Interventions sur "donneur"

Je voulais revenir sur la question du double registre. Il me semble que, s'il est justifié de poser la question, c'est parce que la loi Caillavet a été largement transformée en 2004 : le fait que chacun soit réputé donneur n'est pas une réalité, puisque la loi de 2004 aboutit finalement à ce que l'on demande expressément l'avis de la famille. La question posée par M. Mamère était tout à fait légitime : quelqu'un a-t-il, aujourd'hui, la possibilité de faire savoir que, quel que soit l'avis de sa famille, il est donneur ? Dans les faits, il me semble que cette faculté n'est pas respectée.

Il suffit de porter une carte de donneur ! (L'amendement n° 144 n'est pas adopté.)

...onsidère que cela limiterait le nombre de prélevés. Je suis en effet persuadé que les préleveurs ne prendraient plus que les dons des personnes inscrites sur le fichier positif. Néanmoins, il faut absolument que l'on puisse dire si on a été informé et si on est d'accord avec ce don après sa mort. Le présent amendement a pour objet d'inscrire sur la carte vitale qu'on a été informé et qu'on est un donneur potentiel. Je rejoins complètement le professeur Touraine que nous avons la chance d'avoir dans l'hémicycle et dont la grande modestie l'empêche de dire qu'il a participé à 5 000 greffes en France c'est l'un des plus grands organisateurs de greffes. Enfin, rien n'empêche que les personnes aient dans leur portefeuille un petit papier indiquant qu'elles sont donneur potentiel.

C'est très exactement ce que je voulais dire, cela revient à créer un fichier positif. C'est la mention elle-même qui pose un problème, il aurait fallu inscrire la mention « a été informé » et non pas « donneur d'organe ».

Je voulais revenir sur la justification quand même un peu laborieuse de notre collègue Gosselin, faisant la part entre la quantité et la qualité Il est vrai que, tout à l'heure, il nous a déjà expliqué qu'il avait changé d'avis dans la nuit sur la question de l'élargissement des donneurs.

...ou de gamètes. C'est donner à la question des gamètes une importance particulière, non pas tant sur le plan biologique je ne vais pas épiloguer là-dessus que social. Je reprendrai volontiers les propos de M. Tourtelier mais simplement en précisant le point d'achoppement qui existe entre nous : ce qui vous embarrasse ce n'est pas la procréation médicale assistée mais l'intervention d'un tiers donneur, ce que nous pouvons comprendre car derrière tout cela, c'est une conception de la famille et de la parenté qui est en jeu. Et ce qui vous embarrasse, c'est que vient s'interposer un tiers donneur qui perturbe la conception très respectable que vous avez de la famille fondée sur l'idée que l'enfant est né d'un père et d'une mère qui constituent un couple du reste, on voit les difficultés que v...

...t qu'elle a vocation à être encadrée. Son application permettrait en outre le développement de centres de sang de cordon allogéniques alors que la France accuse un grand retard en la matière. Je rappelle par ailleurs que le Conseil d'État, dans un rapport de mai 2009, précise qu'en cas de création de banques privées, celles-ci devront affecter les greffons en priorité à d'autres personnes que le donneur en cas de besoin. Nous pourrions travailler utilement sur cette question. Je vous propose cet amendement après avoir auditionné de nombreuses personnes à Marseille notamment des membres du comité national d'éthique. Nous pouvons soumettre les banques privées à des procédures d'agrément qui régissent les banques publiques je pense en particulier au devoir d'équité en matière d'information, pr...

...i que l'enfant qui recherche son origine biologique commet l'équivalent d'une trahison à l'égard de la famille au sein de laquelle il a été élevé. Pas du tout ! Il ne cherche pas une nouvelle famille, mais veut simplement connaître ses origines ce qui pourrait se faire dans un cadre défini. Il faut absolument que les parents ayant bénéficié d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur sachent dire que ce n'est pas une trahison que de vouloir connaître ses origines. Laisser un enfant accéder à la vérité ne fera, finalement, que valoriser davantage la famille qui a su élever cet enfant. On nous oppose encore que les SECOS ont besoin de matière première, qu'ils sont confrontés à l'offre et à la demande et que l'on risque de décourager les donneurs en les responsabilisant. Moi, j...

