Interventions sur "violence"

...est une parfaite illustration. Les technologies changent mais aussi la démographie, la géopolitique, les modes de vie, les moeurs et, parfois, les valeurs. Le code pénal doit donc pouvoir changer aussi pour s'adapter aux évolutions de la société. Pour s'en tenir aux deux volets du texte qui nous est proposé, force est de constater que de nouvelles formes de délinquance sont apparues, telles les violences de groupes et celles commises à l'égard des personnes qui travaillent dans les établissements scolaires. Pour que l'État puisse continuer à jouer pleinement son rôle de protection des personnes et des biens, il convient de conforter la LOPPSI II en renforçant les peines qui sanctionnent les auteurs de ces nouvelles formes de violences. Ces violences sont le produit d'interactions entre des élé...

...cain que nous abordons ce débat. Depuis maintenant quelques mois, nous observons une hausse sensible du nombre de crimes et délits constatés alors que ceux-ci étaient en baisse depuis 2002. C'est dans ce contexte particulier que s'inscrit notre discussion. Certaines tendances profondes de l'évolution actuelle de la délinquance sont plus inquiétantes encore, je veux parler de l'augmentation des violences commises par ce qu'il est convenu d'appeler les bandes et de l'installation de cette violence au sein des établissements scolaires. En aucun cas, la République ne doit les tolérer. Chacun d'entre nous ayant été, en tant qu'élu local, confronté à ce type de difficultés, sait combien il s'agit-là de phénomènes complexes et de tendances déjà anciennes. Derrière le terme même de bandes, se cache un...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, mes chers collègues, de l'avis de tous les professionnels de la sécurité et des criminologues, la délinquance et surtout les violences dans certaines banlieues sont en nette progression alors que partout ailleurs un phénomène inverse est constaté. Certains chiffres sont éloquents : les vols à main armée sont en augmentation de 34 % dans les petits commerces, de 40 % dans la grande distribution, sans compter les règlements de compte quotidiens à l'arme à feu entre voyous, les intrusions et les violences dans les établissements ...

À délinquances et violences collectives doit correspondre une responsabilité pénale spécifique je ne dis pas « collective » mais « spécifique ». Aux individus qui participent sciemment à des actions violentes de groupe doit correspondre une incrimination adaptée à de tels actes. La proposition de loi, dans son article 1er, calque le dispositif relatif à l'association de malfaiteurs pour l'appliquer aux bandes, à la cond...

Mon cher collègue, vos propos sont fondés et intéressants. Ils montrent une évolution au sein du groupe socialiste. Pouvez-vous vérifier que lors des cinq dernières manifestations étudiantes ou lycéennes que Mme Batho connaît bien, il y a eu des phénomènes de bandes à l'intérieur de la manifestation et qu'il a été nécessaire de protéger les responsables étudiants tant les violences étaient particulièrement dures, notamment sur l'esplanade des Invalides ?

... sur une enquête qui permet ensuite une condamnation fondée. Il est nécessaire que les décisions judiciaires dans ce type d'affaires, compte tenu de la spécificité du phénomène auquel nous nous attaquons, interviennent très rapidement. Aussi prévoyons-nous des dates butoir, pour les majeurs comme pour les mineurs. Nous proposons, par ailleurs, des dispositifs propres à l'éducation nationale. La violence n'est pas toujours extérieure aux établissements scolaires, elle est parfois interne. Il faut gérer les exclusions, mettre en place des tuteurs référents en cas d'exclusion, de façon à ne pas générer des sentiments anti-scolaires, et gérer le retour des enfants déscolarisés. Enfin, il serait bon que nous nous appliquions à éradiquer ces phénomènes sans trop communiquer à leur sujet. En conclusi...

