Interventions sur "ovocyte"

Alain Claeys vient d'énoncer la vraie question qui se pose. Je comprends les arguments de Mme Boyer, mais je serai, comme le rapporteur, favorable à l'amendement de repli, car il me semble qu'en cas de problème, et seulement dans ce cas, il faut apporter une solution. Le rapport de l'IGAS précise, dans sa recommandation n° 15 : « Le développement de banques d'ovocytes issus du don doit rester dans le champ des centres publics et s'appuyer sur l'expertise du réseau des CECOS en la matière. » Il ajoute : « Dans les schémas d'organisation qu'elle retient, la mission n'estime pas nécessaire une ouverture large du don au secteur privé lucratif, mais elle ne l'exclut, pas » c'est l'objectif de l'amendement de repli «  de façon encadrée dans les régions où l'ab...

Je suis en effet cosignataire de l'amendement n° 5 rectifié parce que je pense que nous devons absolument faire en sorte que le don d'ovocytes s'améliore. Je rappelle qu'il est précisé, au dernier alinéa de l'amendement n° 92, qu'aucune rémunération à l'acte ne peut être perçue par les praticiens au titre de ces activités. Les établissements français, quel que soit leur statut, s'ils ont une autorisation ou s'ils répondent à un appel d'offres, doivent être considérés de la même façon. À vous entendre, il y aurait, en France, les gentil...

...hés. En l'occurrence, il ne s'agit pas d'opposer un système à un autre, mais de répondre à une difficulté. Je rappelle qu'en France, 60 % des actes d'AMP sont réalisés par des établissements privés et ne donnent lieu à aucune marchandisation. Si nous nous interrogeons aujourd'hui, c'est qu'une carence a été constatée. En effet, dans certains départements et non des moindres, on compte deux dons d'ovocytes par an. Il est impossible de continuer ainsi. Notre objectif partagé, je le crois, sur l'ensemble de ces bancs est de permettre aux femmes françaises de bénéficier de dons d'ovocytes dans de bonnes conditions. C'est ce que propose cet amendement. Opposer les uns aux autres n'est vraiment pas correct et ne correspond pas à l'esprit des textes que nous avons votés dans cette assemblée. Les gy...

à savoir assurer l'égal accès, sur l'ensemble du territoire, au recueil d'ovocytes, permettra en plus d'éviter toute dérive commerciale.

...que l'on manque parfois de sang. Or personne n'a jamais proposé que le don du sang, qui relève aujourd'hui du service public, soit transféré au service privé. Mais sans doute n'est-ce pas assez rémunérateur ! Pour faire face à la pénurie de sang, des campagnes publiques appellent régulièrement nos concitoyens à donner leur sang. Donc, pour pallier la carence du service public en matière de dons d'ovocytes, pourquoi ne pas lancer une grande campagne de sensibilisation ? Pourquoi ne pas amener les ARS à s'interroger sur l'existence de cette carence dans leurs régions respectives et à proposer des solutions qui ne consistent pas simplement à faire basculer l'activité vers le secteur privé ? Lorsque nous disons que ce transfert vers le secteur privé nous pose problème, nous ne mettons pas en cause d...

Je réponds là à votre objection quant à une éventuelle mise en cause des médecins français. Enfin, monsieur le rapporteur, ces actions relevant du secteur public, toute la chaîne est publique. Mais que se passera-t-il, lorsque le prélèvement et la préparation de l'ovocyte se feront dans un établissement privé ? Ce que nous craignons, vous le comprenez bien, c'est que les patientes allant dans cet établissement ne soient favorisées par rapport à celles qui iraient dans un établissement public et qu'il n'y ait plus de mise en commun des ovocytes. Il est important d'avoir des précisions.

