Interventions sur "TVA"

soit un gain minime. Depuis tout à l'heure, avec la TVA, nos débats prennent un tour extrêmement théorique. Mais nous n'apportons pas de réponses au problème posé, malheureusement. Charles de Courson a montré qu'il ne fallait pas dépenser 1, 5 million d'euros supplémentaires dans ce projet de loi de finances rectificatif. Avec cette accumulation de coûts, on approche les 200 millions d'euros. Cette seule mesure coûterait 60 millions d'euros, ce qui n...

Lorsque j'étais jeune, j'ai longtemps travaillé dans l'agro-alimentaire ! Je rejoins M. de Courson. Il faut bien voir que c'est la coopérative ou le collecteur qui va être exposé à un différentiel de taux de TVA selon que le lait est revendu pour l'alimentation humaine, pour l'alimentation animale ou encore pour la cosmétique. Nos agriculteurs ne sont pas des vendeurs directs. À l'heure où je vous parle, je ne vois pas une coopérative appliquer un taux différentiel au producteur alors que le prix du lait fluctue selon le marché. Il appliquera un taux de 5,5 % pour l'achat au producteur et un taux à 7 % ...

Monsieur le président, nous allons reprendre nos discussions agricoles. Tout à l'heure, vous avez été injuste en ironisant sur la transformation de la ministre en exploitante agricole. Il y a des précédents dans les Yvelines : le domaine de Montreuil, qui porte le même nom que ma bonne ville, a eu une exploitante célèbre en la personne de Marie-Antoinette. Mais, à l'époque, il n'y avait pas de TVA.

...d'obtention végétale. Le Gouvernement a permis aux semenciers d'engranger 300 millions d'euros supplémentaires. Là, vous donnez des possibilités supplémentaires à des industriels, qui n'ont pas besoin d'être aidés davantage et vous taxez les produits agricoles. Et ce qui est un comble, c'est qu'au nom de l'égalité, les produits qui devraient être meilleur marché, vous les assujettissez aussi à la TVA à 7 %. Vraiment, je ne vous suis pas. La semaine dernière, madame la ministre, j'étais en Normandie, dans la circonscription de notre collègue M. Lefrand, à Arromanches. Là, vous le savez, il y a des vaches, et le beurre est excellent. Eh bien vous allez faire augmenter le prix du beurre d'Isigny, et le prix du beurre en général : ce faisant, vous plairez à nos collègues médecins qui sont obsédé...

Mais revenons à la TVA. Chaque fois que la droite au pouvoir est en difficulté, elle a une idée géniale : augmenter la TVA. Nous avions dû la diminuer après l'augmentation décidée par M. Juppé ; il faudra, à mon sens, revenir à nouveau sur cette augmentation de la TVA, notamment concernant la rénovation de l'habitat. Nous dire, madame la ministre, que les artisans français et les entreprises du bâtiment sont d'accord p...

Je sais bien que la TVA est déductible, mais réfléchissez bien à la mécanique des événements. Ce que vous faites, mesure après mesure, et comme vous l'avez déjà fait dans le passé, c'est rogner le pouvoir d'achat, en augmentant la fiscalité indirecte. Pendant dix ans, vous n'avez eu de cesse de diminuer la fiscalité directe, pour ménager certaines catégories ; aujourd'hui, arrivés au bout du chemin, vous utilisez la bon...

... Car la collecte des déchets est toujours considérée comme une activité polluante, même si les déchets polluent en réalité de moins en moins. Aux 490 millions de TGAP liés à la collecte des déchets ce chiffre est tiré du budget de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, au conseil d'administration de laquelle j'ai participé ce matin , on ajoutera, par cette augmentation de TVA, 50 millions d'impôts directs supplémentaires, qu'ils soient perçus par le biais de la TEOM ou de la REOM. L'amendement que je propose est un peu différent de celui de M. Emmanuelli et de ses collègues ; son objet est plus restreint. Mais je souhaite vraiment que l'on retienne l'idée que la collecte et le traitement des ordures ménagères dans notre pays constituent un service de première nécessi...

