Interventions sur "maison"

...ons d'avoir. Je constate que votre dispositif reste muet sur la façon dont les choses vont se passer concrètement entre la nouvelle institution et les régions. Aujourd'hui, les relations entre celles-ci et l'ANPE sont extrêmement variables. Bref, il n'y a aucune avancée sur ce point. Si cet amendement était adopté, la convention entre la nouvelle institution et l'État serait soumise à l'avis des maisons de l'emploi conventionnées qui interviennent dans la région. Mesurez-vous ce que vous êtes en train de faire ? Vous dessaisissez les régions au profit des maisons de l'emploi !

Je me demande d'ailleurs de quelle façon vous comptez recueillir l'avis des maisons de l'emploi, et cela mérite réflexion. Si vous refusez de définir comment l'institution travaille avec les régions et si vous donnez un tel poids aux maisons de l'emploi et je rappelle que nous ne sommes pas contre les maisons de l'emploi , le changement est radical et on entre dans un dispositif tout à fait différent. Je le répète, je ne suis pas sûr que vous ayez mesuré ce que vous êtes en ...

Il s'agit simplement de prendre l'avis, consultatif, des maisons de l'emploi.

Non, je parle de l'amendement n° 18, que vous défendez, monsieur le rapporteur, avec Mme Dalloz. Je reprends les propos que vous avez tenus tout à l'heure : les maisons de l'emploi ne sont fédérées à aucun niveau national, régional, départemental ou local et il peut parfois y en avoir quinze par région ! Quel est l'intérêt de recueillir quinze avis ? Je n'essaie pas de caricaturer vos propos, monsieur le rapporteur, je dis simplement que cet amendement n'a d'autre but que de faire plaisir ! Après avoir refusé de placer au coeur du dispositif les principaux ...

Cet amendement consacre le rôle des maisons de l'emploi, qui fait l'objet d'un important débat dont M. Anciaux et Mme Dalloz ont rappelé hier les termes. Elles ne sont pas si nombreuses : 200 à 220 maisons de l'emploi sont labellisées et financées par l'État, et jouent un rôle.

Mme Iborra en a parlé longuement, et à juste titre. Cela étant, les régions ne sont pas dessaisies : il s'agit simplement de prendre l'avis des maisons de l'emploi.

Nous avons longuement parlé des régions hier soir, et nous en reparlerons bientôt. Mais cet amendement est très intéressant, en ce qu'il satisfait une demande forte des maisons de l'emploi.

Je sais très bien, comme Mme Dalloz et Mme Gruny, qu'il ne faut pas surcharger les textes, mais je me tourne vers vous, madame la ministre, pour vous demander que ceux qui président une maison de l'emploi puissent apporter leur contribution. Si nous avons cet engagement de votre part, ce qui serait souhaitable, nous pourrions retirer l'amendement.

... de ce service public de l'emploi ont été relativement bien définies, tout en assurant une gouvernance paritaire. Le groupe Nouveau Centre, attaché au dialogue social et au paritarisme, ne pouvait donc pas demander mieux. Madame la ministre, vous nous avez précisé un certain nombre de points. À mon avis, ils ont permis de rassurer les salariés, les acteurs de l'emploi particulièrement ceux des maisons de l'emploi , et de nous éclairer sur un certain nombre de questions qu'on pouvait se poser. Pour ma part, je suis satisfait de voir la maison de l'emploi, portée par l'excellent Jean-Paul Anciaux, réintroduite avec force dans ce texte. Bien sûr, je vous remercie d'avoir accepté mon amendement sur le parcours d'insertion, quelques mots qui n'ont l'air de rien mais qui contribuent à bâtir une p...

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, mes chers collègues, il est du devoir d'un élu de participer au développement économique de son pays et je voudrais justement intervenir sur un sujet au coeur du projet de loi dont nous débattons actuellement et dont l'initiative revient aux élus locaux : les maisons de l'emploi. Je souhaite en effet attirer l'attention sur la nécessité de conserver, et, au-delà, de pérenniser, l'action de cet acteur essentiel du service public de l'emploi aux côtés de l'ANPE et de l'UNEDIC. Je soutiens l'architecture générale que le projet de loi tend à mettre en place et je souhaite que le rôle des maisons de l'emploi y soit reconnu. La force des maisons est de fédérer ...

...uver un travail ». Comme vous avez, une nouvelle fois, agi dans la précipitation, le flou le plus total demeure sur de très nombreux points, et non des moindres : quelle sera la répartition des compétences avec les régions, qui ont un rôle essentiel en matière de formation professionnelle et de développement économique, en matière scolaire ? Quel sera le rôle de l'AFPA ? Quel sera le devenir des maisons de l'emploi, créées il y a deux ans à peine ? Quel sera le devenir des missions locales, des PAIO ? Quelle sera la gouvernance ? Cette réforme ajoute de la confusion et n'apporte aucune cohérence et aucune logique à ce nouveau service public de l'emploi. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons, madame la ministre, soutenir ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste,...

et s'interrogent sur la nécessité de maintenir les maisons de l'emploi préconisées par le précédent gouvernement. Les maisons de l'emploi ont en effet le même objectif que la réforme à venir du service public de l'emploi. Les élus craignent que l'empilement des structures n'aboutisse à la mise en place d'une usine à gaz (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) e...

