Interventions sur "supérieur"

Les universités situées en outre-mer mènent déjà des actions de coopération régionale en matière de recherche et d'enseignement supérieur et les enseignements prodigués font une place à la coopération régionale. Le rapport sur les conditions du développement de la recherche dans les départements d'outre-mer, faisant suite à l'article 1er de la loi programme sur la recherche d'avril 2006, préconise d'ailleurs de mettre en relief la coopération régionale à partir de ces territoires pour adapter au contexte géographique particulier la...

...nt, même si elle est d'accord sur le fait qu'il faut être très attentif à nos universités d'outre-mer parce qu'elles jouent un rôle majeur en termes de coopérations régionales, tout comme les universités frontalières mènent des coopérations avec nos voisins européens. Il en est ainsi de l'université de Strasbourg. Mais il ne s'agit pas là d'une mission nouvelle du service public de l'enseignement supérieur.

L'amendement vise à rappeler le rôle important joué par les universités de proximité et la nécessité d'un maillage de l'ensemble du territoire national pour permettre l'accès de tous à l'enseignement supérieur. En effet, plus les universités sont proches du terrain, plus elles sont efficaces et plus elles peuvent participer à l'aménagement du territoire, au développement économique et social. Beaucoup de diplômes ont d'ailleurs été créés en relation avec le monde professionnel. L'insertion professionnelle conduit aussi à faire évoluer nos diplômes, de façon que les étudiants trouvent réellement des dé...

La commission a reçu le président de la fédération des villes moyennes, M. Bruno Bourg-Broc, qui nous a également alertés sur cet élément. Je vous propose, monsieur Fasquelle, de retirer votre amendement. En effet, en commission, Mme la ministre nous a rassurés sur le devenir des universités de proximité. Je vous rappelle qu'il ne s'agit pas, en tant que telle, d'une mission de l'enseignement supérieur.

...notion d'université de proximité. Il faut faire attention en utilisant cette expression. Je ne voudrais pas que s'installent sur notre territoire des universités à deux vitesses. La phase suivante serait de créer, sur le modèle anglo-saxon, des collèges pour certaines universités. Aujourd'hui, je crois que la bonne réponse pour les territoires réside dans les pôles de recherche et d'enseignement supérieur les PRES. Il est important de pouvoir mettre des universités en réseau par rapport à des pôles d'excellence, qui existent sur l'ensemble du territoire, afin qu'elles acquièrent une taille optimum et jouent un rôle en matière de recherche au niveau international. C'est, je crois, la voie qu'il faut choisir. En laissant croire que l'on pourra mailler notre territoire à partir d'universités de pr...

Il existe dans le code un article qui peut nous rassurer. Je connais aussi la volonté des ministères de l'enseignement supérieur et des collectivités territoriales d'accompagner le développement de ces universités, qui jouent un rôle très important. Il faut obtenir un maillage efficace du territoire, ce qui ne fait aucun doute, car les collectivités territoriales et l'État sauront épauler et accompagner les universités, qui souhaitent être présentes sur l'ensemble du territoire national.

...revanche les grandes universités parisiennes, marseillaises, lyonnaises, bordelaises, toulousaines ont d'autres objectifs et se regrouperont. C'est la raison pour laquelle je voudrais que l'on incite les universités à se regrouper. J'avais proposé que, après le « libre choix », la délibération statutaire du conseil d'administration soit approuvée par un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ce qui est normal, compte tenu des conséquences financières. Mais il semble que, juridiquement, un décret soit plus convenable. Je suis naturellement prêt à accepter cette modification. Ce serait un test pour notre loi d'orientation sur la gouvernance qu'il ne faut pas négliger.

...ntégrer au projet de loi sur l'université, puisque l'occasion nous en est offerte ? Pour autant, permettez-moi d'émettre quelques réserves. Nous avons participé, il y a moins d'un an, au débat sur le Pacte pour la recherche. Les PRES M. Goulard l'a rappelé sont le résultat d'un large débat qui a été mené durant deux ans avec l'ensemble de la communauté scientifique recherche ou enseignement supérieur. Ces PRES répondaient au besoin de rapprochement des universités et des organismes de recherche, et à la nécessité de croiser la logique verticale les organismes de recherche avec la logique territoriale les universités. Mais la volonté politique n'a pas été au rendez-vous, et le ministère n'a rien fait pour encourager le rapprochement. Si de nombreuses universités ont profité de l'occasion...

...sistances sont nombreuses, et le conservatisme est souvent de mise. Alors, sur ce point, madame la ministre, montrez de la détermination ! Soyez plus volontariste ! Vous témoignerez ainsi de votre ambition pour l'université française, ce dont nous ne doutons pas. Évidemment, les déclarations d'intention ne suffisent pas, les moyens doivent suivre. Il faut un vrai plan en faveur de l'enseignement supérieur en France. Et c'est précisément cela qui manque ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mes collègues l'ont dit, mais nous ne cesserons de le répéter : si l'on veut créer de la dynamique dans notre pays, il faut s'en donner les moyens. Or vous avez pris une décision très lourde de conséquences, en faisant voter des allégements fiscaux pour une petite caté...

