Interventions sur "donneur"

...fant devenu adulte demande à connaître ses origines, on peut considérer que les dix-huit ans minimum qu'il aura passés dans sa famille l'auront constitué de telle sorte que la révélation de son origine génétique ne viendra pas perturber ses rapports. Et si tel était le cas, pourquoi est-ce nous qui devrions décider qu'il n'a pas le droit de se placer dans cette situation ? Quant à la question du donneur, là encore je ne saisis pas bien les arguments qui me sont opposés. Lever l'anonymat sur les dons de gamètes, c'est permettre au donneur d'aller jusqu'au bout de son geste. Il ne s'agit pas de révéler des informations concernant un matériau génétique ou biologique qu'il faudrait qualifier et dont le statut poserait problème. L'acte de don n'est pas, n'est jamais neutre ; il l'est même moins que ...

...ant à ouvrir le don d'ovocytes aux femmes n'ayant pas encore procréé. Cette disposition pose, à notre avis, deux problèmes majeurs, que nous ne pouvons balayer d'un revers de main. Premièrement, il faut souligner que, si notre législation a retenu l'exigence d'avoir au moins un enfant pour pouvoir donner des gamètes, c'est pour s'assurer que ce don ne reste pas abstrait et que le consentement du donneur est bien éclairé. Il est indispensable que le donneur mesure la signification de son don, mais aussi qu'il puisse donner un sens à son don par rapport à ses enfants. Si l'exigence d'avoir déjà procréé est supprimée, le donneur ne pourra pas mesurer comment ce don pourra interférer dans sa relation avec ses enfants. De plus, si la donneuse n'a finalement pas d'enfants pour telle ou telle raison, ...

...if. En effet, dès lors que l'on pourra utiliser ovocytes et spermatozoïdes lorsqu'on le souhaitera, le nombre d'embryons ne sera plus disproportionné par rapport aux besoins réels de fécondation et au nombre d'enfants voulus. Deuxième point, c'est un fait social, les femmes françaises procréent en moyenne autour de trente ans. Aussi, dire que les ovocytes ne peuvent être utilisés qu'après que le donneur a déjà eu un enfant fait que l'on se procure des ovocytes pardonnez-moi d'utiliser des termes qui n'ont de valeur que biologique de moindre qualité puisqu'ils sont recueillis sur des femmes ayant passé la trentaine. On se priverait ainsi d'ovocytes de meilleure qualité

...ains CECOS, lorsqu'une femme vient avec une autre femme donneuse d'ovocytes, elle devient prioritaire. N'avons-nous pas là ouvert la porte à une certaine marchandisation, peut-être occulte et assumée ? Il me semble que la générosité, la gratuité et l'anonymat sont des éléments fondamentaux en matière de don. Dans le texte, nous conservons la gratuité et l'anonymat en permettant un retour pour le donneur ; il ne s'agit pas d'un bénéfice, mais d'une sécurité. En cas de pathologie, il sera possible d'y remédier par la voie même qui a été celle de la générosité.

...oit les propos de certains, avec la question de l'avortement telle qu'elle était abordée avant la loi Veil : on ferme les yeux, on laisse les femmes partir à l'étranger dans ce cas précis pour se faire inséminer et on préfère ne pas légiférer. Pour ma part, je reprendrai les propos de la sociologue Irène Théry qui pointe cette formidable ambiguïté de notre société : l'engendrement avec tiers donneur est possible mais nous refusons de l'assumer pleinement. On peut, dit-elle, engendrer un enfant ensemble alors que l'un procrée et l'autre pas. Et elle ajoute même : « Le jour où on instituera qu'il existe une troisième façon de devenir parents, ne reposant ni sur l'engendrement procréatif, ni sur l'adoption, alors la France aura fait sa petite révolution des esprits et regardera de façon un peu ...

...onnée nouvelle, le don de gamètes, ont modifié le regard de la société par rapport à la légitimité de la filiation, créant une confusion et une interrogation, sans en mesurer l'impact psychologique sur les enfants et je dirai surtout les enfants devenus adultes ainsi conçus. J'en viens à mes trois questions. de quel droit notre société, et en l'occurrence notre hémicycle, peut interdire à un donneur de faire connaître son identité ? De quel droit peut-on contraindre une famille, à tout le moins lui conseiller fermement, de révéler ce secret de famille, je dirai même ce secret d'État ? Et surtout, de quel droit peut-on interdire à un adulte né de ce don d'accéder à la connaissance de son histoire biologique, même si, on le sait, très peu d'entre eux accéderont véritablement à cette demande ...

