Interventions sur "ovocyte"

Défavorable. Je rappelle qu'aujourd'hui le seul moyen de diminuer le nombre d'embryons surnuméraires, c'est la vitrification des ovocytes. L'amendement va donc à l'encontre de l'objectif que nous visons.

...s parents et des enfants, sur l'évolution du cadre familial, et plus largement sur le fonctionnement de la société. Il est donc de notre devoir d'essayer dans toute la mesure du possible d'anticiper ces conséquences. Or nous subissons actuellement de fortes pressions pour reconnaître sans aucune étude préalable approfondie elles ont peut-être tardé à venir, j'en conviens la vitrification des ovocytes. Avons-nous mesuré les conséquences possibles de cette nouvelle technique sur notre société ? Si elle est validée, cette nouvelle technique débordera inéluctablement et très rapidement du cadre actuellement fixé par la loi. Là encore, ce n'est pas mon avis mais celui des scientifiques que j'ai cités tout à l'heure. Ne va-t-elle pas être une nouvelle étape dans l'expression et la formalisation ...

...Pourquoi ai-je déposé cet amendement ? Afin d'inciter le Gouvernement à prendre rapidement les décrets. Rappelons que cette liste a mis des années à être publiée et qu'elle a fait perdre des chances à des femmes françaises suivies en France d'avoir accès à ces procédés qui ont été testés à l'étranger avec succès. Plus de 1 000 bébés sont nés grâce à ces techniques, telle la congélation rapide des ovocytes, qui ont fait la preuve de leur innocuité. C'est la raison pour laquelle je me permets d'insister pour la publication rapide de cette liste. Puisqu'on ne peut pas fixer de délai, on m'a demandé de procéder de cette façon.

Vous me trouverez un peu obsessionnelle, mais je crois qu'il vaut mieux prendre toutes les précautions pour que la technique de congélation ultrarapide des ovocytes soit autorisée. Je sais que c'est le cas, mais cela va encore mieux en le disant.

...cture mais pas en deuxième lecture ; en 2011, il a été voté en commission : nous verrons tout à l'heure s'il est voté dans l'hémicycle. Il faut savoir écouter les arguments avancés par les uns et les autres, et l'intérêt de l'enfant, mis en avant par le ministre, est un vrai sujet. Il n'empêche que nous nous trouvons dans le cas où il s'agit d'implanter un embryon et non un spermatozoïde ou un ovocyte, comme le croient certains qui pensent que l'enjeu est simplement de congeler du sperme pour pouvoir faire des enfants longtemps après conçu dans un projet parental. Comme l'ont dit Alain Claeys, Martine Aurillac ou encore Jean-Sébastien Vialatte ou Olivier Jardé, qui ont soutenu cet amendement en commission, il ne reste que trois solutions si cet article est supprimé. La première solution, c'e...

Il s'agit d'un amendement de cohérence qui vise à informer les couples sur le devenir de leurs ovocytes, comme cela se fait pour les embryons. Puisque la technique de congélation utlra-rapide des ovocytes vient d'être autorisée, il est nécessaire de prévoir explicitement dans cet article, au même titre que pour la conservation des embryons, un consentement par écrit du couple sur la possibilité de conserver leurs ovocytes dans l'intention de réaliser ultérieurement leur projet parental.

Défavorable, car les ovocytes ne sont pas des embryons.

Le quatrième alinéa de l'article 22, qui n'existait pas dans le texte initial, est arrivé en commission sous la forme d'un amendement de Jean-Sébastien Vialatte un amendement surprenant qui précise que « les ovocytes fécondés sont alors limités à trois ». Si la disposition proposée part d'une bonne intention la volonté de limiter les embryons surnuméraires , la limitation qu'elle instaure pose un certain nombre de problèmes. Elle n'est en outre pas justifiée, puisque déjà satisfaite par l'article 19, alinéa 6 : « La mise en oeuvre de l'assistance médicale à la procréation privilégie les pratiques et proc...

Sur la base des expériences allemande et italienne, certains de nos collègues, notamment Jean-Sébastien Vialatte, ont proposé de limiter à trois le nombre d'ovocytes fécondés, en pensant à la congélation ultra-rapide des ovocytes. Les contacts que j'ai eus depuis montrent que cette solution n'est pas acceptable en l'état actuel de la science en France et serait, à mes yeux, gravement pénalisante pour l'ensemble de nos chercheurs. J'ai donc demandé que l'on examine la situation en Allemagne et en Italie, où la limitation à trois ovocytes fécondés a été adopt...

J'avais déposé deux amendements, dont l'un visait à porter à six le nombre, car cela me semblait mieux que trois, mais c'était vraiment la mort dans l'âme ! Le second, surtout, tendait à la suppression du nombre car je pense qu'il faut laisser aux biologistes et aux gynécologues-obstétriciens le soin d'apprécier le nombre d'ovocytes à inséminer, en fonction de la technique choisie lors de la FIV, tout en leur demandant de poursuivre l'objectif de réduction du nombre d'embryons congelés, puisqu'ils ont la possibilité de congeler les ovocytes. En revanche, j'avoue que, si je souscris à l'idée générale je comprends tout à fait les arguments qui viennent d'être brillamment développés par M. le ministre et par le rapporteur ...