La réforme des établissements d'enseignement supérieur est un enjeu majeur. Un tel projet, madame la ministre, est un défi exceptionnel pour la France et les pays d'outre-mer, face à la complexité et à la multiplicité des enjeux de la mondialisation. Je suis, par conséquent, persuadé qu'une approche performante de la gouvernance des universités et un approfondissement de la responsabilité sont nécessaires. Mais je ne retrouve pas dans votre texte la...

...mis dans votre projet suffisamment de moyens pour combattre la précarité, il n'assure pas l'égalité des chances. Cette observation est d'autant plus importante que votre loi s'appliquera à des régions défavorisées où les conditions de vie sociale sont souvent la cause des échecs. Je le dis car, originaire d'un pays en voie de développement, je sais que le rôle de l'éducation et de l'enseignement supérieur dans l'émancipation des hommes est primordial. Vous parlez de libertés : la première des libertés est, selon moi, d'abord celle de l'esprit.

M. Goasguen vient de récidiver dans sa caricature du syndicalisme dans l'enseignement supérieur. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je voudrais lui rappeler que le syndicalisme, c'est la défense des intérêts matériels et moraux des personnels du service public de l'enseignement supérieur et des étudiants.

Le syndicalisme, au cours de l'histoire, a conquis et défendu un certain nombre de droits fondamentaux dans notre pays. On ne peut tout de même pas caricaturer à ce point et assimiler le syndicalisme dans l'enseignement supérieur au corporatisme, comme vous l'avez fait à plusieurs reprises, monsieur Goasguen !

Cet amendement, qui fait suite à celui défendu par Étienne Pinte, vise à préciser la nature des pouvoirs que confère au ministre chargé de l'enseignement supérieur l'article L. 719-8 du code de l'éducation en cas de difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires de l'université. Le ministre pourra notamment demander au conseil d'administration de procéder à l'élection d'un nouveau président ou convoquer de nouvelles élections au conseil d'administration. C'est, si j'ose dire, un amendement de prudence et de sagesse qui permet de sortir d'u...

...ue c'était une époque de création des universités. Quoi qu'il en soit, c'est un fait qui mérite que l'on y réfléchisse. Quelles sont les raisons à ce constat ? Premièrement, l'administration universitaire est sous-équipée. Là encore, c'est un fait : les universités n'ont pas l'administration qu'elles méritent. Leurs personnels, souvent issus de l'enseignement secondaire, et non de l'enseignement supérieur, ne sont pas assez nombreux. Ils sont dispersés et, surtout, l'encadrement les secrétaires généraux n'ont souvent pas la formation nécessaire pour assumer la gestion de telles organisations. Les présidents d'université, comme les directeurs d'UFR, sont confrontés à des tâches matérielles qui ne sont pas de nature à attirer les universitaires. Deuxièmement, et j'attire votre attention sur ce ...

...ué hier, dans la discussion générale, qu'il fallait dépasser la loi Faure de 1968 et la loi Savary de 1984. M. Jego prévoit que « Le ministre peut notamment demander au conseil d'administration de procéder à l'élection d'un nouveau président ou convoquer de nouvelles élections au conseil d'administration. Pour l'exercice de ces pouvoirs, le ministre consulte le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ou, en cas d'urgence, l'informe dès que possible ». Madame la ministre, je suppose que vous avez toujours beaucoup de travail. Imaginez qu'un conflit survienne dans l'une des 85 universités, à Albi par exemple. Consulterez-vous le CNESER ? Mieux vaut, en cas de vote négatif du conseil d'administration, que celui-ci se réunisse. Si la majorité des deux tiers considère qu'il y a ...

L'article 11 prolonge le débat que nous avons depuis une heure car il touche à ce que doit être le rôle de l'État et, corrélativement, l'autonomie de notre système d'enseignement supérieur. Nous avons discuté sur le rôle respectif de l'État et des conseils d'administration pour définir qui faisait quoi. La relation qui doit lier l'État et les universités doit passer par le contrat. Grâce à lui, l'État peut exercer la responsabilité qu'il a sur le service public d'enseignement supérieur et les finalités voulues par l'université peuvent se manifester. C'est pour cette raison, madame ...

La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Dans sa rédaction actuelle, l'article 11, alinéa 4, évoque « des écoles ou des instituts créés par arrêté ». L'amendement vise à préciser qu'il s'agit d'un arrêté « du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition ou après avis du conseil d'administration de l'université et du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ». Cette précision me semble indispensable.

Pas de tartuferie ! Quand on veut quelque chose, on le dit clairement. Voulons-nous, oui ou non, préserver la spécificité de notre système d'enseignement supérieur de la médecine, qui est un de ceux qui marchent le mieux ?