La commission n'a pas adopté ces amendements. Nous abordons là un ensemble de services publics, de première nécessité ou pas. En schématisant, ils sont soit exonérés dès lors qu'ils sont en régie, soit assujettis à la TVA s'ils sont effectués par des prestataires de services. Pour le traitement et la collecte des déchets, dans la plupart des cas où c'est le régime de la TEOM qui est en place, les collectivités ont recours à un prestataire de services. Ce que dit Guy Geoffroy est exact : dès lors que la TVA, à laquelle est assujetti le prestataire, passe de 5,5 % à 7 %, il y aura un coût supplémentaire qui devra ê...

Doit-il, comme les produits alimentaires, conserver une TVA à 5,5 % ? La commission des finances a considéré, comme d'ailleurs le Gouvernement, qu'il ne fallait conserver le taux réduit de 5,5 % que pour les produits de première nécessité. Nous avons donc repoussé ces amendements relatifs au traitement des déchets, comme d'autres amendements concernant par exemple les transports.

Pour ma part, je suis satisfaite que l'on encourage les collectivités locales à aller vers la régie : au moins, cette recette disparaîtra pour l'eau, l'assainissement et les ordures ménagères. Le fonds de compensation de la TVA ne prendra pas en compte ce 1,5 point supplémentaire, puisque c'est du fonctionnement. Vous avez beaucoup parlé des prélèvements obligatoires. La TEOM et la REOM en font partie, et vous savez bien que le budget est obligatoirement équilibré nous le redirons lorsque nous aborderons l'assainissement. Ce 1,5 point supplémentaire, il faudra donc bien le répercuter sur l'usager ou sur le contribuab...

Ce débat intéressant se heurte à la difficulté de définir ce qu'est un produit de première nécessité. La définition est totalement arbitraire. Jusqu'alors, étaient considérés comme étant de première nécessité les produits et les services astreints à une TVA de 5,5 %. Au seul motif que certains produits ou services ne sont plus soumis au taux de 5,5 % mais de 7 %, ils ne seraient plus des produits de première nécessité. Voilà une définition que l'on peut accepter, mais elle est totalement arbitraire et il me semble qu'elle ne repose sur aucun critère objectif. On peut considérer que l'enlèvement des ordures ménagères n'est pas un service de première...

Au niveau national, il est décidé d'augmenter la TVA. La facture sera présentée aux collectivités locales, c'est-à-dire à ceux qui acquittent les impôts locaux.

... vont assumer cette taxe. Mais la vraie augmentation de la TEOM ou de l'assainissement, ce n'est pas celle dont on parle en ce moment mais celle qui découle de l'ensemble des lois normatives et des réglementations que l'on a imposées aux collectivités sur l'eau et le traitement des déchets. Les augmentations induites par ces lois atteignent des proportions nettement supérieures à la hausse de la TVA à 7 %. Vous me répondrez que cela fait une augmentation supplémentaire. Peut-être, mais ne faisons pas preuve d'hypocrisie. Tout le monde a voté quasiment à l'unanimité je n'étais pas député à l'époque les lois sur le Grenelle qui sont la cause de l'augmentation de toutes ces prestations qui trouvent leur justification dans le respect de l'environnement et le bien de l'humanité. Mais ces haus...

...tre majorité de cibler en toutes occasions les collectivités locales. Je pense que vous faites une erreur. N'oubliez pas que l'opinion publique n'est pas idiote. Et, en ce qui nous concerne, nous ne sommes pas tout à fait manchots. Aussi, nous n'allons pas manquer de faire savoir que des transferts de charges ont lieu. Ce n'est pas une bonne méthode que de nous expliquer qu'on peut augmenter la TVA sur l'assainissement au motif qu'on aurait revalorisé les bases fiscales. Je suis à la disposition des membres de votre cabinet pour qu'ils viennent expertiser les comptes de mon département je vous signale au passage que je ne suis pas maire. Ils pourront enfin constater que, contrairement à ce que l'on entend, non seulement on fait des économies mais de surcroît qu'on est en train d'hypothéqu...

