Interventions sur "fracturation"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée aujourd'hui vient en débat à un moment où la mobilisation des élus, des populations et des associations contre l'exploration et l'exploitation des gaz de schistes par fracturation hydraulique est devenue quasi nationale.

bien que j'en comprenne les motifs juridiques. En effet, en premier lieu, le texte ne vise plus les deux objectifs que je viens d'indiquer, mais la seule interdiction de la technique de fracturation hydraulique, ce qui constitue, je le reconnais volontiers, une avancée. Mais il faut rester vigilant, vous l'avez vous-même reconnu, madame la ministre. Si vous le permettez, j'évoquerai brièvement le cas de mon département où une demande de permis, le permis dit de Brignoles, a été déposé. Il couvre toute la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et concerne 235 communes sur les 382 qu'elle compte,...

...profondes, parfois très abondantes, constituent une réserve de toute première qualité, souvent même directement exploitable pour la consommation humaine. C'est dire si elles sont précieuses et l'obligation où nous nous trouvons de les préserver de toute atteinte. On a beaucoup parlé dans ce débat du risque qui menace les nappes phréatiques, qui seraient les principales pourvoyeuses d'eau pour la fracturation hydraulique nécessaire à l'extraction d'hydrocarbures. Mais on n'a quasiment jamais évoqué les réseaux karstiques et cet aquifère, le karst noyé, ressource inestimable pouvant répondre aux besoins pour un avenir dont on sait qu'il se traduira par des pénuries sensibles dans nos territoires du sud de la France. La sécheresse qui sévit actuellement nous rappelle cruellement cette terrible vérité. D...

Le travail réalisé par les rapporteurs est important et on peut partager largement votre excellent et courageux propos liminaire, monsieur le président de la commission, qui n'était pas facile à écrire dans le contexte. Dans votre intervention, monsieur le rapporteur Michel Havard, vous avez précisé deux objectifs : interdire la technologie de la fracturation hydraulique et débattre au Parlement des hydrocarbures visés. Si je suis d'accord avec le second objectif, je suis, avec plusieurs collègues, très réservé sur le premier. Cette solution d'interdiction totale ferme en effet la porte à la recherche, à l'innovation et, pour le dire clairement, à l'accès à des ressources nationales d'hydrocarbures dont nous avons tant besoin. Sur cet aspect économiq...

.... Je ne suis pas très compétent en la matière mais il semble bien que les notions d'interdiction et d'abrogation soient frappées d'un caractère anticonstitutionnel. Les spécialistes s'en saisiront en temps utile pour voir si sont respectées la parole donnée légalement et la Charte de l'environnement, dans ses articles 5 et 6. Enfin, je ne comprends pas, monsieur le rapporteur, la fixation sur la fracturation hydraulique, qui conduit à refuser toute évolution, toute innovation, c'est-à-dire les aspects de recherche et d'exploration permettant de mieux connaître notre sous-sol, d'évaluer les éventuelles richesses présentes dont les Français attendent beaucoup, spécialement une baisse des prix. J'ai retenu certains arguments évoqués sur ce point par M. Chanteguet, notre second rapporteur. De plus, il n...

Je veux également souligner, et je termine, monsieur le président, que la technologie de fracturation s'adresse aussi, parfois, à la géothermie dans les cas de récupération d'eau.

... tel qu'il nous est soumis aujourd'hui, les permis ne sont pas automatiquement abrogés. Les choses sont donc plus sournoises qu'il n'y paraît : les permis déjà accordés ne seront abrogés que si leurs titulaires ne remettent pas, dans les deux mois qui suivent la promulgation du présent texte, un rapport précisant les techniques utilisées ou si le rapport mentionne l'utilisation de la technique de fracturation hydraulique. Pourquoi autant de précautions ? Comment être certain que les détenteurs de permis n'utiliseront pas d'autres termes que ceux de « fracturation hydraulique » pour, au final, employer une technique analogue ? Et je ne reviens pas sur les ravages causés par cette méthode qui consiste à faire exploser la roche à l'aide d'un mélange d'eau et de produits chimiques. Un tel procédé n'est p...

Nous ne sommes pas opposés à la seule méthode de la fracturation hydraulique mais aussi aux permis déjà accordés, à l'extraction et à l'exploitation des gaz de schiste dans nos territoires ruraux, où la qualité de vie dont nous disposons est probablement notre ressource la plus précieuse.