...cu par ce qu'a dit M. le ministre, et la rédaction de l'amendement n° 220 est bien meilleure que tout ce qu'on nous a présenté, à l'exception évidemment de l'amendement n° 169 de Mme Boyer. Très clairement, l'objectif est de ne pas avoir trop d'embryons congelés, mais on ne sait pas encore comment y arriver. Il est vrai que la technique de vitrification, c'est-à-dire de congélation très rapide d'ovocytes, non seulement n'est pas tout à fait au point, mais en plus n'est pas maîtrisée par tous les centres en France. On va donc avoir immédiatement des divergences entre les centres. Dans certains, on devra faire plus d'embryons, dans d'autres on en fera moins. En outre, je pense honnêtement qu'étant donné les difficultés de cette pratique qu'est la fécondation in vitro, il faut quand même laisser u...

Je voudrais signaler qu'il y a une erreur dans le texte de cet amendement. Le mieux est donc peut-être de le corriger tout de suite. Au lieu des mots : « l'Agence de la biomédecine », il faut lire : « l'Agence régionale de santé ». C'est une coquille. Cet amendement vise à autoriser la pratique du don d'ovocytes aux centres privés, qui réalisent actuellement près de 60 % de l'AMP en France. Dans certaines régions de France, les CHU ayant reçu l'autorisation n'ont réalisé aucun prélèvement depuis 2004 pour don d'ovocytes, alors que la demande est en constante évolution. Selon un récent rapport de l'Agence de la biomédecine, chargée d'assurer la promotion du don de gamètes, « la demande de don d'ovocyte...

Je suis un peu surprise de ce vote, car il me semble qu'il est contraire à l'esprit de la loi Hôpital, patients, santé, territoires. Il y a en France une pénurie de dons d'ovocytes, essentiellement due à l'absence de donneuses et à l'interdiction de la congélation ultra-rapide des ovocytes technique dont nous venons tout juste de voter l'autorisation. Le recrutement de donneuses pourrait être largement amélioré en autorisant la pratique du don d'ovocytes par les centres d'AMP privés, qui réalisent actuellement, j'y insiste, près de 60 % de l'AMP en France. L'Assemblée ...

...ause des techniques médicales qui permettent d'apporter une part de bonheur à des personnes qui en sont privées. Face à ce cas de conscience, j'ai rencontré, comme d'autres ici, des personnes qui ont eu recours à la gestation pour autrui. Elles ne l'ont pas choisie ! Je pense par exemple à une jeune femme qui a perdu son enfant et qui, victime d'une erreur médicale, peut continuer à produire des ovocytes mais ne peut plus porter d'enfant. Son mari est parfaitement fertile. Le couple, qui a pourtant la volonté acharnée de fonder un foyer, une famille, n'a pas d'autre recours à moins d'envisager l'adoption, qui n'est pas du tout la même façon d'aborder le projet parental, surtout pour un premier enfant que de partir à l'étranger et d'avoir recours à la gestation pour autrui, dans les condition...

...ujet qui nous occupe : on ne peut pas à la fois demander que les lois ne soient plus révisables tous les cinq ans et inscrire dans la loi la nécessité de revenir devant la représentation nationale pour certaines techniques. Non seulement ce serait une aberration, mais encore cela aurait pour effet de retarder l'application de certaines techniques, comme cela a été le cas pour la vitrification des ovocytes par congélation ultrarapide, dont notre collègue Valérie Boyer a longuement parlé en commission et en séance.

Ne pensez-vous pas que cette transmission culturelle prime largement l'élément génétique ? La question se pose de façon aiguë. Si vraiment vous pensez que nous passons avec la génétique, avec un don d'ovocytes ou de spermatozoïdes, une partie d'une histoire qui prédétermine l'évolution de l'autre, alors, honnêtement, il faut arrêter ces dons.

La commission spéciale a adopté un amendement visant à ouvrir le don d'ovocytes aux femmes n'ayant pas encore procréé. Cette disposition pose, à notre avis, deux problèmes majeurs, que nous ne pouvons balayer d'un revers de main. Premièrement, il faut souligner que, si notre législation a retenu l'exigence d'avoir au moins un enfant pour pouvoir donner des gamètes, c'est pour s'assurer que ce don ne reste pas abstrait et que le consentement du donneur est bien éclairé. Il ...

Nous abordons une innovation, sur le plan tant des règles que des possibilités. En réalité, nous le savons, notre pays connaît un déficit de dons d'ovocytes. Nous savons aussi que certains pays ont trouvé une solution purement commerciale. Ainsi, en Espagne, on vend et on achète des ovocytes.

Des ovocytes de Françaises !

Notre réflexion se fondant sur l'idée que la commercialisation de l'humain est interdite, nous avons recherché d'autres solutions. Dans le même temps, nous avons constaté que, pour des raisons évidentes, le don d'ovocytes présente quelques inconvénients et un petit risque. Nous savons ainsi qu'il est moins riche en gamètes que le don de spermatozoïdes. Pour pallier cet inconvénient, nous avons donc envisagé deux solutions. La première est l'innovation technologique. La congélation ultrarapide des ovocytes permet en effet de ne plus utiliser uniquement un ovocyte frais en période instable mais aussi d'utiliser d...