Interventions sur "fracturation"

Madame la ministre, la fracturation hydraulique n'est pas un terme juridique, mais technique. Il suffit à tout moment de changer son nom et de l'appeler, par exemple, « karchérisation » hydraulique, et il sera possible de recourir à des adjuvants chimiques ou à une importante quantité d'eau. J'ajoute, monsieur le rapporteur, que nous ne voulons pas préciser la liste des adjuvants chimiques ; nous visons toutes les sortes d'adjuvan...

L'amendement n° 47 rectifié répond à la question de la fausse déclaration, posée à plusieurs reprises dans ce débat. Il prévoit, dans l'hypothèse où la fracturation hydraulique ne serait pas reconnue, des sanctions importantes dans un but dissuasif. Nous avons établi, je le précise, un parallèle avec le régime des installations classées, qui nous a paru une bonne base.