Interventions sur "police"

Je ne comprends pas la position du rapporteur. Dans les quartiers où se développent les bandes, les fonctionnaires de police sont souvent des jeunes qui viennent d'être nommés. Or, dans la formation d'un policier, il n'y a quasiment rien sur les bandes, sur les émeutes urbaines, sur tout ce que ces jeunes policiers vont découvrir dans leur premier poste. S'il y a un effort de formation à faire je ne sais pas si ce groupe de travail en a parlé , c'est bien en direction de ces jeunes fonctionnaires affectés dans des c...

Cet article autorise les agents de gardiennage à porter une arme. Pour moi, cela équivaut à créer une police privée, et cette proposition m'inquiète énormément. Outre qu'elle illustre l'abandon de ses missions régaliennes par l'État, elle serait très contre-productive. Sont visés les immeubles collectifs et locatifs. Cela comprend donc les HLM. On nous dit que la police a du mal à pénétrer dans certaines cités difficiles, mais on va armer des gardiens qui, actuellement, jouent un rôle dans le dialogue ...

...de les doter, sur autorisation du préfet et avec toutes les garanties possibles, d'armes de sixième catégorie, c'est simplement de leur permettre de se défendre. Il ne s'agit pas, et les débats parlementaires le précisent, de les doter de couteaux ou de coups de poing américains, mais seulement d'un bâton de défense pour éviter d'être blessés par des bandes, en attendant l'arrivée des services de police. Il existe à Paris un groupement qui emploie environ 300 agents. En 2009, la moitié d'entre eux ont été agressés, dont 40 ont été blessés plus ou moins grièvement. Il s'agit de les protéger et de rien d'autre.

Je ne sais pas si vous mesurez bien la portée de ce que vous proposez. Des agents de gardiennage se sentent menacés. Au lieu de recourir à ceux qui ont en charge la protection des biens et des personnes, c'est-à-dire à la police, vous voulez les armer pour qu'ils puissent se défendre en attendant la police. Mesurez bien la responsabilité que vous prenez et que vous allez faire prendre à l'Assemblée si elle adopte cette disposition. Cela signifie que vous créez les conditions de l'affrontement armé avant que les forces de police n'arrivent.

Aujourd'hui, les agents en question sont accompagnés de chiens, mais ils ne se substituent pas à l'intervention policière : en cas de besoin, il est fait appel à la police. Il reste que le rapporteur doit répondre à la question de M. Goujon sur la nature des armes de sixième catégorie prévues dans la proposition de loi. Cette catégorie recouvre en effet un large éventail d'armes, et il faut que nos débats précisent strictement leur nature. Nous avons déposé des amendements afin que l'ensemble du dispositif soit parfaitement encadré par la loi. Nous pouvons nous i...

...s élus locaux, qui sont nombreux à s'exprimer sur la sécurité des personnes et des biens, sont prêts à tous les partenariats. Ils consentent des efforts importants et tentent d'être inventifs, constructifs, de faire des propositions au quotidien, comme le montre l'initiative parisienne que nous venons de citer. Mais cela ne doit pas servir de prétexte à des suppressions de postes répétées dans la police, ni au recul des moyens qui lui sont attribués pour répondre aux sollicitations des habitants, tant en zone urbaine que rurale. Je veux au moins que le Gouvernement s'engage sur ce point, car ce n'est pas ce qu'il fait depuis le début du débat.

Si la présence de ces gardiens a un caractère dissuasif, c'est à condition qu'ils soient identifiables par leur tenue. S'ils ne peuvent plus être distingués des personnes qui causent des troubles dans les parties privatives des immeubles, alors nous aurons créé une situation d'affrontement, voire de guérilla, et plus personne ne s'y retrouvera. Lorsque la police interviendra, ils courront même le risque de prendre des coups et d'être arrêtés.

... concernés ne soient pas identifiables à moins que vous ne souhaitiez leur faire jouer un rôle qui relève des compétences de l'État. Les agents de la BAC sont parfois en civil, et cela peut être justifié et très utile. La même tenue est parfois nécessaire pour s'infiltrer dans une cité afin de combattre les phénomènes de bande et de délinquance organisée. Mais cela relève des compétences de la police et de l'État, pas de celles des gardiens d'immeubles !

