Interventions sur "scientifique"

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, mes chers collègues, assurément, ce texte est l'aboutissement d'un grand débat. Le niveau de participation des Français a démontré que la bioéthique était, à leurs yeux, un enjeu important pour le devenir de notre société. Un enjeu en termes scientifiques, bien sûr, mais surtout un enjeu en termes de dignité de la personne humaine et de bien commun. La question se pose d'abord de savoir comment l'individu s'affirme comme personne, comment s'opère la transformation de son individualité biologique en une personnalité psychosociale. La personne humaine n'est ni une donnée physique ou métaphysique immuable ni une convention éthico-juridique arbitrai...

Être médecin, c'est un compliment, surtout quand le médecin est bon ! Pour le reste, je vous laisse apprécier On peut avoir des opinions différentes sur le sujet ! C'est l'humanité même de l'homme que les progrès de la science et de la technique questionnent. Il est urgent de déterminer si ces bouleversements scientifiques accroîtront la servitude des hommes ou, au contraire, garantiront leur liberté, c'est-à-dire leur « puissance d'agir ». C'est pour cela qu'il nous faut continuer, avec Diderot, à chercher « dans le mouvement des connaissances des raisons d'émancipation pour les êtres humains » et poser, avec Marx ce ne sera pas un scoop si je vous dis que j'appartiens à la tradition marxiste l'épanouissement...

...ce que nous avons fait sur le nucléaire, que l'idée d'une clause de revoyure périodique était intéressante. Mais j'ai entendu vos propos hier soir, vous nous avez proposé autre chose. Vous avez non seulement pris des engagements, mais vous avez également fait référence à ce qui existe et qui fonctionne ; je pense, en particulier, à l'Agence de biomédecine et à notre office parlementaire des choix scientifiques et technologiques

qui, contrairement à moi, partageait votre point de vue. À ce moment du débat, je suis prêt à prêt à adhérer à votre proposition. Après tout, on ne peut pas vous donner tort quand vous dites qu'on n'a pas besoin d'attendre une échéance pour prendre en compte des données nouvelles de la recherche scientifique ou des problèmes de société posés sans pour autant tomber dans l'événementiel des faits divers, comme on l'a trop souvent fait dernièrement. Il faut dire que, dans ces cas-là, l'exemple vient de haut ! La loi doit affirmer des valeurs et des principes qui guident notre société vers le progrès et l'émancipation des hommes. Nous appuyer, comme cela a été le cas, sur certains avis, celui du profess...

...donner l'autorisation en définissant des modalités d'encadrement. Comme ma collègue Jacqueline Fraysse, je considère que ce système d'autorisation servira mieux les finalités médicales. Je ne vois pas, en effet, ce qui pourrait s'opposer à ce que les embryons surnuméraires sans projet parental, c'est-à-dire ne constituant plus la promesse d'un enfant à naître, ne fassent pas l'objet de recherches scientifiques. Comme la plupart d'entre vous, je suis républicain et laïc, fils de Jaurès et d'Hugo, de Pasteur et de Joliot-Curie. Je ne crois pas au caractère sacré ou divin du génome ou du zygote. En revanche, je crois, comme le docteur Anne Fagot-Largeault, professeure au Collège de France et psychiatre à l'Assistance publique, au caractère sacré des « valeurs liées à l'idée que nous nous faisons de l'hu...

...idat, ne déclarait-il pas en avril 2007, lors d'un entretien : « les circonstances ne font pas tout, la part de l'inné est immense » ? Dans le domaine qui nous préoccupe, on passe d'une demande médicale remédiant à un problème de stérilité à une demande sociétale qui implique, là aussi, le retour à l'importance supposée de l'inné par rapport à l'acquis. Pourtant, les études les plus récentes des scientifiques remettent en cause le schéma d'une hérédité qui se transférerait de façon quasi linéaire à partir d'un message codé dans les gènes. Entre le hasard et la nécessité, les mécanismes de transmission font appel à de multiples processus aléatoires qui rendent difficile le pronostic.

