Interventions sur "maison"

... tout au long du débat. Les partenaires sociaux disposeront d'un strapontin ; et celui des régions et des collectivités est carrément relevé. La majorité se livre depuis 2002 à des improvisations successives. Les emplois aidés ont été régulièrement supprimés, et nous avons compris il y a quelques semaines en commission des affaires sociales quel jugement vous portiez, madame la ministre, sur les maisons de l'emploi. Les socialistes voteront la question préalable car nous savons bien, nous, que les premières victimes de ce bricolage, ce seront les chômeurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...et non politique de la nouvelle institution. Nulle place non plus, dans ce dispositif, pour les acteurs de terrain de l'insertion, du développement économique, de la formation professionnelle : les régions, à qui l'on ne propose qu'un vague strapontin au Conseil national de cette institution sans nom, mais aussi les départements, les intercommunalités, les communes, les missions locales ou les maisons de l'emploi dont vous avez d'ailleurs brutalement suspendu le développement après l'avoir préconisé, ce qui a suscité une protestation assez vive des élus locaux de tous les groupes. Tous les acteurs de la décentralisation, politiques et professionnels, sont tenus à l'écart, alors qu'ils sont confrontés quotidiennement aux ravages du chômage, en particulier chez les jeunes la France étant, j...

...nvention collective dont ils bénéficient actuellement et celle qui résultera des négociations engagées après la création de la nouvelle institution. : c'est pourquoi nous proposons que le droit d'option leur soit reconnu. Notre groupe sera également très attentif à ce que la fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC respecte l'engagement des élus locaux dans l'activation des politiques de l'emploi. Les maisons de l'emploi, créées par la loi de programmation pour la cohésion sociale, doivent pouvoir trouver leur place dans la nouvelle organisation du service public de l'emploi question que développera sans aucun doute Jean-Paul Anciaux , d'autant, madame la ministre, que vos déclarations initiales à leur sujet avaient suscité une certaine inquiétude quant à leur avenir, et même fragilisé certaines. ...

Je ne pense pas que ce texte camoufle des intentions de je ne sais quelle nature, même si je constate qu'il ignore un certain nombre de réalités, chers collègues, qui pourtant sont des réalités de terrain pour nombre de personnes engagées dans la lutte contre le chômage. Ainsi existe-t-il des opérations de terrain, que ce soit dans le cadre des maisons de l'emploi ou non, qui fonctionnent bien et rendent un service de qualité à tous ceux qui sollicitent le service public de l'emploi, qu'il s'agisse des demandeurs d'emploi chômeurs ou non , des entreprises qui recrutent, des collectivités locales ou autres. Je vous le dis d'emblée, madame le ministre, chers collègues : si ce texte était tout ce que prétend l'opposition, le groupe de l'UMP n...

...ux de l'emploi, on pourra sans doute le préciser. Je suis tenté d'affirmer que, pour déterminer la juste place des différents partenaires, nous devons réfléchir au phénomène récent de l'implication massive des collectivités locales dans les politiques de l'emploi. Je n'ai pas parlé des collectivités territoriales mais bien des collectivités locales. Ce phénomène s'est certes développé autour des maisons de l'emploi mais aussi dans les territoires où il n'y en existe pas. À mon tour et pour saluer la tradition née cet après-midi, je salue nos collègues Jean-Paul Anciaux et Marie-Christine Dalloz pour leur mobilisation autour des maisons de l'emploi. Sans négliger la place des conseils régionaux dans les dispositifs existants il faut reconnaître leur présence au sein des maisons de l'emploi qu...

...ion. La proposition que vous nous faites, qui réaffirme, d'une certaine manière, l'autorité de l'État au plan régional, et qui prévoit une convention entre le préfet et le représentant de l'institution au plan régional, ignore les collectivités territoriales et n'assure pas la mobilisation des acteurs. On retrouve cette difficulté au niveau des territoires. C'est le débat que nous avons sur les maisons de l'emploi. Si l'on veut décliner la même logique de mobilisation de moyens autour d'objectifs adaptés aux territoires, au niveau des bassins d'emploi, alors on aurait pu imaginer de réintroduire les maisons de l'emploi dans ce débat et d'en faire le lieu, l'endroit, l'outil, la personnalité avec laquelle contractualiser, pour que ces politiques puissent trouver leur efficacité. Malheureusemen...

