Interventions sur "police"

...phénomènes de bandes. Le premier concerne les bandes structurées et relativement organisées autour de l'économie souterraine. Le dispositif pénal relatif aux bandes organisées ou aux associations de malfaiteurs est alors tout à fait approprié. D'ailleurs, une importante opération a été conduite récemment à Pierrefitte. La commission rogatoire du magistrat, avec une intervention assez lourde de la police judiciaire sur un réseau d'économie souterraine, était fondée sur la notion d'association de malfaiteurs. Le second concerne des mouvements plus spontanés, plus sporadiques. Une logique d'embrouilles, d'affrontements avec les forces de l'ordre conduit à la formation de groupes qui peuvent se livrer à un certain nombre d'actes de violence. C'est ce qui s'est produit à la gare du Nord, à la gare d...

... de responsables ou d'élus pensent qu'ils ne seront pas concernés par ces phénomènes de bandes. Ils s'imaginent que cela n'arrivera pas chez eux. Nous sommes malheureusement convaincus que cela risque d'arriver aussi dans ces villes où l'on n'a pas conscience que c'est possible. Notre amendement prévoit de mettre autour d'une même table le préfet, le procureur de la République, le commissaire de police ou, le cas échéant, le chef de gendarmerie, l'inspecteur d'académie ou leurs représentants et le maire.

Pour les avoir moi-même expérimentés pendant plusieurs années, je peux témoigner de l'efficacité de ces groupes de prévention dans un travail mené au minimum à trois : procureur, commissaire de police et maire. En fonction des circonstances, le représentant de l'inspection académique ou d'une autre catégorie de citoyens pourra se joindre au groupe. Malheureusement, madame la ministre, vous allez être confrontée à un problème : celui des moyens. Les procureurs qui participent à ce travail mobilisent en effet une énergie considérable et ils ne seront pas assez nombreux pour satisfaire les demand...

La loi du 5 mars 2007 a créé au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, un fonds interministériel pour la prévention de la délinquance, destiné au financement d'actions de prévention. Or la plus grande partie de cet argent a été utilisée pour financer le raccordement des installations de vidéosurveillance des communes aux commissariats de police. Certes, on peut toujours avoir un débat sur la vidéosurveillance, mais tel n'est pas le propos de ce soir. Je tiens seulement à faire observer que l'on ne peut priver les associations de l'argent qui leur avait été promis après les émeutes de 2005. Tout le monde avait, à l'époque, semblé redécouvrir la vertu des acteurs de terrain, des associations de parents, et salué l'action de femmes, de mè...

Cet amendement, également essentiel, renvoie au débat sur la présence territoriale de la police nationale. Nous souhaitons remédier à une situation d'inégalité et mettre fin à un système de sécurité à deux vitesses. Dans certaines zones dites de non-droit, les forces de police sont, en effet, insuffisamment présentes. C'est pourquoi nous souhaitons que l'État procède, à effectifs constants, à une organisation territoriale des forces de police et qu'il s'engage vis-à-vis des maires des commu...

On ne peut, à la fois, demander aux élus de payer les locaux qui accueillent la police et refuser des conventions pour l'organisation territoriale des forces de sécurité. Il va de soi que le maire ne doit pas se substituer au préfet. Cela étant, il serait normal d'organiser qu'ils organisent ensemble la répartition des forces de sécurité sur le territoire pour assurer une certaine cohérence.

Il convient que chaque officier et agent de police judiciaire dispose d'un guide de l'action publique relatif à la lutte contre les bandes organisées. Les auditions de syndicats de policiers et de magistrats auxquelles nous avons assisté nous ont conduits à proposer un tel amendement. Leurs représentants ont en effet fait valoir que les procédures étaient rédigées de manière hâtive et qu'il convenait d'y remédier. Ce constat, du reste, a été conf...

Absolument pas ! Si nous voulons améliorer la qualité des procédures, sans doute faut-il débattre de l'opportunité de remettre en place des procéduriers dans les commissariats de police, mais sans doute faut-il aussi éviter de modifier sans cesse le droit pénal. Pensez-vous aux tonnes de circulaires qui viennent s'accumuler sur les bureaux des policiers du fait des nouveaux délits que vous inscrivez dans le code pénal ? Ce nouveau délit d'appartenance à une bande, vous espérez que les journaux télévisés y verront la preuve que le Gouvernement lutte efficacement contre les bandes...

