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...auter de joie, car nous sommes un peu intrigués par une contradiction entre ces déclarations fulgurantes et quelques points du budget. J'aimerais donc, monsieur le ministre, que vous puissiez nous éclairer sur ce décalage. Nous constatons, en effet, un recul de la promotion de la politique de qualité. Le programme 227 se fixe comme objectif prioritaire de « développer et promouvoir la production agricole sous signes officiels de qualité ». Pour atteindre ce but, vous prenez comme indicateur « la part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée ». Vous envisagez de la faire passer de 2,55 % en 2008 à 3 % en 2010, une progression assez faible au regard de l'horizon dépeint au moment du Grenelle. Cette extension de la surface agricole destinée à l'agricu...
...ique définie par les préjugés idéologiques qui inspirent Mme Fischer-Boel. Le plan de la Commission pourrait porter un coup fatal à la diversité et à la qualité des produits viticoles nationaux. De plus, en libérant des terrains, il permettrait l'implantation de grands groupes, ce qui conduirait à terme à la production massive de vins standard. Aussi, à l'occasion de la réunion de la commission agricole du Parlement européen, le 12 septembre dernier, députés et experts ont exprimé les plus grandes réserves sur l'arrachage, et plaidé à l'inverse pour un effort en faveur de la qualité des vins européens. De son côté, l'Assemblée des régions européennes viticoles, représentant 65 régions viticoles européennes, vient de souligner 1'importance de la réglementation actuelle sur l'élimination des ...
... que vous étiez quelque peu réservé quant à l'objectif pourtant modeste affiché lors du Grenelle de l'environnement d'introduire 20 % de produits bio dans les cantines scolaires. Je voudrais en quelques mots essayer de vous convaincre que l'on peut aller bien au-delà, et qu'il faut suivre cette voie si nous voulons transformer en profondeur, d'une façon bien entendu progressive, notre système agricole. Il s'agit en effet de faire converger les intérêts des producteurs et ceux des consommateurs, sans parler de l'intérêt général, qui, comme on le sait, a tout à gagner à la réduction des pollutions. Cela permettrait aussi de garantir des débouchés durables aux producteurs, ce qui est sans doute plus efficace que des aides alors que la France doit aujourd'hui importer des produits bio d'autres pa...
Ma question porte sur la revalorisation des retraites agricoles dans la perspective du rendez-vous de 2008. Même si des avancées ont eu lieu sous la précédente législature, les montants des pensions reçues par les retraités du secteur agricole restent encore trop faible. Afin d'améliorer le pouvoir d'achat de ces derniers, les fédérations d'anciens exploitants avancent plusieurs pistes de réflexion, telles que la suppression des minorations appliquées aux r...
Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole a validé, le 16 octobre dernier, les modalités d'intégration de la production de tomates destinées à la transformation dans le régime de paiement unique. La moitié de l'enveloppe financière soit 4 millions d'euros générée par les producteurs de tomates des départements concernés du sud de la France sera consacrée au paiement des aides couplées aux superficies de tomates destinées exclusiveme...
Pouvez-vous donc m'assurer, monsieur le ministre, que l'enveloppe tomate, qui s'élève à 8,033 millions d'euros dont 50 % d'aide couplée et 50 % de DPU reviendra intégralement au secteur de la tomate d'industrie et aux 710 exploitations agricoles concernées ?
Malheureusement, trente-cinq demandes de prêt sont encore en attente. Cette situation est très préjudiciable, non seulement pour les jeunes qui investissent de l'argent, du temps et de l'énergie pour garantir la pérennité de leur projet, mais également pour le maintien du tissu agricole d'un département où l'agriculture fait vivre 25 % d'actifs. Monsieur le ministre, pouvez-vous, malgré les contraintes budgétaires qui sont les vôtres, me fournir des éléments rassurants pour les jeunes agriculteurs du département et de la région ? Je vous remercie pour votre réponse.
Monsieur le ministre, ma question porte sur l'enseignement agricole public. Depuis cinq ans, nous constatons une dégradation constante des moyens accordés à l'enseignement technique agricole public. Cette année encore, les coupes que vous exercez sont graves, et bien que le transfert des TOS aux conseils régionaux allège les charges de l'État, 173 postes d'enseignants sont supprimés. L'enseignement privé s'en sort mieux : si les crédits alloués à l'enseignement...
Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les prestations sociales agricoles et vous rappeler la situation catastrophique du FFIPSA, qui a poussé notre collègue Censi à démissionner, il y a quelques jours, du comité de surveillance. Quant au président de la Mutualité sociale agricole, il a avoué aux parlementaires il y a quelques semaines qu'il ne savait pas comment il passerait l'année 2008 ! J'en viens plus précisément à la question des retraites agricoles. A plusieur...
