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...nnées s'est effectuée à un rythme comparable à celle de nos voisins, mais avec moins de recrutements et de moyens. La méthode, le calendrier, mais davantage encore le contenu de ce texte sont, pour nous, inacceptables. Vos priorités, madame la ministre, apparaissent bien étrangères à celles du monde universitaire dont nous avons pu faire le constat lors du lancement des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui se déroulaient le 2 juillet dernier. On ne peut accepter que les urgences du monde universitaire soient négligées au bénéfice d'une démarche de pure idéologie. Pour ces raisons, chers collègues, je vous demande d'adopter cette motion tendant à opposer la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe soci...
...s avez abandonné la démarche optionnelle sur cinq ans qui était inscrite dans votre texte initial et qui menait inévitablement à une université à deux vitesses. Dont acte, également. Et nous ne pouvons que nous féliciter de la mobilisation de l'ensemble du monde universitaire qui, même en plein été, vous a amenée à plus de retenue sur le sujet. Mais si nous voulons vraiment bâtir un enseignement supérieur et, au centre de celui-ci, une université de l'excellence pour tous, il faut aller plus loin dans les moyens donnés à l'État pour jouer son rôle de régulation en faveur du développement de toutes les universités et pour offrir aux jeunes étudiants une égalité réelle devant la connaissance. En effet, même si nous pensons, comme vous, que l'université doit contribuer aussi à l'insertion professionn...
...tut des personnels, tout en minimisant le rôle des étudiants dans l'administration de leurs universités, ce texte nous apparaît bel et bien d'une dangereuse ambiguïté. Ce sont toutes ces questions que nous voudrions prendre le temps d'aborder avec vous : loin d'être techniques, elles sont au coeur des missions que nous voulons donner à notre université et, au-delà, à l'ensemble de l'enseignement supérieur et de la recherche. N'ayant pas obtenu de réponses claires de votre part, nous souhaitons poser à nouveau ces questions au sein de la commission des affaires sociales, avant de revenir en séance publique. Ce n'est pas par souci d'opposition systématique. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'université doit veiller non seulement à la transmission du savoir, mais aussi, désormais, à l'intégration sociale et à l'insertion professionnelle. Nous ne pouvons nous contenter du statu quo : 50 % des étudiants échouent dans le premier cycle, 90 000 jeunes quittent l'enseignement supérieur sans avoir obtenu aucun diplôme et 53 % des étudiants qui ont bac + 4 ont des difficultés à trouver un emploi.
...t des enseignants-chercheurs de grande qualité, des laboratoires de renom international et les étudiants ne demandent qu'à réussir ! Alors pourquoi notre système fonctionne-t-il mal ? Il fonctionne mal parce que, depuis vingt ans, ses règles n'ont pas changé ! En parallèle, des écoles se sont créées, des formations qualifiantes construites sur un projet clair, et disposant souvent de moyens bien supérieurs à nos universités. Ces structures ont bénéficié de la souplesse, elles ont eu la liberté de s'organiser, de recruter, de s'adapter. Voilà ce dont notre université a besoin ! Cette réforme répond au besoin de rénover la gouvernance, à la nécessité de libérer les énergies. Elle va surtout permettre d'affecter les moyens là où ils sont indispensables puisqu'elle s'accompagnera d'un effort considér...
... pour les jeunes, trouver un premier emploi reste un véritable casse-tête. Dans cet esprit, on aurait pu imaginer qu'à titre expérimental, l'État confie à la région une carte régionale des formations professionnelles post-bac. La région Alsace, petite par la taille, mais grande par ses talents, serait prête à relever le défi de l'offre de proximité, au sein des lycées, des sections de techniciens supérieurs ou dans les filières IUT, avec le développement des licences professionnelles. Madame la ministre, je souhaite aussi que ce projet de loi soit l'aiguillon qui permettra la naissance de l'université de Strasbourg. Comme mes collègues Armand Jung et Yves Bur, et comme de nombreux Alsaciens, j'appelle de mes voeux la fusion des trois universités actuelles. L'université de Strasbourg
...ent compléter des négociations quadriennales ; le patrimoine immobilier appartient toujours à l'État ; les procédures de recrutement, qui dépendent elles aussi de l'État, sont longues, lourdes et peu efficaces ; les carrières des enseignants et des enseignants-chercheurs dépendent uniquement de l'État et de critères qui n'ont rien à voir avec la qualité de l'enseignement les nominations dans le supérieur sont décidées sans aucune évaluation des qualités d'enseignant ; les bourses, enfin, sont octroyées par l'État. Le système doit donc évoluer car il est peu opérationnel. Il est même inégalitaire et inadapté, notamment, il faut le répéter, parce qu'il est en compétition avec le système sélectif qui est bon d'ailleurs de préparation aux grandes écoles, dont le coût par an et par étudiant est...