...l'organisation des trafics mais aussi par le modèle de comportement qu'elles véhiculent : consumérisme, argent roi, contre-société où la violence est omniprésente. Le combat contre cette économie souterraine n'est pas réellement mené, notamment contre les petits trafics. Les GIR étaient un dispositif utile, mais, trop éloignés du terrain, ils ne peuvent se substituer à une stratégie méthodique de police judiciaire à l'échelle locale d'un territoire pour démanteler les réseaux d'économie souterraine, stratégie qui fait actuellement défaut. En ce qui concerne les zones de non-droit, loin de la reconquête promise, un partage territorial a été acté, ces territoires étant désormais traités comme des territoires extérieurs à la République. Non seulement la police de proximité a été supprimée, mais en...

...nt de façon approfondie votre texte, a été de nous demander s'il apportait quelque chose et s'il serait efficace. Bien sûr, nous discuterons au cours du débat de chacune des dispositions et peut-être nous rejoindrons-nous sur certaines d'entre elles, notamment en ce qui concerne la protection des personnels de l'enseignement scolaire ou encore l'enregistrement audiovisuel des interventions de la police. Mais là n'est pas le coeur de cette proposition de loi, qui vise les violences de groupes. Y a-t-il un vide juridique empêchant de lutter contre les bandes violentes ? La réponse est non. Soit nous avons affaire à une bande structurée par l'économie souterraine, et elle tombe alors sous le coup des dispositions relatives aux bandes organisées, à savoir l'article 132-71 du code pénal : « Consti...

C'est Alain Bauer, président de l'Observatoire national de la délinquance, qui affirme : « La rédaction du texte, qui rappelle celui de 1970, peut susciter de légitimes interrogations sur les difficultés judiciaires quant à son application. » C'est l'UNSA-Police qui a « beaucoup de réserves ». C'est Sylvie Feucher, secrétaire générale du Syndicat des commissaires de la police nationale, qui dit : « En affichage on aura un texte dédié. On aura un affichage certes, mais un affichage sans réponse. On est dans le zapping sécuritaire. » Et d'ajouter : « En ce qui concerne la cagoule, je souhaite bien du mal aux magistrats. » C'est Nicolas Comte, secrétaire g...

...eler les bandes avant qu'elles n'agissent. N'en étant pas à un excès près dans la justification d'une telle interprétation, M. Estrosi était même allé jusqu'à prétendre que sa proposition de loi aurait permis d'éviter l'assassinat d'Ilan Halimi. Pour agir en amont, nous avons besoin non pas de droit pénal, mais d'une précocité de la prévention et de la sanction telle que nous la défendons, d'une police judiciaire d'investigation au plus près du terrain, capable de conduire, en amont, les enquêtes nécessaires en utilisant la notion classique de bande organisée et d'actes préparatoires, d'auteurs et de co-auteurs. Or, selon le rédacteur de cette proposition de loi, l'article 1er s'appliquera alors qu'aucune violence ou dégradation n'aura été commise. La logique de cet article ne manquera pas alo...

Ainsi, grâce à une meilleure efficacité de la police de la République, 2 millions de victimes ont été épargnées. Cela vous gêne, mais c'est la vérité. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Ensuite, vous avez fait parler beaucoup de personnes, des syndicalistes, des magistrats, des policiers. J'ai assisté, tout comme vous, à l'ensemble des auditions aux côtés de Christian Estrosi.

Manifestement, nous n'avons pas entendu les mêmes arguments, nous n'avons pas écouté les mêmes personnes. Je ne veux pas alourdir le débat, je ne ferai que reprendre un propos cité dans le rapport de Maurice Signolet, le chef du service d'investigations de la DPUP, la direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police de Paris, selon lesquels l'article 1er apportera « un outil extraordinaire » à la police pour faciliter les investigations. C'est l'expérience d'un policier concret, qui ne peut pas être suspecté de partialité puisque c'est vous qui avez proposé son audition.

