Interventions sur "anciens combattants"

comme chaque année en cette veille de 11 novembre, nous avons à examiner le budget des anciens combattants, budget de reconnaissance, budget de mémoire.

Il nous aurait semblé naturel de maintenir le budget des anciens combattants à son niveau de l'an passé. Cela nous aurait permis d'utiliser 58 à 60 millions pour apporter une réponse aux revendications prioritaires, et légitimes, des anciens combattants.

Monsieur le secrétaire d'État, le premier sujet que je voudrais aborder est véritablement douloureux. Je siège à la commission sociale de l'ONAC de mon département et, comme tout le monde ici, j'ai pu constater la situation de détresse dans laquelle se trouvent un grand nombre de veuves d'anciens combattants.

C'est pourquoi je réitère, monsieur le secrétaire d'État, ma proposition de créer une véritable allocation différentielle pour les veuves avec une ligne budgétaire propre (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), comme nous avions, en notre temps, créé l'allocation différentielle pour les chômeurs anciens combattants d'Algérie âgés de moins de soixante ans. À l'époque, nous avions fixé le montant à 5 700 francs par mois. C'était clair et net, et cela avait permis de résoudre le cas des plus modestes. Nous souhaitons et je déposerai un amendement tout à l'heure en ce sens que soit créée une véritable allocation différentielle en portant le niveau du plafond de référence à 800 euros, puisque le seuil de pa...

puisque nous avons reconnu unanimement que, en Algérie, c'était la guerre, les anciens combattants d'Algérie ont les mêmes droits que les combattants des autres générations du feu, ils ont donc droit de bénéficier, au même titre que les autres, de la campagne double et il faudra bien appliquer ce droit.

Si cela va sans dire, c'est encore mieux en le disant ! Nous défendrons un amendement pour relever le plafond de la rente mutualiste. C'est une mesure qui ne pèserait pas très lourd sur les finances de la République. En effet, tous les anciens combattants ne peuvent atteindre ce plafond, car leurs ressources sont souvent trop modestes pour leur permettre de cotiser suffisamment. Si vous agissiez dans ce sens, ce serait un geste de bonne volonté et nous y souscririons volontiers. Vous voyez que nous ne sommes pas là pour faire de la surenchère ! Nous faisons des propositions sérieuses qui montrent notre détermination à satisfaire les revendications...

pour que cette page héroïque de notre histoire ne tombe pas dans l'oubli, pour que tous ensemble nous gardions le souvenir de la France, de la République et des anciens combattants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez un lourd héritage à assumer, celui du précédent gouvernement qui n'a eu de cesse de renier la parole qu'il avait donnée aux anciens combattants et de provoquer l'inexorable dégradation de votre budget. À périmètre constant, le budget des anciens combattants a chuté de 14 % de 2002 à 2007 et, si l'on intègre le poids de l'inflation, cela représente près de 25 % en euros constants. L'effort budgétaire de la nation pour répondre à son devoir de reconnaissance envers les anciens combattants et de solidarité à l'égard de leurs veuves a été a...

... soit une baisse de 58 millions d'euros par rapport à 2007. Pourtant, nous le répétons chaque année, le simple maintien du budget aurait permis de nombreuses avancées. La déception est d'autant plus vive que le Président de la République a suscité beaucoup d'espoir durant la campagne présidentielle. Il s'est en effet engagé à garantir le niveau de ressources adapté aux besoins et à la dignité des anciens combattants, que nous leur devons. Il a même précisé que le monde combattant a droit à une réparation juste et équitable des sacrifices incommensurables qu'il a consentis. Il va de soi que je souscris pleinement à ses propos. Hélas ! Force est de constater que ce premier budget ne tient pas ses promesses, et ce pour plusieurs raisons. Quid du relèvement du montant de la retraite du combattant, pourtant évoq...

...s Rochebloine, proposant une revalorisation de cinq points, qui permettrait au moins de tenir les engagements de la législature précédente. Le troisième point, sans doute plus important, concerne l'aide aux conjoints survivant les plus démunis, par l'attribution d'une allocation différentielle de solidarité. Le précédent budget a permis d'assurer par ce biais des ressources décentes aux veuves d'anciens combattants. C'est une avancée indéniable que nous avions saluée. M. Néri, qui aime rendre à César ce qui lui appartient, consentira sans doute à reconnaître que la décision a été prise en 2007, ce qui prouve que tout n'est pas toujours immobile, dès lors que l'on présente des propositions constructives.

Toutefois, cette allocation est versée aux conjoints survivant disposant d'un revenu inférieur à 750 euros par mois. Le seuil de pauvreté étant fixé à 788 euros, il est essentiel à nos yeux de relever le plafond de 750 à 788 euros ou de revaloriser l'allocation différentielle. J'en viens à une autre question essentielle à nos yeux : le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants, dont M. Rochebloine vous entretiendra plus longuement. Par souci d'équité, il serait juste d'attribuer aux fonctionnaires et assimilés le bénéfice de campagne auquel ont droit les autres générations du feu, afin de prendre en compte le temps passé en Afrique du Nord. Or nous ne savons toujours rien de ce qu'on nomme le rapport Gal, du nom du haut fonctionnaire chargé en 2004 d'étudier le coût de...

