Interventions sur "maison"

L'amendement n° 8 vise à insérer à l'alinéa 6, après les mots « des collectivités territoriales », les mots « des maisons de l'emploi ». Les maisons de l'emploi, contribuant dans chacun de leur bassin d'emploi à la coordination des actions menées dans le cadre du service public de l'emploi, doivent pouvoir enrichir de leur expérience un organisme qui veille à la cohérence des différentes institutions participant à ce service public et définir les orientations stratégiques de la politique de l'emploi.

L'amendement n° 88 est identique. Nous posons cependant la question de la représentation des maisons de l'emploi. Par qui seront-elles représentées ? Mme Dalloz a proposé M. Anciaux, président de la Commission nationale de labellisation. Pour ma part, je ne pense pas que cela soit une bonne idée.

...ncore si l'on considère les avancées très récentes de la loi de programmation pour la cohésion sociale, promulguée il y a presque trois ans : cette loi a acté la fin du monopole du placement, consacré la notion de « service public de l'emploi » et formalisé les modalités de coordination entre acteurs, que ce soit par la convention tripartite entre l'État, l'ANPE et l'UNEDIC ou par la création des maisons de l'emploi chères à Jean-Paul Anciaux dont on sait l'action déterminante sur le terrain. La commission a tenu à inscrire l'action des maisons de l'emploi au sein de la nouvelle organisation du service public de l'emploi. La réforme, comment ? Je voudrais d'abord insister sur deux points de méthode qui me paraissent essentiels : d'une part, le projet de loi qui nous est soumis a fait l'obje...

... pour l'accueil, le placement, le service des prestations d'indemnisation et enfin l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Les acquis obtenus depuis la loi Borloo, notamment en ce qui concerne la mise en commun des systèmes d'information respectifs de l'ANPE et des ASSEDIC, le développement progressif de guichets uniques et, d'une manière générale, tous les progrès apportés par la création des maisons de l'emploi qu'il n'est absolument pas question de supprimer mais de pérenniser, comme l'a voulu le Sénat , seraient ainsi capitalisés et optimisés.

... qui l'a adopté, un amendement à l'article 6 garantissant l'ensemble des avantages individuels acquis par les salariés des ASSEDIC, en application de leur convention collective actuelle. Au total, les enseignements qui pourront être tirés du fonctionnement de ce nouveau système devraient logiquement conduire à envisager, dans l'avenir, des nouveaux regroupements, notamment avec l'AFPA. Quant aux maisons de l'emploi, elles continueront de fonctionner normalement, comme je l'ai dit plus haut, en harmonie avec la nouvelle institution, un rapport à ce sujet ayant été confié par Mme Lagarde à notre collègue Jean-Paul Anciaux. Je voudrais ajouter que cette réforme, qui peut paraître modeste à certains dont la position maximaliste cache en fait quelquefois une véritable opposition, est viable en rais...

En effet, il s'agit d'un outil encore flou par certains aspects, qui ignore superbement, madame la ministre mais je crois que c'est une constante chez vous, vu vos déclarations à la commission des affaires sociales il y a quelques semaines sur les maisons de l'emploi , les compétences décentralisées par vos prédécesseurs, notamment celles des régions. Votre politique en la matière, pardonnez-moi, est une politique de Gribouille ; les maisons de l'emploi en sont un exemple éclatant,

malgré les efforts de M. Anciaux pour les réintroduire dans votre projet de loi. Je note que notre collègue est revenu dans l'hémicycle et je le salue : dès qu'on parle des maisons de l'emploi, il lève la tête, et on le comprend ! Votre projet, madame le ministre, décrit un contenant et non pas un contenu. Si nous le votions, ce serait vous donner un chèque en blanc, inverser les priorités. C'est l'habitude du Gouvernement en général et pas seulement la vôtre d'annoncer des réformes qui, en fin de compte, n'ont pas les effets escomptés parce que d'abord conjoncturelles, é...

...jet ignore, pour ne pas dire méprise, les collectivités locales, au premier rang desquelles les régions. Pourtant, M. Borloo avait fait de la loi de cohésion sociale le fer de lance de la lutte contre le chômage, sollicitant rappelez-vous, mes chers collègues de droite et de gauche très largement les financements des collectivités locales, en particulier, mais pas seulement, dans le cadre des maisons de l'emploi, dont, à la vérité, vous ne savez plus que faire, et dont, plus grave, les financements de l'État n'arrivent toujours pas, rompant ainsi vos propres engagements. Et cependant, sans complexe, vous prévoyez que les collectivités locales pourront financer la nouvelle institution dont elles sont effectivement absentes à moins qu'elles aient droit, dans le meilleur des cas, à un petit ...

Madame la ministre, nous sommes, bien évidemment, favorables à la simplification des conditions d'accès aux organismes qui s'occupent du placement des chômeurs. Mais nous ne sommes plus d'accord avec vous, lorsque vous traitez de dogmatique la démarche des élus locaux qui oeuvrent en direction des maisons de l'emploi. Ils ont agi ainsi par souci d'efficacité. Avec ce texte, nous nous situons à des années lumière de la volonté de favoriser les parcours et l'efficacité de la recherche d'emploi, à laquelle j'ajouterai la recherche des meilleurs parcours d'insertion, de formation que sous-tendent les conséquences inévitables qui découleront de votre texte. Le projet « Réforme de l'organisation du s...