...atho l'a fait, et comme le fera dans un instant François Pupponi, nous examinerons les prétendus vides juridiques que le rapporteur affirme avoir repérés il en cite deux à la page 21 de son rapport et nous nous ferons un devoir de vous montrer que ces vides n'en sont pas. Lors de toutes les auditions pas seulement une ou deux ou trois : toutes ! , tous les magistrats, tous les syndicats de police nous ont dit que ce texte, en l'état, était non seulement inutile mais de plus inefficace. Monsieur Ciotti, je salue votre brio : vous avez été élu rapporteur cinq minutes avant l'ouverture de la séance, mais votre discours, que j'imagine improvisé, était exhaustif. Vous maîtrisez donc votre sujet et je ne doute pas que nous aurons le débat au fond que nous demandons. En effet nous ne nions pas ...

...es commis : tirs d'armes à feu sur des policiers, guet-apens, rixes hyperviolentes. Les spécialistes estiment que le pire reste à venir. Je voudrais, à ce propos, vous faire part de mon expérience de député de la huitième circonscription du Val-d'Oise, celle de Villiers-Le-Bel, où, il y a environ un an, deux jeunes sont décédés lors d'un accident de moto dans lequel était impliqué un véhicule de police. Quelques minutes plus tard, le commissaire Illy, que je tiens à saluer, était sauvagement agressé. Depuis un an, toutes les semaines, voire tous les soirs, des heurts se produisent entre les jeunes et la police. Le dialogue n'est pas renoué et, chaque nuit, je crains que l'on me réveille pour m'annoncer encore le décès d'un jeune ou d'un policier. Comment en sommes-nous arrivés là ? Je suis con...

...ons depuis de nombreuses années sur le sujet avec des sociologues, des policiers et des magistrats, nous sommes convaincus que, seul, un plan national de lutte contre les bandes, structuré jusqu'à l'échelle des quartiers, peut être efficace. Ce plan doit mêler le travail de renseignement, la coordination des institutions concernées et la mobilisation des moyens policiers, y compris et surtout la police d'investigation. Les magistrats doivent y être étroitement associés. Il ne peut faire l'impasse sur le renforcement de la prévention, seul moyen efficace pour qu'un jeune ne bascule pas dans la délinquance et ne vienne grossir les rangs de ces bandes. On pourrait ainsi imaginer un centre national pour la prévention des violences juvéniles, qui trouverait sa déclinaison, au niveau local, dans un g...

...rte en lui à la fois ce qui nous rassemble et ce qui nous divise. Ce qui nous rassemble, c'est que nous refusons tous de voir un jeune homme étendu sur le trottoir d'une ville de banlieue, un soir de week-end, en train de se vider de son sang après avoir été atteint par une balle perdue un jeune homme dont il ne restera bientôt plus qu'une silhouette tracée à la craie par les techniciens de la police scientifique. Ce qui nous divise, c'est que nous nous demandons, pour notre part, si ce texte constitue vraiment la bonne réponse.

Quant à ceux qui craindraient ce qu'ils appellent une « dérive sécuritaire », je leur rappelle que le texte de loi établit les bases d'une action irréprochable et incontestable de la police : par son article 4, il confère aux services de police la capacité d'enregistrer les opérations de maintien de l'ordre et les arrestations. La proposition de loi propose, en outre, une solution pour chacun des autres cas auxquels nous sommes maintenant confrontés : intrusion dans les écoles, port d'armes par les élèves, actes de vandalisme perpétrés par des individus masqués autant d'actes qui...

...pécialiste de la délinquance, estime qu'« il n'y a aucune donnée pour étayer l'augmentation du phénomène des bandes ». Un constat partagé par Christophe Régnard, président de l'USM, l'Union syndicale des magistrats : « Il y a en ce moment un leitmotiv prétendant que ce phénomène serait en augmentation. Mais rien ne le montre ! » Un récent rapport du Parquet de Paris, rédigé par un commissaire de police et un membre de la Protection judiciaire de la jeunesse, exprime le même scepticisme. Ce fait divers, combiné à ces chiffres, est suffisant à vos yeux pour justifier une nouvelle modification du code pénal, qui viendra s'ajouter à la quarantaine de celles qui ont déjà été effectuées depuis 2002. Pourtant, notre législation pénale est aujourd'hui largement suffisante pour punir les infractions qu...