Interventions sur "dexia"

...rait les banques à inventer des produits hyperdangereux, qui reviendraient aux intéressés en boomerang comme on s'en aperçoit aujourd'hui avec un certain nombre de produits structurés. Deuxièmement, il faut faire très attention dans la période à venir au modèle économique bancaire que nous voulons, et cela vaut pour le gouvernement d'aujourd'hui comme pour un autre gouvernement demain. L'idée de Dexia d'aller se financer au jour le jour sur les marchés a été une erreur. Il faut revenir au principe de la banque domestique : récolter des dépôts et les transformer en prêts, certes en gagnant de l'argent parce qu'il faut en gagner quand on est banquier,

et que les sommes ainsi mobilisées, à partir de fonds publics, n'avaient pas été utilisées par les dirigeants de l'époque pour recapitaliser mais pour octroyer des prêts aux actionnaires de Dexia crédit local, il faudrait nous interroger, mes chers collègues, sur les responsabilités des uns et des autres dans cette opération.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet qui nous est soumis cet après-midi est malheureusement inévitable car, sans un tel texte, la faillite de Dexia est certaine,

dans des délais très brefs. L'exemple de Lehman Brothers en septembre 2008 a prouvé l'on ne peut pas courir le risque d'attendre et, dans ces cas-là, on se tourne comme toujours vers l'État. Ce texte comporte deux mécanismes de garantieLe premier apporte une garantie globale, partagée avec l'État belge et le Luxembourg pour permettre le refinancement de la structure Dexia, qui n'arrive pas à se financer pour faire face à ses créances à long terme. Le second consiste à transférer une grande partie des créances à la Caisse des dépôts, l'État apportant une sorte de contre-garantie sur ces actifs transférés, compte tenu de leur mauvaise qualité ou des risques de contentieux. Je tiens à souligner, monsieur le ministre, la rapidité avec laquelle le Gouvernement nous pr...

Une restructuration ordonnée, cela veut dire que, grâce à cette garantie, l'on se donne du temps pour que les actifs possédés par Dexia soient réalisés dans de bonnes conditions sans subir trop de moins-values, car, si les cessions se passent mal, les moins-values vont s'accumuler

...rd d'euros à travers la société de prise de participation de l'État. Puis il y a un actionnaire historique, la Caisse des dépôts. Cela rappelle de vieux souvenirs aux plus anciens d'entre nous, la CAECL puis le Crédit local de France. Nous devons donc avoir le temps nécessaire pour réaliser ces différents actifs. La seconde garantie intervient sur une partie de l'actif transféré à une filiale de Dexia, Dexia Municipal Agency. Il va d'ailleurs falloir franciser son nom au plus vite, monsieur le ministre, et je propose que l'on revienne à la dénomination Crédit local de France,

La garantie sur cette partie d'actifs dits toxiques a pour caractéristique de n'engager que l'État français puisqu'il s'agit uniquement de créances au titre des collectivités locales françaises. Je souligne d'ailleurs que Dexia n'est pas la seule banque à avoir consenti des prêts à des collectivités locales,

Je sais parfaitement, monsieur Plagnol, monsieur Bartolone, que vous n'êtes pour rien dans ce qu'ont signé vos prédécesseurs, mais, lorsque Deutsche Bank, Dexia et un grand nombre de banques ont proposé à de grandes collectivités des conditions d'emprunt fantastiques, sans intérêt, en tout cas jusqu'aux prochaines élections,

...nt. Revenir aux fondamentaux que nous avons connus, à une sorte de Crédit local de France bien contrôlé et qui ne s'aventure pas dans des opérations hasardeuses pour son propre compte, c'est la voie de l'avenir. Elle est plus indispensable que jamais. Mes chers collègues, je vous invite donc à voter ce texte. Nous devons agir d'urgence. Hors la garantie de l'État, point de salut : a faillite de Dexia risquerait d'entraîner des problèmes incommensurables. Par ailleurs, une solution se dessine, que je crois intéressante pour nos collectivités, pour le financement de leurs nouveaux emprunts. Je forme le voeu que nous tirions un enseignement de ce qui se passe et que nous n'entrions pas dans des polémiques inutiles sur le passé. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) Dans le cas contraire, c...

