Interventions sur "eau"

...ment le procédé de forage suivi de fracturation hydraulique, qui inquiète de façon légitime nos administrés. Cela a été dit, les articles 1er et 2 sont très liés, mais je voudrais émettre quelques doutes sur la véracité des informations fournies sur les techniques employées par les titulaires de permis exclusifs de recherches. Comme l'a dit Richard Maillé tout à l'heure : « Chat échaudé craint l'eau froide, même si celle-ci est pure. » Je souhaite pour ma part que toute la publicité soit faite sur la technique employée, car cette information ne saurait être l'exclusivité d'un corps de fonctionnaires. Il va de soi qu'une réforme du code minier s'impose. Ce qui pouvait se concevoir pour les ressources de matières premières au siècle dernier dans l'intérêt de la nation doit être envisagé différ...

Un journaliste m'a interpellé pour me faire part des projets d'exploration qui concernent une grande partie du département de l'Hérault, et en particulier le plateau du Larzac. Ce territoire, dont le réseau karstique recèle encore des mystères quant à ses connexions aquifères, est connu et reconnu comme un véritable château d'eau, situé au-dessus d'un territoire méditerranéen particulièrement sensible aux problèmes de sécheresse et pour qui l'eau est la richesse, la vie, cette eau pure qui alimente nos rivières, nos fleuves côtiers et nos sources d'eau potabl...

Je crois, madame la ministre, qu'une question se pose : sommes-nous dans l'après-pétrole ? L'échéance du pic pétrolier, c'est-à-dire le moment où la consommation de pétrole dans le monde devient supérieure aux découvertes de nouveaux gisements, est atteinte. Il est fort probable que nous sommes déjà parvenus au point où se constate l'existence de stocks finis de pétrole conventionnel. La question du pic pétrolier doit être, à mon sens, largement liée à celle du changement climatique. Les deux phénomènes ont une origine commune : l'utilisation sans retenue ni limite de nos ressources en hydrocarbures. Il est temps le débat...

...n propos ne sera pas d'une grande subtilité technique et j'ai bien conscience que je risque d'apparaître tout à fait inculte après les exposés savants que nous avons entendus. Lorsque l'UMP a fait main basse sur la proposition de loi du groupe SRC, le groupe majoritaire a pris la précaution de supprimer soigneusement une disposition qui incluait l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures en eau profonde, offshore. J'ai introduit un amendement pour la réintroduire et quoique n'étant pas membre de la commission du développement durable, j'ai participé à ses travaux. Mon amendement a été rejeté au motif que tel n'était pas l'objet de ce texte. Lorsque les risques technologiques ne sont pas totalement maîtrisés j'ai compris qu'en vertu de la Charte de l'environnement, du principe de préven...

Je demande seulement, d'une demi-phrase, au président de la commission du développement durable s'il peut envisager d'élargir le périmètre d'étude qui a été confié à nos collègues Philippe Martin et François-Michel Gonnot pour voir de plus près dans quelles conditions peuvent se faire les forages en eaux profondes.

Pour éclairer l'Assemblée, je précise que le forage concerné est situé à 153 kilomètres des côtes, il ne se situe donc pas dans les eaux territoriales. À cet égard, j'aimerais avoir des précisions. Quel est le statut juridique de la zone de forage ? Qu'en est-il au-delà de la zone des 12 milles ? Rappelons que c'est l'État qui a attribué ce titre minier, indépendamment, comme vient de l'expliquer Yves Cochet, de la loi du 13 décembre 2000 qui transfère la compétence d'attribution de titres miniers individuels à la collectivité r...

... commission. Je tiens d'abord à préciser que le texte n'empêche pas la recherche. L'ensemble de nos débats va, au contraire, pousser les organismes publics, tels le BRGM, IFP-Energies nouvelles ou Ineris, et les universités, à Lyon et ailleurs, à poursuivre leurs recherches tout comme les organismes privés. Les travaux continuent, que ce soit au sein des missions parlementaires nous en avons beaucoup parlé , ou au sein des deux conseils généraux ministériels, celui de l'environnement et celui de l'industrie, de l'énergie et des technologies. En outre, en ce qui concerne les travaux d'expérimentation sur le terrain, nous aurons des propositions à faire, plus précises que celle que vous nous soumettez, à l'article 4.

Si le texte indique que sont visés les forages d'hydrocarbures, il me semble encore utile de préciser que « les forages relatifs à l'énergie géothermique sont autorisés, dans le cadre du développement des énergies renouvelables, notamment pour les puits captant l'eau à une température supérieure à 20 degrés ». Deux régions sont plus particulièrement concernées : l'Île-de-France et l'Alsace. L'intérêt de la géothermie est grand pour les réseaux de chaleur urbains : on parle de la possibilité d'alimenter plus de 500 000 logements. Cette source de chaleur est également utile à l'agriculture, en particulier aux serristes. Certains puits, avec une eau remontant à...

Cet amendement consiste, en application de la Charte de l'environnement, à déclarer l'exploration et l'exploitation de gisements d'hydrocarbures en eaux profondes interdites sur le territoire national. L'un des rapporteurs nous a indiqué que d'autres dispositions intervenaient en matière maritime. Pourrait-il avoir l'amabilité de nous en préciser le contenu et la nature ? J'ai déjà précisé qu'un permis de recherches avait été attribué en Guyane. Nous avons écouté avec beaucoup d'intérêt M. le ministre d'État Jean-Louis Borloo à la tribune, qui...