... problème mathématique pour la prochaine séance. Imaginons qu'une personne de quatre-vingts ans envoie un de ses salariés à domicile dans un train pour acheter une salade avec deux couverts. Sachant que ladite personne mange sa salade dans le train qui va de Paris à Vintimille , M. Eckert pourrait calculer le montant de l'impôt que produirait cette situation, compte tenu des différents taux de TVA, des réductions d'impôt et, bien sûr, du vade-mecum proposé par l'amendement. (Sourires.) En attendant, je considère qu'il n'est pas souhaitable que les députés du groupe UMP votent l'amendement n° 13.

... part des dépenses publiques n'a jamais été aussi élevée qu'aujourd'hui : 56,6 % du PIB en 2010 contre 52,6 % en 2007. Austérité aveugle du côté des recettes également : au lieu de supprimer des niches injustes et inefficaces, votre gouvernement accumule les nouveaux prélèvements. Après avoir augmenté la CSG, taxé les mutuelles, créé de nouvelles taxes, vous augmentez l'impôt le plus injuste, la TVA. De plus, en n'indexant pas son barème, c'est une hausse injuste de l'impôt sur le revenu que vous programmez : elle représentera 1,6 milliard en 2012 et 3,16 milliards en 2013. Là où la réforme fiscale qui s'imposait consistait, comme nous allons le proposer par voie d'amendements, à supprimer des prélèvements forfaitaires, à plafonner l'ensemble des niches et à relever à 45 % le taux marginal...

...je me demande dans quel monde vous vivez et qui vous fréquentez je ne parle évidemment pas de votre vie privée, mais de la sphère publique. Je suis sûr que nous ne fréquentons pas les mêmes personnes. En tout cas, nos sympathies ne vont pas dans la même direction. Quand je parle de privilèges, je pense à la niche Copé, qui coûte 5 milliards d'euros par an, à la niche Dutreil, à la baisse de la TVA dans la restauration, à la défiscalisation des heures supplémentaires, qui ont déjà été évoquées. Comme au XVIIIe siècle, où la Couronne de France croulait sous les dettes à cause des privilèges fiscaux consentis à la noblesse et au clergé, ce sont les privilèges que je viens de citer qui ont conduit la France dans la situation que nous connaissons : une situation de marasme économique profond. ...

...érations fiscales et sociales, ainsi que des petits et des gros cadeaux fiscaux que vous avez accordés aux nantis et aux privilégiés. Ainsi, sur les 18 milliards de vos plans d'austérité pour 2012, ce sont 13 milliards qui vont directement frapper les Français les plus en difficulté ou les familles moyennes : taxe sur les sodas, augmentation des complémentaires de santé, hausse généralisée de la TVA. À cet égard, madame la ministre, vous maîtrisez si bien ce que l'on appelle à l'Élysée les « éléments de langage » que vous mériteriez que l'on vous décerne un billet d'honneur, comme cela se faisait autrefois dans les écoles, à la fin de l'année scolaire. Vous ne vous en sortez pas si mal. Il faut en effet avoir une sacrée audace pour prétendre que vous instituez un taux de TVA réduit de 7 % t...

Le renvoi en commission présente l'intérêt de pouvoir élaborer un plan global, qui comprenne une répartition plus équitable des efforts. Ceux-ci ne doivent pas toujours peser sur les plus démunis je pense à l'augmentation de la TVA sur les services à domicile et sur les travaux. Comme l'a dit notre collègue Muet, il faut un plan global, qui permette à la fois de relancer l'investissement et la croissance car sans croissance, c'est l'asphyxie totale. Nous voterons donc la motion de renvoi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je voulais dire au Gouvernement, au nom du groupe Nouveau Centre, que les mesures correspondant à l'effort de 5,2 milliards vont globalement dans la bonne direction. Je pense à la majoration de 5 % de l'impôt sur les sociétés, qui ne concernera que les entreprises d'une certaine taille afin de protéger les petites et moyennes et entreprises. Je pense encore à la création d'un nouveau taux de TVA, qui n'est pas encore appelé « taux intermédiaire » mais qui en constitue l'amorce. L'idée qu'il y a un trop grand écart entre le taux à 5,5 % et le taux à 19,6 % est d'ailleurs très largement partagée dans cet hémicycle. Pour un certain nombre de produits, un taux intermédiaire de 11 à 12 % paraîtrait plus adapté : certes, à 7 %, on n'y est pas encore, mais c'est un début. Par contre, madame l...