Interventions sur "maison"

Cet amendement procède à la réécriture de l'article L. 311-10 du code du travail en vue de réintégrer les maisons de l'emploi dans le texte. Cet amendement est important et attendu. Je voudrais en quelques instants, si vous me le permettez, rappeler et j'utiliserai une expression populaire « d'où nous venons ».

Il existait sur le terrain le dispositif appelé « maisons de l'emploi ». Elles ont été intégrées au plan de cohésion sociale à la suite de la longue réflexion menée sur une proposition que j'avais faite en son temps. Ces maisons de l'emploi relèvent d'un constat : c'est au plus près du terrain, avec l'ensemble des acteurs, que peuvent être réglés plus efficacement les problèmes liés à l'emploi, ce qui profite aux entreprises et surtout aux demandeurs d...

Je suis très favorable aux maisons de l'emploi, mais beaucoup moins passionnée que M. Anciaux. Nous pourrions accepter cet amendement s'il était précisé que les missions s'exercent « dans le respect des compétences des régions et des départements ». Je souhaiterais poser une question à Mme la ministre sur le financement des maisons de l'emploi, objet du sous-amendement n° 293. Madame la ministre, pouvez-vous préciser très clai...

La commission est bien entendu favorable à l'amendement n° 103, et je remercie M. Anciaux de l'avoir déposé. Il est fondamental puisqu'il concerne la place des maisons de l'emploi. La commission est également favorable aux deux sous-amendements de Mme Iborra.

Nous avons parfois eu des doutes sur l'intérêt des maisons de l'emploi. Je partage personnellement les propos de M. Anciaux. Néanmoins, le fait d'appeler ce dispositif « maisons de l'emploi » ne suffit pas à garantir qu'il fonctionne bien.

Au moment où l'on parle d'évaluation des politiques et d'empilement des structures, je souhaiterais, madame la ministre, que le Gouvernement soit d'une grande rigueur, et qu'un comité d'évaluation des maisons de l'emploi soit créé. Ces maisons de l'emploi ne doivent, en effet, pas toutes recevoir le label. Cette discipline doit être une des conditions pour recevoir des financements.

Je remercie avant tout M. Tian d'avoir défendu le sous-amendement n° 290 rectifié, qui assigne aux maisons de l'emploi la mission de lutter contre les discriminations. En effet, ce sous-amendement reprend la disposition que j'avais fait voter lors de la création des maisons de l'emploi et que M. Anciaux avait oubliée, ce que je regrette, la lutte contre les discriminations étant tout de même, dans un certain nombre de secteurs, très importante. À propos de l'amendement n° 103 de M. Anciaux, je rappe...

...ion sera fort brève, même si nous discutons de questions sensibles qui appellent de la part du Gouvernement, au-delà des amendements et des intentions de tel ou tel de nos collègues, une clarification que nous n'avons pas réellement entendue. Nous voudrions en effet comprendre, par votre voix, madame la ministre, comment l'État, qui conserve la compétence en matière d'emploi, entend utiliser ces maisons de l'emploi. Si nous posons la question, c'est qu'avant le printemps 2007 la confusion était déjà grande. De nombreux combats de retardement ont été menés, d'un côté par l'ANPE qui n'en voulait pas, et de l'autre par les services déconcentrés départementaux ou régionaux de votre ministère, qui faisaient obstacle. Or l'ensemble des agents de l'État présents sur le front de la bataille contre le ...

Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à ma question concernant les maisons de l'emploi. Votre réponse permettrait d'éclairer la situation dans un certain nombre de secteurs. L'amendement n° 248 vise à substituer aux mots : « ne peut être inférieure » à 10 %, les mots : « ne peut être supérieure ». Il me semble que les contributions versées par les employeurs et les salariés doivent aller plutôt sur les crédits d'intervention que sur les crédits de fonctionnement. Une...

On a beaucoup évoqué le rôle des maisons de l'emploi sur nos territoires. Je rappelle que la loi a assigné à ces structures la mission de coordonner l'action des acteurs du service public de l'emploi sur un territoire donné. Elles doivent assurer entre les collectivités territoriales, les missions locales et les autres organismes installés sur le territoire, et les entreprises, la cohérence d'un parcours débouchant sur le retour à l'em...

