Interventions sur "scientifique"

... dans la discussion des articles , mais de m'inscrire en faux contre une certaine conception de ce débat qui tend à le présenter comme parfaitement apolitique. Parce qu'il faudrait témoigner de notre respect pour les questions de bioéthique, parce qu'il faudrait aussi faire preuve d'une grande hauteur de vue, nous devrions nous cantonner, de manière hypocrite, à l'examen de questions techniques, scientifiques, ou de conscience. Je trouve particulièrement choquant ce discours qui vise à opposer la conscience et la politique. Une telle opposition relève d'une conception pour le moins problématique du travail parlementaire. Lorsque nous parlons de questions sociales, nous en parlons en conscience. Lorsque nous parlons de questions internationales, nous en parlons aussi en conscience. La citoyenneté n'e...

Les connaissances scientifiques de l'époque n'ont pas permis à ce régime de mettre en oeuvre sa politique autrement qu'en éliminant de leur vivant les handicapés et en accouplant les hommes et les femmes correspondant à leurs critères raciaux.

Compte tenu des connaissances scientifiques actuelles, posons-nous sereinement la question de savoir comment agirait concrètement, aujourd'hui ou demain, un tel régime pour arriver à ses fins.

...être humain plutôt qu'en un dieu plus ou moins caché aux ordres duquel nous devrions obéir. À cette aune, il est évident que la recherche est un impératif au service duquel nous devons permettre des avancées dans le travail sur les cellules souches embryonnaires. Il est en effet primordial de mener sur ces cellules des recherches cognitives lorsqu'elles sont susceptibles de permettre des progrès scientifiques et médicaux majeurs. L'humanité s'élève par son émancipation des contraintes, et les chercheurs ne doivent pas être soumis à des pressions idéologiques ou religieuses, dès lors que, comme nous le souhaitons, leurs recherches seront encadrées par l'Agence de biomédecine. Je ne répéterai pas ce qui a été exposé par mes collègues sur l'AMP ni sur le scandale et le danger de vouloir limiter à troi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les progrès des connaissances scientifiques et médicales, les espoirs qu'ils ouvrent, mais aussi les dérives qu'ils peuvent engendrer ne nous permettent pas de rester attentistes sur les enjeux de la bioéthique. Il est légitime de vouloir se donner le temps de la réflexion, mais il importe aussi de pouvoir réagir à temps sur des questions totalement neuves, ce qui peut mettre en question le bien-fondé de rendez-vous législatifs pluriannue...

... rôle dans cette assemblée consiste à définir le cadre des pratiques autorisées, sans mettre en cause les valeurs qui nous sont chères : le respect de l'être humain, sa singularité, sa volonté, son consentement, sa dignité. Dans notre pays, un véritable travail législatif sur la bioéthique ne se fait que depuis un peu plus d'une quinzaine d'années. Il se doit de mettre en concordance les progrès scientifiques en matière de recherche sur l'embryon, l'assistance médicale à la procréation et la génétique, les avancées et poussées sociétales et sociales, telles la demande des couples homosexuels, des couples stériles, des femmes célibataires. Les états généraux de la bioéthique, organisés début 2009, et leurs conclusions, la commission spéciale parlementaire mise en place, l'espace ouvert avant cette no...

...is, que ce soient l'IVG ou le PACS. Aujourd'hui, au nom des valeurs qui sont les vôtres, le texte que nous examinons se trouve teinté d'une véritable défiance envers la recherche et les soins concernant le vivant. La limitation à trois du nombre d'ovocytes lors d'une fécondation in vitro participe de ce mouvement. Les spécialistes estiment que cette disposition ne tient pas compte de la réalité scientifique. N'est-ce pas méconnaître les difficultés que rencontre la femme qui se lance dans cette démarche et trouver aussi un mauvais prétexte pour limiter la recherche embryonnaire ? Des amendements ont en effet révélé une hostilité larvée à cette pratique, allant même jusqu'à mettre sournoisement en cause l'IVG. L'article prévoyant une clause de conscience pour les personnes ne souhaitant pas particip...

