Interventions sur "police"

...'usage de certains engins pyrotechniques à l'aide de mortiers ou leur utilisation en tir tendu, soit contre la population, soit contre les forces de l'ordre, est une nouvelle pratique particulièrement dangereuse. Nous avons pu le constater ce week-end à Tremblay, mais ce phénomène s'était déjà produit à plusieurs reprises, et notamment l'an dernier dans la commune d'Asnières, où un commissaire de police avait perdu un oeil.

...dénommé GPIS, effectuent des rondes dans le patrimoine privé des bailleurs sociaux, assurant ainsi la sécurité de presque 70 000 logements et les interventions sur appel des locataires. Afin de sécuriser des sites particulièrement problématiques, ils procèdent à des visites approfondies du patrimoine, à des rondes renforcées et mènent des opérations conjointes ou coordonnées avec les services de police. Mais, en matière de défense, aucun équipement ne les protège, alors que leur activité s'inscrit dans la logique retenue par d'autres services chargés de missions similaires, comme la SUGE ou le GPSR de la RATP. C'est pourquoi cet amendement prévoit d'autoriser les préfets à doter ces personnels, à l'issue d'une formation et lorsque les immeubles dans lesquels ils assurent le gardiennage ou la s...

... nationalité française et ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation, qu'une enquête administrative est menée à leur sujet et que les fichiers STIC sont consultés dans le cadre des enquêtes administratives. Par exemple, le troisième alinéa sur les fichiers, notamment sur le STIC, est redondant par rapport au droit existant. En outre, il pose problème : depuis quand consulte-t-on des fichiers de police pour savoir si les gens respectent l'honneur, la probité ou les bonnes moeurs ? Le sous-amendement n° 91 rectifié pose donc un réel problème et mériterait d'être retiré ou rejeté. (Le sous-amendement n° 88 est adopté.) (Le sous-amendement n° 91 rectifié est adopté.) (L'amendement n° 4, sous-amendé, est adopté.)

... l'on a dû déplorer la mort d'un étudiant. En Allemagne, enfin, des manifestations violentes ont conduit à se pencher sur le problème. Mme Batho évoquait ses souvenirs des manifestations contre le CPE. Nous ne manifestions pas ensemble, mais elle se rappelle que, dans ce type de manifestation, les services d'ordre des associations militantes interviennent sur-le-champ, parfois avec l'appui de la police ou, le cas échéant, des services d'ordre des syndicats. Les problèmes que nous évoquons ici ne sont pas propres au gouvernement de François Fillon ou à la présidence de Nicolas Sarkozy ; ils s'inscrivent dans un contexte européen où la violence ignore parfois les frontières. Il y avait à Strasbourg des personnes qui venaient de Pologne ou de Hollande et qui ont, dissimulées par des cagoules, inc...

...'Allemagne le 18 juillet 1985, ce qui est d'ailleurs assez paradoxal si l'on songe que les black blocs, qui portent des cagoules, sont nés en Allemagne, qu'il y a eu le 1er mai, à Berlin, un défilé révolutionnaire de 1 500 personnes cagoulées sans que la loi soit appliquée. En effet, comme l'explique l'avocat général Bilger dans une note du 21 avril : « On l'a constaté en Allemagne, les forces de police éprouvent de grandes difficultés à faire respecter cette prescription. » Ce sera la même chose pour cet article, et il suffit pour s'en convaincre de lire le décret du 19 juin sur les cagoules, qui punit d'amende le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage, ce qui est également prévu par la propositi...

Ce n'est pas un autre sujet, puisque vous inventez que le problème résiderait dans la différence entre le droit français et le droit allemand concernant les cagoules. Il se trouve que la France, la chaîne de commandement française, a refusé les renforts proposés par la police allemande lors de l'attaque du quartier du Port-du-Rhin. Tout cela n'a rien à voir avec des histoires de cagoules, et moins encore avec les différences entre les législations française et allemande concernant les cagoules ! (Les amendements identiques nos 7 et 26 ne sont pas adoptés.)