... amendement n° 51, qui vient d'être rectifié et adopté, il faudrait doubler, tripler, quadrupler même voire, dans notre département, quintupler les moyens consacrés à sa mise en oeuvre. A fortiori pour les deux autres, puisqu'il s'agit de s'assurer qu'un jugement soit prononcé dans les trois mois qui suivent la commission d'un acte. Nous avons tous ici une approche pragmatique de ces actes de violence ; nous souhaitons tous que la sanction ait du sens et intervienne au plus vite, pourvu qu'elle soit adaptée, afin que l'accusé prenne conscience de son acte. Mais enfin, pourquoi n'est-ce pas déjà le cas ? Parce que nous n'en avons pas les moyens, voilà tout ! Pardonnez-moi donc de le répéter, mais le débat est virtuel ! Il montre d'ailleurs combien cette proposition de loi n'est qu'un affichage...

...rs oui, nous sommes fiers une fois encore de faire face à l'évolution de la délinquance dans notre pays et de soutenir les processus proposés dans le présent texte. Celui-ci concerne la vie quotidienne des Français. Qui n'a pas été confronté à des ventes à la sauvette qui dégénèrent ? Qui n'a pas croisé, notamment dans les grandes villes, ces bandes qui marquent leur territoire à grands coups de violences aveugles ? Qui n'a pas aperçu des groupes d'individus cagoulés, en se demandant s'il s'agit d'une mode ou d'une volonté de dissimulation ? À toutes ces questions, la présente proposition de loi apporte des réponses. Notre famille politique, soutenue par le Gouvernement, prend une fois encore l'initiative en la matière. Créer une nouvelle incrimination contre les bandes violentes, renforcer le ...

...ations de parents, et salué l'action de femmes, de mères de famille qui se relayaient la nuit pour tenter de ramener le calme dans les quartiers. En fait, les subventions n'ont pas été rétablies et les fonds destinés à la prévention de la délinquance servent au financement de la vidéosurveillance. C'est pourquoi nous proposons que cet argent serve en priorité aux actions de prévention précoce des violences juvéniles, et seulement à cela.

Avis défavorable car cet amendement introduit une hiérarchisation. Or la prévention des violences juvéniles doit être une priorité située sur le même plan que la prévention de toutes les formes de délinquance.

...ier Darcos, « de lancer, en concertation avec les collectivités locales concernées, une réflexion destinée à renforcer par des mesures opérationnelles la sécurisation des établissements scolaires ». Il a par ailleurs chargé Mme Alliot-Marie de lui présenter un plan d'action destiné à renforcer la lutte contre le phénomène des bandes violentes. La proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, aujourd'hui discutée, répond à une préoccupation majeure de nos concitoyens puisque les phénomènes de bandes augmentent. Ils démontrent que la délinquance est en constante mutation. L'incursion dans le lycée de Gagny a ainsi surpris tout le monde, Gagny faisant partie des communes dont le taux de délinquance est ...

...inué d'autant entre 2002 et 2009. Si nous devons rester modestes, ces chiffres nous engagent tout de même à poursuivre notre combat, en particulier contre les bandes. La France compte aujourd'hui plus de 200 bandes reconnues, ce qui n'est pas de nature à rassurer nos concitoyens. Si le phénomène des bandes n'est pas nouveau, il s'est amplifié ces dernières années, se traduisant par davantage de violence et la radicalisation de certains, sans parler d'actes inacceptables comme l'intrusion de bandes dans un lycée de Gagny, alors même que les lycées ont toujours été considérés comme des sanctuaires. À cause des bandes, les conditions de vie se dégradent dans nos quartiers : actes de vandalisme, rodéos dans les rues, occupations des halls d'immeubles, tapages. Les habitants, exaspérés, se sentent d...

En matière de lutte contre l'insécurité et la délinquance, notamment les violences juvéniles, les Canadiens ont créé un centre national stratégique de prévention précoce. Ils ont mis en oeuvre un système fondé sur le pragmatisme : les actions de terrain qui donnent des résultats sont généralisées, celles qui échouent sont abandonnées. (L'amendement n° 45 n'est pas adopté.)

