Interventions sur "violence"

Les associations savent de quoi je parle, car elles voient leurs crédits baisser. Quand elles en ont les moyens, les collectivités locales sont obligées de prendre le relais. On sait qu'il y a des causes à la délinquance, et plus encore à la violence, à chercher du côté des déficiences du système éducatif et social. L'amélioration de ce système permettra aussi de régler un certain nombre de problèmes sur le long terme. Si nous avons une totale légitimité en étant durs avec la violence et la délinquance, cela serait plus crédible si l'on était aussi dur avec les causes de la violence et de la délinquance.

Mais ce n'est sans doute pas un hasard si vous ne souhaitez pas ouvrir le moindre débat sur ces sujets, et si vous vous perdez votre sang-froid dès que nous les abordons. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La moindre velléité de recherche sur les causes de la montée de la violence vous met de mauvaise humeur. (Mêmes mouvements.) J'ai une hypothèse pour expliquer cette attitude : une telle démarche remet en effet en cause votre modèle de société, celui prôné par Nicolas Sarkozy, aujourd'hui Président de la République, l'idée qu'il faut être dans la compétition permanente, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) la primauté du chacun pour soi (Mêmes mouvements), la croya...

...s autres. Ils ne cherchent qu'à montrer des signes extérieurs de réussite et de richesse : ils ne font qu'appliquer au niveau local ce qu'il voit au niveau national. C'est du concret. Quand la règle du « pas vu, pas pris » prévaut au sommet de la hiérarchie sociale, comment ne pas comprendre que certains l'appliquent au bas de l'échelle sociale ? Évidemment, c'est un facteur de délinquance et de violence dans nos quartiers et dans nos villes, et ce modèle gangrène ainsi notre société à la base. Après ces réflexions générales, je souhaiterais évoquer quelques aspects de ce texte (« Enfin ! » sur les bancs du groupe UMP), qui est l'exemple même du détournement de l'esprit des lois. La loi devrait en effet fixer les règles du jeu de la vie publique et l'orientation des politiques publiques, permett...

... loi est, hélas ! l'illustration éclatante. Depuis 2002, pas moins d'une vingtaine de lois ont été votées sur les mêmes sujets. Cette inflation législative est insupportable et suscite la défiance de la population envers le travail parlementaire, jugé à juste titre inefficace, puisque, selon les dires de nos collègues de la majorité, les problèmes subsistent. La délinquance n'a pas disparu et la violence a même augmenté. Il faut et nous en discutions encore cet après-midi avec Noël Mamère (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) arrêter d'indexer le travail législatif sur les titres des journaux télévisés de vingt heures et il sait de quoi il parle.

Je pense aux victimes des trafics et des rackets des bandes, aux victimes des violences scolaires, enseignants ou enfants, qui vont souvent à l'école la peur au ventre : « Il faut briser l'école de la délinquance que sont les bandes », disait l'un de nos collègues. Je pense aux touristes et aux passants, victimes de ventes à la sauvette pratiquées de manière agressive et en groupe, aux manifestants paisibles, attaqués par des casseurs cagoulés, aux victimes de regroupements intempe...

Vous nous avez accusés de nier ou de méconnaître la réalité du phénomène des bandes. Mais nous savons, nous, que les bandes existent depuis la nuit des temps ! Elles ont traversé toute l'histoire de l'humanité, en revêtant évidemment des formes et des expressions différentes en fonction du contexte économique et social. Il ne vous aura d'ailleurs pas échappé que la violence des bandes croît avec celle de la société à l'égard du peuple.

... ce texte sera inapplicable, ainsi que la note de l'Union syndicale des magistrats. J'ai la note constituant le cadeau de départ de Mme Dati dont, pour vous faire plaisir, je veux bien vous lire un passage : « Toutefois, les incriminations d'attroupement demeurent un moyen juridique particulièrement intéressant, permettant de contourner la difficulté d'avoir à déterminer, dans le cas de scènes de violence collective, quelle est la responsabilité de chacun des protagonistes. » J'ai, enfin, le compte rendu intégral de toutes les auditions des syndicats de police auxquelles nous avons procédé, dont je peux vous indiquer le jour et l'heure. Vous êtes dans une démarche idéologique, et non pragmatique. Vous n'écoutez pas ce que vous disent ceux qui se trouvent sur le terrain. Ce faisant, vous vous enfe...

