Interventions sur "eau"

...n mesure de légiférer à la rentrée avec un peu plus de raison. Pourquoi avons-nous déposé une motion de procédure ? Parce que, par rapport à la version initiale, le texte a profondément changé, M. Grouard lui-même l'a reconnu. Au départ, cette proposition, dans sa version initiale, était claire du point juridique et politique. Maintenant, elle a des apparences trompeuses. L'article 1er n'a pas beaucoup changé. Il faut pouvoir éventuellement élargir l'interdiction de la fracturation hydraulique à d'autres types de forages. Pour ma part, mon opposition ne se limite pas à la fracturation hydraulique. La proposition de loi telle qu'elle est présentée aujourd'hui a reformulé l'article 2, ce qui est inacceptable. Nous n'avions pas été prévenus des subtilités juridiques qui ont été introduites en ...

...onc pas cher à l'État. Il faut insister également sur les méfaits environnementaux sur la nature, le paysage et la santé des populations. La technologie appliquée, même pour les hydrocarbures, qu'ils soient liquides ou gazeux, est très polluante, en particulier pour les gaz et les huiles de schiste. J'en appelle à la responsabilité de chacun : quel monde voulons-nous ? Devons-nous prendre de nouveau un risque en ne nous engageant pas dans la voie de la réduction de notre consommation énergétique et de l'émission de gaz à effet de serre ? Il faut savoir en effet que les gaz et les huiles de schiste produisent beaucoup de gaz à effet de serre. On sait bien que ce que l'on appelle le forçage climatique est bien plus important dans le cas du méthane que dans celui du CO2 : les membres du GIEC v...

Le groupe UMP ne votera pas cette motion, car nous souhaitons que ce texte soit adopté. Pendant une demi-heure, M. Cochet a dit beaucoup de choses, avec une grande démagogie, bien évidemment (Mme Martine Billard s'esclaffe), et, par moments, de manière très embrouillée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il a en outre fait des procès d'intention au Gouvernement. Le Gouvernement a reconnu que le dossier était mal engagé ; il va soutenir cette proposition de loi visant à interdire la fracturation hydraulique ; il recon...

Nous sommes réunis autour d'un même objectif, en apparence du moins : l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Mais, comme souvent, les derniers convertis font assaut de démonstrations. L'UMP a ainsi manoeuvré, usant de grosses ficelles procédé dont nous venons d'être à nouveau témoins , pour que le texte discuté aujourd'hui ne soit pas celui du groupe SRC, pourtant déposé à temps, bien avant le vôtre. Plutôt beaux joueurs vous nous connaissez (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP),

...s de cette filière, pour fournir à la représentation nationale, et à chaque citoyen des éléments de connaissance plus approfondis. Dans le cadre de l'examen, devenu manifestement urgent, de cette proposition de loi, vous avez souhaité, monsieur le rapporteur Havard, modifier le texte présenté en commission afin, prétendez-vous, de le rendre juridiquement plus stable, en habillant de quelques oripeaux la référence à l'abrogation des permis exclusifs octroyés. De fait, la rédaction de l'article 2 du texte que nous examinons aujourd'hui laissera aux titulaires des permis la liberté de poursuivre leurs expérimentations en recourant à des artifices techniques avec tous les risques potentiels que cela représente et malgré l'incertitude qui pèse sur leurs motivations réelles et leurs agissements. ...

...les conditions semblaient procéder plus des règles coutumières des chercheurs d'or de la conquête de l'Ouest que des prérogatives d'une démocratie moderne. Chers collègues, je ne veux pas faire ici une revue détaillée des conséquences environnementales et sanitaires connues à ce jour de l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère par fracturation hydraulique mais, qu'il s'agisse des volumes d'eau considérables employés, des adjuvants toxiques utilisés, des risques de diffusion de polluants dans les nappes phréatiques, du traitement des eaux contaminées remontées en surface, des emprises au sol des installations ou des transports nécessaires à l'ensemble du cycle d'exploitation, tout nous pousse, dès maintenant, à demander l'interdiction de la technique de la fracturation hydraulique sur l...

