Interventions sur "eau"

Attendez, tout le monde est d'accord dans cette affaire ! Je demande seulement une chose à la commission ou au Gouvernement : que le Parlement soit à nouveau saisi si, par extraordinaire, l'on découvrait des turpitudes de quelque groupe que ce soit dans le délai de deux mois. Nous ferions alors en sorte que l'article 1er soit parfaitement appliqué

...d'impact globale ait été réalisée. Absence de transparence et manque d'information ne sont pas sans évoquer la situation à laquelle les États-Unis sont confrontés. Révélé notamment par le film Gasland cité par Mme la ministre tout à l'heure, le scandale né de la plus grande campagne de forage par hydro-fracture devrait nous amener à réfléchir. Nous avons tous en mémoire ces images stupéfiantes d'eau qui s'enflamme, ces habitants qui ne peuvent plus utiliser l'eau du robinet et qui souffrent de maux de tête, d'étourdissements, de lésions cérébrales irréversibles. Le 18 avril dernier, la commission de l'énergie et du commerce de la Chambre des représentants américaine a rendu un rapport alarmant : les quatorze compagnies pétrolières et gazières auditionnées auraient, entre 2005 et 2009, utili...

...Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, aujourd'hui, comme il y a cinq mois, ma position est claire : non à l'extraction du gaz de schiste par la technique de la fracturation hydraulique. Il y a cinq mois, lorsque j'ai créé, avec Pascal Terrasse, le comité parlementaire de surveillance et de précaution sur le gaz de schiste, on n'en parlait pas beaucoup. S'en sont suivis une motion parlementaire, des pétitions, une commission d'enquête, des débats dans l'hémicycle, des auditions par la mission d'information, la saisine de la commission d'accès aux documents administratifs la CADA , qui se prononcera demain sur la communicabilité de tous les documents et, maintenant, une proposition de loi de Christian Jacob, que j'ai soutenue immédiatemen...

Dans mon département, comme dans beaucoup d'autres, cette forte mobilisation est née de l'opacité qui a entouré les procédures d'attribution des permis de recherche et la technique d'extraction proposée dans les projets en cours. La rédaction originelle du texte de Christian Jacob, que j'avais cosigné, prévoyait l'abrogation pure et simple des permis d'exploration déjà délivrés, et répondait à la volonté de remise à plat souhaitée p...

...de l'Hérault ont fait connaître, par leurs assemblées départementales et au plan national, leur opposition. Je m'exprime également au nom de mon ami et collègue Kléber Mesquida, député de l'Hérault comme moi. Le temps qui m'est accordé dans ce débat étant très bref, je voudrais évoquer une crainte majeure dont peu de commentaires ont fait mention jusqu'ici. Il s'agit du risque encouru par les réseaux hydrogéologiques si denses et si fragiles des eaux profondes contenues dans le sous-sol de nos départements du sud de la France. Si, en période estivale, nombre de nos rivières s'assèchent, les eaux ne disparaissent pas pour autant. Par un système de collecte très complexe et souvent méconnu, l'eau est conduite jusqu'à des réserves dans lesquelles elle est stockée et ainsi préservée du phénomèn...

Comment justifier que ce territoire, directement impacté par la recherche et l'exploitation des gaz de schistes, puisse être retenu au titre des territoires vivants, avec notamment un pastoralisme qui fait sa fierté et sa qualité dans un cadre d'une rare et incontestable beauté ? Mesdames et messieurs les députés, je vous demande de peser tout cela au moment d'émettre votre vote. Les énergies fossiles contenues dans les entrailles de la croûte terrestre ne peuvent, par leur extraction, mettre en échec l'incroyable beauté et qualité écologique de nos territoires. Une seule réponse s'impose : l'abrogation des permis de recherches d'hydrocarbures. Leur exploration et le...

...nts de la population. La transparence doit être au rendez-vous hors de la filière administrative. Il est inacceptable que des démarches soient faites sans une large transparence et une information publique dans les zones territoriales concernées par une géologie favorable. Cette information est prioritaire et essentielle. Elle permettra, j'en suis certain, de ramener la juste inquiétude à des niveaux compatibles avec l'exercice démocratique. Nous en avons de bons exemples dans d'autres domaines industriels, Aspect économique, impact environnemental, mais aussi aspect juridique. Il y a un point qui concerne les juristes. Je ne suis pas très compétent en la matière mais il semble bien que les notions d'interdiction et d'abrogation soient frappées d'un caractère anticonstitutionnel. Les spéci...

