Interventions sur "anciens combattants"

Créée par amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2007, l'allocation différentielle de solidarité concerne les veuves d'anciens combattants disposant de moins de 550 euros de ressources mensuelles.

Cela concerne maintenant près de 1,5 million de combattants. Du fait de cette mesure, le nombre d'anciens combattants a augmenté de 50 000 entre 2006 et 2007, de 34 000 entre 2007 et 2008 et de 10 000 entre 2007 et 2008. Il est souhaitable que le mouvement de revalorisation de la retraite du combattant se poursuive jusqu'à atteindre, au cours de cette mandature, 48 points d'indice de pension militaire d'invalidité.

...toires de mémoire » présentant des caractères historiques homogènes, pour permettre une mise en valeur touristique cohérente et attractive du patrimoine mémoriel. La DMPA a tracé des « chemins de mémoire » organisés autour de quatre thématiques : fortifications, conflits de 1870, de 1914-1918 et de 1939-1945. Ce travail a été accompli en liaison avec les préfets, les collectivités locales et les anciens combattants. L'impossibilité de mettre en valeur le patrimoine dans son entier a conduit à choisir des « points d'appui », qui sont des sites symboles labellisés destinés à relier entre eux les chemins de mémoire. Autre aspect innovant, l'utilisation des technologies de l'information et de la communication a constitué un élément essentiel de la politique du tourisme de mémoire, avec le site interministérie...

Les profits permettraient d'abonder le budget des anciens combattants !

C'est pourquoi il importe qu'une réflexion d'ensemble puisse être menée par les représentants des ministères concernés et du ministère des finances. Mes chers collègues, cette législature s'engage sur une politique ambitieuse et efficace de nature à répondre aux attentes des anciens combattants. Des situations difficiles restent bien entendu à solutionner. Nous y réussirons grâce à la poursuite d'une démarche commune avec l'ensemble des représentants des anciens combattants. Monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants, soyez-en par avance remercié. Mes chers collègues, je vous invite à adopter les crédits 2008 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec ...

...e président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la disparition de la conscription en 1997 a nécessité la mise en place de dispositifs spécifiques pour maintenir les liens existant entre la nation et son armée. Grâce à la loi organique relative aux lois de finances, ils ont pu être rassemblés dans un programme unique, « Liens entre la nation et son armée », rattaché à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Avant de détailler les points saillants du projet de loi de finances, je souhaiterais insister sur les difficultés de lisibilité et de cohérence de ce programme. Son intitulé me semble refléter l'insuffisante coordination entre ses actions qui participent plus de la construction et de l'entretien de l'esprit de défense qu'aux seuls liens entre la nation et son...

...r les traditions administratives et budgétaires. Le ministère de la défense doit rester l'élément moteur des actions contribuant à l'esprit de défense, mais il doit associer plus étroitement tous les acteurs qui y participent, directement ou non, qu'il s'agisse des réserves, des associations d'officiers ou de sous-officiers de réserves, des correspondants locaux de la défense, des associations d'anciens combattants, des enseignants, des universitaires correspondants de la défense, des réseaux nationaux ou régionaux de l'IHEDN. Intervenant souvent dans des milieux différents, il leur est difficile de coordonner et de mettre en perspective leurs actions. Nous avons là un travail profond et novateur à assurer : le Livre blanc doit d'ailleurs nous y inciter. La réorganisation interne du programme pourrait ains...

...uvert avec le Gouvernement et, en particulier, avec vous-même, monsieur le secrétaire d'État, aboutisse, cette année encore, à sa hausse, par voie d'amendement. Merci pour votre écoute attentive. Enfin, nous sommes également vigilants sur l'ouverture du deuxième contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, qui doit affirmer le rôle primordial et unique de cet office dans la gestion des droits des anciens combattants et de la mémoire. Au vu de l'ensemble de ces éléments, la commission de la défense nationale et des forces armées a donc émis un avis favorable au programme « Liens entre la nation et son armée » ainsi qu'à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à la veille des célébrations organisées dans nos villes et villages en mémoire et en l'honneur de toutes celles et de tous ceux qui ont combattu pour défendre les valeurs de notre République, nous sommes appelés à examiner le budget des anciens combattants pour 2008.