Deux points fondamentaux me semblent ainsi absents, ou insuffisamment développés. Le premier, c'est le lien qui existe entre, d'une part, la problématique de l'exploration et de l'exploitation de ces ressources d'hydrocarbures non conventionnels et, d'autre part, les choix énergétiques et le nouveau mode de développement que nous devons promouvoir à l'échelle nationale, européenne et mondiale pour satisfaire les engagements de baisse de 80 % de nos émissions de gaz à effet de serre, en prenant en compte le fait que les ressources énergétiques ne sont pas une denrée inusable.

...nd un résident français émet aujourd'hui en moyenne je dis bien « en moyenne », avec tout ce que cela implique deux tonnes de CO2 an ! Cela suppose, pour notre pays de réduire de plus de 85 % ses émissions de CO2, alors même que nous ne sommes pas parmi les pires élèves des pays industrialisés. En outre, le volume des émissions actuelles liées à l'activité agricole correspond à lui seul au niveau à atteindre et le développement d'une agriculture écologiquement intensive, que nous souhaitons, ne permettra pas d'obtenir une réduction suffisamment significative. Pour atteindre cet objectif, la France ne devrait tout simplement plus utiliser, vers l'an 2050, d'énergie carbonée pour toutes ses activités industrielles, de transport ou résidentielles.

Il faut aussi mettre en perspective cet objectif au niveau mondial, avec des pays qui ont des consommations moyennes beaucoup plus importantes, notamment les États-Unis, le Japon ou certains pays européens. Mesurons aussi l'impact de la forte croissance des émissions des pays en développement, notamment la Chine, l'Inde et le Brésil. Dans ce contexte, le recours à l'exploitation des ressources d'hydrocarbures non conventionnels nous paraît-il soutenable...

... acte de la mise en oeuvre de ces principes et, en plein accord avec ces scientifiques reconnus, nous voterons la motion de rejet du groupe GDR, qui porte à la fois nos préoccupations immédiates de défense des territoires menacés et d'application du principe de précaution pour nos concitoyens qui y vivent, mais plus encore, s'inscrit dans nos objectifs d'avenir, ceux de la mise en oeuvre d'un nouveau modèle de développement qui conjugue enfin l'écologie et le social. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

... initial, vous le savez pertinemment, comme l'ensemble de votre groupe et des commissaires ayant participé au débat, sans fondement juridique, ce serait un faux-semblant. J'ai fait cette erreur dans la première rédaction et, après avoir entendu l'argumentation de nos deux co-rapporteurs, Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet, je me suis rangé à leur proposition parce qu'elle était juridiquement beaucoup plus solide. Les permis sont muets, comme l'a souligné Jean-Paul Chanteguet à la tribune avec beaucoup de clarté, c'est-à-dire qu'on ne connaît pas la technique utilisée.

La rédaction telle qu'elle était proposée par les deux co rapporteurs oblige les industriels à annoncer quelle technique ils utilisent, et l'on a alors un document opposable aux tiers. Les entreprises peuvent être condamnées pénalement si la déclaration est erronée. Le texte est ainsi beaucoup plus fiable sur le plan juridique et c'est la raison pour laquelle, monsieur Ayrault, il a été voté à l'unanimité, à l'exception de M. Cochet. Si l'ensemble des députés de votre groupe l'ont voté, et ceux de notre groupe également, c'est bien parce qu'il était cadré juridiquement. Pourquoi avez-vous voté à l'unanimité l'article 2 sur le fondement de vos explications juridiques la semaine dern...

... sont passées, et je crois que c'est important. Le retrait de la proposition de loi du groupe SRC a été notifié à la présidence de l'Assemblée nationale vendredi. Le texte de la proposition de loi de Christian Jacob est venu en discussion mercredi. Il a été amendé et voté, et il a donc été connu de nous tous mercredi vers treize heures ou treize heures trente. Le groupe SRC comme l'UMP et le Nouveau Centre l'ont voté amendé, donc avec l'article 2 modifié. Je ne comprends donc pas pourquoi ce texte qui a été voté tel qu'il est présenté aujourd'hui suscite les foudres du groupe SRC. Sur le fond, je voudrais soumettre un élément à la sagesse de l'Assemblée.

