Interventions sur "supérieur"

du fait qu'il est totalement dérogatoire au régime commun de l'enseignement supérieur. Il concilie en effet, grâce aux praticiens enseignants, l'enseignement théorique et la pratique des soins, ce qui remplit l'un des objectifs poursuivi partout ailleurs dans l'enseignement supérieur : former les jeunes à la pratique. Qui mieux que les professionnels peut gérer les mutations consécutives aux progrès de la médecine et donc l'évolution des effectifs en fonction de celle des pratique...

...ion au régime de droit commun. Comme l'indique en effet l'article 5, l'affectation ne peut plus être prononcée si le président de l'université émet un avis défavorable motivé ce sont les délices du monde idyllique sur lequel M. Goasguen a précédemment jeté quelque lumière. Un amendement voté au Sénat a introduit la nécessité d'un dialogue entre le ministre de la santé et celui de l'enseignement supérieur. Il y a donc dorénavant trois étapes préalables à toute nomination : prévision des effectifs, discussion entre le ministre de la santé et celui de l'enseignement supérieur et passage devant le conseil national des universités. Or il me semble nécessaire que lorsqu'un chef de service souhaite, en accord avec le doyen, une affectation dont il pense qu'elle permettra à son unité de continuer à prosp...

Depuis de nombreuses années, les centres de lutte contre le cancer mènent une action essentielle en termes de santé publique, qui se traduit par des espoirs de rémission de plus en plus importants. Leur action a été renforcée par l'ordonnance de 2005 et, depuis la loi de 2006, ils peuvent faire partie des PRES les pôles de recherche et d'enseignement supérieur. L'amendement n° 257 vise à permettre à ces centres de conclure, conjointement avec les UFR de santé et les CHR, les conventions qui ont pour objet de déterminer la structure et les modalités de fonctionnement du CHU afin qu'ils puissent définir une organisation commune en matière d'enseignement supérieur et de recherche cancérologique.

... nous en paraît plus précise : M. le rapporteur et Mme la ministre nous diront ce qu'ils en pensent. Il est en effet nécessaire d'intégrer progressivement les diplômes paramédicaux et de sage-femme dans le système LMD, comme le demandent les infirmières et d'autres professions. Reste qu'une autre question se pose : ces formations ne délivrent pas de diplômes nationaux reconnus par l'enseignement supérieur. Elles dépendent d'hôpitaux mais leur prise en charge financière est assumée par les régions. En défendant cet amendement dont le rapporteur a repris l'esprit dans le sien

Soit, mais il a bien été adopté en commission. J'aimerais en tout cas que l'on m'explique la signification du système en termes de diplômes nationaux. L'exception française qui a consisté à soustraire de notre système d'enseignement supérieur toutes les formations pour les métiers paramédicaux, d'infirmière, de masseur-kinésithérapeute, de sage-femme, d'orthophoniste et d'autres encore, est à mon sens une aberration. On ne peut en effet envisager des troncs communs sans réunir les formations. C'est pourquoi notre amendement va dans le bon sens. Mais, une fois encore, la vraie question est de savoir si l'on intègre la totalité de ces ...

...s que l'État ne se désengage et que cela ne coûte cher aux collectivités locales même avec l'appui d'organismes privés comme les fondations , donc aux ressources propres des universités, qui seront forcément amenées à abandonner une part de leur mission de service public. Ces amendements répondent à une demande. Selon vous, l'université devait regrouper toutes les formations de l'enseignement supérieur. Alors, oui ou non, les formations paramédicales et de sage-femme sont-elles des formations du supérieur ? Si oui, il est légitime qu'elles entrent dans le système LMD. Certains de nos collègues de l'UMP n'ayant peut-être pas bien compris l'enjeu de ces amendements, je demande une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...omme l'approbation de la commission des finances. L'amendement de MM. Fasquelle, Jardé et Lachaud est très proche de celui du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et dans les couloirs chacun reconnaît que nous avons posé une vraie question. Il est scandaleux que les formations paramédicales et à la profession d'infirmière ne soient pas intégrées dans notre système d'enseignement supérieur : nous sommes tous d'accord sur ce point. S'il est vrai, madame la ministre, qu'elles ont été transférées aux régions, la façon dont vous le dites est choquante pour le vice-président de région que je suis, car elles l'ont été sans aucun transfert de ressources ! Les futurs masseurs-kinésithérapeutes sont pratiquement les seuls étudiants français à n'avoir droit à aucune bourse. Leurs parents doi...

Je le dis sans agressivité, mes chers collègues, mais nous sommes élus pour essayer de changer les choses, pour que cela aille mieux dans notre pays. C'est de cela que nous tenons notre légitimité ! Quand le Président de la République annonce 5 milliards d'euros pour l'enseignement supérieur, à raison de 1 milliard par an, je souhaite qu'une partie de ces 5 milliards contribue à mettre fin à l'injustice que subissent aujourd'hui les infirmières, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les sages-femmes et tant d'autres professions paramédicales. Elles nous le demandent aujourd'hui avec force et c'est notre rôle à nous, députés, de le dire haut et fort. Créer une mission d...