...n de l'Église considérant l'embryon comme une personne est assez récente, elle date de la fin du XIXe siècle. Notons que l'Église n'a jamais exigé de baptême ou d'enterrement en cas de fausse couche. C'est probablement la meilleure connaissance des processus de développement qui a modifié sa position. Comme le remarque Francis Kaplan, il s'agit donc non pas d'un problème de foi mais d'un problème scientifique et épistémologique. Je le dis d'autant plus facilement que je ne suis pas croyant. Considérant l'embryon comme une personne, l'Église remet d'abord en cause les embryons surnuméraires, dont on admet facilement, puisqu'ils sont de toute façon voués à la destruction, qu'on puisse faire des recherches sur eux. C'est donc leur destruction qu'il faut éviter, quitte à remettre en cause l'efficacité de...

...es chers collègues, c'est un biologiste qui a dit avec force : « La science a fait de nous des dieux avant même que nous méritions d'être des hommes. » Cette phrase de Jean Rostand illustre l'inévitable confrontation entre la biologie et l'éthique, et le caractère indispensable des rendez-vous qui permettent au législateur de rappeler la norme pour éviter les dérives morales liées aux innovations scientifiques. Il n'est pas sûr que le nombre croissant des autorités, des agences, des comités et des conseils puissent de façon cohérente et responsable remplacer le Parlement dans ce rôle essentiel. On a vu que les vingt-trois agences sanitaires rendaient les questions plus opaques et les décisions plus contradictoires. Le progrès scientifique est une évidence. Il correspond à la possibilité intellectuell...

...choix aux femmes de décider de la suite des événements , au nom de vos convictions, alors que l'on sait bien que la naissance d'un enfant handicapé dans une famille est un drame. À la cruauté vous ajoutez la tromperie. Par exemple, vous voulez limiter à trois le nombre d'embryons congelés, alors même que la technique de vitrification des ovocytes est aujourd'hui maîtrisée par très peu d'équipes scientifiques dans notre pays. En limitant à trois le nombre d'embryons congelés, vous savez que vous allez réduire les chances de réussir les fécondations in vitro. Ne soyons pas dupes, vous voulez démontrer ainsi que certains centres ont des résultats peu satisfaisants ; vous demanderez ensuite à l'Agence de la biomédecine de les fermer et vous commencerez à attaquer la fécondation in vitro. D'ailleurs, le ...

Il est dommage que le Parlement soit, à l'approche des élections présidentielles, l'un des rares endroits dans notre pays où le progrès scientifique et médical soit considéré avec tant de suspicion. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... à la bioéthique, chacun devant prendre conscience de l'immense responsabilité qui est la sienne : selon les décisions que nous prendrons, c'est la dignité de l'homme dont nous assurerons ou non la sauvegarde dans l'avenir. Face aux avancées de la science et de la médecine, le législateur doit éviter deux écueils. Le premier consiste à croire que la bioéthique est de la compétence exclusive des scientifiques. Le gouvernement précédent l'a bien compris qui a organisé les états généraux de la bioéthique, vaste réflexion nationale approfondie sur les principes mêmes qui fondent les lois de bioéthique, et qui a démontré que c'est le débat démocratique, bien davantage que les besoins des chercheurs, qui permet de discerner les moyens de respecter l'éthique dans les progrès scientifiques. Rappelons le pré...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les premières lois relatives à la bioéthique, promulguées en 1994, ont prévu leur révision périodique afin de pouvoir s'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques mais aussi à l'évolution de notre société. Une première révision est intervenue en 2004, et le présent projet de loi entend en proposer une deuxième. C'est ainsi qu'il traite de sujets aussi complexes et sensibles que le don d'organes, la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, le diagnostic préimplantatoire et prénatal, le don de gamètes et l'assistance médicale à la proc...

...patients ; c'est aussi évidemment handicaper nos chercheurs en leur imposant des obstacles, alors que ces recherches sont menées activement dans douze autres pays de l'Union européenne ainsi qu'aux États-Unis, en Russie, en Chine et au Japon. Comment, dès lors, s'étonner de la fuite de nos cerveaux ? Le risque est aussi bien réel de voir les chercheurs français être distancés dans la compétition scientifique internationale. Nos chercheurs sont des hommes et des femmes responsables, respectueux de l'éthique et soucieux du respect de la loi. Plutôt que de les stigmatiser, réaffirmons notre confiance dans leur travail en fixant un cadre adapté. Mes chers collègues, force est de constater que le statu quo souhaité par le Gouvernement, et semble-t-il par sa majorité plus encore par une partie très acti...