...ives eugéniques sont réelles et suscitent nos peurs. Mais les peurs doivent-elles justifier la frilosité ? En matière de recherche sur l'embryon, certains d'entre nous auraient préféré que l'on aille vers un système d'autorisations encadrées plutôt que vers un système de restriction et d'interdiction, plusieurs chercheurs nous l'ont fait savoir. Nous aurions donné un signe positif à la communauté scientifique. Concernant le don d'organes et de gamètes, en tant que chirurgien, je ne peux que me réjouir que l'on ait élargi insuffisamment peut-être la possibilité du don d'organes et que l'on réponde, même partiellement, au problème important du refus. Une loi beaucoup plus permissive n'aurait pas d'incidence sur l'augmentation du nombre de donneurs. Si la loi actuelle autorise le prélèvement, celui-...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est avec une gravité particulière qu'il nous faut aborder cette révision des lois de bioéthique, car l'ampleur des sujets concernés nous fait mesurer notre responsabilité de législateur. Le législateur est en effet chargé d'énoncer les principes destinés à encadrer des pratiques scientifiques et médicales en constante évolution, tout en faisant cesser s'il le faut celles qui sont jugées contraires à l'éthique. L'enjeu est bien l'humanité. Car, à travers cette loi, c'est une certaine idée de l'homme qu'il nous faut défendre. Avec l'actualité, nous sommes du reste au coeur de ce problème : le bébé dit du double espoir on donne la vie et on sauve la vie est la marque d'une réussit...

...leur corps ne le permet pas toujours. De quoi avons-nous peur ? Du choix des Français ? Dans le débat sur 1'identité nationale, j'avais dit que, pour moi, le peuple français est un peuple sage. Il ne s'était pas alors laissé entraîner sur le terrain où vous vouliez l'emmener. Je le redis ici, sur ce sujet : je fais partie de ceux qui font confiance aux Français. À partir du moment où des progrès scientifiques ou des évolutions des mentalités permettent d'ouvrir de nouveaux choix, chacun jugera en conscience s'il ou elle voudra les utiliser. Qu'il s'agisse de sujets aussi divers que la gestation pour autrui, la connaissance des origines, la recherche sur les embryons ou la fin de vie, on ne peut pas continuer à dire que la législation actuelle suffit. Sur la fin de vie par exemple, la loi dite loi L...

...né Jean Leonetti tout à l'heure, former des panels de citoyens sur des sujets aussi importants que la bioéthique n'a pas perturbé la démocratie représentative au Danemark depuis 1989. Nous avions d'ailleurs copié cette idée venant du Danemark M. Le Déaut peut en parler à l'occasion de la recherche sur les OGM, et de l'avis qui devait être émis par l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sauf que la commission avait suivi un avis complètement contraire à ce qui avait été préconisé par le panel de citoyens. Cela en dit long sur la conception qui est la nôtre d'une certaine forme de démocratie participative. Solliciter les citoyens pour émettre des avis, puis aller à l'encontre de leur expertise, n'est pas forcément la meilleure des solutions. Il faut que les c...

Avant d'ouvrir la discussion générale, j'indique que chaque orateur dispose d'un temps indicatif qu'il est invité à respecter. Je souhaite que les propos soient de qualité et que vous évitiez les attaques ad hominem, car ce n'est pas ainsi que l'on élèvera le débat. Sur un sujet à la fois philosophique et scientifique, qui transcende les clivages politiques traditionnels, il va de soi que chacun est tenu de respecter les convictions des uns et des autres.

...absence de projet parental. Nous avions également voté l'interdiction du clonage reproductif et la procréation médicalement assistée. Mes chers collègues, faut-il s'orienter vers des lois bioéthiques révisables ? La question mérite d'être posée et elle a suscité des débats dans le pays j'en parlais tout à l'heure avec Jean Dionis du Séjour. Si, demain ou après-demain, on assiste à des avancées scientifiques importantes, doit-on néanmoins attendre cinq ans avant d'en discuter dans l'hémicycle ? Je ne le pense pas. C'est la raison pour laquelle, je considère, avec Paul Jeanneteau, qu'il ne faut pas s'en tenir à ce timing. Il faut que l'on puisse, à tout moment, rouvrir un dossier. Qu'est-ce que l'ADN, madame la secrétaire d'État ? Trois milliards de paires de base constituent 99 % des êtres humains....

