Interventions sur "violence"

Si le M. Raoult m'avait sollicité, j'aurais proposé un sous-amendement, parce que j'ai l'impression qu'il se trompe d'imputation. Cet amendement se situe dans le cadre des violences aux personnes alors qu'il trouverait plus sa place dans un article portant sur la dégradation des biens.

...Je suis au regret d'émettre un avis défavorable, monsieur Vanneste. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous soulevez un problème réel et grave, qui exige des réponses adaptées ; mais l'infraction nouvelle que vous envisagez ne me paraît, hélas, pas satisfaisante du point de vue juridique, puisqu'elle recouvre partiellement des infractions déjà existantes, telles que le harcèlement moral, les violences volontaires, les menaces ou l'occupation abusive de halls d'immeubles.

Je prolongerai les propos précédents. La législation relative aux attroupements est assez bien conçue. Est réprimé tout attroupement susceptible de troubler l'ordre public et le maintien dans un tel attroupement après sommation, dont dispense toute violence exercée sur des agents de la force publique. Bref, notre droit permet de réprimer très rapidement les violences. S'agissant de l'arme, de deux choses l'une : soit, selon l'hypothèse formulée par Delphine Batho, on entend réprimer des phénomènes qui ne relèvent pas des bandes mais de manifestations qui dégénèrent, soit on veut vraiment réprimer les phénomènes de bandes. Mais dans ce second cas, d...

...ait pas pu, à défaut, être présentée, vous pouvez bien accepter nos amendements. Mais peut-être y a-t-il une autre explication, plus grave : les discussions que nous avons déjà eues sur les articles suivants de la proposition de loi nous incitent en effet à penser que l'article 2 vise bel et bien une cible cachée, comme vient de le dire Delphine Batho. Sous couvert de combattre les phénomènes de violences en bande ce harcèlement social dont parlait Christian Vanneste , il s'agirait en fait de se doter d'un arsenal pour lutter contre certains attroupements qui, eux, sont parfaitement déclarés en préfecture. Il est vrai qu'ils dégénèrent parfois : dans ce cas, à l'heure actuelle, la police exfiltre des manifestations les éléments violents, ceux qui portent des armes apparentes ou ceux dont le co...

très pragmatiques, pour lutter efficacement, sans angélisme, sans naïveté, contre les violences et contre les difficultés auxquelles sont confrontés nos concitoyens. Nous ne manquons pas de souligner que les déclarations d'intention ne suffisent pas, qu'il faut se doter des moyens nécessaires pour les concrétiser.

Or, au lieu de donner des moyens à la prévention, à la répression et à la sanction de ces phénomènes de violences en bandes, ce que vous vous apprêtez à réprimer et à sanctionner durement, ce sont ceux qui manifestent contre vos politiques.

et je ne voudrais pas que le débat se transforme en discussion entre élus de l'Île-de-France. La République est une et indivisible, y compris, malheureusement, en matière de violences de groupes. D'autre part, je souhaiterais que le rapporteur ou le Gouvernement nous apportent un éclaircissement. Dans mon département, on croise parfois des bandes armées, surtout le dimanche matin : ce sont des gens qui vont à la chasse. (Sourires.) Je ne voudrais pas que les dispositions de l'article 2 puissent s'appliquer à ces groupes de chasseurs.

J'ajouterai aux arguments de Jean-Jacques Urvoas, que je fais miens, que cette accumulation de circonstances aggravantes du fait du port d'un vêtement dissimulant le visage n'a pas beaucoup d'utilité. Dans chacun des cas, nous sommes en effet en présence d'un délit qui est déjà suffisamment sanctionné. Il en va un peu différemment pour l'article 222-13, qui qualifie de délit les violences volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours lorsqu'elles sont commises avec un certain nombre de circonstances aggravantes. Le texte prévoit que le port de la cagoule figurera désormais au titre de ces circonstances aggravantes : c'est le seul cas où cette mesure pourrait avoir une quelconque utilité. Ainsi, les violences légères deviendront un délit viol...

Je reprends là où M. Raimbourg s'est arrêté : que vient faire l'article 3 dans cette proposition de loi intitulé « Renforcer la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public » ? Cet article ne porte en effet ni sur les violences de groupe ni sur la protection des personnes chargées d'une mission de service public. Nous sommes dans le cadre d'un délit commis et pour lequel la dissimulation totale ou partielle du visage constituerait une circonstance aggravante. Nous sortons donc du cha...

Nos collègues socialistes se battent pour expliquer les dangers et les risques de dérive que comporte l'article 3. Ils doivent pourtant savoir que notre pays n'est pas le seul où le problème de la violence masquée s'est posé.

...lle se rappelle que, dans ce type de manifestation, les services d'ordre des associations militantes interviennent sur-le-champ, parfois avec l'appui de la police ou, le cas échéant, des services d'ordre des syndicats. Les problèmes que nous évoquons ici ne sont pas propres au gouvernement de François Fillon ou à la présidence de Nicolas Sarkozy ; ils s'inscrivent dans un contexte européen où la violence ignore parfois les frontières. Il y avait à Strasbourg des personnes qui venaient de Pologne ou de Hollande et qui ont, dissimulées par des cagoules, incendié l'hôtel Ibis de la Meinau. Vous tentez de nous convaincre à coup de sophismes des dangers de ce texte, mais il y avait onze personnes à l'hôtel Ibis, et je puis vous assurer qu'elles ont eu très peur. Soyons donc moins attachés à nous conv...