...de très courte durée. Ce ne sera finalement pas le cas. Je le dis clairement, le texte sorti de la commission est un véritable tour de passe-passe. Christian Jacob, président du groupe UMP, appelait au prolongement ad vitam du moratoire. Le 16 avril, comme par hasard, parce que c'était une journée de mobilisation contre les gaz de schiste, Jean-François Copé a mis une banderole sur la mairie de Meaux où était écrit : « non au gaz de schiste ». Les habitants de Seine-et-Marne ont eu droit à un tract de l'UMP : « non au gaz de schiste ». Ce n'était pas « non à la fracturation hydraulique » ! Or ce que vous allez nous proposer avec l'article 2, ce n'est pas de dire « non au gaz de schiste », c'est de contourner la question pour permettre, une fois les échéances électorales de 2012 passées, de ...

Ces craintes, nous les avons relayées au sein du Parlement. Nous avons d'ailleurs eu un débat de qualité en avril dernier à ce sujet, et plusieurs initiatives parlementaires, émanant aussi bien de la majorité que de l'opposition, ont été déposées sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat. La mesure de ces préoccupations locales a été prise aussi par le Premier ministre, qui a prolongé, le 11 mars dernier, le moratoire sur l'exploitation du gaz et des huiles de schiste. Les permis de recherche et les autorisations de travaux sont désormais suspendus jusqu'à la fin de la première quinzaine de juin. Pour le Nouveau Centre, il s'agissait d'une ...

Nous émettons des réserves quant à une utilisation toujours plus poussée du principe de précaution. Néanmoins, le groupe Nouveau Centre est conscient des enjeux environnementaux, et entend placer dans un cadre sûr ce débat. Aussi, la majorité de notre groupe (« Pas tous ? » sur les bancs du groupe SRC) s'associera à l'approbation de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les co-rapporteurs, mes chers collègues, le 29 mars dernier, à l'occasion du débat sur l'exploration et l'exploitation des gaz et des huiles de schiste, j'avais estimé que le moratoire annoncé par le Gouvernement ne pouvait être qu'une première étape. Il fallait aller beaucoup plus loin, pour rassurer nos concitoyens et l'immense majorité des élus locaux concernés par les permis d'exploration. La proposition de loi que je présente aujourd'hui n'a donc d'autre but que de franchir une nouvelle étape, à la fois nécessaire et indispensable. En examinant aujourd'hui ce texte dans une séance d'initiative parlementaire, nous franchissons cette nouvelle étape à peine quara...

Le texte amendé, présenté par nos deux corapporteurs, est en cela beaucoup plus solide juridiquement que la version initiale. Vous savez bien, monsieur Cochet, quelle était la fragilité de la première version. Je me suis rangé aux arguments de Jean-Paul Chanteguet car ils étaient fondés. Cet article amendé a d'ailleurs été voté à l'unanimité.

...me laisse dubitatif. Je l'ai dit lors de l'examen en commission du développement durable, bien que je n'en sois pas membre. Il me semble essentiel de rappeler les principes juridiques sur lesquels nous devons nous appuyer. À ce titre, le texte proposé présente des lacunes évidentes. En effet, il ne tient suffisamment compte ni du règlement européen Reach, ni de la directive-cadre européenne sur l'eau, ni de la Charte de l'environnement. Premièrement, le règlement européen Reach sur l'utilisation des produits chimiques est crucial parce qu'il fait porter à l'industrie la responsabilité d'évaluer et de gérer les risques posés par les produits chimiques et de fournir des informations de sécurité adéquates à leurs utilisateurs. Les risques liés à l'utilisation de produits chimiques dans les tech...

...représentés par l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche mère. La semaine dernière, l'association Toxicologie-Chimie, présidée par André Picot, directeur de recherches honoraire au CNRS et expert auprès de l'Union européenne, m'a remis un rapport que je vous ai communiqué. Ce rapport, réalisé avec l'aide de Jérôme Tsakiris et de Joëlle et Pierre David, apporte un éclairage nouveau concernant la toxicité des produits employés pour les forages et les risques de radioactivité des déchets induits. Ce travail fouillé dresse la liste des principaux composés chimiques organiques utilisés dans les fluides de fragmentation, au regard de leurs dangers avérés pour la santé humaine et l'environnement et de leur toxicité neurotoxique, cancérogène, narcotique, mutagène, néphrotoxique e...