Interventions sur "anciens combattants"

Nous connaissons tous les valeurs qui fondent l'action des associations d'anciens combattants : la solidarité et le devoir de mémoire. Vous avez tout à l'heure annoncé quelques mesures. Sachez, monsieur le secrétaire d'État, que l'attente est grande en ce qui concerne l'attribution du bénéfice de la campagne double pour les retraites des fonctionnaires et assimilés, anciens combattants en Afrique du Nord. Les autres générations du feu, celles des guerres de 14-18 et de 39-45 en bénéficie...

Madame la députée, j'ai évoqué tout à l'heure le rapport Gal sur la campagne double. Comme je l'ai dit, les choses sont claires : le rapport a été communiqué à tous ceux qui l'ont demandé, notamment c'était la moindre des choses aux rapporteurs des budgets des missions « Anciens combattants » et « Défense ». L'avis du Conseil d'État de novembre 2006 restreint le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants qui ont été réellement exposés à une situation de combat. Pour ma part, il n'est pas question d'enterrer ce problème, soyez-en assurée, madame la députée. Mais l'avis du Conseil d'État, qui n'est qu'un avis, m'incite à faire preuve de prudence et d'attendre les résultat...

Un certain nombre de nos grandes associations nationales d'anciens combattants sont prêtes à participer au financement de la fondation. Les discussions actuellement en cours devraient permettre de réunir les 4 millions d'euros nécessaires. Si cette fondation travaille dans l'esprit de la mémoire partagée, il sera aisé de mobiliser l'ensemble de nos associations parce qu'elles ont manifesté le désir de participer à cette entreprise. Quant à sa localisation, elle dépendra de...

Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de revenir sur le rapport Gal. Depuis plusieurs années, les anciens combattants d'Algérie réclament le bénéfice de la campagne double au titre de ce conflit. La promulgation de la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999, qui a substitué aux termes « opérations effectuées en Afrique du Nord » l'expression « guerre d'Algérie et combats en Tunisie et Maroc » a créé une situation à l'évidence nouvelle. L'inspecteur général Christian Gal a été chargé en 2004, à la suite des nombreuses i...

...re à votre collègue. Si l'extension du bénéfice de la double campagne apparaît légitime aux yeux de beaucoup, elle ne peut être mise en oeuvre qu'à certaines conditions. Elle réclame d'abord un très important travail d'investigation sur le public concerné. Or celui-ci n'est pas achevé. L'évaluation financière d'une telle disposition exige ensuite des arbitrages entre les ministères du budget, des anciens combattants, de la défense et de la fonction publique. Enfin, se pose le problème récurrent des pensions liquidées, extrêmement délicat à résoudre du fait des demandes de rétroactivité que pourraient émettre les anciens pensionnés. Autant de problèmes administratifs lourds qui ne sont pas encore réglés. Je conviens que l'attente peut paraître longue pour les principaux concernés, mais nous pouvons espérer q...

Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais vous dire, au préalable, qu'au lieu d'afficher une baisse de 58 millions d'euros des crédits de la mission « Anciens combattants », il aurait été plus simple de maintenir le volume de la dotation pour financer une partie des mesures nouvelles que vous avez annoncées, à savoir la revalorisation de deux points de la retraite du combattant et le relèvement du plafond de l'allocation de solidarité. Par ailleurs, je veux m'empresser de relativiser l'effort financier consenti : les 100 millions d'euros alloués pour ces deux mes...

Sachez, monsieur le député, que les conditions d'attribution ont été définies en concertation avec les associations d'anciens combattants.

... sociale ou la rente d'accident du travail. Ma deuxième demande porte sur la création d'une ligne budgétaire spécifique, distincte des crédits sociaux de l'ONAC, à même de pérenniser l'allocation différentielle, à l'instar de ce nous avons fait pour l'allocation spécifique de solidarité pour les chômeurs en fin de droits. Voilà les demandes que je vous présente au nom des femmes et des veuves d'anciens combattants. Accepter ces mesures de reconnaissance et de solidarité serait leur rendre justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Madame la députée, je le répète, les critères d'attribution ont été définis en liaison avec les associations d'anciens combattants. Ce ne sont pas les « tables de la Loi » et nous pouvons en rediscuter. Si les crédits étaient sous-consommés du fait du caractère trop strict des conditions retenues, je serais prêt à procéder à un relèvement du seuil. Soyez certaine que je suivrai cette question de près. Par ailleurs, je vous rappelle que l'ONAC bénéficie d'une augmentation substantielle de ses crédits. La création d'une ligne...

... l'ouverture de débats sur le relèvement de la rente mutualiste à 130 points, oui à l'égalité des bonifications de campagnes quels que soient les conflits, oui au rattrapage du pouvoir d'achat des pensions militaires d'invalidité, oui à l'accès, dès soixante-quinze ans, à la demi-part fiscale. Eu égard à la situation des finances publiques laissée par le précédent gouvernement, j'avais écrit aux anciens combattants que seuls deux engagements pourraient être tenus dès 2008 : l'augmentation de trois points de l'indice de retraite et celle du plafond de l'ADS en faveur des conjoints survivants les plus démunis, pour la porter de 550 à 817 euros, et pas simplement à 681 euros on connaît des augmentations de rémunérations publiques beaucoup plus importantes ! Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, ces ...