Je veux également souligner, et je termine, monsieur le président, que la technologie de fracturation s'adresse aussi, parfois, à la géothermie dans les cas de récupération d'eau.

...pays ? Avez-vous pris conscience de la détermination des populations locales à se battre jusqu'au bout pour préserver la qualité de leur environnement ? II est permis d'en douter. L'annonce de ce revirement intervenait quelques jours avant le premier tour des élections cantonales. Maintenant que ces échéances sont derrière nous, voilà que la position de la majorité et du Gouvernement change à nouveau, comme le montre la nouvelle rédaction de la proposition de loi, adoptée en commission.

...tionne l'utilisation de la technique de fracturation hydraulique. Pourquoi autant de précautions ? Comment être certain que les détenteurs de permis n'utiliseront pas d'autres termes que ceux de « fracturation hydraulique » pour, au final, employer une technique analogue ? Et je ne reviens pas sur les ravages causés par cette méthode qui consiste à faire exploser la roche à l'aide d'un mélange d'eau et de produits chimiques. Un tel procédé n'est pas sans conséquences dramatiques sur les sous-sols et la ressource en eau. Comment peut-on soutenir le Grenelle de l'environnement et, dans le même temps, délivrer de telles autorisations ? Un rapport de l'association Toxicologie-Chimie et du professeur André Picot, directeur de recherches honoraire au CNRS, dresse un état des lieux très inquiétant...

...s gouvernants, il faut respecter au préalable des garanties en termes de protection de la santé, de préservation de l'environnement et de sauvegarde de notre patrimoine commun. Le débat sur l'exploration du gaz de schiste aura permis une prise de conscience populaire sur la nécessité de compléter les règles à respecter en matière de recherche énergétique. Nous devons bâtir un cadre juridique nouveau. Les procédures préalables sont à renforcer, quelles que soient les techniques utilisées. Le code minier doit être adapté car nous devons faire mieux, beaucoup mieux pour l'information des populations concernées. Nous devons aussi faire plus en matière de connaissance de la diversité de nos sols et sous-sols. Il s'agit d'une exigence contemporaine partagée. Aujourd'hui, les informations disponi...

...faute. Sur le fond d'abord. Comment le Gouvernement pouvait-il ignorer que l'exploration puis l'exploitation des gaz et huiles de schiste présentaient de graves dangers pour l'environnement ? Ces dangers étaient connus. Nos collègues de l'UMP les ont d'ailleurs cités dans l'exposé des motifs de la proposition de loi : « Les conséquences environnementales sont extrêmement néfastes : pollution des eaux, de l'air et des sols, consommation considérable d'eau pour la fracturation, émissions de gaz carbonique inférieures seulement à celles de l'énergie charbonnière, destruction du paysage pour installer les puits de forage. Les nappes phréatiques à proximité des puits sont contaminées par les rejets de produits chimiques et par le gaz libéré. » Et ils concluaient : « Il est à craindre que ces perm...

La semaine dernière, j'ai appris qu'il existait, dans le Sud-Ouest, une autre demande dite de Beaumont-de-Lomagne, qui couvre les départements du Gers, du Tarn-et-Garonne, du Lot-et-Garonne et de la Dordogne. J'ai alerté notre collègue Philippe Martin qui, vous le savez, est un des deux collègues chargés d'une mission parlementaire à ce sujet. Il n'était même pas au courant alors qu'il occupe de surcroît les fonctions de président du conseil général du Gers ! (Rires.)