Je l'ai dit en commençant ! Et nous allons y revenir. La campagne de l'élection présidentielle sur ce point, je partage l'avis de notre collègue Goasguen était plutôt rassurante pour l'université et la recherche auxquelles les principaux candidats avaient donné la priorité. Nous nous sommes même réjouis, au moment de votre nomination, madame la ministre, de voir l'enseignement supérieur et la recherche réunis dans un même ministère autonome. Depuis que le candidat, aujourd'hui Président, promettait la priorité absolue pour l'enseignement supérieur et la recherche, des moyens substantiellement accrus et qu'il déclarait que l'argent ne devrait « jamais être un obstacle à la poursuite des études », nous attendions avec impatience qu'une loi s'attaque réellement aux racines du mal. ...
rapporteur. Eh oui, il faut ouvrir le financement de l'enseignement supérieur au privé !
Au-delà des critiques qui ont déjà été émises par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche mais vous avez dit que cela aurait pu être pire ! (Sourires sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) , par les syndicats étudiants et enseignants et par la conférence des présidents d'universités, nous voulons réaffirmer notre position. Si nous souhaitons des évolutions sur les dotations des universités, l'amélioration des conditions de recruteme...
...l'occasion de poser quelques questions concernant l'université des Antilles et de la Guyane afin de redéfinir les contours de ses missions. Doit-elle seulement dispenser un enseignement du savoir ou de formation, ou doit-elle aussi contribuer à la recherche fondamentale et appliquée ? Doit-elle piloter la recherche sur place, ou suivre les orientations préconisées ? Faut-il adapter l'enseignement supérieur pour l'exploration et l'exploitation des potentialités endogènes, ou travailler sur les mutations en cours ? Faut-il se cantonner aux stratégies de spécialisation territoriale ? Comment garantir pour la Martinique les retombées effectives des recherches, compte tenu des verrous inhérents à la protection de la propriété intellectuelle ? Quel sort réservera-t-on aux trois IUFM existants ? Les ordon...
...nues inadaptées à la massification de l'enseignement cela a déjà été dit et à la mondialisation. Madame la ministre, nous vous félicitons pour le courage que vous montrez en nous présentant ce texte, sous l'impulsion du Président de la République et du Premier ministre. Réformer nos universités est aujourd'hui une nécessité, une urgence même. Le nombre de jeunes qui accèdent à l'enseignement supérieur a considérablement augmenté il faut s'en féliciter puisque les gouvernements successifs l'on souhaité : plus de 70 % d'une classe d'âge sont désormais bacheliers tous baccalauréats confondus. Or si le lycée s'est adapté à la massification de l'enseignement, notamment en ce qui concerne la pédagogie et les formations proposées, nos universités il faut bien le reconnaître n'ont pas réalis...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, ce texte était attendu depuis de nombreuses années par tous ceux qui ont eu l'occasion de travailler sur les dossiers de l'enseignement supérieur dans notre pays, notamment, depuis cinq ans, autour de Pierre Méhaignerie et de Gilles Carrez, au sein de la commission des finances de l'Assemblée et avec le concours de la Cour des comptes. Ce travail a abouti à la publication de deux rapports, l'un portant sur la formation continue, l'autre, que j'ai rédigé en collaboration avec Alain Claeys, dans le cadre de la mission d'évaluation et de cont...