...u moins provisoirement, comme nous le montrent les exemples britanniques ou suédois. Faut-il s'en inquiéter ? Je ne le crois pas. Certains parlaient tout à l'heure de droit à l'enfant ou de droit de l'enfant ; y a-t-il un droit à l'enfant ? Je ne le pense pas non plus. La levée de l'anonymat a certes entraîné une baisse momentanée des dons, mais elle a aussi permis l'émergence d'une catégorie de donneurs aux exigences éthiques nouvelles : des donneurs engagés dans une démarche solidaire, des donneurs responsables et conscients du sens que recouvre cet acte altruiste. De quel droit, dès lors, allons-nous interdire l'accès à leurs origines des personnes issues d'un don ? L'accès aux origines est une idée neuve en Europe ; il s'agit d'un droit reconnu par la jurisprudence de la Cour européenne des...

... dignité de la personne humaine, le respect du corps humain, la protection de l'embryon et l'intérêt de l'enfant. Nous marquons aussi fortement notre opposition à la marchandisation du corps humain. Pour beaucoup d'entre nous, nous sommes passés par des stades très différents et notre réflexion a mûri au fil des auditions. J'aborderai pour ma part trois sujets. Le premier concerne l'anonymat du donneur de gamètes : plus de 50 000 personnes sont nées d'une procréation médicalement assistée avec sperme de donneurs. Nous sommes tous sensibles aux interrogations des enfants qui recherchent leur histoire. Cette impossibilité de connaître ses origines peut constituer un vrai préjudice. Le texte du Gouvernement ne répondait qu'imparfaitement à cette demande. Pour commencer, on aurait pu, au sein d'un...

J'en viens au don d'ovocytes qui représente une méthode de prise en charge de l'infertilité et fait partie intégrante des techniques de procréation médicalement assistée. La différence entre le nombre de donneurs et la demande est préoccupante. Le délai d'attente pour une attribution ovocytaire est de vingt-quatre mois en moyenne, mais peut aller jusqu'à cinq ans. Notre intérêt est par conséquent de faciliter le don d'ovocytes et je suis favorable aux dispositions du texte qui prévoit de prélever les nullipares et d'accepter la vitrification des ovocytes. Au delà, nous devons mieux informer le public su...

...e du Gouvernement, et j'entends les critiques que cette évolution appelle. La levée partielle de l'anonymat avec l'accord du père aurait, c'est vrai, apaisé la souffrance des enfants nés d'une procréation artificielle et qui souhaitent connaître leur origine. Mais cette levée partielle aurait aggravé la souffrance de tous les autres enfants, ceux dont la demande se serait heurtée au refus du père donneur. Cette souffrance aurait été d'autant plus vive qu'elle se serait doublée d'un sentiment d'injustice. Comment justifier que deux enfants, nés dans les mêmes conditions, animés de la même volonté de connaître leur filiation, ayant présenté la même demande en ce sens, se trouvent dans des situations radicalement opposées, selon la réponse que ferait le père biologique à leur demande ? Dans ce doma...

...ictions les plus profondes ; car il s'agit bien de concilier la recherche avec des finalités médicales et des principes éthiques. À ce stade de la discussion, je m'attarderai donc, simplement, et sans originalité, sur l'article 5 relatif aux dons d'organes et sur la possibilité d'autoriser le transfert d'embryon après le décès du père dans des situations exceptionnelles. En France, le champ des donneurs d'organes potentiels est toujours restreint à ce que l'on appelle la « famille nucléaire » c'est-à-dire aux conjoints et aux personnes ayant une vie commune. Or aujourd'hui, grâce à l'évolution de la science, des sciences, les besoins en greffes d'organes sont nombreux et sauvent bien des vies humaines. C'est pourquoi, au regard de ces besoins croissants, nous avons le devoir d'encourager la pra...

... parler, même si cela peut paraître très secondaire, du coût financier, du coût médical, en dialyses et en traitements. Nombre de mes amendements ont été adoptés et je m'en réjouis. Le projet de loi permet de développer le don croisé, je m'en félicite également. Mais il faut aller beaucoup plus loin : il faut impérativement développer dans notre pays une culture du don pour assurer la relève des donneurs de sang, des donneurs de moelle osseuse et pour favoriser aussi le don d'organes : le taux de refus est de pratiquement 30 % en France, contre 15 % en Espagne. Ce don post mortem est évidemment un moment douloureux et délicat. Notre pays doit être autosuffisant pour éviter ce tourisme transplantatoire qui est un déshonneur et une honte, et pour lutter contre ces trafics d'organes qui ne sont mal...

