Interventions sur "violence"

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 2093, 2237). La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.

les violences commises en bande et les violences scolaires. La proposition de loi contre les violences de groupe déposée en juin 2009 par Christian Estrosi et cosignée par plus de 200 de nos collègues, arrive aujourd'hui en seconde lecture devant notre assemblée. Ce texte revêt une utilité incontestable, en premier lieu parce qu'il s'appuie sur un constat réel et sans appel: en 2008, 222 bandes étaient répe...

Même si le personnel enseignant n'est malheureusement pas épargné, ce sont les élèves qui sont les premières victimes de ces violences scolaires.

Quand bien même vous le contestez, monsieur Roy, personne ne peut accepter qu'un enfant passe du statut d'élève à celui de victime ! Ensuite, cette proposition de loi est nécessaire car elle apporte aux forces de l'ordre des solutions concrètes, des outils pragmatiques, bref, les moyens d'agir. Elle poursuit deux objectifs majeurs : premièrement, agir préventivement contre les violences commises en groupe en créant une incrimination nouvelle de participation, en connaissance de cause, à un groupement qui poursuit le but de commettre des violences volontaires ou des dégradations de biens ; deuxièmement, assurer la sanctuarisation des établissements scolaires et de mieux protéger les personnels contre les violences, notamment en correctionnalisant l'intrusion et l'introduction d'...

...ivités privées de sécurité, permet aux agents de surveillance ou de gardiennage employés par les propriétaires d'immeubles collectifs à usage d'habitation, de porter une arme de sixième catégorie dans l'exercice de leur mission, sur la proposition de notre excellent collègue Philippe Goujon. Lors de son examen, le Sénat a, à son tour, enrichi le texte, introduisant des dispositions relatives aux violences commises dans des enceintes sportives et à la police d'agglomération en région Île-de-France. En revanche, la Haute assemblée est revenue sur certaines dispositions adoptées par l'Assemblée. La commission des lois de notre assemblée a adopté les onze amendements déposés à mon initiative pour conserver l'esprit initial de la loi, vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, ce dont je vou...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte offre les moyens juridiques aux forces de l'ordre de combattre ces nouvelles formes de délinquance que constituent les violences de groupe. Nous ne devons pas ménager nos efforts pour enrayer ces phénomènes que nous connaissons tous sur le terrain. Nous devons adresser un message clair de fermeté à tous ceux qui seraient tentés de croire que les crimes ou les délits sont plus excusables lorsqu'ils sont commis en bande. Nous devons agir avec la même force pour que toute la communauté éducative ressente que l'école de la R...

Quant aux violences ordinaires, la récente enquête de victimation de l'Observatoire national de la délinquance révèle une augmentation significative du nombre de victimes de violences physiques près de 2 millions , tandis que, dans le même temps, le taux de plaintes baisse de quatre points. S'il y a un mot pour qualifier la politique du Gouvernement, c'est celui de l'impuissance.

...Je m'arrête là pour ne pas me montrer plus cruelle, car c'est un véritable camouflet que la Haute assemblée a infligé au texte issu des débats de l'Assemblée. Du reste, il ne restait tellement rien de la proposition de loi Estrosi ou si peu, que le Sénat pour sauver les apparences, sans doute y a introduit des dispositions empruntées à la LOPPSI concernant le Grand Paris de la sécurité ou les violences commises lors des manifestations sportives. Pour commencer, au nom du groupe SRC, je veux défendre cette motion de rejet préalable dans sa double dimension. Tout d'abord, malgré la volonté du Sénat d'expurger du texte toute disposition inconstitutionnelle, la proposition de loi comporte de nouveau des dispositions qui sont contraires à notre loi fondamentale. Je pense notamment à un certain no...

rétablir une présence sereine et quotidienne de la police dans les quartiers de banlieue, et non pas seulement, comme on peut le lire à la page 9 de votre rapport, monsieur Ciotti, « renforcer les moyens de lutte contre les violences de groupe dans la capitale ». Nous sommes tous attachés à la sécurité des Parisiens. Mais je pense que les phénomènes de bandes doivent être combattus partout. Et si la seule finalité du Grand Paris de la sécurité est de protéger Paris en oubliant la banlieue, ou plus exactement en n'ayant pour seule politique qu'une politique de contention du désordre en banlieue, ce n'est pas acceptable.

Tout aussi urgente est la création d'une grande politique de prévention précoce des violences juvéniles par le déploiement d'un encadrement éducatif renforcé s'attaquant à la racine des problèmes : absentéisme, décrochage scolaire, enfants à la dérive et incontrôlables, absence de repères.

Mais surtout, elle montre qu'au coeur de ce processus d'adhésion à une bande délinquante, il y a l'assurance que donne le groupe, bien sûr, mais surtout un code de valeurs qui dessine une idéologie de la violence. Quand on regarde qui sont ces collégiens, ont voit qu'ils n'ont, contrairement à des idées reçues, pas plus de problèmes familiaux que les autres. Par contre, ils rejettent l'école à 77 %, ils pratiquent l'absentéisme, la moitié d'entre eux regardent la télévision plus de quatre heures par jour.