L'article 3 instaure une circonstance aggravante quand l'auteur de violences sur des personnes ou de dégradations de biens dissimule volontairement tout ou partie de son visage afin de ne pas être identifié. Ainsi, masquer son visage partiellement ou totalement constituera une circonstance aggravante pour certaines infractions au même titre, par exemple, que celles commises avec violence, ou sur une personne vulnérable, ou à raison de l'ethnie, de la religion ou de l...

...tère intentionnel est clairement affirmé : il doit s'agir d'un acte volontaire. Par ailleurs, monsieur Urvoas, vos propos sur les magistrats m'ont paru choquants. Je fais confiance au juge, à qui il reviendra d'apprécier les éléments matériels à sa disposition pour déterminer la circonstance aggravante. Nous ne pouvons tolérer aujourd'hui et certains événements récents nous le rappellent la violence masquée. Le fait de participer à un attroupement en dissimulant volontairement son visage est inacceptable. Vous pourrez multiplier les arguments juridiques, il n'y a pas lieu de polémiquer : quand on n'a rien à se reprocher, on ne dissimule pas son visage, c'est du bon sens !

... je peux vous assurer, chers collègues, que ce sont des événements traumatisants. Il devient donc nécessaire de combattre ce réseau, qui s'est lui-même baptisé « les portiéristes ». Cet amendement vise à préciser que les vols à la portière, qui donnent lieu à de multiples agressions, souvent commises par plusieurs individus, entreront dans le cadre des dispositions renforçant la lutte contre les violences de groupe. On n'est pas ici dans le mouvement social, on n'est plus à Strasbourg ; on parle de cas concrets, que l'on peut connaître à La Courneuve ou aux carrefours du 12e arrondissement, et dans bien d'autres endroits. Je vous retourne donc, chers collègues socialistes, votre proposition d'ouverture. Vous nous avez dit : ce texte est mauvais, nous ne savons pas si nous allons le voter, mais ...

...me par une coopération très étroite entre le conseil général et la sécurité publique. J'invite donc M. Bartolone à se rapprocher de nous : je lui dirai ce que nous avons fait, puisque nous avons financé des équipements techniques très pointus et que ces vols ont ainsi pu diminuer de 400 % en deux ans ! Sur le fond, je crois cet amendement satisfait par l'article 311-4 du code pénal : le vol avec violences est déjà un vol aggravé. Il ne faut pas, je crois, trop entrer dans le détail. Votre amendement est important et porte sur un sujet capital : on ne peut tolérer de voir ces situations perdurer, mais nous considérons qu'il n'ajoute rien au dispositif législatif actuel. Je vous demanderai de le retirer.

...mations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l'ordre public, le procureur de la République peut, en application et dans les conditions de l'article 11 du présent code, autoriser la publication ou la diffusion de l'enregistrement. » Quand une intervention policière donne lieu à différentes interprétations, dont certaines peuvent être à l'origine de troubles, d'émeutes ou de violences, et qu'un enregistrement peut prouver la réalité des faits, ne convient-il pas de le diffuser ? L'amendement n° 35 tend à ouvrir cette possibilité.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 1641, 1734).

Avant d'aborder les différents problèmes que pose ce texte, je veux revenir sur la politique actuelle de sécurité et de tranquillité publiques. Pour commencer, il faut poser la question de son efficacité, car c'est sur ce terrain que nous attendent nos concitoyens. Regardons non seulement la réalité de la délinquance, de la violence, de l'insécurité et de tout ce qui peut perturber la tranquillité, mais aussi le sentiment d'insécurité. Si nous sommes honnêtes, nous devons reconnaître que la montée de la violence est durement ressentie par nos concitoyens. Les statistiques viennent nous le confirmer. C'est pourquoi je crois nécessaire que nous condamnions ensemble tous les actes de violence et de délinquance, quels qu'ils so...

...a est grave. Parlons aussi du non-respect de la loi dans le secteur de l'environnement. Depuis tant d'années, les représentants de l'État tolèrent que l'application de la loi soit toujours retardée et toujours repoussée dans un certain nombre de domaines, et tout le monde sait très bien de quoi je parle par exemple d'un sujet aussi grave que la qualité de l'eau. Il existe même des exemples de violences aux conséquences parfois dramatiques, comme l'incendie du Parlement de Bretagne, pour lesquelles aucun responsable n'a jamais été trouvé ou condamné. Quant au cas, moins dramatique et plutôt symbolique, du saccage du bureau de Dominique Voynet, alors ministre de l'environnement, étrangement, les responsables n'ont jamais été ni poursuivis ni condamnés. Je ne parle pas de la difficulté à obtenir...

... pour faire respecter la loi, mais il faut le faire dans tous les domaines, et nous ne devons pas, je le répète, laisser s'installer l'idée qu'il peut y avoir deux poids et deux mesures. Je voudrais aborder la question de la prévention. Évidemment la loi et la peur de la sanction ont un rôle préventif : ils ont, en tout cas, un caractère dissuasif à l'égard de certains actes de délinquance et de violence. Le droit a aussi cette utilité, et c'est tant mieux. Toutefois, nous savons bien qu'une politique de prévention ne peut se résumer à cela. Les politiques sociales ou les politiques éducatives jouent, par exemple, un rôle fondamental. Dans les territoires où nous sommes élus, nous avons tous rencontré des exemples de l'efficacité de la détection des problèmes au plus tôt, du travail en commun des...