...ng, aux organes, aux tissus, aux cellules. Il est particulièrement sensible pour moi d'évoquer ce soir les lois de bioéthique, et plus particulièrement ce titre II, puisque je suis porteuse d'une carte de donneuse d'organes délivrée par l'ADOT 16, comme, je l'espère, nombre d'entre vous ici. Que disent les lois en vigueur ? La loi du sénateur Caillavet dispose que « celui qui ne s'oppose pas est donneur potentiel, généreux sans avis de la famille ». La loi de 2004 reprend les principes de la précédente mais prévoit que les réanimateurs doivent s'enquérir, auprès de la famille ou d'un proche, de la volonté du défunt en état de réanimation artificielle et provisoire. Or le taux de refus avoisine toujours les 30 %. Quels sont les problèmes qui nous interpellent aujourd'hui ? Les greffes sont quoti...

...eux mieux encadrer la notion de don entre proches. Lorsque je propose de prévoir un lien « avéré », c'est dans le cadre d'une saisine du tribunal de grande instance, d'un magistrat, voire du procureur de la République. Pourquoi refuser à un ami le droit de s'engager au profit d'une personne qui lui est chère ? Quand un malade est en dialyse, quand il attend une greffe car il ne peut pas avoir de donneur compatible dans sa famille, pourquoi ne pas tenir compte de certaines familles qui ne sont plus « nucléaires » mais recomposées, avec des demi-frères et des demi-soeurs ? Il faut prendre tout cela en considération. Naturellement, il convient aussi de se montrer attentif et vigilant quant au risque de marchandisation au sein même de la famille, risque qui peut évidemment exister. Il peut même y a...

...d'enseignement supérieur. Un autre amendement adopté en commission s'inspire de la proposition de loi de Philippe Gosselin prévoyant que soit portée sur la carte Vitale de chaque citoyen la mention : « A été informé de la loi sur le don d'organes », afin de renforcer le consentement présumé. Enfin, nous connaissons la nécessité d'améliorer la procédure de remboursement des frais engagés par les donneurs vivants d'organes, de tissus, et de cellules du corps humain, à l'occasion de leur prélèvement. Un amendement adopté en commission prévoit à cette fin que le Gouvernement nous remette avant la fin de l'année un rapport faisant le bilan des actions engagées dans ce domaine. Un autre rapport nous permettra de faire également le point de l'amélioration de l'indemnisation des donneurs subissant des ...

Quelques chiffres complémentaires, sans pour autant vous en abreuver. Nous comptons environ 250 donneurs vivants par an, 3 000 à 3 500 post mortem, pour 14 400 personnes en attente de don. Ces quelques chiffres résument la situation. En France, nous connaissons une pénurie d'organes particulièrement préoccupante. Le taux de refus s'élève à un peu plus de 30 % et ne diminue pas d'année en année, malgré les actions menées à cette fin. Il faut donc passer à la vitesse supérieure. Vous évoquiez hier,...

Je voudrais citer, à mon tour, quelques chiffres. L'an dernier, 277 personnes sont décédées du fait du manque de greffons. Il y a eu 4 666 greffés pour 1 500 donneurs. Une personne prélevée donne en moyenne trois greffes. Mais il reste encore 10 560 personnes en liste d'attente. La baisse du nombre des accidents de la route, dont il faut par ailleurs se réjouir, et l'augmentation de celui des personnes à greffer expliquent cette situation difficile à gérer surtout lorsque les patients en attente décèdent. Je crois, comme les orateurs précédents, que les d...

Beaucoup de choses ont été dites et je me réjouis que nous soyons si nombreux à vouloir développer les prélèvements et les transplantations de manière volontariste. Schématiquement, il y a deux possibilités. La première consiste à recourir dans certains cas au donneur vivant, particulièrement pour les transplantations rénales. Sur ce point, notre pays est très en retard sur la plupart des pays européens : moins de 10 %, alors qu'en Norvège la moitié des transplantations rénales sont réalisées à partir de donneurs vivants sans parler du Japon, naturellement, puisque les prélèvements sur sujets décédés y sont presque impossibles. Demain, les dons croisés perm...

Je constate, pour m'en féliciter, qu'un large consensus existe pour faciliter les dons d'organes. Mais l'on observe, dans le même temps, un déficit de donneurs, de transplantations possibles, du fait des refus de prélèvement sur des personnes décédées. Je voudrais insister sur ce point, un peu comme M. Dionis du Séjour. Nous nous trouvons dans une situation paradoxale. Si nous nous en tenions réellement au principe du refus explicite, le taux de refus de prélèvements d'organes sur les personnes décédées devrait être bien inférieur à 30 %. Je ne crois...

Sous réserve que l'ensemble des dispositions éthiques et non lucratives soient respectées et que les donneurs ne subissent pas de pressions anormales, il me semble qu'un consensus se dégage sur les dons croisés. L'efficacité de la loi Caillavet a été amoindrie. Cette loi prévoyait que chacun soit un donneur potentiel sauf s'il en a exprimé très clairement le refus de son vivant. Quiconque a partagé ces moments difficiles avec des familles se rend compte que c'est très compliqué pour elles, car le sujet...