Interventions sur "TVA"

Demander aux Français davantage d'efforts passe par une légère augmentation de la TVA. Le président de la commission des finances a indiqué que cette mesure allait avoir un impact sur les classes les plus modestes.

Ce ne sont pas non plus elles qui font souvent faire des travaux à domicile, à l'exception peut-être de celles qui habitent dans cette commune hors norme qu'est Montreuil, monsieur Brard ! En revanche, la TVA à 5,5 % continuera à s'appliquer sur l'alimentation, secteur crucial qui permet à toutes les familles de France de se nourrir avec un taux de TVA maîtrisé.

...ermettait de lever toutes les difficultés. On ne tenait plus compte des étoiles et la taxe devait s'appliquer aux nuitées d'hôtel supérieures à 200 euros. Mais cette mesure formidable n'a pas résisté. On ne sait même pas s'il y aura des recettes, tant l'annulation de la mesure est intervenue rapidement après son adoption. Je m'arrêterai plus longuement sur l'article 11, relatif au taux réduit de TVA. Je suis effaré, mes chers collègues, que l'on puisse légiférer à ce rythme et aussi aveuglément sur cette question. Vous avez fait l'effort, monsieur le rapporteur général, avec vos services, de nous fournir un document le plus exploitable possible. Cela dit, j'observe sur le tableau de référence figurant aux pages 145, 146 et 147 et listant les produits et services soumis ou non au taux réduit...

...guées pourtant, dans un cas comme dans l'autre, tout le monde les paie. Là encore, le produit « non déterminé ». En revanche, il y a une catégorie de cantines pour laquelle il est bien chiffré : je vous le donne en mille, mes chers collègues, ce sont les cantines d'entreprises ! Normalement, ce ne sont pas les plus gros salaires qui les utilisent. Eh bien, le produit attendu du relèvement de la TVA est estimé à 112 millions d'euros ! Pour les parcs à thème, ce sera 6 millions d'euros vous êtes revenus sur votre position, Disney n'aura donc pas été complètement épargné Et la collecte des déchets ? Tout le monde paie la collecte des déchets Là encore, c'est « non déterminé » !

On ne sait pas combien pèsera l'augmentation de la TVA sur la collecte des déchets. Pour le livre en revanche, on sait : 79 millions d'euros supplémentaires. Bravo Pour le logement social je dis bien : social , là, c'est chiffré, mais en partie seulement : 126 millions d'euros ! Plus un morceau le logement destiné à la location-accession qui n'est pas déterminé. Je ne peux rien vous dire concernant les produits d'origine agricole, de la pêc...

des services de distribution d'eau et d'assainissement, le produit n'est pas chiffré. Et pourtant, Dieu sait si les budgets de l'eau sont monumentaux. On nous indique que l'eau est exonérée de hausse, soit, mais la TVA sur la rémunération aux distributeurs d'eau et d'assainissement, passera bel et bien de 5,5 à 7 %. Venons-en aux transports de voyageurs. Voilà bien quelque chose que tout le monde utilise : on voit quand même des gens dans le métro ou les autobus

Là encore, produit non déterminé ! On est incapable de dire à cette tribune, au moment où l'on va voter le passage de la TVA de 5,5 % à 7 %, ce que cela va coûter à un voyageur !

Si je n'ai pas chiffré l'augmentation de la TVA, c'est que je ne disposais pas des chiffres !

...t produits de la sylviculture J'ai passé sous silence les travaux dans les logements, mais là, le gain budgétaire attendu est chiffré, la CGPME, l'UPA et d'autres organismes professionnels en ont largement parlé : il devrait atteindre 553 millions d'euros. Légiférer à ce point à l'aveugle relève de l'irresponsabilité. Sans parler de la difficulté que cela peut poser dans certains cas : ainsi la TVA sur les salades préparées ne sera pas la même suivant que les couverts seront inclus ou non dans le paquet !

Autrement dit, on ne va pas payer le même taux de TVA selon que l'on mange avec les doigts ou avec des couverts !

Augmenter la TVA sur les transports de voyageurs, la collecte des déchets ou l'assainissement, ce n'est assurément pas une mesure de justice ni de solidarité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous finirons ainsi le quinquennat avec une dette publique de près de 1 800 milliards d'euros, fait totalement inédit dans l'histoire de France depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Vous avez multiplié les mesures ponctuelles, les taxes nouvelles. Le relèvement des taux intermédiaires de TVA touche aveuglément des secteurs économiques déjà en difficulté. Notre collègue Christian Eckert vient d'énumérer longuement tous les secteurs qui vont être touchés et, à travers eux, les consommateurs, les Français dans leur vie quotidienne. Vous refusez obstinément de toucher à la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune que vous avez engagée au début de l'été dernier, totalement contrad...

...mpôt certains de nos concitoyens qui, du fait de la faiblesse de leurs revenus, en sont aujourd'hui dispensés. Croyez-vous vraiment que ce soient ces foyers-là qui doivent fournir en premier lieu les efforts fiscaux et budgétaires pour assainir des finances publiques que vous avez vous-mêmes dégradées à force de cadeaux fiscaux ? Je pourrais, à mon tour, développer la question de la hausse de la TVA. Notre collègue Eckert a dressé la liste des produits concernés ; je veux également souligner le caractère particulièrement choquant de cette hausse lorsqu'elle touche les organismes HLM ou les transports en commun. Il y a déjà quelque chose d'absurde à ce que des services publics non commerciaux soient assujettis à la TVA, mais qu'ils subissent en plus son augmentation ! Christian Eckert a dit q...