Notre première exigence est celle de l'efficacité. Nous serons donc particulièrement attentifs au sort qui sera réservé à nos amendements sur la police de quartier amendement n° 78 , sur la sanction précoce amendements n° 51, 49 et 50 , sur la prévention précoce amendement n° 45 , sur la lutte contre les phénomènes de violences scolaires amendements no 74 sur les tuteurs référents, n° 60 sur les stages de citoyenneté et n° 66 sur la création d'un corps de surveillants des établissements scolaires. Pour conclure, je veux insister sur deux problèmes que nous estimons déterminants. Le premier est que ce texte se trompe de cible dans certaines de ses dispositions je pense notamment aux articles 2 et 7, et par conséque...

... de sécurité ». Il semble donc qu'en votre qualité d'élu de terrain vous ayez compris qu'il y avait matière à améliorer le texte qui nous est proposé. La seconde partie de votre intervention m'a nettement moins convaincu. Vous avez évoqué des problématiques liées aux réseaux associatifs, à la société qui gangrène, à une théorie assez particulière selon laquelle l'exemple des riches nourrirait la violence des bandes une idée qui paraît difficile à comprendre et à admettre quand on sait que les trafiquants de stupéfiants prospèrent au milieu des bandes violentes qui les protègent. Enfin, sur le fond politique, je comprends mieux, après vous avoir écouté, pourquoi les Verts ont fait un aussi bon score aux élections européennes. Aujourd'hui, vous êtes une famille politique qui compte, et je me fél...

...toire du magistrat, avec une intervention assez lourde de la police judiciaire sur un réseau d'économie souterraine, était fondée sur la notion d'association de malfaiteurs. Le second concerne des mouvements plus spontanés, plus sporadiques. Une logique d'embrouilles, d'affrontements avec les forces de l'ordre conduit à la formation de groupes qui peuvent se livrer à un certain nombre d'actes de violence. C'est ce qui s'est produit à la gare du Nord, à la gare de Lyon. Ce sont les articles du code pénal sur les attroupements qui permettent d'avoir une action préventive dans ce cadre-là. Mme Dati l'a d'ailleurs rappelé dans la note qu'elle a bien voulu communiquer au président de la commission des lois. Voilà les raisons pour lesquelles nous proposons de modifier le titre du chapitre Ier.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 1641, 1734).

...us avez eu raison de le faire encore hier soir, madame la ministre, qu'entre 1997 et 2002, la délinquance générale a augmenté de 15 %, alors qu'entre mai 2002 et mai 2009, elle a diminué dans les mêmes proportions. Cela représente tout de même quelque 2 millions de victimes en moins ! Faut-il s'arrêter là ? Certainement pas ! Si l'on constate une diminution de la délinquance d'appropriation, les violences non crapuleuses continuent d'augmenter. De nouvelles formes de délinquance apparaissent, de plus en plus violentes. La réactivité et l'adaptation sont les conditions du succès en ce domaine. On ne peut pas se dire qu'on va légiférer une fois pour toutes. La loi, elle aussi, doit s'adapter régulièrement aux évolutions de la criminalité et de la délinquance. La recherche de la sécurité durable, qu...

Je suis heureux, madame la ministre, de vous revoir aujourd'hui dans ces fonctions. Je crois, monsieur le rapporteur, que le sujet dont nous débattons depuis hier est très important. Pourquoi une nouvelle loi relative aux problèmes d'insécurité ? Et pourquoi consacrer spécifiquement cette proposition de loi de notre collègue Estrosi aux violences de groupe ? J'ai voulu intervenir pour témoigner de ce que le maire d'une commune de 16 000 habitants une commune de qualité, agréable et touristique vit jour après jour. J'ai voulu intervenir pour vous dire ce que ressentent nos policiers, de même que le procureur de la République, qui a d'ailleurs été auditionné par le rapporteur. Hier soir, j'ai été frappé d'entendre les membres de l'op...

