Interventions sur "ovocyte"

Je parle d'ovocytes de meilleure qualité, madame Filippetti, pas de femmes de meilleure qualité ! (Sourires.) Ne confondons pas le tout et la partie ! On se priverait donc d'ovocytes de meilleure qualité qui pourraient être fournis par des femmes ayant entre vingt et trente ans. Dans cette optique, j'ai bien entendu l'argumentaire qui a été développé. À l'évidence, on nous reproche d'avancer qu'il y a un petit ri...

...rs, vous nous dites que l'on manque de gamètes. Vous parlez de stock, d'offre et de demande. Je dois avouer que je n'aime guère cette terminologie. Il s'agit d'un raisonnement de nature industrielle qui ne m'agrée pas. Cela existe peut-être, mais je ne vois pas en quoi cela devrait faire évoluer le législateur. Autre élément : vous indiquez que, pour inciter une jeune femme non mère à donner ses ovocytes, on va faire en sorte qu'elle puisse en isoler un qu'elle pourra utiliser ultérieurement. Permettez-moi de vous répondre, monsieur le rapporteur, que je trouve votre raisonnement redoutable. Ainsi que le ministre l'a souligné, il s'agit d'un don pour soi-même, d'une forme d'assurance à laquelle on souscrit. Dans certains cas, le don interviendra pour cette raison qui n'est peut-être pas illégiti...

Je soutiens les arguments du rapporteur. Il faut en effet se rappeler que l'objectif est d'augmenter le nombre de donneuses d'ovocytes dans notre pays.

Je veux insister sur un élément important, à savoir ce qui détermine le don chez nous, en France. Il y a un élément altruiste dans le don qui est anonyme et gratuit. Je ne sous-estime pas la difficulté que vous évoquez : il y a effectivement un manque de donneuses d'ovocytes, et le stock est insuffisant. Et quand je dis « stock », je n'ai pas le sentiment de parler d'une industrie. Je pense d'ailleurs que personne n'a une telle idée en tête ! Il existe donc une véritable difficulté et nous en avons conscience. À cet égard je ne tiens pas à revenir sur un propos que l'on a pu nous prêter ce matin : nous ne cherchons pas un moyen détourné de diminuer le don de gamète...

Je ne me déroberai ni devant la question pertinente qui m'a été posée ni à la volonté de défendre les éléments de cette proposition. J'appelle d'abord votre attention sur le fait que la marchandisation des ovocytes n'existe pas qu'ailleurs. Elle existe chez nous et ce procédé est couvert.

... après avoir perçu une indemnisation de personnes qui ne veulent pas prolonger l'attente. Je conçois parfaitement, puisque nous votons des lois sur la bioéthique, que l'on dise que ce don est marchandisé dans certains pays et pas dans le nôtre. Néanmoins ce procédé est, en réalité, marchandisé également en France. Il ne s'agit pas d'un troc, mais d'un achat, d'une vente. On achète, en France, des ovocytes de gré à gré pour passer devant les personnes inscrites sur une liste. Personne ne peut le contester. Comment, d'ailleurs, pourrions-nous le nier, puisqu'il suffit d'avoir une donneuse à ses côtés pour passer devant tout le monde ? S'agissant du don pour soi, du troc, il semblerait qu'il pourrait y avoir dans l'esprit de certains l'idée suivante : je te le donne et tu me le gardes. Nous serions...

Bien entendu ! L'ovocyte n'est pas donné par confort, mais dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation et il n'est pas donné à une personne, mais à un couple infertile. J'entends parfaitement ce que le ministre a évoqué et je me suis aussi interrogé : des femmes ne seraient-elles pas prêtes, pour prévenir une stérilité éventuelle, à subir, sous prétexte de générosité, une stimulation, puis une ponction ? L'a...

.... Nous ne sommes absolument pas dans ce cas, s'agissant de cet article. La même personne, dans un élan de générosité, propose, offre, participe à un don forcément altruiste. Il n'y a donc pas de risque de généralisation. Nous savons bien que le don de spermatozoïdes est assorti de conditions : il n'est pas fait appel à tous ceux qui pourraient donner. Ce sera encore plus rigoureux concernant les ovocytes. Pour éviter précisément la marchandisation qui existe aujourd'hui et qui consiste à acheter dans un pays voisin, il est proposé d'améliorer notre dispositif national. C'est la raison pour laquelle nous devons repousser cet amendement, sauf à ce que mes collègues, s'ils sont convaincus, le retirent. Je me prononcerai, pour ma part, en faveur de l'article 19 A.

..., pour autant, l'assimiler à un don d'organes. Il n'est alors pas surprenant que nous ne vous suivions pas tout à fait sur ce premier argument. Je vous livre un second argument qui n'est pas très scientifique. Il se trouve que j'ai rencontré, cet après-midi, des Britanniques qui m'ont interrogé sur nos travaux sur la bioéthique. Ils m'ont plus particulièrement interpellé, dans le cadre du don d'ovocytes tel que vous le proposez, sur le risque qu'une femme fasse, en opportunité, le choix d'une programmation du moment. Ce n'est en aucun cas caractéristique. Je ne connais pas le raisonnement de toutes les femmes de notre pays ; je ne me prononcerai donc pas sur ce point. Cette idée n'est pas sortie de ma modeste cervelle, puisque ce sont des interlocuteurs, des observateurs étrangers qui, après av...

Celui qui fait don d'un ovocyte ne peut en aucun cas choisir le moment de la procréation. Vous donnez des ovocytes, mais on ne vous en redonne que dans le cadre de l'aide médicale à la procréation, ce qui revient à dire que cela ne peut être accordé qu'à des couples médicalement stériles. J'entends bien les craintes d'une autre nature. Ainsi, cette femme pourrait éventuellement faire un enfant toute seule. Ce n'est pas le cas....

elle tenterait de procréer et ne pourrait pas. Il faut que la stérilité soit médicalement constatée et que ce soit elle qui soit stérile. Elle aurait alors la possibilité d'utiliser les ovocytes conservés à son usage, sous réserve de son consentement, comme d'habitude. J'ai pensé essayer de limiter cette possibilité aux cas où la stérilité serait uniquement due à la ponction ou à la stimulation mais, médicalement, il est extrêmement difficile de dire dans quelle mesure une stimulation ovarienne peut provoquer dans l'immédiat ou à moyen terme une stérilité. C'est la raison pour laquelle...

Mme Boyer a fait une démonstration très juste et à mon avis très complète, je n'y reviens donc pas. Elle a raison, il faut tout de même écouter la plainte de couples qui vont attendre trois ans avant de bénéficier d'un don d'ovocytes, ce qui me paraît insupportable.