... gaz de schiste dans le monde, au Canada, aux États-Unis, ont permis à chacun de prendre position. Nous pourrions citer de nombreuses analyses, à l'image du dernier rapport, aux conclusions inquiétantes, de la commission de l'énergie et du commerce de la Chambre des représentants aux États-Unis. Depuis décembre 2010, l'État de New York a imposé un moratoire sur l'exploration du gaz de schiste par fracturation hydraulique au vu des risques d'impacts significatifs sur la qualité des eaux. Au regard de ces informations on peut comprendre les initiatives prises au niveau local en France, et notamment les arrêtés d'interdiction de forage pris par certaines municipalités. Aujourd'hui, dans les territoires potentiellement concernés par l'exploration des gaz de schiste, de nombreux élus, acteurs et citoyens...

...rer que l'exploration puis l'exploitation des gaz et huiles de schiste présentaient de graves dangers pour l'environnement ? Ces dangers étaient connus. Nos collègues de l'UMP les ont d'ailleurs cités dans l'exposé des motifs de la proposition de loi : « Les conséquences environnementales sont extrêmement néfastes : pollution des eaux, de l'air et des sols, consommation considérable d'eau pour la fracturation, émissions de gaz carbonique inférieures seulement à celles de l'énergie charbonnière, destruction du paysage pour installer les puits de forage. Les nappes phréatiques à proximité des puits sont contaminées par les rejets de produits chimiques et par le gaz libéré. » Et ils concluaient : « Il est à craindre que ces permis, et les travaux qu'ils vont entraîner, causent des dommages irréversibles ...

...l socialiste de Rhône-Alpes a été le premier à adopter un voeu dès le mois d'octobre 2010. Le groupe socialiste a été, par la voix de Pascal Terrasse, le premier dans cet hémicycle à vous interpeller dès le mois de janvier lors des questions d'actualité. Le groupe socialiste a été le premier à déposer une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique et à abroger les permis accordés. C'est sur cette base, en toute responsabilité que nous abordons ce débat. Pour les députés du groupe socialiste, les choses sont claires : l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste doivent être interdites et les permis de recherches abrogés avec effet rétroactif. C'est dans ce sens que nous déposerons des amendements et que nous orienterons ...

...itation comme révolutionnaire, l'impact de ces gaz sur l'environnement suscite toutefois des interrogations. Les populations résidant au plus près des sites de forage s'inquiètent légitimement des conséquences sur leur environnement des travaux d'exploration. Je l'affirme sans ambiguïté : nous ne pouvons être que très réservés sur le procédé industriel utilisé pour exploiter ces gaz, à savoir la fracturation hydraulique. Il me semble que le principe de précaution inscrit dans la Charte de l'environnement s'applique ici fort légitimement car, « lorsque la réalisation d'un dommage peut affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées ». C'est pou...

...qu'elle risque de mettre en berne notre capacité d'innovation en matière pétrolière. Une telle conception, si elle avait guidé nos prédécesseurs, aurait conduit à ne jamais autoriser, ni par conséquent exploiter, des réserves souterraines de gaz dans des structures géologiques ad hoc, dont nous sommes bien contents de profiter aujourd'hui. Aboutir, sous prétexte d'un simple problème technique de fracturation hydraulique, à une interdiction totale d'exploration est tout à fait excessif. Permettez-moi de souligner que la fracturation hydraulique est régulièrement et légalement utilisée sur de nombreux forages pétroliers en France sans que personne s'en offusque, alors qu'elle est parfois réalisée avec des adjuvants chimiques. Si l'on entendait considérer la question du seul point de vue technique, il s...

...touché par le permis de Nant, et celle de l'Ouest aveyronnais, touché par la demande de permis de Cahors. La sortie, au même moment, du film Gasland, qui rend compte de l'exploitation sauvage des sous-sols américains, a avivé cette émotion. L'accent est mis, dans ce reportage, sur les conséquences désastreuses pour l'environnement de la technique d'exploitation des gaz et huiles de schiste par la fracturation hydraulique. Utilisant des dizaines de milliers de litres d'eau enrichie en sable et en produits chimiques cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, ce mode d'exploitation de nos sous-sols constitue un danger évident pour les populations, la flore et la faune. C'est la raison pour laquelle, dans l'ensemble des départements et des régions concernés par les permis délivrés, ou en passe de l'être, ...