Je n'en doute pas. Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, la proposition de loi qui est aujourd'hui soumise à notre examen vise à lutter contre les violences de groupe et à protéger les personnes chargées d'une mission de service public. Fort de mon expérience au contact d'une certaine réalité, je vous propose, comme première approche de ce texte, un cheminement pragmatique fait d'un constat précis, d'une méthode de travail et de pistes d'évolution à mon sens nécessaires. Tout d'abord, force est de constater que la nature des crimes et des délits c...

Le nombre d'infractions constatées augmente également. L'insécurité est de plus en plus enracinée dans certains quartiers périurbains. Dans un contexte national d'augmentation des violences physiques, que souligne l'Observatoire national de la délinquance, la Seine-Saint-Denis, dont je suis ici l'un des représentants à m'exprimer

Il s'agit d'un amendement « heure de vérité ». En effet, à Nice, lors d'une table ronde sur la sécurité, le Président de la République a suggéré que les victimes de violence puissent s'entretenir dans les plus brefs délais avec un avocat, comme les suspects placés en garde à vue. Ce faisant, il reprenait à son compte la proposition 55 du pacte présidentiel de Ségolène Royal, tout comme vous avez repris l'expression de « sécurité durable ».

est au premier rang des départements concernés. Les vols à main armée y ont augmenté de plus de 20 % et les incendies de véhicules de 8 % l'année dernière. Cette année, les violences physiques progressent encore de plus de 3 %, tandis que les infractions à la législation sur les stupéfiants explosent de plus de 14 % : la situation est évidemment alarmante. Dans le droit fil de la politique mise en place par l'État depuis 2002, le texte présenté par notre ancien collègue, Christian Estrosi, tente d'y répondre d'une manière biaisée. C'est pour cette raison que les députés du g...

Puisque nous sommes d'accord sur l'idée qu'une victime ayant subi des violences physiques doit pouvoir rencontrer rapidement un avocat, cet amendement propose tout simplement de l'écrire dans le code de procédure pénale.

...ur le condamné, par le biais du regard que la société porte sur la dimension réparatrice de ce type de peine. Comme le soulignent d'ailleurs magistrats et policiers, la fuite en avant législative, qui relève d'une méconnaissance de la réalité de terrain, renforce le sentiment d'impunité et de puissance des quelques-uns qui gâchent la vie du plus grand nombre. Témoin quotidien de l'évolution des violences, je suis convaincu qu'il est urgent que l'État revienne sur le terrain politique qui est celui du réel. Cela passe avant tout par une meilleure organisation du maintien de l'ordre et par la mobilisation d'effectifs suffisants. En Seine-Saint-Denis, plus de 400 policiers manquent réellement à l'appel dans nos commissariats et l'on a du mal à se retrouver dans la profusion de chiffres communiqué...

...us y avez ajouté le contrôle renforcé des mouvements transfrontaliers, voire de la circulation intérieure, avec une accessibilité facilitée des fichiers informatiques existants, un élargissement des possibilités de contrôle d'identité, une aggravation des peines et du régime de leur exécution, pour en arriver aujourd'hui à interdire «la participation à une bande ayant l'intention de commettre des violences ou des atteintes aux biens concertées», croyez-vous donc qu'un tel arsenal permettra de régler les problèmes sociaux et politiques auxquels sont confrontés le pays et plus largement l'Europe ? Vous feignez de le croire. Dès lors, rien ne vous stoppe et cela nous inquiète. Jusqu'où irez-vous ? Pour notre part, alors qu'il est évident qu'avec cette crise économique, le vieux monde se meurt, et qu...