...l'objectif que nous devons nous fixer. Il ne s'agit pas de bloquer un texte qui a pour but de moderniser le service public de l'emploi, véritable guichet unique pour les demandeurs d'emploi et pour nos entreprises, notamment pour le recouvrement des cotisations. Bien évidemment, le Nouveau Centre soutient ce texte, même si, comme tout un chacun, nous avons quelques inquiétudes, notamment sur les maisons de l'emploi. L'excellent Jean-Paul Anciaux (« Excellent, en effet ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) nous donnera sans nul doute un éclairage sur ce point. Quel sera le rôle de ces maisons au sein du service public de l'emploi ? Comment se fera l'articulation avec ces structures locales très importantes, parce que les élus locaux sont impliqués ? Autre inq...

Sur les maisons de l'emploi, je vous répondrai, cher collègue Vercamer, au cours du débat. Pour l'heure, je m'attacherai à répondre à l'exception d'irrecevabilité. Le projet de loi qui nous est soumis est une des promesses présidentielles, une de ces réformes qu'on prétendait impossible. Une fois de plus, le groupe socialiste use des moyens de procédure (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical...

Cet amendement introduit la représentation des missions locales pour l'insertion des jeunes au sein du conseil régional de l'emploi. Il ne faut certes pas multiplier le nombre de ses membres, mais la présence de ces missions, aux côtés des maisons de l'emploi, est légitime alors que la précarité frappe tout particulièrement les jeunes. De surcroît, les missions locales travaillent en réseau dans chaque région, ces réseaux étant eux-mêmes coordonnés au niveau national par l'Union nationale des missions locales et le Conseil national des missions locales. Une telle organisation est tout à fait compatible avec la désignation d'un représenta...

Défavorable. Il y a plus de 200 maisons de l'emploi, au sein desquelles les missions locales sont représentées.

Et là où il n'y a pas de maison de l'emploi ?

...ué le plan de cohésion sociale lancé par votre collègue Jean-Louis Borloo en 2005, qui organise déjà un rapprochement entre les acteurs des politiques d'emploi ? Comment ne pas faire d'abord l'évaluation de la mise en place du guichet unique ANPE- ASSEDIC, censée être d'ores et déjà effective, avec des résultats contrastés, sur la moitié du territoire, ou encore celle de la création de deux cents maisons de l'emploi regroupant l'ensemble des acteurs concernés autour de bassins d'emploi? Une mission d'information présidée par notre collègue Mme Dalloz leur est consacrée mais elle ne rendra son rapport qu'au printemps. Qu'en est-il du lancement du dossier unique du demandeur d'emploi, attendu depuis si longtemps ? Enfin, je n'oublie pas la mise en oeuvre du suivi mensuel personnalisé par l'ANPE, s...

...haque partenaire à la réalisation des objectifs qu'ils auront déterminés collectivement à partir des réalités locales du marché du travail. Cette solution permettra, dans le respect des responsabilités de chacun, une véritable mobilisation de tous et la prise en compte des besoins concrets des territoires. Le même processus sera appliqué au niveau des bassins d'emploi et des agglomérations. Les maisons de l'emploi pourraient constituer, lorsqu'elles existent, l'instance normale de pilotage. L'exemple des maisons de l'emploi témoigne à cet égard de votre improvisation sur le pilotage, madame la ministre. Dans un premier temps, vous nous avez indiqué un gel des conventions des maisons de l'emploi alors qu'aujourd'hui vous procédez à une sorte de réhabilitation de ce concept, si bien qu'on ne sa...

...d'emploi mais aussi les entreprises attendent un accompagnement amélioré, simplifié et individualisé. Ayons un peu l'esprit critique : aujourd'hui, 25 % seulement des demandeurs d'emploi passent par l'ANPE. On doit donc se poser des questions quant à l'efficacité de notre système. Le seul différend qui existait entre la ministre et nous a été résolu. Nombre d'entre nous croient à la réalité des maisons de l'emploi.

Les maisons de l'emploi permettent de réunir tous ceux qui doivent participer à la politique de l'emploi,...

Les maisons de l'emploi sont financées ! Si nous voulons qu'elles soient un succès, il faut accepter qu'elles soient labellisées et évaluées en permanence. Il ne suffit pas de créer une structure supplémentaire, il faut la mobiliser au service de l'emploi, de l'entreprise, de la formation professionnelle. J'écoute toujours les critiques avec attention, mais, après l'exposé très clair de Mme Lagarde, je sui...

...ommission, j'aimerais comprendre la stratégie du Gouvernement et de la majorité. Comment mettre en cohérence les actions menées sur le terrain par l'État, par l'institution issue de la fusion ANPE-ASSEDIC, par la collectivité régionale et la collectivité départementale qui a également des responsabilités en matière d'insertion, et par les autres collectivités qui sont mobilisées dans le cadre des maisons de l'emploi ? Nos amendements visent seulement à lever ces interrogations. La nouvelle institution peut être conçue comme une ANPE qui aura étendu ses compétences et ses moyens, tout en continuant à fonctionner comme aujourd'hui. Mais on se sera alors arrêté au milieu du gué. Si la logique de la fusion, c'est d'améliorer l'efficacité des politiques de l'emploi, notamment en matière de retour à ...