...nait également qu'outre les permis de Nant, de Montélimar et de Villeneuve-de-Berg, d'autres étaient en cours d'instruction, comme celui de Cahors couvrant plusieurs départements de la région Midi-Pyrénées. L'attribution de ces permis a suscité une vive inquiétude parmi nos concitoyens et particulièrement ceux des territoires concernés. J'en veux pour preuve la formidable mobilisation sur le plateau du Larzac, touché par le permis de Nant, et celle de l'Ouest aveyronnais, touché par la demande de permis de Cahors. La sortie, au même moment, du film Gasland, qui rend compte de l'exploitation sauvage des sous-sols américains, a avivé cette émotion. L'accent est mis, dans ce reportage, sur les conséquences désastreuses pour l'environnement de la technique d'exploitation des gaz et huiles de sch...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, c'est avec beaucoup d'intérêt que je m'exprime ce soir sur la proposition de loi dont je suis cosignataire, avec, entre autres, mes amis Christian Jacob et Franck Riester, puisque nous sommes tous trois concernés par le même projet d'exploration d'huiles de schiste. Le sujet est complexe, et nos connaissances sont encore probablement trop limitées par rapport à ses impacts potentiels en matière environnementale...

...t le projet qui me concerne a été porté à la connaissance des élus. Dois-je vous décrire l'agitation qui s'en est suivie de toutes parts et l'incapacité avérée où j'étais d'apporter quelques éléments de réponse probants, autres que ceux que vous nous aviez fournis la veille, madame la ministre ? Je découvre ainsi, en l'espace de vingt-quatre heures, l'existence du permis d'exploration dit de Château-Thierry, accordé à la société Toreador Energy France, en partenariat avec Hess Oil France. Environ 70 % du périmètre de ce permis est localisé dans le département de l'Aisne et concerne, pour ma seule circonscription, 572 kilomètres carrés. Dans cette première phase d'exploration, un forage devrait avoir lieu, celui dit du Bochat, sur la commune de Rozoy-Bellevalle. Et je ne suis pas au bout de ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de loi que nous avons déposée avec Christian Jacob, Isabelle Vasseur et de nombreux autres collègues vise à répondre à la menace constituée par l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures d'un genre nouveau. En effet, notre pays possède d'importantes ressources d'hydrocarbures de roche-mère, emprisonnés sous forme de pétrole ou de gaz à grande profondeur. L'exploration et l'exploitation de ces gisements ne sont pas possibles avec les techniques conventionnelles et nécessitent le recours à la fracturation hydraulique. Cette technique, décrite dans le rapport établi par MM. Havard et Chanteguet, dont...

...rer votre attention sur le précédent très dangereux que nous sommes en train de créer en légiférant dès à présent sur ce sujet alors même que nos collègues n'ont pas encore rendu leurs conclusions, ce qu'ils feront le 8 juin prochain. Ce n'est pas une façon normale de fonctionner ! Nous confions à deux de nos collègues le soin de mener un travail de fond et nous savons qu'ils s'y attèlent avec beaucoup de sérieux et de volontarisme , et voilà que nous légiférons dès maintenant, sans nous préoccuper des conclusions de ce travail. Ce manque de respect de l'Assemblée nationale à l'égard de deux de ses membres du fait d'une prétendue urgence méritait d'être relevé. C'est à croire que, dans le mois qui nous sépare du rendu de ce rapport, il pouvait se passer des choses irrémédiables pour l'env...

L'article 1er formalise le principe de précaution. Je tiens à intervenir en tant que maire d'une ville dont les ressources en eau proviennent de l'aquifère karstique, puisées dans une rivière souterraine provenant du Larzac. La zone concernée est le réservoir hydrique de toute notre région. Le système hydrologique n'est pas celui des nappes phréatiques, mais celui des eaux de résurgence. Vous comprenez donc que nous soyons très mobilisés contre l'exploration et l'exploitation des huiles et du gaz de schiste. Si je m'exprim...

...7 de la Charte de l'environnement n'entrent en vigueur. Troisième épisode, le 3 mars, alors que les élus et la population viennent d'être informés par la presse, Benoist Apparu, qui me répondait au nom de Mme la ministre de l'écologie, a tenté de minimiser les conséquences de la technique de fracturation hydraulique. Quatrième épisode : la fronde anti-gaz de schiste. Les Français montent au créneau : ils refusent de sacrifier leur santé et leur environnement pour permettre à quelques sociétés pétrolières de s'enrichir. Le cinquième épisode sera, de loin, le plus pathétique. Les députés du parti socialiste, qui dénoncent le scandale depuis qu'ils en ont eu connaissance, signent une proposition de loi. Les députés de la majorité, voyant qu'il leur faudra céder face à la pression de leurs éle...