... services d'un garde du corps officiellement habilité. Même dans les cas « très exceptionnels », il me semble qu'il est de notre devoir, en ce qui concerne le port de la tenue, de bien réfléchir avant de nous prononcer ne serait-ce que pour que le Conseil d'État s'inspire éventuellement de nos travaux. Finalement, il me semble préférable de supprimer ce cas dérogatoire. En effet, les forces de police et de gendarmerie peuvent se retrouver face à des personnes équipées comme les délinquants qu'elles sont censées poursuivre, avec un risque de confusion et de bavure qui n'est pas négligeable. Lorsque la BAC, qui ne connaît pas nécessairement les lieux, intervient, je préfère ne même pas penser aux risques que nous prenons si des gardiens armés sans tenue sont présents ! Au moins, dans les superm...

...ois pour prononcer un jugement concernant les primo-délinquants ; que la majorité a voté contre la sanction effective avec la création d'un tuteur référent pour les mineurs et les jeunes majeurs ; qu'elle a voté contre le fait d'affecter l'argent du fonds interministériel de prévention de la délinquance à la prévention des violences juvéniles ; qu'elle a voté contre le déploiement d'une véritable police de quartier avec, notamment, des moyens d'investigation judiciaires renforcés pour lutter contre l'économie souterraine et, enfin, qu'elle a voté contre le guide de l'action publique contre les phénomènes de bande. Jean-Jacques Urvoas vient d'évoquer les problèmes constitutionnels soulevés par l'article 1er ; j'ajoute qu'il est faux de prétendre qu'il existerait un vide juridique en ce qui conce...

... possession de barres de fer, le port de cagoules ou la publication de déclarations annonçant la commission d'un délit, notamment sur des blogs les bandes se défient parfois sur Internet ou par SMS. Ainsi, en début d'année, à Nice je l'ai vécu personnellement , des groupes violents se donnaient rendez-vous par SMS, dont disposaient les SDIG, c'est-à-dire les services de renseignement de la police nationale. Des éléments matériels permettent donc d'établir l'intention volontaire. Je précise en outre qu'est incriminé le fait de participer à un groupement qui poursuit un but en connaissance de cause. Il s'agit de souligner ainsi le caractère intentionnel de cette participation et d'exclure de toute incrimination la personne qui se trouverait, malgré elle, mêlée à un groupement violent. Enco...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, une question juridique nous oppose : l'article 1er crée-t-il une responsabilité pénale collective ? Nous estimons, quant à nous, que cette disposition risque de permettre à la police d'interpeller les membres d'un groupe dont elle considère, en vertu d'un certain nombre de faits matériels, qu'ils ont la volonté de commettre des violences volontaires contre des personnes ou contre des biens, en leur imputant une responsabilité collective. En dépit de vos précautions rédactionnelles, c'est bien l'intention qui sera réprimée ; la participation au groupe sera incriminée. Vous en...

Nous sommes au coeur du débat. À qui veut-on s'attaquer ? Les bandes qui ne sont pas forcément structurées comme les gangs américains ou nord-américains mais qui sont des groupes connus par les forces de police et par l'ensemble des acteurs locaux, on sait qui les constitue. Le groupe peut évoluer d'une manière régulière mais, globalement, on en connaît le noyau. On sait qui en sont les membres, en tout cas les plus influents. Dans le texte, on n'appelle pas ça une bande, on appelle ça un groupement. Je pense, comme M. Vanneste, que ceux qu'il faut réprimer sont ceux qui participent de manière régulièr...

... président, je souhaite rectifier mon amendement en ajoutant, avant les mots « à l'aide », le mot « notamment ». Lors des dernières manifestations, nous avons noté une nouvelle forme de contestation violente qui se caractérise par des jets de fumigènes extrêmement dangereux. Les auteurs de ces actes sont souvent des bandes qui ont pour objectif de troubler l'ordre public et d'en découdre avec la police. Nous en avons eu un nouvel exemple malheureux le week-end dernier en Seine-Saint-Denis, puisqu'il y a eu une échauffourée relativement importante à Tremblay-en-France avec des tirs de mortiers contre des policiers. C'est pourquoi il convient de condamner ces nouvelles formes de contestation violentes et dangereuses.