qui a entraîné l'établissement dans une spirale de banque universelle, puisque Dexia Belgique était également une banque de dépôt, et que c'est en 2000 qu'a été autorisé ce qui est à la base de la perte de Dexia aujourd'hui, à savoir l'aventure américaine par le rachat du rehausseur de crédit FSA. Tout cela, je n'ai pas envie d'avoir à le dire (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, au-delà des appréciations sur l'action des uns et des autres, nous pouvons tomber d'accord sur au moins deux points. Le premier est la condamnation du modèle économique sur lequel Dexia a pu prospérer pendant plusieurs années. Le second est la nécessité pour les États d'éviter un défaut qui, par les risques systémiques qu'il comporte, provoquerait, non la survenue d'une crise économique et financière nous y sommes déjà , mais l'aggravation de celle-ci, ce dont nous n'avons nul besoin. Premier constat : le modèle économique qui a longtemps prévalu n'était pas durable. Plus ex...

Je crois que cette dernière attitude était une erreur et qu'il n'est plus possible aujourd'hui d'accepter que ces rémunérations perdurent, quand on mesure les efforts demandés à nos concitoyens, qui n'ont pas tous, tant s'en faut, ce niveau de revenus. Il s'agit, par ce texte, de restructurer de façon ordonnée la banque Dexia. Si l'on fait masse des opérations proposées au Parlement, 90 milliards d'euros seront affectés à une structure, logée au sein de Dexia et en Belgique, de reprise d'actifs, dont certains sont bons, d'autres moins bons, d'autres très mauvais, certains pire encore. Ces actifs doivent être refinancés par les États, qui apportent leur garantie à Dexia à cet effet. Tous les actifs ne sont pas mauvais...

...dans le cadre de la première garantie, c'est-à-dire jusqu'en 2021. C'est là que réside une difficulté que beaucoup, sur tous les bancs, ont vue, notamment les parlementaires qui siègent au conseil de surveillance de la Caisse des dépôts. À partir de 2021, cette dernière ne bénéficiera plus de la garantie de refinancement des États et n'aura plus pour seul interlocuteur, en cas de difficulté, que Dexia, ou ce qu'il en restera. Ce risque de 3,35 milliards d'euros risque donc de peser, à l'échéance de dix ans, sur la Caisse des dépôts. Or celle-ci ne doit pas l'assumer seule. Non que je préfère que l'État l'assume, mais la Caisse remplit des missions d'intérêt général, telles que le financement du logement social ou la rénovation des hôpitaux et des universités, qui justifient l'emploi d'une épar...

...utifs locaux. Vous les avez présentés, et c'est limite, comme responsables ou en tout cas coresponsables d'une situation dont nous connaissons trop bien les vrais responsables. Certes, des exécutifs locaux ont souscrit aux contrats en question et d'autres les assument, mais il n'empêche que des consignes très claires ont été données aux commerciaux de certaines banques, particulièrement à ceux de Dexia, pour vendre des produits qui ont conduit aux difficultés que nous connaissons aujourd'hui. Cela est avéré. Il ne s'agit pas de dire que tout le monde est responsable ou coupable de la même façon : les politiques commerciales ordonnées par les dirigeants de Dexia ont conduit aux situations auxquelles doivent faire face un certain nombre d'exécutifs locaux. Comment en est-on arrivé là ? En 2008,...