Je demande une suspension de séance, le temps pour le ministre de l'intérieur de nous rejoindre : l'article 4 concerne en effet l'enregistrement des interventions de la police nationale. Je ne crois pas que l'on puisse débattre de ce sujet hors de sa présence.

Nous regrettons d'autant plus l'absence du ministre de l'intérieur que nous sommes pour l'enregistrement des interventions de la police et que nous proposons que les enregistrements soient versés à la procédure.

D'ailleurs, M. Péchenard, directeur général de la police nationale, ainsi que tous les syndicats de police qui ont été entendus par la commission nous en ont dit le plus grand mal je regrette d'autant plus que le ministre de l'intérieur ne soit pas là. Ils ne sont pas contre la généralisation de l'enregistrement vidéo des interventions de la police c'est un élément de preuve qui pourrait être utile à tout point de vue mais ils ne comprennent pas ...

L'amendement n° 30 rectifié propose de porter le délai de conservation de l'enregistrement d'un mois à trois mois. Les preuves constituées peuvent s'avérer utiles à bien d'autres procédures que dans la seule hypothèse de flagrant délit constaté par le service de police. Porter le délai de conservation à trois mois permettrait à tous les acteurs de se saisir de ces pièces qui semblent utiles et nécessaires à tous. Nous ne comprenons pas bien les prudences excessives qu'expriment le rapporteur et le secrétaire d'État. Il nous semble que tous ceux qui sont concernés par la transparence de ce qui se passe dans les procédures devraient être attachés à la préservati...

...plus mis à la disposition des avocats. Pourtant, l'enregistrement n'est pas forcément un élément à charge pour les policiers, il peut être aussi un élément à décharge qui montre que telle interpellation faisant l'objet d'une plainte s'est déroulée normalement. Si on détruit tout de suite la bobine, on ne peut pas l'utiliser comme un élément de preuve qui permettrait de montrer la bonne foi de la police nationale, de prouver qu'elle a été confrontée à une rébellion, à des agissements violents. Franchement, tel qu'il est écrit, cet article n'est ni fait ni à faire. La seule volonté du groupe socialiste, au travers de ses amendements, c'est de le rendre utile, alors que vous êtes en train de mettre en place un dispositif juridique tarabiscoté interdisant aux avocats de la défense de consulter l'e...

J'avoue ne pas comprendre le but de l'article 4. On sait que la police est parfois en difficulté lorsqu'elle intervient et qu'elle est systématiquement mise en cause par les délinquants sur les conditions d'interpellation. Régulièrement, les policiers sont obligés de se justifier, de démontrer qu'il n'y a pas eu de bavures, qu'ils ont fait leur travail dans de bonnes conditions. On comprend dès lors tout l'intérêt des films pour démontrer justement que la police fai...

...applique-t-il par exemple aux policiers comme on l'a vu dans une affaire récente, lors d'une agression dans un bus qui a fait l'objet d'un film qui a circulé sur Internet. La peine prévue à l'alinéa 5 vise-t-elle le policier qui divulguerait un enregistrement en sa possession ou une personne qui serait présente sur la voie publique qui aurait filmé avec son téléphone portable l'intervention de la police et qui diffuserait ces images ? À qui s'applique l'alinéa 5 ?

...rité, mais nous avons tous été élus au scrutin majoritaire dans nos circonscriptions. Et le problème est non de savoir qui remportera les prochaines élections, mais de gagner la bataille de la tranquillité et de la sécurité publiques. Ma conviction est que, sur ce sujet plus que sur tout autre, nous ne pourrons réussir qu'en unissant au niveau local comme à l'échelon national les forces de la police, de la justice et des autres administrations de l'État et des collectivités locales : l'éducation nationale, les services sociaux et la protection de l'enfance.