Lors du débat en première lecture, nous avions fait sur tous ces problèmes, qu'il s'agisse de la présence de la police sur le terrain ou de la prévention de la violence dans notre société, quinze propositions concrètes, pragmatiques, pour traiter l'ensemble des aspects éducatifs, préventifs et répressifs de la lutte contre l'insécurité. Vous avez beau jeu d'en appeler aujourd'hui au consensus, mais vous avez ignoré toutes nos propositions, qui étaient de bon sens et s'appuyaient sur l'expérience de nos élus. Par sectarisme, vous les avez refusées, arc-boutés que...

Face à l'essor de bandes déterminées à s'attaquer aux règles et à l'organisation de notre société ainsi qu'aux symboles de notre République, l'État a le devoir de se montrer extrêmement ferme dans sa lutte contre ces violences, parce qu'elles touchent au droit le plus élémentaire de chaque Français : celui de vivre, lui et ses proches, en sécurité. Oui, la montée de la violence est grave, ainsi que l'angoisse qu'elle fait naître car le sentiment de la peur empêche toute projection vers l'avenir. Comme chacun peut le constater, les forces de l'ordre doivent faire face à un accroissement de la violence de la part des ...

...e a mobilisé des heures et des heures pour discuter de l'interdiction de la burqa. Peut-être aurait-il fallu se dispenser de ce tintamarre médiatique et débattre d'une seule loi sur les conséquences des modes vestimentaires dans les zones périphériques de nos métropoles Cette obsession de traquer les pratiques déviantes nous interpelle, alors que dans le même temps vous n'agissez pas contre les violences faites aux femmes qui, se traduisent par une centaine de meurtres par an commis par des hommes qui, eux, le plus souvent, ne portent pas de cagoules, mais sont souvent mariés et bien intégrés socialement. Et tous ces bons Français que vous avez tenté de faire revenir en leur offrant un bouclier fiscal sur mesure et qui sont de véritables délinquants en col blanc ne sont pas davantage concernés p...

... » de la SNCF en rachetant à la FNAC des exemplaires de L'Insurrection qui vient, qu'il s'est empressé de transmettre à la hiérarchie duministère de l'intérieur. La boucle du scénario de la loi de circonstance est donc bouclée : dans un premier temps sont mis en exergue des faits divers survenus dans l'éducation dont les syndicats enseignants disent eux-mêmes qu'ils ne sont pas l'expression d'une violence plus importante que celle constatée depuis des années ; dans un deuxième temps, on s'appuie sur des images de manifestation que l'on a provoquées en refusant aux autorités locales de Strasbourg la protection des quartiers ; dans un troisième temps, les plus hautes autorités de l'État proposent un agenda politique et législatif en mettant à contribution l'administration du ministère de l'intérieur...

...éel n'aura été aussi profond et aussi continu, monsieur Mamère, et vous venez de le démontrer dans votre conclusion pour le moins époustouflante. Aujourd'hui comme hier, vous avez choisi de nier la souffrance des victimes. Pour notre part, nous avons toujours voulu l'entendre pour mieux en combattre les causes. C'est en étant à l'écoute de tous ceux qui pâtissent des agissements des bandes et des violences scolaires comme des acteurs de la sécurité que cette proposition a été établie.

Cette tendance s'est malheureusement confirmée avec les événements de Gagny que l'on ne peut oublier et qui sont les révélateurs de tendances profondes dans l'évolution actuelle de la délinquance, de phénomènes que la République ne peut ni ne doit en aucun cas tolérer. L'augmentation des violences commises par ce qu'il est convenu d'appeler des bandes, mais aussi l'installation de cette violence au sein des établissements scolaires est réelle. La semaine dernière encore, les villes de Bondy et d'Épinay-sur-Seine ont vu des affrontements opposer une quarantaine de jeunes dont certains en possession d'armes blanches ! Chacun d'entre nous qui, en tant qu'élu local, a été confronté à ce type...

Certes, nos forces de sécurité doivent faire face à de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, plus mobiles, plus violentes et plus sophistiquées. Ainsi de la criminalité liée à tous les trafics, première cause de violence dans les quartiers, et du phénomène des bandes. Celles-ci, presque toutes impliquées dans des trafics de stupéfiants 94 % d'entre elles sont concernées , deviennent de plus en plus violentes, terrorisent les riverains, affrontent brutalement leurs rivales et n'hésitent plus à contrer les forces de l'ordre. Il faut donc, sans relâche, continuer d'adapter nos réponses à ces nouvelles formes de ...

... une recrudescence des incidents en milieu scolaire, qui concerne plus particulièrement les lycées professionnels. Depuis lors, le nombre de faits, bien que stabilisé, perdure. Les élèves en sont les premières victimes dans les établissements ou à leurs abords immédiats. Leur issue peut tourner au drame ; on l'a vérifié récemment. Les personnels de l'éducation nationale sont eux aussi la cible de violences graves et répétées, l'établissement scolaire étant lui-même victime d'un vandalisme anti-institutionnel. L'intrusion dans un établissement scolaire d'une personne non habilitée doit donc être lourdement sanctionnée, et même aggravée par les deux circonstances de réunion et de port d'arme. Les auteurs de violences ayant entraîné une incapacité de travail de plus de huit jours encourront les même...

Mais sur un sujet aussi sérieux, aussi dramatique, nous ne pouvons nous en réjouir. À en croire M. Goujon, tout va bien. Pour ma part, je consulte les statistiques (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) : depuis 2002, les violences ont augmenté de 46,5 %, les atteintes volontaires à l'intégrité physique de 14 %, les vols à main armée de 17 %.