Il s'agit d'autoriser explicitement la technique de congélation ultra-rapide des ovocytes, qui est interdite chez nous. Cette technique, qui est largement utilisée à l'étranger et pour laquelle nous avons des retours d'expérience intéressants, a l'avantage de préserver la fertilité des jeunes femmes qui vont subir un traitement médical stérilisant alors qu'il faut aujourd'hui congeler un lambeau d'ovaire plutôt que des ovules, elle permettrait de faciliter le don d'ovocytes, de dimi...

...r et je ne veux pas alourdir les débats. Si cet amendement est adopté, l'article 19 C sera rétabli dans la rédaction votée par le Sénat, ce qui présente l'avantage de ne plus avoir à revenir sur le sujet. Cela permet de sanctuariser un point, et c'est essentiel pour les raisons excellemment rappelées par M. Vialatte. Vous le savez, je souhaite que la technique de la congélation ultra rapide des ovocytes soit autorisée. Dans un instant va être présenté, à l'article 19, un amendement n° 1 rectifié de M. Leonetti, très bien rédigé. Si cet amendement est adopté, le Sénat rouvrira le débat. Personnellement, et même si la rédaction de l'amendement n° 1 est meilleure que celle des amendements identiques nos 6 rectifié et 89, je souhaite, dans un souci de sécurité, que nous adoptions ces derniers. En ...

Nous sommes tous d'accord, je crois, pour autoriser la congélation ultra rapide des ovocytes, même si cela comporte des inconvénients. Si l'on trouve paradoxalement par ce biais une égalité entre les hommes et les femmes, le dispositif offre surtout la possibilité de féconder les deux gamètes lorsqu'on le souhaite. L'aide médicale à la procréation devrait ainsi être plus efficace.

Tout à fait, madame Génisson. Quelles que soient nos convictions profondes, le stock d'embryons surnuméraires est insupportable. Il faut donc aboutir à sa diminution. Un des éléments majeurs qui conduit à la création de l'embryon surnuméraire c'est que l'ovocyte est frais et le spermatozoïde congelé. Comme on ne choisit pas le temps et qu'il faut procéder à une stimulation ovarienne puis à la ponction des ovocytes, du coup on produit bien plus d'embryons que nécessaire. C'est ainsi que l'on se retrouve confronté au problème éthique complexe de l'embryon surnuméraire. La technique étant validée d'un point de vue médical, elle ne pose pas de problème. Mai...

qu'elle mène avec passion, comme à chaque fois d'ailleurs, ainsi qu'à M. Vialatte de retirer leurs amendements car la vitrification des ovocytes figure dans l'amendement n° 1 rectifié qui est beaucoup plus complet.

Je crois que tout le monde est d'accord sur le fond. Il n'est pas exact de dire, comme l'indique l'exposé sommaire de l'amendement n° 89 : « Il y a encore un an, la technique de congélation ultra rapide des ovocytes était méconnue ou semblait irréalisable, voire dangereuse ». La France était très en retard en la matière. Un certain nombre de médecins français la préconisaient depuis déjà plus de deux ans. Quant à l'amendement n° 1 rectifié qui réécrit l'article 19, il est probablement plus raisonnable que les amendements identiques nos 6 rectifié et 89. Il faut vraiment sortir du problème des embryons surn...

Je rappelle que l'article 19 du projet de loi initial ne prévoyait pas la légalisation de la vitrification des ovocytes. J'en rappelle les termes : « La liste des procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l'Agence de la biomédecine. Un décret en Conseil d'État précise les modalités et les critères d'inscription des procédés sur cette liste. Les critères portent notamment sur le respect des principes fondamentaux de la bi...

Je souhaite revenir sur l'observation juridique faite par M. Vuilque. Elle me paraît fondée. Les amendements nos 6 rectifié et 89 prévoient en effet que l'autorisation de la congélation ultra rapide des ovocytes est délivrée par la loi mais que le retrait de cette autorisation s'effectue par voie réglementaire. J'estime qu'on ne peut pas être à la fois dans les domaines législatif et réglementaire. Si nous sommes dans le domaine de la loi, il conviendrait que le retrait de l'autorisation intervienne également par voie législative. Il y a un problème de symétrie des formes.