dont le résultat donne un texte court et précis, qui n'aborde pas les questions notamment la gestation pour autrui sur lesquelles nos concitoyens ont montré en grande majorité leur hostilité, afin de se concentrer sur les avancées scientifiques au sujet desquelles le peuple français semble prêt à évoluer. C'est dans cet esprit de coproduction législative constructive que j'ai déposé une quinzaine d'amendements en commission et en séance publique. Je tiens d'ailleurs à féliciter et à remercier le président de la commission spéciale et le rapporteur pour leur patience et leur écoute sur des sujets souvent difficiles et complexes, qui né...

Afin d'éviter de nouvelles batailles à la communauté scientifique et médicale, mais également aux femmes, intégrons ce dispositif dans le texte. Toujours à propos de l'article 19, je voudrais saluer la levée de la condition d'avoir déjà procréé pour pouvoir donner ses ovocytes, et vous dire que je proposerai par voie d'amendement de supprimer également cette condition pour le donneur de spermatozoïdes.

...loi HPST. Cela permettra d'accroître significativement le nombre de gamètes conservés et d'aider les équipes médicales à répondre à la demande de dons, ce qui ne leur est pas toujours possible actuellement. En revanche, je vous propose de revenir sur la limitation à trois ovocytes fécondés en matière de FIV, mesure adoptée en commission qui suscite de grandes inquiétudes au sein de la communauté scientifique.

Enfin, je veux dire ma fierté de participer à un tel débat, et remercier les équipes médicales et la recherche françaises. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué Ulysse. Pour ma part, à cette tribune, je dirai simplement la chose suivante : quand on aime la vie, quand on est pour la vie, on ne peut que se réjouir des progrès scientifiques et des possibilités offertes par la PMA. Je voudrais encore une fois saluer l'excellence française, qui conjugue recherche, développement scientifique et éthique.

...e, Alain Claeys, et le rapporteur, Jean Leonetti, pour la manière dont ils ont mené les débats sur un sujet ô combien difficile, qui transcende les appartenances politiques et qui relève de conceptions philosophiques etou religieuses de la dignité humaine, du libre arbitre, de la liberté individuelle. Les questions que nous avons abordées lors de l'examen du texte, étroitement liées aux avancées scientifiques, ont un impact direct sur les éléments qui structurent la société et l'ensemble des valeurs qui fondent notre « vivre ensemble ». Certains moments réconcilient avec la vie parlementaire, quelquefois bien décevante ; la discussion sur la bioéthique est de ceux-là. Dans le temps très court qui m'est imparti, je voudrais insister sur deux dispositions. L'une était presque passée inaperçue même si...

...lles recherches ». Ne jouons pas sur les mots. Que signifie une permanence des possibilités dérogatoires sinon une autorisation ? Donc franchissons le pas ! Le Conseil d'État a, lui-même, récemment proposé, dans ses recommandations, d'autoriser ces recherches tout en conservant les conditions strictes requises dans le cadre des dérogations. Plus important encore : dans la pratique, des avancées scientifiques n'ont pu être autorisées, voire évaluées. C'est le cas de la congélation ultrarapide des ovocytes, la seule méthode autorisée en France étant la congélation lente. Alors qu'un peu partout en Europe et dans le reste du monde Belgique, Italie, Espagne, Portugal, Japon, États-Unis, Argentine la technique de congélation ultrarapide des ovocytes est autorisée dans le cadre de la fécondation in vi...

...n vouloir nous rassurer sur ce point. Ma seconde observation concerne le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon. Nous savons que la mise en oeuvre de la thérapie avec les cellules souches embryonnaires sera longue. Cependant, en retenant des critères restrictifs et en autorisant cette recherche pour une durée limitée, nous n'avions pas donné, en 2004, un bon signal à la communauté scientifique. Il me semble très important et pas seulement pour éviter la fuite des cerveaux de lui faire clairement passer le message que, même si des limites doivent être posées, nous sommes favorables à la recherche sur l'embryon. La grande majorité des Français 79 % d'entre eux reste attachée à l'anonymat des dons de sperme ou d'ovocytes et à leur gratuité. Ce qui pose problème, ce n'est pas uniq...