...ux plan Marshall que l'on nous avait promis pour les banlieues et dont Mme Fadela Amara devait porter le projet. En tout cas, nous n'en avons pas encore vu la moindre traduction concrète sur le terrain. Le temps me manque, hélas ! pour évoquer tout ce que masque la stratégie guerrière défendue par M. Estrosi. Je rappellerai simplement que nous payons aujourd'hui au prix fort la suppression de la police de proximité. La politique du résultat, c'est-à-dire du chiffre, qui a été imposée aux policiers, mobilise une part croissante de leur temps de travail et restreint d'autant le temps qu'ils pourraient consacrer à leurs fonctions de contrôle et d'investigation. Car, lorsque l'on mène une longue enquête, on ne remplit pas des tableaux statistiques pour faire plaisir à ses supérieurs hiérarchiques, ...

Il faudrait évoquer également la tension croissante et inquiétante dont personne, y compris, je l'espère, sur les bancs de la majorité, ne peut se satisfaire entre les jeunes et la police, qui multiplie les contrôles d'identité inutiles, sans doute, là encore, pour faire du chiffre. En conclusion, on nous propose un texte qui n'est pas adapté au problème, qui ne répond pas clairement aux attentes de nos concitoyens et qui se superpose à d'autres, comme l'a regretté M. Bénisti en commission. Pour ces raisons, de fond et de forme, je vous invite, mes chers collègues, à voter cette ...

... ou encore au risque de voir ces dispositions étendues à la contestation sociale. En l'absence de réponses à toutes ces questions, j'y reviendrai en présentant des amendements de suppression. Nous ne pouvons pas accepter la logique de ce texte. Vous savez bien, monsieur Garraud, que les moyens législatifs existent, mais, pour les mettre en oeuvre, il faut que les moyens consacrés aux services de police et de gendarmerie et à la justice soient présents, ce qui n'est pas le cas. Sur le fond, si l'on veut résoudre les problèmes d'insécurité urbaine, il faut s'attaquer fermement à l'insécurité sociale : 3 000 chômeurs chez Michelin ! (« Rien à voir ! » sur les bancs du groupe UMP.)

...re plaisir, je veux bien vous lire un passage : « Toutefois, les incriminations d'attroupement demeurent un moyen juridique particulièrement intéressant, permettant de contourner la difficulté d'avoir à déterminer, dans le cas de scènes de violence collective, quelle est la responsabilité de chacun des protagonistes. » J'ai, enfin, le compte rendu intégral de toutes les auditions des syndicats de police auxquelles nous avons procédé, dont je peux vous indiquer le jour et l'heure. Vous êtes dans une démarche idéologique, et non pragmatique. Vous n'écoutez pas ce que vous disent ceux qui se trouvent sur le terrain. Ce faisant, vous vous enfermez dans le même déni de réalité, le même refus d'entendre que celui dont vous avez si souvent accusé les gouvernements précédents.

...ais parce que vous êtes conscients qu'en la matière, la responsabilité et l'autorité du Président de la République se trouvent directement mises en cause (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) La deuxième raison de renvoyer ce texte en commission est que M. le rapporteur ne s'est référé, dans le débat d'hier soir, qu'au seul exemple de M. Signolet, des services de la préfecture de police de Paris un fonctionnaire extrêmement compétent, je tiens à le souligner. M. Signolet a précisément défendu l'idée, lorsqu'il a été auditionné, qu'il fallait instaurer une responsabilité pénale collective. Je remercie M. Garraud d'avoir eu l'honnêteté de dire que le vrai débat portait sur ce point, en cohérence avec la proposition de loi qu'il avait déposée en novembre 2005, visant à rétablir l...

Notre première exigence est celle de l'efficacité. Nous serons donc particulièrement attentifs au sort qui sera réservé à nos amendements sur la police de quartier amendement n° 78 , sur la sanction précoce amendements n° 51, 49 et 50 , sur la prévention précoce amendement n° 45 , sur la lutte contre les phénomènes de violences scolaires amendements no 74 sur les tuteurs référents, n° 60 sur les stages de citoyenneté et n° 66 sur la création d'un corps de surveillants des établissements scolaires. Pour conclure, je veux insister sur ...