...on technique qui ont été déposées par les docteurs Tourame et Boyer à Marseille, Frydman à Clamart ont été refusées par l'AFSSAPS et l'ABM en raison d'une interprétation particulièrement discutable des lois de bioéthique à mes yeux mais aussi aux yeux d'un certain nombre de scientifiques , par le Conseil d'État dans une étude de 2009 qui assimilait la technique de congélation ultra rapide des ovocytes à la recherche sur l'embryon. Voilà pourquoi nous sommes aujourd'hui dans une impasse. Il faut absolument en sortir, être pragmatique et efficace. Pour ma part, j'avais une interrogation quant à la tactique à adopter par rapport aux amendements. Je me rallierai à la position de mes collègues. Ce qui m'importe, c'est que l'on avance sur le sujet, que l'on soit certain que l'article 19 ne puisse ...

Le don de spermatozoïdes n'est aujourd'hui permis qu'aux hommes ayant déjà un enfant. À l'instar de l'ouverture du don d'ovocytes aux femmes sans enfants que nous avons votée tout à l'heure, je vous propose d'ouvrir le don, de spermatozoïdes aux hommes n'ayant jamais procréé afin d'améliorer le don, qui fait défaut en France. Je cite un chiffre : l'an dernier, il n'y avait que trois donneurs de sperme pour tout le département des Bouches-du-Rhône. La situation est donc difficile. Même si la recherche pour combattre l'infer...

En raison de la spécificité du don d'ovocytes, que nous avons rappelée lors de la séance précédente, je suis défavorable à ces amendements. Il n'y a pas de parallélisme entre le retrait et la conservation des gamètes chez les hommes et chez les femmes.

...echnique. Je vais citer des extraits du compte rendu de trois auditions. La première est celle de Jacques Testard, le 12 janvier dernier : « Il faut, me semble-t-il, anticiper les problèmes éthiques que peuvent soulever les nouvelles techniques et s'interroger, à chaque feu vert donné sur le plan législatif ou réglementaire, sur ce à quoi il peut conduire. Prenons l'exemple de la congélation des ovocytes : cette technique n'a aucune chance d'améliorer le taux de réussite de l'AMP bien au contraire par rapport à la congélation des embryons. Elle permettra en revanche la multiplication des dons d'ovocytes, plus ou moins contrôlés, le développement de grossesses chez des femmes ménopausées et, plus grave, rendra possible la création d'embryons clandestins, échappant à tout contrôle. En effet, l...

...octeur Boyer je n'ai aucun lien de parenté avec lui car je l'ai rencontré à plusieurs reprises à Marseille puisqu'il a travaillé avec le docteur Touram. Leur équipe fait partie des quelque quarante équipes françaises que j'avais auditionnées à l'Assemblée au sujet de la conservation d'embryons. Il figure parmi les personnes qui se sont avérées d'ardents défenseurs de la congélation rapide des ovocytes. Lui et le docteur Touram ont même déposé des demandes d'évaluation de cette innovation technique auprès de l'AFSSAPS et de l'ABM, ayant été bloqués dans leurs recherches et dans l'évolution de leurs travaux du fait de l'interprétation particulièrement discutable des lois de bioéthique par le Conseil d'État en mai 2009. Le docteur Boyer a certes évoqué les difficultés de cette technique mais, av...

C'est un amendement de cohérence car il n'est juridiquement pas du tout solide de prévoir dans la loi que la liste des procédés biologiques utilisés en AMP y compris la vitrification des ovocytes sera fixée par arrêté, tout en ajoutant que c'est le Conseil d'État qui précisera les critères d'inscription dans ladite liste. La loi ne définit pas les critères. Ce serait faire preuve de sagesse juridique que d'adopter cet amendement.