... été inscrits , oui à l'augmentation de la retraite du combattant, afin de porter de 37 à 39 points d'indice de pension militaire d'invalidité l'indice destiné au calcul de la retraite du combattant, oui à l'accès à la demi-part fiscale, oui à la confortation de la rente mutualiste 5 millions d'euros supplémentaires. Il me semble donc que nous avons répondu à vos préoccupations et à celles des anciens combattants. Certes, nous aurions pu augmenter l'indice de 3 ou 4 points, voire le porter dès à présent à l'indice 48. En tout état de cause, l'engagement pris par le Président de la République de parvenir à cet indice 48 à la fin du quinquennat sera tenu. Reconnaissez tout de même qu'en revalorisant l'indice de 2 points en 2006, 2007 et 2008, nous créons une vraie dynamique, rompant ainsi avec l'immobilis...

qui ne répond pas aux revendications que les associations d'anciens combattants expriment au quotidien dans nos villes et nos circonscriptions. Nous le savons, une République n'est forte que si elle reconnaît le sacrifice de ceux qui défendent ses valeurs. Et lorsque la représentation nationale examine le budget des anciens combattants, ce qui nous rassemble, ici, au travers des enjeux financiers, c'est bien la revalorisation de leurs conditions de vie, car il s'agit de pré...

...on du premier contrat d'objectif, les services travaillent à l'élaboration d'un nouveau contrat d'objectif. Comme je l'indiquais tout à l'heure, l'ONAC est la colonne vertébrale du monde combattant. Sa présence dans tous les départements, le dévouement, la disponibilité et la compétence de l'ensemble des personnels en font un instrument indispensable et un véritable service public au service des anciens combattants.

...NAC mérite qu'il y ait un consensus sur son rôle, ses missions et son devenir. Voilà pourquoi le budget ne le néglige pas, bien au contraire. Quant à la décristallisation des pensions, elle constitue un motif de légitime fierté pour notre pays parce qu'elle correspond à une obligation morale. Lorsque je vais en Algérie, au Maroc, en Tunisie, au Sénégal ou ailleurs, je suis ému de rencontrer les anciens combattants qui se sont battus sous le drapeau français, qui sont aujourd'hui ressortissants de pays étrangers mais qui nous sont encore très liés par le souvenir d'un combat commun. Nous devons être fiers de ce qui est fait au titre de la décristallisation. 118 millions d'euros sont prévus cette année et il faut s'attendre à une montée en puissance du dispositif puisque nombre d'anciens combattants ne dema...

Monsieur le secrétaire d'État, lorsque l'on débat du budget des anciens combattants, on pense à ses deux grandes missions. La première, et non la moindre, consiste à cultiver, entretenir la mémoire historique du pays et toutes les valeurs républicaines. Nous devons nous rassembler sur ce type d'action parce que la France, pays aux opinions diverses, a besoin de rencontres fortes. J'ai en tête, comme mes collègues, toutes ces cérémonies locales, départementales ou nationales au ...

...née ou au début de l'année prochaine, et la mener rapidement pour que l'année 2008 soit, comme vous l'appelez de vos voeux, celle où nous apporterons une réponse, qui devra être consensuelle, à ces réfractaires qui se sentent victimes d'une injustice de la part de la République. On va donc lancer cette concertation. J'espère que vous y participerez, monsieur le député, et, avec les associations d'anciens combattants, nous allons essayer de trouver une solution à ce problème récurrent.

À la demande de la commission, les amendements portant sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » sont réservés. Ils seront discutés après le vote sur l'amendement n° 185 rectifié du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 41 du projet de loi de finances.

...enter l'indice de 3 points, j'avais donné mon accord pour 2 ; mais, dans mon esprit, il s'agissait de 2 points en année pleine, monsieur le secrétaire d'État ! Ce qui représente, comme cela a été rappelé, deux fois 19 millions, soit 38 millions. Or vous inscrivez 12 millions ! En réalité, comme en 2006, vous n'augmentez pas l'indice de 2, mais d'un seul point ! Plus encore, cela signifie que les anciens combattants ne verront pas d'augmentation de leur retraite du combattant en 2008 puisque cette retraite est payée à terme échu. Ainsi, si l'augmentation est prévue à compter du 1er juillet 2008, ils n'en bénéficieront qu'au 1er janvier 2009. Mes chers amis, j'ai vraiment le sentiment, pour rester convenable, qu'il y a tromperie sur la marchandise. Je me sens quelque peu floué. Dès lors, monsieur Mathis, mon...

...nvenus en commission. Cela dit, je ne peux pas être plus royaliste que le roi, d'autant que je m'exprime au nom du groupe UMP. En 2006, l'augmentation des 2 points s'était également appliquée à compter du 1er juillet et cela revenait à ne bénéficier que d'un point de progression sur l'année 2006. Mais, cela a permis de passer de 33 à 35 points. Et ces 2 points sont définitivement acquis pour les anciens combattants. De la même façon, aujourd'hui, nous passons bien de 37 à 39 points, même si, effectivement, l'augmentation ne sera que d'un point sur l'année 2008. Nous connaissons tous cependant la situation financière qui est la nôtre. Monsieur le secrétaire d'État, sur proposition de Patrick Beaudouin, nous avons mis en place, avec les rapporteurs, un groupe d'études sur les anciens combattants qui n'exista...

Je n'ai rien à ajouter aux propos de M. Desallangre. En tout état de cause, si M. le secrétaire d'État ne tenait pas ses engagements l'année prochaine, les anciens combattants sauraient lui dire ce qu'ils en pensent. Ce serait un manquement à la parole donnée, ce qu'on ne peut pas imaginer. En tout cas, chacun prendra ses responsabilités. Pour l'heure, et puisque nous ne pouvons pas obtenir 3 points d'augmentation, nous nous contenterons de ces 2 points. Nous n'allons pas jouer la politique du tout ou rien et le mieux peut être l'ennemi du bien. Nous allons donc voter...