Interventions sur "violence"

...lque chose et s'il serait efficace. Bien sûr, nous discuterons au cours du débat de chacune des dispositions et peut-être nous rejoindrons-nous sur certaines d'entre elles, notamment en ce qui concerne la protection des personnels de l'enseignement scolaire ou encore l'enregistrement audiovisuel des interventions de la police. Mais là n'est pas le coeur de cette proposition de loi, qui vise les violences de groupes. Y a-t-il un vide juridique empêchant de lutter contre les bandes violentes ? La réponse est non. Soit nous avons affaire à une bande structurée par l'économie souterraine, et elle tombe alors sous le coup des dispositions relatives aux bandes organisées, à savoir l'article 132-71 du code pénal : « Constitue une bande organisée au sens de la loi tout groupement formé ou toute entente...

...qui concerne la cagoule, je souhaite bien du mal aux magistrats. » C'est Nicolas Comte, secrétaire général du Syndicat général de la police-Force Ouvrière, qui dit : « Ce ne sera pas un outil supplémentaire pour les policiers. Ce n'est pas l'arsenal juridique qui manque ; on manque d'une politique de sécurité qui ne soit pas morcelée. En renseignement, on n'a pas les moyens de travailler sur les violences urbaines ». Même les plus favorables à votre texte ne cachent pas leurs doutes. C'est le Syndicat indépendant des commissaires de police qui se dit « plutôt en accord avec le texte mais très dubitatif sur l'application » et demande une modification de l'article 1er : « Il faut parler d'actes qui ont été commis. Il faut des éléments objectifs et il en faudra toujours ». C'est Bruno Beschizza, d...

...res. Incertitude quant aux termes « dissimulant volontairement en tout ou partie son visage », termes qui ne sont pas dans le décret du 19 juin sur les cagoules, pris, lui, après avis du Conseil d'État. Le législateur n'exerce pas non plus pleinement les compétences que lui confère l'article 34 de la Constitution. L'article 1er prévoit des peines identiques sans distinguer selon la gravité des violences ou des dégradations projetées. Que les violences soient aggravées ou pas, que les dégradations entraînent un danger pour les personnes ou pas, la peine prévue est identique. Que le groupement ait projeté de dégrader des nains de jardins dans le voisinage, de déchirer des affiches publicitaires dans le métro, ou, fait beaucoup plus grave, que ce groupement ait décidé d'une expédition punitive dan...

À croire qu'un esprit de revanche sur 1981 vous anime encore. Vous vous trompez d'époque ! Je faisais le parallèle avec la loi de 1970 à l'instant, mais j'avais tort. Car ce texte est, en réalité, bien pire que la loi de 1970. La loi de 1970 faisait un amalgame entre les instigateurs de violences dans un rassemblement et les personnes qui étaient simplement là, qui n'avaient pas participé à des violences. Mais, au moins, ce qui était concerné, c'était des faits ! Rien de tel dans cette proposition de loi, où ce ne sont plus les faits qui sont pris en considération, mais la seule intention de les commettre, ce qui est bien différent.

...une précocité de la prévention et de la sanction telle que nous la défendons, d'une police judiciaire d'investigation au plus près du terrain, capable de conduire, en amont, les enquêtes nécessaires en utilisant la notion classique de bande organisée et d'actes préparatoires, d'auteurs et de co-auteurs. Or, selon le rédacteur de cette proposition de loi, l'article 1er s'appliquera alors qu'aucune violence ou dégradation n'aura été commise. La logique de cet article ne manquera pas alors de poser un problème au Conseil constitutionnel, qui doit s'assurer de l'absence de disproportion manifeste entre l'infraction et la peine encourue, comme il l'a rappelé dans sa décision du 9 août 2007. Le mécanisme que prévoit l'article 1er aboutit en effet à ce que l'intention de commettre un délit sera plus sé...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, nous sommes ici pour voter la loi, et chacun d'entre nous en tire honneur. Nous le faisons avec humilité, quand il faut relever un défi, comme celui de la violence, et avec conviction, dans le respect des valeurs que nous pensons servir en agissant pour le bien commun. À ce titre, il n'y a parmi nous ni juristes ni énarques ni diplômés de Sciences Po, mais des législateurs. C'est pourquoi, négligeant de répondre à certains arguments, j'en viens à l'essentiel : nous pouvons nous tromper le Conseil constitutionnel en décidera , mais il nous semble que vou...

... des lois répressives nous conduit à entendre en permanence les mêmes arguments. Lorsque nous discutions de la loi de 2007 qui devait améliorer la sécurité, j'avais souligné qu'elle risquait d'être contre-productive. Je soulignais alors que la mise en oeuvre des dispositions de cette loi conduirait très exactement aux résultats inverses de ceux que vous recherchiez ; qu'il en résulterait plus de violence, des violences plus graves, et donc plus d'insécurité. Je concluais : « Prenons rendez-vous, nous verrons ! » Aujourd'hui, nous voyons ! En effet, il faut aller au-delà des chiffres qui affirment que la délinquance baisse. Pour ne pas être soupçonné de prendre parti en utilisant des références tirées de sources qui me seraient proches idéologiquement, je vous cite Le Figaro : « La délinquance gé...