Le Gouvernement nous a dit à l'époque : « On n'y reviendra plus. On n'a besoin de cette somme, mais vous allez voir ce que vous allez voir, grâce aux mesures que l'on va prendre, tout va aller bien, cela va rouler. » En plus, il nous avait demandé à l'époque d'autoriser le cautionnement d'un certain nombre d'actifs de Dexia. Certes, celui-ci a été rémunéré et a donc apporté des recettes à l'État, de l'ordre de 500 millions d'euros nous avez-vous précisé j'avais plutôt entendu parler de 800 millions. Mais ces 500 millions d'euros payés par Dexia l'ont forcément été par ses clients, et je crains que, depuis 2008, ils n'aient finalement été payés par les collectivités territoriales. Il y a dans cette affaire une que...

La majorité a mis en place une autorité de contrôle prudentielle qui devait contribuer à éviter des dérives extravagantes. Or il n'y a pas d'autre mot pour qualifier le fait qu'un seul trader puisse engager l'ensemble des fonds propres d'une organisation bancaire. C'est absolument extravagant. On a évoqué tout à l'heure 250 milliards de besoin de financement à court terme pour la banque Dexia, et sans que les autorités de contrôle n'aient été en mesure de déceler ce qui est reconnu par tous comme des risques extravagants et de donner l'alerte. Monsieur le rapporteur général, vous avez pu à ce titre dénoncer certaines choses, mais nous, nous avons appelé l'attention de l'exécutif sur le sujet : nous pensons que l'Autorité de contrôle prudentielle doit être dotée de moyens à la hauteur ...

...pas les seuls d'après ce que j'ai entendu en commission. M. Pierre Mariani, l'administrateur délégué de la banque, qui a fait son possible pour redresser les choses personne ici ne le remet en cause pour ce qu'il a fait, même si ce n'était pas complètement à titre gratuit , disait au mois d'août devant la commission des finances qu'il n'y avait pas de problème, que tout allait très bien et que Dexia renouerait probablement avec les bénéfices au dernier trimestre. Mais quand on a eu besoin de 3 milliards en catastrophe en 2008 et sachant ce qu'on a en portefeuille car j'ose espérer que ces gens-là au moins le savent , tenir de telles affirmations devant la représentation nationale ne peut inspirer confiance. Comprenez donc qu'aujourd'hui, pour nous, la confiance n'y est pas. Monsieur le m...

...ouvel outil ainsi créé au service des collectivités territoriales à reprendre les 77 milliards d'euros d'actifs dont une dizaine de milliards d'euros d'actifs douteux ? Cela ne favorise pas l'opération et accroît le risque. La durée de la garantie qui court jusqu'en 2021 peut aussi poser problème et pas seulement en cas de défaut de paiement. Le texte dit en substance que l'État se substituera à Dexia pour assumer les charges liées aux engagements de cette dernière. Non seulement l'État devra couvrir les défauts de paiement, mais il devra aussi assumer les charges engendrées par les procédures judiciaires, si Dexia venait à être condamnée au profit des collectivités territoriales. Désolé de vous le dire, monsieur le ministre, mais ce texte est présenté dans des conditions extrêmement floues s...

mais c'est ce que j'ai cru comprendre à l'écoute de vos explications. Plus généralement, monsieur le ministre, je me permets de rappeler ici que le groupe socialiste fait régulièrement des propositions pour éviter ce qui arrive actuellement à Dexia et à d'autres organismes bancaires en France, en Europe et dans le monde. Nous vous avons régulièrement proposé et nous le referons encore demain et après-demain à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2012 des dispositions de nature à éviter que tout cela ne se reproduise. Premièrement, nous n'avons cessé de plaider en faveur de la séparation des banques de dépôts et des...

C'est trop facile ! Vous êtes au pouvoir avec cette majorité depuis dix ans ! Vous aviez les moyens de contrôler les errements qui ont été commis, y compris dans Dexia, et vous ne l'avez pas fait. Vous pouvez toujours appeler cela une restructuration ordonnée plutôt qu'un démantèlement. Pour ma part, je considère que cela ne change rien. En matière de banque et de finance, y compris pour Dexia, vous êtes dans un désordre créatif où je vois plus de désordre que de créativité. Vous comprendrez donc que le groupe socialiste n'envisage pas de voter en faveur de c...