...es demandeurs d'emploi. Nous poserons celle du nombre de demandeurs d'emploi par conseiller, pour que la démarche d'accompagnement soit réellement efficace. En clair, nous abordons ce débat dans un esprit tout à fait constructif, avec néanmoins des interrogations qui sont nourries par ce que nous avons connu par le passé. Je pense en particulier à la confusion qu'a installée la mise en place des maisons de l'emploi, qui n'ont pas été gérées de manière extraordinairement cohérente, pardon, cher collègue Anciaux. Et nous abordons également ce débat avec le souci de garantir l'efficacité de ce dispositif, dans une logique de la politique de l'emploi qui doit être entièrement renouvelée. Puisque la présidente m'invite à conclure,

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier notre rapporteur pour le rapport qu'il a établi au nom de la commission des affaires sociales. Je voudrais également remercier ma collègue Marie-Christine Dalloz, qui a été rapporteure de la mission d'information sur les maisons de l'emploi. L'un et l'autre ont souligné l'importance de la réforme du service public de l'emploi engagée par le Gouvernement, avec pour objectif de faciliter les démarches des personnes à la recherche d'un emploi dans notre pays. Comme le soulignait le rapport Marimbert remis en 2004 à François Fillon, la mosaïque complexe des acteurs et des réseaux sur le terrain est difficilement lisible p...

...it, on ne peut pas parler d'emploi sans parler d'entreprise : il n'y a d'emploi que parce qu'il y a une entreprise. L'emploi ne se décrète pas par l'institution qui encadre les chômeurs ; celle-ci ne peut que les accompagner vers les entreprises. Si je suis convaincu du besoin de gouvernance régionale, je considère qu'une gouvernance locale est tout autant nécessaire. Ce rôle serait tenu par nos maisons de l'emploi, qu'il faut intégrer dans le nouveau dispositif. En tant que président d'une maison de l'emploi, j'en connais les points forts, mais aussi les points faibles. C'est pourquoi je demande que l'autoévaluation que vous allez organiser soit sérieuse et objective, de façon à prendre des décisions appropriées, tant il est vrai que certaines maisons fonctionnent mieux que d'autres.

...notre culture permettra, un jour, que l'État s'occupe de ses fonctions régaliennes et que l'on fasse confiance aux collectivités locales, aux élus locaux, à la démocratie locale. Pourquoi faut-il que l'on reste sous tutelle, même dans ce domaine-là ? Sommes-nous inférieurs à un préfet ou à un DDTE ? Ne sommes-nous pas capables d'avoir un pilotage qui respecte le rôle des départements et celui des maisons de l'emploi ?

...orientation. Ne banalisez surtout pas ce service d'orientation, ne gâchez pas cette compétence. Dans le cadre de cette expérimentation, faisons-en profiter tous les dispositifs. Encore une fois, faites en sorte qu'il y ait un patron, un pilote, dans cette expérimentation, car, pour l'instant, vous n'en avez pas prévu. Or, aujourd'hui, les régions sont au coeur de tout. On conventionnera avec les maisons pour l'emploi, on conventionnera sur l'insertion avec les départements, on conventionnera avec les mairies. Je ne veux pas de tutelle. Je ne veux pas reproduire le système de l'État. Mais, de grâce, faites en sorte que le coût et les délais de la décision publique diminuent : ce doit être un élément essentiel de la révision générale des politiques publiques. Pour s'administrer, la France dépense...

...me la ministre, sans polémiques, en toute participation, parce que, au-delà des effets démographiques, il faut que nous améliorions le service public de l'emploi. L'État conserve ses responsabilités avec les partenaires sociaux, pour fixer le montant des indemnités, les règles d'indemnisation, les aides aux entreprises, et, sur le territoire, les régions, en coopération avec les départements, les maisons de l'emploi et les communes, relèvent le défi. Madame la ministre, elles pourraient non seulement le relever, mais le gagner, en partenariat, sans qu'aucun des partenaires ne puisse se targuer d'avoir remporté la victoire sur les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)