...ù ce droit a été fixé, il faut examiner s'il existe des intérêts supérieurs qui peuvent conduire à le remettre en question. Or, lorsque j'examine un à un ceux qui sont évoqués, je ne parviens pas à me convaincre qu'il puisse y en avoir qui empêchent l'enfant de remonter à ses origines, pour autant, naturellement et c'était l'équilibre qui avait été trouvé dans le texte du Gouvernement , que le donneur ait lui-même donné son consentement, car nous sommes bien ici dans un rapport entre des personnes, de la volonté desquelles on ne peut pas préjuger. On m'opposera qu'il pourra y avoir des situations injustes. Imaginons, par exemple, que, dans une même famille, plusieurs enfants soient nés de donneurs différents par l'aide médicale à la procréation. On pourra se trouver confronté à une réponse di...

...à la position présente, qui me paraît être la plus sage et la plus conforme à l'intérêt général. J'entends souvent dire que l'on va dans le sens de l'intérêt des parents. On peut comprendre qu'ils n'aient pas envie qu'un intrus vienne perturber l'ensemble de la famille. L'intérêt de l'enfant est au contraire de connaître ses origines biologiques. Mais je voudrais évoquer aussi les arguments des donneurs. Quand on sait qu'aujourd'hui, dans les SECOS, un donneur de sperme peut engendrer jusqu'à dix ou douze individus, on imagine combien de personnes pourraient venir frapper à sa porte ! Nul doute que ces donneurs, qui ont donné non pas par narcissisme mais de manière purement altruiste, se trouveraient en difficulté devant cet afflux de demandes. Je voudrais aussi poser le problème de l'enfant d...

Il y aurait alors une parentalité multiple. Je continue donc à penser fortement que la recherche d'un donneur de sperme Arthur dit qu'il est « né d'un spermatozoïde inconnu » est une mauvaise voie. Est-il utile de rappeler que 8 % des enfants de France, dans des couples stables, sont nés d'un spermatozoïde extérieur ? Est-il utile de rappeler que, dès lors que l'anonymat serait levé, chacun aurait le droit de vérifier si son père est bien son père ? Je vous laisse imaginer la brèche que l'on créera...

...e données et d'études sur le sujet je pense non seulement aux études suédoises, mais aussi à d'autres études réalisées avec des données peut-être moins complètes et moins scientifiques, mais dans des pays géographiquement et culturellement plus proches. Ces études nous conduisent à penser qu'une levée de l'anonymat pourrait provoquer, au moins de façon transitoire, une diminution du nombre des donneurs. Cet élément n'est pas fondamental, mais c'est un fait. Le constat que le taux de révélation à ces enfants du mode de conception diminue est plus préjudiciable que le fait de ne pas offrir la totalité des informations sur le concepteur. Si le mode de conception est dissimulé à l'enfant alors même que le monde des adultes, c'est-à-dire les parents, mais également les grands-parents, les oncles, ...

... reviendrait à transgresser notre règle et aurait, à n'en pas douter, des répercussions dans les autres variétés de dons, qui pourraient, peut-être, alors être vécus différemment. D'autre part, nous sommes, plus que d'autres pays, attachés à l'égalité. Induire délibérément l'inégalité d'accès à ses origines serait préjudiciable. Beaucoup de familles ont plusieurs enfants qui sont nés à partir de donneurs différents. On pourrait imaginer que ces frères et soeurs demandent à avoir des informations sur l'origine des gamètes en question. Certains auraient des informations, parce que le donneur aurait accordé cette possibilité, tandis que d'autres frères et soeurs, dans la même famille, se verraient opposer un refus parce que le donneur aurait refusé que les enfants conçus à partir de ses gamètes pui...

...génétiques, n'ont pas toujours compris pourquoi elles avaient été abandonnées. Un gamète, un ovule ou spermatozoïde, ce n'est pas un oeuf, ce n'est pas un embryon, ce n'est pas un enfant. Considérer qu'un gamète qui a été donné dans un acte d'amour, de responsabilité, est une partie de ses origines est, à mon avis, une erreur. On vit, en France, sous le régime du double anonymat : l'anonymat du donneur et celui du receveur. On ne sait même pas si le spermatozoïde ou l'ovule qu'on a donné a été utilisé. Ouvrir la voie de la connaissance pour des données non identifiantes ou identifiantes provoquerait plusieurs problèmes. Jean-Louis Touraine vient d'évoquer celui de frères et soeurs qui n'auraient pas le même traitement, mais mettez-vous à la place des enfants de la personne qui a donné des sperm...