La lecture de l'ensemble de l'article en question vous montrerait que ces chiffres sont confirmés par d'autres, et que la violence s'est, en fait, aggravée dans sa forme, même si le nombre de petits délits a diminué. Voilà la réalité ! Je crains de devoir réitérer mes propos de 2007 : les dispositions que vous prenez aujourd'hui vont avoir pour effet d'aggraver encore la situation en matière de sécurité et croyez-moi, je pèse mes mots. Nous avons deux philosophies opposées quant à la façon de traiter la délinquance, et n...

 « Enfin ! » : voilà ce que je me suis dit lorsque j'ai appris qu'une proposition de loi avait été déposée afin de lutter contre la violence des groupes. « Enfin ! », car, comme d'autres, je sais que l'aggravation de certaines formes de délinquance depuis plusieurs années est principalement due à la prolifération des bandes et à leur évolution. « Enfin ! », car déposer cette proposition de loi, c'est aussi reconnaître que vous n'avez pas été capables, depuis sept ans, d'appréhender au niveau national ce phénomène qui trouble souvent...

...ernées et la mobilisation des moyens policiers, y compris et surtout la police d'investigation. Les magistrats doivent y être étroitement associés. Il ne peut faire l'impasse sur le renforcement de la prévention, seul moyen efficace pour qu'un jeune ne bascule pas dans la délinquance et ne vienne grossir les rangs de ces bandes. On pourrait ainsi imaginer un centre national pour la prévention des violences juvéniles, qui trouverait sa déclinaison, au niveau local, dans un groupe opérationnel obligatoirement constitué au sein des conseils locaux de prévention et de sécurité. En bref, certains ont déclaré la guerre à nos territoires, à leurs habitants et à nos institutions. La République doit leur répondre avec fermeté et efficacité, en élaborant une stratégie globale adaptée aux enjeux. Nos propos...

Est-ce la bonne réponse que de mélanger la délinquance en général et cette forme très particulière de délinquance que sont les violences urbaines ? Est-ce la bonne réponse que d'oublier la montée des violences, que d'oublier que nous avons eu affaire, en 2005, aux émeutes les plus graves que notre pays ait jamais connues depuis la guerre d'Algérie au point qu'il a été nécessaire d'instaurer l'état d'urgence pour une durée de près d'un mois par un décret du 8 novembre 2005 ? Est-ce la bonne réponse que de ne pas associer les mo...

...s. Le premier est que ces personnes sont, la plupart du temps, cagoulées pour échapper à toute identification. Le second est qu'elles jouent sur l'effet de nombre pour s'affranchir de toute responsabilité individuelle vis-à-vis de la justice et des forces de l'ordre. Pourtant, chaque jour, de nombreux Français, souvent d'origine modeste, sont victimes de l'irruption de ces nouveaux phénomènes de violence. Ces Français modestes souhaitent que la majorité prenne des mesures efficaces pour lutter contre la prolifération de bandes violentes, trop souvent impunies en raison de l'inadaptation de notre arsenal juridique. Ces mêmes Français attendent également que leurs enfants puissent apprendre dans les meilleures conditions possibles dans les écoles de la République. Ils nous demandent d'endiguer le ...

...rontés : intrusion dans les écoles, port d'armes par les élèves, actes de vandalisme perpétrés par des individus masqués autant d'actes qui ne nous étaient pas familiers il y a encore peu de temps, et qu'il faut empêcher de se reproduire. Des mesures essentielles de civisme que nous étions en train de laisser à l'abandon seront remises en valeur par ce texte. Il était temps ! L'apparition de la violence en milieu scolaire est symbolique et révélatrice d'une dérive inquiétante de notre société, qui met trop souvent en avant les comportements violents, la force physique et la brutalité. L'école est un lieu qui doit être protégé et sanctuarisé. Il ne s'agit pas seulement de répondre sur le terrain du droit et de l'ordre public à des débordements de violence. Il s'agit aussi d'adresser un signal à ...

...noncée dans un délai maximal de trois mois. Sur la proximité, nous proposons non seulement un rapport sur les dispositions concernant la sécurité des élèves et des personnels aux abords des établissements, mais également la création d'un nouveau corps de surveillants. C'est l'objet de notre amendement CL30. Nous proposons encore le droit à un avocat dès le dépôt de plainte pour chaque victime de violences physiques. Enfin, nous voulons de la fermeté, mais sans dérive. Nous ne prenons pas comme base une sorte de délit préventif. Nous ne remplaçons pas la culpabilité par une dangerosité supposée. Nous avons donc déposé un amendement CL16 pour refuser qu'on assimile indûment les manifestants à des casseurs. Nous demandons également qu'on n'assimile pas à des bandes les lycéens ou les parents d'élèv...

...vers, combiné à ces chiffres, est suffisant à vos yeux pour justifier une nouvelle modification du code pénal, qui viendra s'ajouter à la quarantaine de celles qui ont déjà été effectuées depuis 2002. Pourtant, notre législation pénale est aujourd'hui largement suffisante pour punir les infractions que vous prétendez viser. L'incrimination supplémentaire créée par l'article 1er et concernant les violences commises en bande, passibles de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende, va venir s'ajouter à l'arsenal juridique dont disposent déjà les juges pour sanctionner les faits commis en bande. Faut-il rappeler l'existence de l'incrimination de complicité, celle d'association de malfaiteurs, celle d'actes commis en réunion, celle enfin de bande organisée ? Les intrusions dans les établissemen...