Monsieur le président, madame la ministre, j'évoquerai pour ma part un point bien particulier. « Le Gouvernement a décidé d'anticiper un net ralentissement de la croissance et de compenser cette dernière par une recherche de 8 milliards d'euros. Avec l'augmentation de la TVA dans le bâtiment, il fait plus et pire ; il provoque lui-même un ralentissement de l'économie et se tire ainsi une balle dans le pied. Conséquence contraire à ce qu'affirme le Premier ministre, il affaiblit l'un des secteurs les meilleurs contributeurs à la croissance. » Madame la ministre, ces propos ne sont pas les miens mais je les partage totalement. Ils sont de M. Patrick Liébus, président ...

...: 80 Le pouvoir d'achat des couches moyennes et populaires est attaqué, les services publics sont dégradés. Ce projet de loi de finances rectificative aura le même effet que les autres, voire pire : en aggravant l'austérité, avant tout pour les Français les plus touchés par la crise, en vous attaquant aux prestations sociales, aux arrêts maladies de nos concitoyens sans aucun discernement, à la TVA, aux mutuelles santé, vous réduisez le pouvoir d'achat, vous cassez la croissance économique et vous creusez les inégalités des revenus et des patrimoines entre les plus riches et les plus pauvres. Non seulement votre politique ne contribue pas à sortir de la crise, mais elle contribue à nous y enfoncer toujours un peu plus. La dette vous sert aujourd'hui d'alibi pour imposer une cure d'austéri...

Il aura fallu trois ans pour que vous admettiez que la réduction des déficits ne passait pas seulement par des économies budgétaires, mais exigeait aussi des prélèvements que beaucoup, d'ailleurs, au sein de la majorité, demandaient. Cela prête parfois à sourire : dans la première partie de la loi de finances, j'avais proposé, parmi d'autres mesures, la création d'un second taux réduit de TVA, qui aurait dû s'appliquer dès l'origine à la restauration quand on a décidé de la soumettre à un taux réduit. Vous l'avez refusé ; et dans ce collectif, quelques semaines plus tard, vous reprenez l'idée de ce second taux réduit, mais malheureusement, mais sans procéder à une répartition suffisamment affinée entre les deux taux réduits, ce qui va avoir pour effet notamment de pénaliser fortement ...

...duire son train de vie. S'agissant des recettes, je tiens à saluer la volonté clairement exprimée par le Gouvernement d'établir un juste équilibre entre les efforts demandés aux entreprises et aux ménages, et de préserver la situation des familles à revenu modeste et moyen. Trois mesures illustrent ces préoccupations. Les produits de première nécessité échappent au relèvement du taux réduit de TVA : l'alimentation, les équipements et services pour handicapés, la fourniture de gaz, d'électricité et de chaleur à partir d'énergies renouvelables restent soumis au taux réduit de 5,5 %. J'ai bien entendu les arguments de nos collègues de gauche : les ménages modestes ne consommant pas seulement des produits de nécessité, pour le reste, ils seront touchés comme les autres par la majoration du tau...

...liards d'euros par an, ou de s'attaquer aux différentes niches pointées par le rapport du comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, émanant de l'inspection générale des finances. Il est incompréhensible qu'il prenne le risque de casser l'un des principaux moteurs de la croissance en France : la consommation des ménages. À titre d'exemple, le relèvement de certains taux de TVA se répercutera directement sur le pouvoir d'achat du plus grand nombre. Le Gouvernement a dû se souvenir du sens de la dérision de Coluche qui disait qu'il fallait taper sur les plus pauvres parce qu'ils sont les plus nombreux Pour ce qui est du nouveau taux de TVA, Aurélie Filippetti vous aurait dit le Gouvernement doit revenir sur la hausse de la TVA, tout particulièrement dans le domaine du ...

...ce, d'autres pays classés AAA étant désormais affectés. Le volume de ce plan est donc calibré de façon à respecter les engagements de la France sans toutefois fragiliser avantage la croissance. À cet égard, les orientations prises par le Gouvernement me semblent justes. Compte tenu du fait que la consommation demeure essentielle à la croissance, le choix d'une hausse limitée du taux réduit de la TVA me paraît judicieux, et ce d'autant plus qu'il s'agit de l'un des rares secteurs où notre imposition est inférieure à celle de l'Allemagne. Ce choix permet de dégager des recettes fiscales supplémentaires pour 1,1 milliard d'euros. Il impactera modérément la consommation et il prend en compte les ménages modestes en excluant les produits de première nécessité ou les équipements nécessaires aux pe...

...es chers collègues, je souhaiterais prolonger les discussions que nous avons eues au sujet du logement lors de l'examen du projet de loi de finances initiale, discussions qui avaient notamment porté sur les dernières décisions du Gouvernement en la matière : la réduction du PTZ et la suppression du dispositif Scellier. Notre collègue Michel Vergnier a évoqué le relèvement à 7 % du taux réduit de TVA applicable aux travaux réalisés par les particuliers sur leurs biens immobiliers et les difficultés qui vont en résulter pour les artisans et les petites entreprises du bâtiment. Je souhaiterais, pour ma part, prolonger sa réflexion en évoquant les conséquences de cette mesure sur le logement social. L'application du taux réduit de TVA dans ce secteur, tel qu'il est prévu à l'article 278 sexies ...