...tage les prémices de son raisonnement au nom de la définition de la famille et de l'enjeu de la transmission, mais je me pose une question, qui n'a pas été tellement abordée dans le débat mais que j'avais posée au Gouvernement au cours des travaux de la commission spéciale. Dans le texte initial du Gouvernement, la levée de l'anonymat supposait la demande de l'enfant devenu majeur et l'accord du donneur mais nulle part n'était fait mention des parents. Mme la secrétaire d'État, mais je ne veux mettre en difficulté ni les uns ni les autres, s'était expliquée en arguant que l'enfant était majeur. Ce n'est pas parce qu'il est majeur qu'il n'a plus de parents, même si, à la différence de Marc le Fur, je ne parlerai ni de parents culturels, ni de parents biologiques, considérant qu'il ne faut jamais ...

il faudrait qu'il dise que, dans tous les cas, les enfants nés d'un don de gamètes avec un tiers donneur ont besoin d'accéder à la connaissance et non pas à une partie seulement.

...r, autant il me semble abusif de se poser celle du statut des gamètes qui sont assimilables à des choses, pas à des êtres vivants. La demande de levée de l'anonymat peut se comprendre, mais les arguments s'y opposant sont très forts : le remplacement d'une souffrance exprimée par quelques personnes par une omerta quasi généralisée sur le recours à l'AMP ; le risque d'inégalité entre ceux dont le donneur aurait accepté la levée de l'anonymat et ceux dont le donneur aurait refusé ; les risques importants pris par le donneur à l'égard de sa famille des années après avoir effectué le don. Tous ces arguments poussent à rejoindre la position de la commission. Il est fondamental de continuer à affirmer que, dans notre droit républicain concernant la filiation, le lien social et éducatif prévaut sur la ...

...ondre par un autre trouble, ce qui ne serait pas satisfaisant et ne ferait que déplacer le curseur. Se pose, par ailleurs, la question de l'égalité des frères et soeurs dans une fratrie entre celui qui souhaiterait savoir et celui qui ne le souhaiterait pas. La possibilité d'une levée de l'anonymat serait sans doute facteur d'un trouble supplémentaire. Un problème pourrait aussi se poser pour le donneur qui, vingt ou vingt-cinq ans plus tard, dans un contexte très différent, serait confronté à une demande. Certes, il pourrait toujours refuser, mais il serait rattrapé par son passé, d'une certaine façon, même s'il a donné en connaissance de cause à l'époque. Enfin, dernier argument, le don, en France, est anonyme et gratuit, et il serait délicat d'entrouvrir la porte, car un tel principe pourrai...

...e détenir le secret de l'origine je veux dire d'une origine très limitée de l'enfant : l'aspect biologique, là ou tout a commencé pourquoi est-ce nous qui devrions décider que l'enfant n'a pas le droit d'y accéder ? On peut considérer que la levée de l'anonymat est de nature à créer un trouble dans la famille, mais le trouble peut aussi survenir dès la révélation de la conception par un tiers donneur. Or chacun considère qu'il est souhaitable de faire cette révélation à l'enfant. En outre, un trouble peut survenir, mais il peut aussi ne pas survenir. On parle de loterie en disant que certains enfants connaîtront leur origine et d'autres pas, ce qui engendrera une injustice, une inégalité ; mais j'ai déjà évoqué l'inégalité bien plus importante entre tous ceux qui connaissent leur origine et c...

On peut imaginer de nombreuses situations. Dans une famille où deux enfants sont nés de tiers donneurs, par exemple, l'un pourrait souhaiter connaître ses origines alors que l'un autre ne le voudrait pas. Il pourrait même arriver que celui qui ne souhaite pas savoir soit celui qui pourrait obtenir l'information parce que le donneur serait prêt à la donner. On peut imaginer tous les cas de figure : en termes de probabilités, il y en a des centaines, voire des milliers. Comment pouvons-nous opposer...