Interventions sur "eau"

Avis défavorable. En effet, élargir la référence à la technique employée avec des termes peu précis à savoir une importante quantité d'eau et une liste, qui n'existe pas, des adjuvants chimiques ne peut qu'apporter de la confusion. Nous avons une obligation de précision.

Madame la ministre, la fracturation hydraulique n'est pas un terme juridique, mais technique. Il suffit à tout moment de changer son nom et de l'appeler, par exemple, « karchérisation » hydraulique, et il sera possible de recourir à des adjuvants chimiques ou à une importante quantité d'eau. J'ajoute, monsieur le rapporteur, que nous ne voulons pas préciser la liste des adjuvants chimiques ; nous visons toutes les sortes d'adjuvants chimiques ou une importante quantité d'eau, alors que dans certaines régions, la plupart de nos collègues l'ont reconnu, l'eau manque. Nous ne dressons aucune nomenclature des produits chimiques utilisés. Si, demain, le nom change, la technique peut dem...

...avons défini, dans le cadre du Grenelle, ce que l'on a appelé une zone de développement de l'éolien, l'amendement n° 20 propose que, compte tenu de la sensibilité des recherches menées sur un territoire à géologie favorable, soit déterminée, sous l'autorité du préfet de région, une zone de développement minier incluant, bien sûr, les permis autorisés et précisant tout spécialement les usages de l'eau. Quant à l'amendement n° 21, il prévoit que le préfet de région concerné par la zone de développement minier puisse proposer la création d'une commission locale d'information. Tout cela va dans le sens de la transparence et d'une bonne information locale. Je suis encore surpris d'avoir entendu mes collègues Germinal Peiro, par exemple dire avoir appris l'existence de tel projet par la press...

...d'hydrocarbures. Ce cadre fiscal existe, bien sûr, dans le code minier, excepté pour les gisements en mer. Nous sommes, ce soir, vous l'avez bien compris, concernés par ces gisements. Le rapporteur m'a répondu en commission qu'une telle mesure ne relevait pas de ce texte, ce dont je conviens très volontiers. Toutefois, la même réponse m'a été faite alors qu'il s'agissait de véhicules législatifs beaucoup plus adaptés. Ce cadre fiscal peut être créé par dérogation, comme cela s'est produit pour Saint-Pierre-et-Miquelon. Il existe donc un précédent. Or il est impossible d'en faire profiter la Guyane et la Martinique, notamment. Je tenais à appeler votre attention sur ce point, puisqu'il est envisagé de modifier le code minier, ce que nous demandons depuis une quinzaine d'années. Une telle réfo...

C'est un amendement de cohérence. Nous avons évoqué tout au long de la discussion la réforme du code minier, lequel, selon le rapporteur, devra contenir tous les éléments que nous avons abordés. Je propose donc que dans le titre de la proposition de loi l'interdiction soit liée à la publication du nouveau code minier et que ce soit une suspension ou une interdiction temporaire puisque c'est le nouveau code minier qui dira ce qu'il en est.