Interventions sur "anciens combattants"

Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation. La parole est àM. Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants, mes chers collègues, à la veille des commémorations du 11 novembre, j'ai l'honneur de vous présenter, cet après midi, au nom de la commission des finances de notre assemblée, le rapport spécial sur le budget de la mission « Anciens combattants mémoire et liens avec la nation ». Et, je vous le dis sans détour, je souhaite que notre Assemblée adopte les crédits de cette mission. (Exclamations sur ...

Pour autant, permettez-moi, avant de vous en exposer les raisons, de faire quelques remarques. En tout premier lieu, je souhaiterais vous dire combien la volonté du Gouvernement et du chef de l'État de pérenniser un secrétariat d'État chargé des anciens combattants me réjouit.

Cette confirmation était attendue, elle est particulièrement importante. Il n'y a pas de meilleure façon d'en exprimer l'importance pour notre nation que de maintenir un lien fort avec ceux qui ont combattu pour elle. Je tiens bien évidemment à vous saluer, monsieur le secrétaire d'État, pour votre écoute devant les préoccupations des anciens combattants et vous remercier pour le travail que nous avons pu accomplir ensemble. Je saisis l'occasion qui m'est donnée de m'exprimer devant vous, pour rendre également hommage à toutes les associations et fédérations d'anciens combattants. J'ai d'ailleurs rencontré plusieurs fois leurs représentants, notamment dans ma circonscription. Tous ces bénévoles font un travail remarquable, non seulement pour com...

Même sur le dos des anciens combattants !

C'est scandaleux ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Comment osez-vous parler d'objectifs budgétaires s'agissant des anciens combattants ?

Et c'est pour cela que vous baissez le budget des anciens combattants !

Les crédits destinés à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s'élèveront, pour 2008, à environ 3,768 milliards d'euros.

Les crédits directement en faveur du monde combattant, et à ce titre gérés par le ministère des anciens combattants, figurent tous dans cette mission. Ils s'élèvent à 3,370 milliards d'euros.

Tout d'abord, je tiens à souligner que, grâce à ce budget, les droits des anciens combattants seront garantis.

Et respectez au moins les représentants des anciens combattants présents dans les tribunes ! Je souhaiterais qu'un signal fort soit ainsi envoyé au monde combattant lui indiquant que nos engagements seront tenus pour parvenir à l'indice 48. C'est dans ce cadre d'ailleurs que la commission des finances a adopté, à l'unanimité, un amendement visant à dégager les crédits permettant l'augmentation de deux points de la retraite du combattant. Vous en conviendrez,...

...tion de 2,8 millions d'euros de sa subvention lui est accordée pour son fonctionnement. Elle permettra notamment de prendre en charge la hausse du taux de charge sur les cotisations de pension des fonctionnaires des établissements publics. J'en arrive aux budgets des principales actions contenues dans ces trois programmes. Auparavant, afin de prendre la juste mesure de la politique en faveur des anciens combattants, il convient de prendre en compte le montant de la dépense fiscale liée à cette mission. Elle est estimée pour 2008 à plus de 540 millions d'euros. Tout d'abord pour la Journée d'appel de préparation à la défense, on note une baisse constante des crédits qui lui sont consacrés.

...is de réduire la durée moyenne de traitement d'un dossier de pension militaire d'invalidité. Je souhaite que les mesures concernant notamment la formation des agents, la revalorisation du travail des experts médicaux ou la normalisation de la composition d'un dossier puissent produire rapidement des effets tangibles en termes de performance des services. C'est aussi cela répondre aux besoins des anciens combattants. L'action de l'ONAC, quant à elle, et de l'Institution des invalides bénéficie d'un soutien continu de la part du Gouvernement. L'ONAC doit recevoir une subvention pour charge de service public de 38,7 millions d'euros, à laquelle s'ajoutent 18,6 millions d'euros pour son action sociale. L'Institution des invalides recevra, elle, 10,6 millions d'euros, dont 2,1 millions destinés à permettre la p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi d'abord de remercier les associations d'anciens combattants, tout particulièrement celles présentes aujourd'hui dans les tribunes, ainsi que celles que j'ai rencontrées lors des auditions préparatoires. Leur engagement sans faille pour la patrie au cours des différents conflits, leur engagement vis-à-vis de leurs adhérents et leur engagement pour la transmission de notre mémoire aux jeunes générations mérite notre respect. J'évoquerai, dans un premier t...

Ce sont les anciens combattants qui vont en faire les frais !

Le renforcement du soutien à l'Office national des anciens combattants et à l'Institution nationale des Invalides, dont les crédits augmentent globalement de 8 %, reflète également la volonté de préserver les capacités d'intervention de ces deux établissements, auxquels les anciens combattants sont particulièrement attachés. Précisons enfin que l'ONAC achève cette année la réalisation du premier contrat d'objectifs et de moyens 2003-2007, qui aura été intégralement...

...l'adoption d'un nouveau projet d'établissement, qui fixera jusqu'en 2013 les principales orientations de la prise en charge thérapeutique et décidera de son organisation. La poursuite des efforts dans le domaine de la réparation et de la solidarité se manifeste également par l'inscription de 9,8 millions d'euros de crédits destinés à assurer la prise en charge d'appareillages de qualité pour les anciens combattants mutilés ou blessés. Par ailleurs, la dotation consacrée à la couverture sociale des invalides de guerre est ajustée au niveau des besoins des bénéficiaires et progresse de 8,5 millions d'euros pour s'établir à 172 millions d'euros, soit une augmentation de 5 %.

...nationales sur la mémoire partagée » permettra de prolonger le dialogue entamé avec les États signataires d'accords bilatéraux. Respectueux des engagements passés (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), le projet de budget ne peut toutefois prendre en compte toutes les revendications portées par les anciens combattants. (Exclamations sur les mêmes bancs.)

Certaines questions restent ainsi en suspens, comme la remise à plat du rapport constant, l'extension du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), les conditions d'attribution de la carte du combattant ou la majoration du plafond de la rente mutualiste.

...ros des pensions versées en France et hors de France laisse subsister quelques inégalités de traitement. Les conditions d'attribution de l'allocation différentielle de solidarité (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et son financement suscitent également quelques réserves de la part des associations d'anciens combattants. (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)