J'y viens. Le Président de la République s'est engagé à assurer au FFIPSA un financement pérenne. Il s'est également engagé, au cours de sa campagne et plus récemment, dans son discours de Rennes, à revaloriser les retraites agricoles. Monsieur le ministre, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour honorer les engagements du Président de la République ? (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le ministre, alors que les départs en retraite des agriculteurs ne cessent d'augmenter, nous devons nous attacher à encourager celles et ceux qui souhaitent s'engager dans cette noble profession. Est-il utile de rappeler que la force de l'économie française repose en partie sur le secteur agricole, en particulier sur son renouveau qu'incarnent les jeunes exploitants ? Or, dans le budget pour 2008, l'action à l'appui au renouvellement des exploitations agricoles, destinée à favoriser l'installation des jeunes agriculteurs, a été réduite de 10 millions d'euros par rapport à l'année précédente. Permettez-moi, monsieur le ministre, de rappeler quelques chiffres. La DJA dotation pour les je...
Monsieur le ministre, vous connaissez l'importance de l'agriculture pour nos territoires, nos paysages et, Last but not least, si vous m'autorisez cet anglicisme, notre économie. L'action à l'appui au renouvellement des exploitations agricoles n'aurait-elle pas mérité une part plus substantielle de ce budget ? Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, que l'économie française a besoin des jeunes agriculteurs et qu'il est dommageable que ce budget se fasse à leur détriment ?
...izootie touche dix-huit pays européens, vous avez réussi, monsieur le ministre, à faire adopter en urgence par la Commission européenne un règlement harmonisant les conditions de circulation des animaux sensibles à la FCO. Vous avez convaincu nos partenaires européens que nos éleveurs pouvaient exporter des animaux sains. Cette épizootie, qui a commencé en septembre 2006, touche toute la filière agricole et entraîne de graves conséquences économiques pour le secteur de l'élevage des ruminants. De plus, on constate actuellement que le sérotype n° 8 se déplace du Nord vers le Sud, tandis que le sérotype n°l progresse vers le Nord. Je ne suis pas certain que, de cette rencontre, naîtra un mariage heureux ! On ne peut donc que s'inquiéter en pensant que, d'ici à l'année prochaine, l'ensemble du terri...
Ma question concerne deux aides agricoles, la prime herbagère agri-environnementale PHAE et les indemnités compensatoires de handicaps naturels ICHN dont le financement pourrait poser des problèmes en 2008. En ce qui concerne la PHAE, mon interrogation porte sur les critères d'attribution des crédits, qui doivent bénéficier en premier lieu et à taux plein aux zones de production herbagères, auxquelles cette prime était historiq...
Parents pauvres des aides agricoles, de plus en plus d'éleveurs rencontrent des difficultés. Ils ne veulent pas travailler plus pour gagner plus
Monsieur le ministre, ma seconde question portera sur les difficultés des entreprises viticoles lorsqu'elles ont recours à la prestation de services pour des missions agricoles ponctuelles. Depuis plusieurs mois le syndicat des vignerons des Côtes du Rhône attire mon attention sur les procès-verbaux dressés par l'ITEPSA à l'encontre de certains de ses adhérents qui ont eu recours à la prestation de services pour des missions agricoles ponctuelles : taille, ébourgeonnage ou vendanges. En Champagne, pour que la prestation de services ne soit pas considérée comme un prêt...
...e des files d'attente concernant les bâtiments d'élevage, et vous les avez doublés par des crédits européens. Nous vous en remercions. Je sais bien que tout n'est pas fini. Pouvez-vous cependant nous confirmer que l'État et l'Europe sont bien décidés à maintenir une politique de montagne et non à s'acheminer vers son démantèlement. C'est un engagement capital. Pour lever les inquiétudes du monde agricole, de ceux qui viennent de s'installer et de ceux qui hésitent à le faire, il faut qu'il soit clair et déterminé. Je suis dans une région où les bâtiments d'élevage ont vieilli. Elle a peu bénéficié d'autres crédits tels que le PMPOA, et la suppression des PMS touche directement les zones de montagne où l'élevage est dominant. Ne faut-il pas un régime spécifique pour les bâtiments d'élevage en zon...
...iticoles est de 70 millions d'euros au Chili, de 80 millions d'euros en Australie, de 100 millions en Afrique du Sud, de 50 millions en Espagne, et que la région Languedoc-Roussillon, à elle seule, fait mieux en y consacrant 15 millions. Sachant que nous ne pourrons sortir de la crise que par la conquête de nouveaux marchés à l'export, comment entendez-vous soutenir l'exportation de nos produits agricoles, dont nos vins, avec ce budget en baisse, qui représente à peine le double de celui de la seule région Languedoc-Roussillon ? (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'agriculture, à la pêche, à la forêt et aux affaires rurales. La parole est à M. le rapporteur spécial de la commission, des finances, de l'économie générale et du plan, pour l'agriculture, la pêche, la forêt, et les affaires rurales et le développement agricole et rural.
...aissez très bien et pour laquelle, je sais, vous manifestez un certain intérêt. L'agriculture domienne souffre de nombreux handicaps, son insularité d'abord, et une forte exposition aux catastrophes naturelles : sécheresse, cyclones. La Martinique et la Guadeloupe viennent de vivre cette triste réalité avec le passage de l'ouragan Dean, qui a eu pour conséquence la destruction de nos productions agricoles, notamment celle de la banane. À cela s'ajoute une crise sanitaire et environnementale liée à l'utilisation de pesticides comme le chlordécone et le paraquat.