Je serai très brève. Nous proposons que la loi reconnaisse à cet endroit de l'article 2 l'existence pleine et entière des maisons de l'emploi et leur rôle dans ce grand service public de l'emploi, notamment la mission d'assurer la cohésion de l'ensemble des acteurs.

En effet, il alourdit le texte sans utilité puisqu'il n'apporte aucune précision à propos de ces maisons de l'emploi, que nous retrouverons ultérieurement, notamment par le biais d'amendements beaucoup plus consistants que celui-là.

...re les conseils généraux, doivent eux aussi être représentés, puisque nous avons voté tout à l'heure que l'institution devait travailler à l'insertion professionnelle et que chacun a reconnu qu'elle doit notamment se préoccuper de l'insertion des RMIstes. Enfin, la question se pose également au niveau des communes, communautés de communes ou communautés d'agglomération, par le biais notamment des maisons de l'emploi. Ce n'est pas de notre faute s'il existe dans notre pays trois étages : un étage national, un étage régional et un étage départemental, n'en déplaise à M. Attali, dont les propositions font débat et, que je sache bien que je ne puisse assister à la réunion de la commission qui auditionne M. Attali en ce moment même , ne me semblent pas encore être toutes acceptées. Il ne serait p...

...mites bien entendu de leurs compétences. Ce n'est pas possible et, qu'il s'agisse de l'ADF, l'AMF ou de l'ARF, je n'imagine d'ailleurs pas que les collectivités accepteraient de financer sans avoir la place qui leur revient. Si donc, madame la ministre et je conclurai par là , l'objectif est de remplacer la présence des collectivités locales régions, départements et communes par celle des maisons de l'emploi, nous nous y opposerons. En effet, si l'on ne peut, pour des raisons évidentes, me soupçonner d'être hostile aux maisons de l'emploi, que j'ai défendues bec et ongles comme nos camarades pardon, nos collègues (Sourires) de l'opposition, je puis d'emblée vous assurer que nous combattrons ce projet, car les maisons de l'emploi sont certes nées de la volonté des collectivités locale...

Le débat qui vient d'avoir lieu montre bien à quel point, madame la ministre, il est difficile de déterminer quelles seront les deux personnalités qualifiées. Mon amendement ne modifie en rien l'équilibre du conseil d'administration, ni le paritarisme auquel vous êtes attachée ce que je conçois -, mais ne peut-on pas envisager que l'une des deux personnalités qualifiées préside une maison de l'emploi ? Tel est l'objet de l'amendement. C'est une demande concrète de reconnaissance, au niveau national, des maisons de l'emploi.

Mais de quelles maisons de l'emploi s'agit-il ?

Nous comprenons les préoccupations de Mme Dalloz, que partagent beaucoup d'élus présents. Toutefois, l'amendement suppose que c'est à la maison de l'emploi de trouver la personne qualifiée, ce qui serait compliqué. De plus, il pose plus d'un problème de représentativité, compte tenu que les maisons de l'emploi ne sont pas réunies en association nationale il faudrait alors créer une et que toutes ne sont pas labellisées. Lesquelles prendrait-on ? Et qu'en serait-il de celles qui apparaîtraient plus tard ?

... de la représentativité se poserait de manière extrêmement aigue, ce serait un sujet de contestation très compliqué à résoudre. J'ajoute que nous ne souhaitons donc pas que le conseil d'administration soit pléthorique. Or il y aura déjà des représentants des collectivités locales. Je pense donc que la proposition de Mme Dalloz est impossible à mettre en oeuvre. Par ailleurs, je rappelle que les maisons de l'emploi sont déjà représentées au Conseil national de l'emploi et dans les conseils régionaux de l'emploi. Elles ne seront donc absolument pas absentes du dispositif notamment grâce à votre action énergique, madame Dalloz.

Il s'agit d'inscrire, en cet endroit de l'article 2, l'obligation de soumettre la convention à l'avis des maisons de l'emploi conventionnées et intervenant dans un bassin d'emploi donné. Le rapporteur et moi-même tenons à préciser ce point.

J'aimerais obtenir quelques explications. Si je comprends bien mais j'espère me tromper ! , cet amendement vise à ce que la convention entre l'institution et l'État ne puisse être mise en place qu'après avis des maisons de l'emploi conventionnées dans la région.