...adeloupéens, bien au contraire. L'université des Antilles et de la Guyane, dans son contrat quadriennal de développement 2006-2009, entend assumer pleinement son rôle d'université française dans la zone caraïbe américaine. Elle souhaite répondre, en outre, à la demande sociale croissante des trois pays qui la constituent. Elle veut enfin participer pleinement à l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche et, avec l'ouverture du grand marché caribéen, allier une démarche d'intégration à une volonté de coopération dans la grande zone caraïbe. Si nous ne rejetons donc nullement le principe de l'autonomie, nous déplorons toutefois les carences en ce qui concerne les modalités de sa mise en oeuvre pour les quatre établissements ultramarins. Le dispositif de l'article 6 n'est pas ad...

...t arbitraires, ce dont il ne saurait être question. L'évaluation de l'activité des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est régie par le dernier alinéa de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, complété par la loi du 18 avril 2006 : « L'État tient compte des résultats de l'évaluation réalisée par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, en particulier des résultats obtenus en application des dispositions de l'article L. 114-3-2 du code de la recherche, pour déterminer les engagements financiers qu'il prend envers les établissements dans le cadre des contrats pluriannuels susmentionnés. » L'augmentation des moyens entraînant celle des responsabilités, nous avons l'obligation de définir des modalités d'évaluation claires, et don...

...important, car il généralise l'usage des contrats pluriannuels d'établissement et en élargit le champ d'application à l'ensemble des moyens de l'université. L'amendement n° 46 rectifié précise le contenu de ces contrats, qui doivent englober l'évaluation des personnels de l'établissement et, le cas échéant, les modalités de participation de l'établissement à un pôle de recherche et d'enseignement supérieur.

Monsieur Cohen, le sous-amendement de M. Lasbordes, repris par le Gouvernement, me semble répondre à votre préoccupation : les personnels seront évalués « conformément aux dispositions de l'article L. 114-3-1 du code de la recherche relatives à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ».

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités (nos 71, 80). La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Monsieur le président, madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, mes chers collègues, « J'avais vingt ans. Je ne laisserai jamais personne dire que c'est le plus bel âge de la vie. » Ces mots très durs de Paul Nizan ont cela d'universel qu'ils pourraient parfaitement être prononcés aujourd'hui, pour refléter une réalité trop souvent douloureuse : le ma...

Madame la ministre, il est clairement indiqué dans la lettre de mission du Président de la République que l'objectif prioritaire de votre ministère est de porter au meilleur niveau mondial notre système d'enseignement supérieur et de recherche. Il est même précisé, dans cette lettre, que vous devrez améliorer le rang de nos établissements d'enseignement supérieur dans les classements internationaux, avec l'objectif de classer au moins deux établissements français parmi les vingt premiers et dix parmi les cent premiers. Notre pays compte à l'heure actuelle quatre-vingt-cinq universités, presque autant que de département...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons donc examiner le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités. Pourquoi plus de libertés et de responsabilités certains diront plus d'autonomie pour nos établissements d'enseignement supérieur ? La raison principale réside, sans aucun doute, dans la nécessité de pouvoir prendre les bonnes décisions au niveau le plus pertinent. Plus libres, nos universités pourront mieux répondre aux attentes des étudiants et du monde professionnel. Elles seront en capacité de relever les défis de l'économie de la connaissance et de la mondialisation. Plus responsables, elles pourront être plus réactive...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la fin des années quatre-vingt et le début des années quatre-vingt-dix ont vu notre enseignement supérieur traversé par deux révolutions majeures : la massification et la mondialisation. Depuis lors, nous avons, les uns et les autres, multiplié les rapports, les colloques et autres livres blancs qui ont tous fini dans des placards dont nous avons probablement perdu les clefs. Il ne nous aura manqué, aux uns comme aux autres, que le courage d'agir. Ce courage, le Président de la République le porte au...

C'est oublier un peu vite l'annonce faite par le Premier ministre qu'un milliard d'euros supplémentaire sera consacré chaque année, d'ici à 2012, à l'enseignement supérieur.

...nsidérer que le statu quo n'est plus possible et que la réforme de l'université est une nécessité vitale. Le défi que la France doit enfin relever, avec lucidité et courage, consiste à redonner à l'université un niveau d'excellence qui lui permettra de figurer dans la bataille mondiale de l'intelligence, de plus en plus exigeante. Nous devons y parvenir en engageant le chantier de l'enseignement supérieur, confronté au défi de la masse des étudiants dont nous savons bien qu'ils n'ont pas tous vocation, même s'ils sont bacheliers, à poursuivre un cursus universitaire qui se doit de rester exigeant. Beaucoup d'enseignants considèrent qu'il est plus que temps de proposer des solutions au défi de la démocratisation et de la massification de l'université, une massification, qui pour nombre de spécialis...

...roposé la MEC toutes les universités seront tenues de publier leurs résultats sur la réussite aux diplômes et sur l'insertion professionnelle des jeunes diplômés. C'est aux universités d'en décider. Ce sera l'un des enjeux de l'autonomie. Mais comment ne pas se féliciter que l'orientation fasse désormais partie, de manière explicite, des missions prioritaires du service public de l'enseignement supérieur ? Le second tabou que l'autonomie permettra de lever, c'est la question des frais d'inscription. Il faut regarder l'université telle qu'elle est, c'est-à-dire, trop souvent, dans un état d'indigence inacceptable. L'État, c'est son rôle, s'est engagé à faire plus et il le fera, vous l'avez rappelé, madame la ministre. Un rattrapage financier vigoureux s'impose en effet. Mais l'État ne pourra pas ...