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis 1994, la France s'est dotée d'un dispositif législatif visant à encadrer les pratiques biomédicales sur la personne humaine, rappelant ainsi le socle de valeurs sur lequel notre société s'est construite. En effet, l'accélération des innovations scientifiques et médicales dans les domaines de la génétique, de la procréation médicalement assistée ou de la recherche sur les embryons ont conduit le Parlement à définir les droits et les obligations des acteurs concernés par le problème du début de la vie. Quelle conception avons-nous de l'homme et du vivant ? C'est là tout l'enjeu de la bioéthique, qui signifie étymologiquement « morale du vivant ». Tou...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chers collègues, le domaine de la bioéthique agite des questions que les hommes se sont posées et se poseront de tout temps sans jamais recevoir de réponse définitive. La première de ces questions est celle de la recherche scientifique. On la croit nouvelle, elle est immémoriale, cadrée une fois pour toutes, et de manière lumineuse, par un auteur qui ne connaissait pourtant de la science que de modestes balbutiements : « Science sans conscience n'est que ruine de l'âme ». L'on ne peut qu'être sidéré d'admiration en pensant que cette formulation de Rabelais date de 1532. Cinq siècles plus tard, il nous reste à meubler cette con...

...on du bien-être de l'homme. Quelle influence peut avoir aujourd'hui la science sur les valeurs de notre société pluraliste et laïque ? » Ce n'est effectivement pas la recherche en soi qui pose problème, mais ses applications lorsqu'elles contrarient les valeurs spécifiquement humaines qu'elles devraient pourtant servir. Il faut donc rappeler que toutes les applications possibles de la recherche scientifique ne sauraient être nécessairement et systématiquement autorisées. Le rôle du législateur est de dégager un cadre qui concilie la libre pensée scientifique et le respect de la dignité des personnes et du bien commun. Consentement, anonymat, gratuité et indisponibilité du corps humain, tels sont les principes qui ont constitué et constituent aujourd'hui encore le socle de notre législation relative...

...vient aussi de s'assurer que les innovations médicales apportent des solutions aux problèmes médicaux et non aux évolutions sociétales, sauf si la représentation nationale, relayant la volonté majoritaire d'une opinion publique parfaitement éclairée, en décidait autrement. Le moment n'est cependant pas venu. Il me semble, à cet égard, que le présent texte permet un équilibre entre la libre pensée scientifique et le respect de la dignité des personnes et du bien commun. Les députés communistes se détermineront, ce qui est bien normal, à l'issue du débat. En l'état actuel, ce texte entraînerait mon adhésion et celle d'une majorité des députés de mon groupe. Personnellement je le voterai en espérant toutefois que nos échanges permettent d'avancer en matière de recherche sur l'embryon qui n'est plus lié ...

Nous voici réunis pour écrire un nouveau chapitre de la législation sur la bioéthique, chapitre qui, je l'espère, adoptera le sens emprunté jusque lors, c'est-à-dire pertinent, prudent, s'appuyant à la fois sur les avancées scientifiques et le respect des valeurs fondatrices de notre société. Voilà maintenant presque vingt-huit ans que la bioéthique a fait irruption dans notre quotidien avec la création du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. Nos débats seront le point d'aboutissement de travaux préparatoires qui ont mobilisé, dans toute la France, des centaines de médecins, de scien...

Nous voici à la fin du processus de révision de la loi de bioéthique. Ce projet de loi suscite de grandes attentes de la part de nos concitoyens, comme l'a montré la richesse des débats qui ont contribué à son élaboration. Ces attentes sont bien souvent contradictoires. Les avancées scientifiques fascinent. Une véritable gourmandise scientifique s'est emparée de nos contemporains à la faveur d'informations souvent sensationnelles publiées par les médias. Ces progrès rapides provoquent des angoisses, des craintes, voire des rejets. Une défiance à l'égard des sciences s'installe ici et là qui nourrit l'irrationnel. Aussi s'agit-il pour nous de faire oeuvre de pédagogie. Les lois de bioéth...

...teur, encourager leur destruction en l'absence de projet parental ? Dans les faits, on a pérennisé le système existant, ce qui ne donnera pas une véritable impulsion à des recherches extrêmement utiles sur le plan cognitif et, dans le futur, sur le plan médical. Un système d'autorisation assorti de conditions strictes serait largement préférable. Il serait clair, lisible et contraignant pour les scientifiques. Telle était d'ailleurs la solution préconisée par le Conseil d'État, ainsi que par la plupart des juristes et des scientifiques. Au contraire, on a inscrit et pérennisé dans la loi un système de transgression culpabilisant les chercheurs qui pourront, comme le prévoit le texte adopté en commission, faire jouer une clause de conscience. La notion de « motif scientifique et médical » rendrait m...