... à des phénomènes de banditisme. Nous sommes donc d'accord avec la logique de l'amendement n° 14. Cela étant, je regrette que le travail d'investigation judiciaire préconisé à l'amendement n° 16 n'ait pas été retenu. Inscrire dans la loi une obligation d'investigation dès lors que l'on a connaissance d'un phénomène de bandes me paraissait intéressant, même si je pense qu'il faudrait davantage de police judiciaire de proximité plutôt que des GIR, trop loin du terrain pour lutter contre ces phénomènes. En tout cas, je répète que nous sommes d'accord avec la logique du travail d'intérêt général. Mais pour tenir compte des remarques que mon collègueDominique Raimbourg avait faites mercredi soir, je sous-amende l'amendement n° 14 en proposant de fixer la durée maximale du TIG à 210 heures au lieu d...

...près les événements qui avaient amené le département de la Seine-Saint-Denis à connaître de grosses difficultés urbaines, le préfet Jean-François Cordet avait envoyé une longue lettre au ministre de l'intérieur de l'époque, pour lui expliquer les difficultés auxquelles il était confronté pour bien faire respecter la loi. Il insistait sur l'écart existant dans le département entre les effectifs de police nécessaires et ceux dont il disposait. Il insistait sur le constat qu'il avait dressé après ces émeutes urbaines : faute de personnel et de sanctions adaptées au niveau du tribunal, peu de mineurs s'étaient vu infliger une peine qui aurait pu être pédagogique et éviter à certains d'entre eux de poursuivre les comportements qu'ils avaient à l'époque. Mes chers collègues, nous constatons ainsi la ...

...qu'elle était annotée par une main ministérielle. À l'occasion de la présentation d'un amendement comme celui-là, on voit une nouvelle fois quelle peut être la dimension de communication de ce genre de proposition. On essaie de créer une nouvelle imputation, une nouvelle peine, tout en sachant très bien que ce type de délit sera difficilement constatable et condamnable, compte tenu des forces de police et des magistrats.

...bien une cible cachée, comme vient de le dire Delphine Batho. Sous couvert de combattre les phénomènes de violences en bande ce harcèlement social dont parlait Christian Vanneste , il s'agirait en fait de se doter d'un arsenal pour lutter contre certains attroupements qui, eux, sont parfaitement déclarés en préfecture. Il est vrai qu'ils dégénèrent parfois : dans ce cas, à l'heure actuelle, la police exfiltre des manifestations les éléments violents, ceux qui portent des armes apparentes ou ceux dont le comportement peut représenter une menace pour les autres manifestants ou pour les lieux, les personnes et les biens qui se trouvent à proximité. Si vous souhaitez maintenir à tout prix l'article 2, avec toutes les menaces qu'il recèle pour le mouvement social, pour ceux qui protestent contre v...

...iers de manifestants pacifistes défilaient, auxquels se sont mêlés quelques groupes. Le présent article n'était pas encore voté, et j'espère qu'il ne le sera pas : il reste encore la navette. S'il avait été applicable ce jour-là, il aurait autant concerné les manifestants pacifistes que les groupes en question. En effet, je ne vois pas comment, compte tenu des conditions du terrain, les forces de police auraient pu distinguer entre les uns et les autres ! Vous le savez très bien : les attendus de ce texte pourront être utilisés même si ce n'est pas forcément votre intention, sauf peut-être pour certains contre des manifestants, et non pas des casseurs, qui en subiront les conséquences. C'est pourquoi je réitère notre demande de suppression de l'article 2. (Les amendements identiques nos 6 e...

...d'engins pyrotechniques est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » Lors des dernières manifestations, une nouvelle forme de contestation violente est apparue, qui se caractérise par des jets de fumigènes ou d'engins pyrotechniques extrêmement dangereux. Les auteurs de ces actes sont souvent des bandes qui ont pour objectif de troubler l'ordre public et d'en découdre avec la police. C'est pourquoi il convient de condamner ces nouvelles formes de contestation violentes et dangereuses.