...sont pas au rendez-vous. À l'heure où je parle, il n'y a d'avancées ni sur la rente mutualiste, ni pour les veuves, ni en matière de retraite. C'est pourquoi la position des députés du Nouveau Centre, sur laquelle reviendra plus longuement M. Rochebloine, dépendra des efforts et des avancées auxquelles le Gouvernement consentira, pour prendre en compte nos propositions constructives en faveur des anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

l'aveu qu'il me reste à parfaire un certain apprentissage, comme M. Néri l'a suggéré tout à l'heure. Certes, je ne perçois pas, comme lui, toutes les subtilités du budget des anciens combattants. Je lui demande toutefois d'admettre que j'éprouve, à leur égard, un respect au moins égal au sien. Je sais, comme nous tous dans cet hémicycle, haut lieu d'expression démocratique, ce que nous devons à ceux qui ont versé leur sang afin que nous puissions nous exprimer librement dans cette enceinte et qui ont combattu la barbarie et le nazisme. (Applaudissements sur divers bancs.) Je voudrais vo...

alors que rien n'avait été fait dans ce domaine depuis 1978. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Qui a accordé la carte d'anciens combattants aux anciens d'Afrique du Nord, après quatre mois d'exercice militaire, si ce n'est notre majorité ?

M. Desallangre a exposé au nom de notre groupe nos questions et nos souhaits. Je ne reviendrai par conséquent que sur quelques points, et d'abord sur l'Histoire. Rappelons que les anciens combattants, quels que soient leurs opinions et leurs états de service, ont combattu pour défendre la France et la liberté. S'ils ont droit à quelque chose, c'est à notre reconnaissance, et non à la mendicité. Quand le droit à réparation a été instauré dans notre pays, c'est bien en l'honneur des jeunes hommes qui sont morts ou se sont battus, et des familles qui ont subi des drames pour la France, la démoc...

en tout cas pas en ce qui concerne les anciens combattants. Les promesses sont tenues lorsqu'il faut trouver 24 à 25 milliards d'euros pour des exonérations de cotisations patronales ou 15 milliards d'euros pour le bouclier fiscal ! Il y a bien deux poids, deux mesures. C'est une question de choix ! Monsieur Fenech, j'évoquais un amendement relatif aux victimes de la barbarie nazie, voté à l'unanimité par l'Assemblée nationale je suis bien l'auteur de...

Nous avons progressé en France en matière de tourisme historique. Ainsi, avant que M. Mékachéra, alors secrétaire d'État aux anciens combattants, ne les cite, on ne parlait jamais des batailles de la Somme, pourtant plus meurtrières que les combats de Verdun. Le tourisme historique se développe vers ces milliers d'hectares de la Somme où des soldats de dix-sept nationalités différentes se sont battus pour la France. Toutefois, j'ai un peu honte lorsque je vois les formidables monuments élevés sur place par les Britanniques ou les Australi...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à quelques jours de la commémoration de la fin de la Grande Guerre, nous sommes amenés à examiner cet après-midi les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », dans le cadre du premier projet de loi de finances de la législature. Mais, au-delà de la discussion budgétaire proprement dite, nous nous retrouvons afin de traiter des questions relatives à une catégorie bien spécifique de la population. En effet, si nous avons la chance de vivre actuellement dans un pays libre et souverain, dans un continent en paix, nous l...

...timent. Quant à l'ONAC, il importe que ses structures soient pérennisées, compte tenu des missions fondamentales qu'il remplit. Ses établissements et ses services départementaux doivent ainsi pouvoir bénéficier des moyens nécessaires à leur fonctionnement dans le cadre d'un nouveau contrat d'objectif et de moyens pour 2008-2012. Autre point important : le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Qu'en est-il du fameux rapport Gal, du nom du haut fonctionnaire chargé, en 2004, d'étudier le dossier ? Ses conclusions n'ont jamais été rendues publiques, de sorte que nous ne connaissons toujours pas le coût d'une telle mesure. Est-il si difficile, de nos jours, de chiffrer la mise en place d'un dispositif et d'en informer les intéressés ? Nous vous demandons donc, monsieur ...

...le-feu, fruit des accords d'Évian, qui furent approuvés à 90,71 % par le peuple français lors du référendum du 8 avril 1962 proposé par le général de Gaulle. Une cérémonie commémorative doit d'abord servir la paix, comme c'est le cas chaque année, par des rassemblements dignes et recueillis devant les monuments aux morts ou les plaques commémoratives des villes et villages de France. Au-delà des anciens combattants d'Algérie, j'ai une pensée particulière pour les appelés du contingent : la date du 19 mars appartient à notre peuple, et ce n'est pas mon ami Georges Colombier, qui se trouvait alors en Algérie, qui me démentira. Oui, le 19 mars appartient à notre peuple, à notre histoire et à tous ceux qui sont épris de paix. Nous avons un devoir de mémoire à remplir, dans le respect le plus large des convicti...