...at entre les départements et le futur réseau public de l'emploi. Il est donc logique et nécessaire que des liens privilégiés puissent exister entre l'institution départementale, qui est un acteur majeur et reconnu de la cohésion sociale, et le futur établissement qui naîtra de la fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC. J'ai bien noté qu'une mission a été confiée àM. Jean-Paul Anciaux, sur la place des maisons de l'emploi dans le nouveau dispositif. Je voudrais, comme l'ont souhaité plusieurs de mes collègues, que la réforme en cours, qui permettra d'améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi, puisse aussi, à terme, concerner la multitude d'acteurs et d'organismes chargés d'accompagner les jeunes dans leur orientation et leur insertion et dont l'efficacité n'est malheureusement pas toujours év...

...ccepter n'importe quel travail après deux offres d'emplois « valables ou acceptables ». Madame la ministre, je vous pose la question, qu'entend-on réellement par ces mots « valables » et « acceptables »? Pour simplifier les démarches des demandeurs d'emploi, il n'est nul besoin de fusionner l'ANPE et l'ASSEDIC. Le principe du guichet unique pouvait se généraliser à la faveur du développement des maisons de l'emploi, outil chargé de cordonner les actions menées dans le cadre du service public de l'emploi. Mais, un an après leur création en 2005, le Gouvernement a choisi de se désengager et parfois de geler leur conventionnement, faute de financement ! Il est vrai que précipitation et urgence guident l'action gouvernementale, pressée par la volonté de réformer à tout prix. C'en est à un tel poin...

...re, que ce grand projet de fusion de l'ANPE et des ASSEDIC puisse, enfin, aujourd'hui, devenir une réalité. Pierre Mauroy, au début des années quatre-vingt, promettait déjà la création imminente d'un vaste service public de l'emploi : nul jusqu'à présent n'avait eu le courage de s'y atteler. Cette instauration d'un interlocuteur unique, nous en expérimentons chaque jour la nécessité au sein des maisons de l'emploi créées dans le but de réunir très largement les acteurs institutionnels, économiques et politiques qui travaillent pour l'emploi et de faire naître une synergie autour de projets. Nous avons pu constater combien cet état d'esprit, cette réunion des acteurs facilitent grandement les démarches des chercheurs d'emploi, et bien au-delà. Ce vaste service public unifié de l'emploi est un ...

Eh oui, madame Faure. Puis, après 2004, sans doute instruits par les résultats des scrutins régionaux, vous avez tenté de le relancer, avant de porter à nouveau atteinte, il y a quelques mois, aux crédits des contrats aidés. L'affaire des maisons de l'emploi est sans doute la plus emblématique des errements de votre politique de l'emploi. Elle illustre bien, malgré les efforts de quelques-uns d'entre vous notamment les vôtres, monsieur Anciaux, que j'aimerais voir couronnés de succès

..., ni les partenaires sociaux ni les régions n'ont été invités à se rencontrer pour aborder cette question, alors même que le Gouvernement avance un calendrier très précis : adoption définitive du projet de loi début 2008, fusion effective d'ici à 6 mois ou un 1 an. Il faut noter, et c'est regrettable, que les quelque 1 500 agences prévues pour mailler le territoire vont certainement remplacer les maisons de l'emploi puisque le Gouvernement a décidé de les « geler », prétendument pour permettre d'évaluer le dispositif et de réfléchir à la coordination entre les maisons de l'emploi et la nouvelle structure. Je note cependant qu'il a été accepté qu'un représentant des collectivités territoriales siège au sein du conseil d'administration de cette nouvelle institution. C'est une amélioration certes,...

...cs. Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) En toute amitié, je suis donc obligé de vous redire notre déception devant cette intervention extraordinairement schématique. Sur le fond, je rappellerai quelques faits prouvant que le débat a bien eu lieu. Le 2 octobre, Mme Lagarde a été entendue par la commission et nous avons, ce jour-là, beaucoup parlé des maisons de l'emploi , devant qui elle a présenté l'esquisse du projet de loi. Nous étions donc à cette date déjà informés des orientations dudit projet. En décembre, une table ronde s'est tenue à laquelle participaient le président de l'UNEDIC et le directeur général de l'ANPE. Tout le monde pouvait y assister et elle était ouverte à toutes les commissions.

...ités territoriales ; de ce point de vue, en effet, le dispositif proposé par le texte n'est guère satisfaisant. Il n'est pas satisfaisant non plus au regard de la multiplicité des acteurs notamment administratifs qui demeurent sur le terrain, et l'on peut s'interroger sur la manière dont s'organiseront les rapports avec l'AFPA, avec les directions départementales du travail ou encore avec les maisons de l'emploi. Je n'ai personnellement jamais été un partisan enthousiaste des maisons de l'emploi. Je l'avais dit lors de la discussion sur le texte les instituant, et je continue à prétendre qu'elles ont le grand défaut de ne pas permettre d'établir clairement de qui relève leur direction. On ne sait toujours pas aujourd'hui qui, sur le terrain, a réellement la responsabilité de la conduite des...

Madame la ministre, comme l'ont souligné plusieurs interventions, votre texte organise une fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC, sans préciser le rôle, au sein de ce nouveau dispositif, des nombreuses institutions impliquées dans la politique de l'emploi à l'échelle locale, parmi lesquels nous pouvons citer les antennes de l'ANPE, les antennes ASSEDIC et les guichets uniques, mais aussi les 268 maisons de l'emploi et de la formation professionnelle, dont l'avenir reste incertain : après avoir annoncé leur suspension, vous affirmez peu après vouloir les pérenniser alors qu'une mission d'information parlementaire travaille sur le sujet. Sont aussi concernées les 417 missions locales, dont la place reste indéterminée dans la nouvelle organisation. S'ajoutent encore à ces structures les points d'...