à tous ceux qui ont risqué leur vie dans des moments cruciaux de notre histoire. De plus, en 2008, il s'agit du premier budget de la nouvelle législature. La discussion qui s'offre à nous aujourd'hui doit être l'occasion d'améliorer, grâce à un débat constructif et non démagogique, les mesures en faveur des anciens combattants. Avec l'ensemble de mes collègues parlementaires UMP, je reste fidèle à ma ligne de conduite et au monde combattant. C'est avec sérieux et responsabilité que nous poursuivons nos actions en faveur de la reconnaissance qui lui est due et de la progression de ses droits.

J'associe tout particulièrement à mes propos mon collègue Michel Voisin, qui, contraint de regagner sa circonscription, m'a concédé son temps de parole, ce dont je le remercie. Je me réjouis tout d'abord du maintien du secrétariat d'État chargé spécifiquement des anciens combattants.

Pour que la patrie puisse témoigner sa reconnaissance aux anciens combattants, il faut qu'ils aient un interlocuteur privilégié au Gouvernement et qu'un budget spécifique leur soit consacré. Ce maintien correspond à une attente forte du monde combattant et je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour les réponses que vous ne manquerez pas d'apporter à nos nombreuses questions et pour les actions que vous mènerez en faveur des anciens combattants. J'ai également n...

Force est de constater que, à l'heure où je parle, le projet de budget des anciens combattants pour 2008 ne comporte aucune mesure nouvelle. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Les crédits réservés par la nation aux anciens combattants s'élèvent pour 2008 à 3,37 milliards d'euros. Bien sûr, chaque année, je formule le même regret relatif à l'absence du maintien du budget au même niveau que l'année précédente mais je ne souhaite pas gaspiller mon énergie en commentant des chiffres qui peuvent toujours être source d'interprétations diverses et variées.

Je préfère focaliser mes actions sur l'avancement de certaines mesures pour lesquelles nous nous battons, avec les anciens combattants, depuis plusieurs années.

Comme vous le savez, les anciens combattants plaident, depuis de longues années, pour que la retraite soit portée à l'indice 48, ce qui serait une mesure de compensation pour toutes les années où elle est restée à l'indice 33. C'est pourquoi, en étroite concertation avec Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis de la commission de la défense, et Jean-Françoi...

Il est indispensable de poursuivre le mouvement d'augmentation amorcé depuis 2006 afin d'atteindre, d'ici à la fin de la législature, les 48 points d'indice, conformément aux engagements pris lors de la campagne électorale par Nicolas Sarkozy, qui souhaite que la demande des anciens combattants soit satisfaite dans les cinq années de sa présidence. Cette retraite du combattant concerne 1,6 million de personnes susceptibles de faire valoir leurs droits. C'est notre priorité à tous, que nous soyons parlementaires ou anciens combattants. La reconnaissance de la nation, c'est également la solidarité à l'égard des conjoints survivants les plus démunis. La loi de finances pour 2007 ne conten...

Je crains que les anciens combattants, qui sont aujourd'hui nombreux dans les tribunes, n'apprécient guère vos aboiements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) J'avais bien conscience que les 500 000 euros débloqués par l'adoption d'un amendement du Gouvernement étaient ins...

... plan budgétaire. Conscient de la nécessité de tenir compte du coût de cette revalorisation, j'avais déposé l'année dernière un amendement qui a permis un relèvement du plafond de 2,5 points portant celui-ci à 125 points, pour un coût estimé à 4,45 millions d'euros, compte tenu du nombre de personnes concernées. Même si, je le sais, cette disposition ne répondait pas entièrement aux attentes des anciens combattants, elle constituait pour moi un signal fort. Pour 2008, conscient de la nécessité de tenir compte du coût budgétaire d'une revalorisation, j'ai proposé avec mes collègues en commission, pour la première année de la législature, un amendement visant à revaloriser de 2 points le plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants pour le porter à 127, pour un coût estimé à 3,8 millions ...

J'attire également votre attention sur une demande formulée par le monde combattant depuis de nombreuses années, concernant l'abaissement de soixante-quinze à soixante-dix ans de l'âge d'accès à la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux anciens combattants. Par ailleurs, il faut évoquer le destin tragique des anciens membres des unités RAD-KHD, incorporés de force d'Alsace-Moselle et abandonnés à leur sort par l'annexion de fait. Plus de 40 000 d'entre eux sont morts sous un uniforme qui n'était pas le leur, au nom de valeurs qu'ils ne partageaient pas. Les incorporés de force dans les organisations paramilitaires qui ont survécu n'ont pas été in...