...té du sujet, je vous sollicite en urgence, madame la ministre, et rencontre votre directeur de cabinet adjoint le 16 février. Ma démarche est guidée par deux objectifs bien précis. Le premier est de comprendre l'enjeu et les conséquences, pour l'environnement, de la technologie d'extraction des gaz et huiles de schiste, à savoir le forage horizontal accompagné de ce qui est communément appelé la fracturation hydraulique. Le second est de mettre fin à la désinformation et aux fortes inquiétudes exprimées conjointement, et à juste titre, par les élus, les habitants et les associations environnementales très actives sur le sujet. La logique, me semble-t-il, aurait voulu que les parlementaires et les élus locaux soient associés très en amont à ces projets. C'est un gage de transparence et de confiance....

...vise à répondre à la menace constituée par l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures d'un genre nouveau. En effet, notre pays possède d'importantes ressources d'hydrocarbures de roche-mère, emprisonnés sous forme de pétrole ou de gaz à grande profondeur. L'exploration et l'exploitation de ces gisements ne sont pas possibles avec les techniques conventionnelles et nécessitent le recours à la fracturation hydraulique. Cette technique, décrite dans le rapport établi par MM. Havard et Chanteguet, dont je salue la qualité du travail, présente de nombreux risques pour l'environnement : dégradation des paysages, utilisation de très importantes quantités d'eau, détérioration des sous-sols, pollution des nappes phréatiques par l'infiltration de produits chimiques, etc. Mes chers collègues, l'impact sur...

...tre eau potable. Tout le monde est d'accord là-dessus. Le pré-rapport, que j'ai lu avec attention, ne peut rassurer que ceux qui n'en ont pas pris connaissance. En effet, à la page 28, il y est écrit : « Quand bien même de strictes procédures de contrôle seraient établies et respectées, un certain nombre d'incertitudes demeurent, concernant notamment les risques de pollution liée au processus de fracturation hydraulique. » Et de conclure : « S'agissant des Causses-Cévennes cela concerne l'exploitation de l'eau de ma ville il importera de parfaire la connaissance scientifique du fonctionnement des aquifères et de leurs connexions dans les formations karstiques, connaissance indispensable à une gestion optimale de la ressource en eau. » Ces éléments du rapport justifient à eux seuls que l'on form...

... ou supprimer éventuellement l'impact sur l'environnement. » La demande de permis, antérieure évidemment à l'autorisation, doit donc bien comporter la description d'une ou plusieurs méthodes. Et je ne peux pas croire qu'aucune des demandes de permis aujourd'hui accordés n'en ait fait état, car cela aurait été illégal. Il y figurait donc, parce que c'est la seule méthode connue pour l'instant, la fracturation hydraulique.

...onfidentielle, ces permis ont été délivrés avant que les modifications du code minier intégrant l'article 7 de la Charte de l'environnement n'entrent en vigueur. Troisième épisode, le 3 mars, alors que les élus et la population viennent d'être informés par la presse, Benoist Apparu, qui me répondait au nom de Mme la ministre de l'écologie, a tenté de minimiser les conséquences de la technique de fracturation hydraulique. Quatrième épisode : la fronde anti-gaz de schiste. Les Français montent au créneau : ils refusent de sacrifier leur santé et leur environnement pour permettre à quelques sociétés pétrolières de s'enrichir. Le cinquième épisode sera, de loin, le plus pathétique. Les députés du parti socialiste, qui dénoncent le scandale depuis qu'ils en ont eu connaissance, signent une proposition d...

...ces énergétiques de notre pays. Les travaux en commission ont été de qualité et ont démontré la nécessité de prendre toutes les dispositions afin que le texte final soit juridiquement solide et empreint de réalisme. Je me réjouis de constater que l'article 1er a été quelque peu modifié, ainsi que l'article 2, et que l'article 3 a été supprimé. Après avoir évité l'amalgame entre simple forage et fracturation hydraulique, procédé qui cristallise légitimement les réactions de l'opinion, il me semblerait judicieux, pour ne pas pénaliser la recherche énergétique dans notre pays, de suspendre, pendant un an par exemple, et non d'interdire totalement cette technique. Cette disposition permettrait de prendre connaissance des rapports des missions parlementaires et interministérielles en cours sur les hydroc...