...e déception, madame la ministre, et quelle occasion perdue que ce projet de loi que la déclaration de politique générale annonçait pourtant comme une priorité absolue de votre gouvernement ! Jamais en effet une telle unanimité ne s'était faite dans la communauté universitaire et, plus largement, dans la société tout entière, sur la nécessité de réformer en profondeur notre système d'enseignement supérieur, non seulement parce que chacun en connaît les faiblesses, les impasses ou les misères, mais également parce que presque tous lui reconnaissent sincèrement un rôle moteur dans le processus de croissance et dans la capacité de notre pays à se projeter dans l'avenir et à s'inscrire avec ambition et fierté dans l'ère de l'économie de la connaissance. Non, jamais un tel consensus n'a existé, non seu...
Enfin, et c'est pourquoi la communauté universitaire en vient progressivement à s'interroger, je vous renvoie à vos interventions de cet après-midi. Avez-vous parlé de la gouvernance ? Non ! Vous avez parlé de l'échec en premier cycle, de la précarité, du classement de Shanghai et de la non-visibilité de notre système d'enseignement supérieur et de recherche ! Vous avez encore parlé les doctorants, les post-docs. Bref, vous avez parlé en conscience de ce qui devrait constituer une véritable réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Et puis, au fur et à mesure des débats, alors que le ton devenait plus libre, vos différences sont ap...
et, ajoute-t-il, « toute notre tradition spirituelle, philosophique et scientifique, toute l'ambition républicaine convergent vers la nécessaire réforme de nos universités ». Tout ce monde convoqué pour quoi ? Est-ce pour repenser notre système d'enseignement supérieur, en vue de la production de nouvelles connaissances, de leur transmission et de leur diffusion ? Est-ce soyons fous en vue de la transformation de ces savoirs en innovation ? Pas du tout ! Il s'agit de permettre la simplification de l'élection des présidents d'université, pour leur donner la possibilité de commander directement une photocopieuse, voire soyons fous de nouveau une seconde. ...
...donnera pas les moyens, pas plus qu'elle ne vous les donne, madame la ministre. Le texte relève d'une logique malthusienne propre aux présupposés idéologiques de votre camp. Ainsi un président d'université doit devenir un manager, mais c'est la pénurie que vous allez lui faire gérer. Nos universités manquent d'étudiants, chacun le dit, chacun le sait. Le pourcentage de diplômés de l'enseignement supérieur dans la population active est de 36 % au Japon, de 37 % aux États-Unis et de 23 % seulement en Europe.
... collègues, je souhaite tout d'abord exprimer l'émotion qui est la mienne au moment de prendre pour la première fois la parole dans cet hémicycle. Tout comme Mme Guégot, je suis heureux que ce soit à l'occasion de la discussion d'un texte aussi important et symbolique. Je voudrais attirer votre attention sur trois points. Le premier concerne les relations entre les établissements d'enseignement supérieur libre et la sphère de l'enseignement public en général. Il ne faudrait pas que cette loi conduise à priver ces établissements du bénéfice des conventions ou des jurys rectoraux, qui permettent aujourd'hui à 55 000 étudiants de passer en leur sein des diplômes d'État soit, puisque j'ai compris que la référence à la situation stéphanoise était de rigueur ce soir, environ quatre fois la population...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons donc, selon le Premier ministre, on l'a dit, « la réforme la plus importante de la législature ». Certes, une vraie réforme, appelée par l'ensemble des acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche se révèle nécessaire. Cependant, celle qui nous est présentée aujourd'hui ne correspond en rien à leur attente. Le projet, discuté en procédure d'urgence, aborde les questions de gouvernance et d'organisation des universités, déterminant de façon très claire un calendrier rapide et fixant les modalités de la réforme sans laisser le temps d'un débat ouvert sur les finalités du s...
...aite m'arrêter un instant non pas au mot lui-même mais à son complément : tantôt « gouvernance des universités », tantôt « gouvernance de l'Université ». La distinction entre les deux expressions, souvent absente du débat, est pourtant d'une très grande importance pour la société française et pour son histoire. En effet, depuis cent cinquante ans, nous avons choisi d'organiser notre enseignement supérieur et notre recherche non pas en universités au pluriel mais en une université, qui est l'université française, l'université républicaine. Ce choix a des conséquences de haute portée puisque, notamment, il implique que nos diplômes universitaires aient un statut national, situation toute différente de celle des pays qui, ayant choisi le pluralisme des universités, délivrent des diplômes concurre...