En commission, nous avons émis un avis défavorable pour plusieurs raisons. Premièrement, nous ne disposons pas de définition juridique des eaux profondes, notion difficile à préciser. Deuxièmement, il n'y a pas de fracturation hydraulique pour les forages off-shore. Or le texte ne vise que l'interdiction de cette technique. Troisièmement se pose la question des délimitations maritimes. Si la zone économique exclusive ou les eaux internationales sont visées, ce n'est pas par le biais d'un amendement que l'on va régler cette question. I...

Il faut qu'on y arrive ! On ne peut se contenter de dire qu'on ignore ce que sont les eaux profondes. Monsieur le rapporteur, l'arrêté préfectoral autorisant le forage l'autorise à 6 000 mètres de profondeur. Voilà une précision. Peut-on parler d'eaux profondes à 6 000 mètres de profondeur ? Ce n'est pas certain (Sourires), mais je suis encline à le croire. Vous vous demandez ensuite s'il s'agit d'eaux territoriales. Mais c'est justement l'objet de la question que je vous ai posée to...

mais le problème majeur posé par les eaux profondes excède largement la question de savoir s'il s'agit ou non du territoire national. Cet amendement promeut le principe de précaution et le principe de prévention. La biodiversité et la géologie marine le méritent. La question de l'off-shore outre-mer ne dépasse pas le cadre du présent texte. Au contraire, elle montre combien il est urgent de résister à la fracturation hydraulique, sans...

...on dans la discussion générale au sujet de la mesure visée dans cet amendement. Je le répète donc, je propose de créer un haut comité des ressources minières chargé de l'évaluation, de la validation et du suivi des techniques. Sa composition et son fonctionnement seraient fixés par le Conseil d'État et publiés sur proposition du Gouvernement et après avis du Parlement. Le principe n'est pas nouveau. Nous l'avons appliqué dans deux domaines : les biotechnologies, d'une part ; la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, de l'autre. Ces deux hauts comités fonctionnent de manière satisfaisante, me semble-t-il, et assurent la transparence de l'information publique. Le haut comité des ressources minières servirait de relais national aux commissions locales d'information que j'ai ...

...r que l'on sache si, oui ou non, il requiert la mention précise des conditions techniques d'exploitation. Puisque vous avez refusé de renvoyer le texte en commission, nous sommes en droit d'obtenir ici et maintenant des renseignements supplémentaires. Deuxièmement, le rapport rédigé par nos deux rapporteurs précise bien que l'attribution du permis dépend d'un dossier de demande étudié à trois niveaux : par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, d'abord ; par le bureau exploration-production des hydrocarbures, ensuite, qui examine le dossier au niveau ministériel du point de vue technique j'y insiste , économique et financier ; enfin, par le conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Nous avons donc un décret en Conseil d'État qu...

Beaucoup de choses ont été dites sur cette proposition de loi, dont l'objet fait consensus. Nous venons d'adopter l'article 1er, qui a clairement fixé son objectif politique : interdire sur le territoire national l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures par fracturation hydraulique de la roche. Il reste à traiter le sort des permis déjà accordés. C'est l'objet de l'article 2. Sa rédaction init...

D'autre part, trois rapports sont remis avant que ne soient accordés les permis, notamment celui du bureau exploration-production des hydrocarbures, qui est à la fois économique, financier et technique. Je souhaite obtenir des précisions sur la nature de ce rapport : je suis en effet persuadé cela apparaît d'ailleurs dans le texte de nos deux rapporteurs que nous disposons déjà de toutes les précisions techniques nécessaires. Autrement dit, la nouvelle rédaction de l'article 2 ne se justifie pas ...

Cet amendement précise considérablement ce que nous demandons : il dresse en effet la liste précise des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux que nous souhaitons abroger. Elle commence, bien sûr, par le permis de Nant dont nous avons parlé, mais il y en a beaucoup d'autres : Villeneuve-de-Berg, Montélimar, etc. Nous nous rapprochons ainsi de la rédaction initiale, mais en y insérant de surcroît une liste des permis accordés. Ainsi, on sait exactement où on va ! D'ailleurs, en regardant l'annexe 3 du rapport intermédiaire, à mi-parcours disons, des inspecteurs des conseils généraux, on s'aperçoit qu'elle dressait une liste « des permis accordés » la s...

...a loi des permis qui ne sont pas de ceux que l'on vise, tandis que d'autres, qui sont précisément ceux qui nous préoccupent, en seraient exclus. Dès lors, avec Jean-Paul Chanteguet, nous nous sommes dit que, s'il ressort de l'article 5 de la Charte de l'environnement que le rôle de l'autorité publique est de chercher à éviter ce qui porte atteinte à l'environnement, un titre, qui n'est qu'un morceau de papier, ne porte pas atteinte à l'environnement. C'est la technique utilisée qui porte atteinte à l'environnement, et pas autre chose. Si l'objectif était donc de mettre un terme à l'exploitation des gaz et des huiles de schiste, la rédaction initiale, envisagée du point de vue de sa constitutionnalité ou au regard de tous les grands principes du droit, relevait de l'arbitraire, et j'ose à pe...

Avis favorable. Nous avons effectivement beaucoup parlé d'opacité à l'occasion de l'attribution des permis exclusifs de recherche. Cette proposition va dans le sens d'une plus grande transparence.

...eule mention de la fracturation hydraulique. Il ne s'agit pas, en effet, d'un terme juridique, mais d'un terme technique, lequel, contrairement à un terme juridique, peut évoluer à tout moment. Des techniques différentes de la fracturation hydraulique peuvent être utilisées. Cet amendement tend donc à proscrire les injections dans la roche-mère d'adjuvants chimiques ou d'une importante quantité d'eau. Si, demain, le nom de la technique utilisée change, il sera à tout moment possible de revenir sur les dispositions qui auront été prises. Il convient, afin de préciser la nature même de la fracturation hydraulique de la roche, d'en mentionner les composantes.