Du reste, Nicolas Sarkozy s'était exprimé d'une manière claire : « S'il n'y a pas de recul durable de la violence, j'en tirerai toutes les conséquences ». Elles méritent donc d'être tirées aujourd'hui. Pourquoi, chers collègues de la majorité, êtes-vous contraints de proposer une nouvelle loi sur les violences il s'agit cette fois des violences commises en groupe , loi dont la grande majorité des policiers ou des magistrats mettent déjà en cause l'inefficacité prévisible ?

Tout simplement parce que vous n'avez pas réglé le problème de la sécurité quotidienne, je veux parler des vols avec violences dans les quartiers populaires. Si vous souhaitez un débat serein sur cette question, reconnaissez, vous qui dénonciez le moindre fait divers lorsqu'il intervenait sous un gouvernement de gauche, que vous avez laissé s'agréger et s'affermir une délinquance sur laquelle vos méthodes n'ont pas trouvé prise,

...uve qu'il pourrait être mieux utilisé. Par ailleurs, j'ai relu une étude réalisée par la chancellerie sur l'usage par les magistrats du NATINF, répertoire mis à la disposition des parquets. Sur les 12 000 infractions qui existent dans notre droit positif, très peu sont utilisées : soixante incriminations celles qui concernent le vol, la conduite en état alcoolique, l'usage de stupéfiants et les violences fondent 90 % des condamnations. Il serait donc utile que les officiers de police judiciaire connaissent mieux les dispositions du droit pénal et de procédure pénale. Nous avons emprunté cette idée à Dominique Perben qui, lorsqu'il était garde des sceaux en 2003, avait annoncé à la suite d'une réunion du Conseil national d'aide aux victimes la création d'un guide de l'action publique ayant po...

Nous avons encore pu le constater, avant-hier, à Versailles. C'est la raison pour laquelle je tiens à faire oeuvre de pédagogue en vous expliquant comment se déroulent effectivement les mouvements revendicatifs. Le fait d'être en groupe ne porte pas nécessairement à la violence, y compris dans une manifestation et même s'il ne s'agit pas d'un meeting de l'UMP ! Une lecture de la proposition de loi pourrait conduire à considérer comme potentiellement violents toute une partie de la jeunesse, les salariés en grève pour défendre leur outil de travail, les manifestants qui se mobilisent pour des libertés publiques ou les parents d'élèves rassemblés pour défendre l'école, en...

...elopper en même temps que les liens avec des trafics locaux. Cela n'est pas nouveau. Ce qui est nouveau, selon Michel Fize, c'est que « les bandes de banlieue sortent de leur aire géographique » ; c'est également « la multiplicité des petits faits : insultes, menaces, bousculades, qui viennent contrarier l'harmonie des rapports sociaux ». On pourrait ajouter : ce qui est nouveau, c'est l'extrême violence et l'utilisation des armes. Il arrive aujourd'hui qu'on tue pour un regard. Les causes permanentes de l'existence des bandes sont nombreuses : elles résident d'abord dans les difficultés du passage de l'enfance à l'âge adulte où s'entrechoquent les énergies de la puberté et les angoisses de l'intégration sociale. Les pairs des groupes remplacent les pères de famille dans une autosocialisation qu...

Nous nous rejoignons On peut aussi s'interroger sur l'efficacité du texte dans la mesure où il ne s'attaque pas à la racine, ce « minuscule de la violence » dont parle Philippe Robert, qui, dans les quartiers, installe la domination d'un groupe sur un territoire d'où il mènera éventuellement des « raids ». J'ai d'ailleurs déposé un amendement concernant le harcèlement social. Il serait bon, à ce sujet, de procéder à un examen minutieux de la mise en oeuvre du texte sur les halls d'immeuble. On peut enfin noter que ce texte est essentiellement répr...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre pays, État de droit, est engagé dans un combat permanent contre la violence, contre l'arbitraire, contre la loi du plus fort et surtout, le plus souvent, contre celle du plus stupide. La victoire n'est jamais acquise, comme nous le rappelle la tragédie survenue dimanche dernier au Blanc-Mesnil où un jeune homme a été tué. Médiatisation et contamination aidant, le phénomène ne s'arrête plus aux banlieues. Il s'étend aux quartiers des villes moyennes et touche des individ...