Interventions sur "agricole"

Monsieur le ministre, je voudrais débuter cette intervention en rappelant les termes employés par le Président de la République dans la lettre de mission qu'il vous a adressée le 11 juillet dernier : « Votre mission première, aussi bien en Europe qu'au niveau mondial, sera d'assumer la vocation agricole de la France et de préserver notre agriculture de production. Vous devrez affirmer le principe de préférence communautaire et de soutien à l'agriculture européenne mis en oeuvre dans le cadre de la PAC afin de répondre à la demande fondamentale de nos agriculteurs qui veulent vivre de leur travail, c'est-à-dire du prix de leur production. » À la lecture de votre budget, la désillusion est malheur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est à dessein que je souhaite évoquer devant vous la question de l'enseignement technique agricole, bien que celui-ci fasse partie du programme 143 de la mission interministérielle « Enseignement scolaire ». En effet, je considère qu'au vu de sa spécificité, cet enseignement relève autant, si ce n'est plus, de la politique agricole que de l'enseignement proprement dit. À première vue, les crédits alloués à l'enseignement et à la recherche agricoles sont globalement stables pour 2008. Mais à y...

...n. Les paysans veulent en effet se regrouper désormais en organisations de producteurs, les OP. On peut donc imaginer des associations d'OP qui soient autant d'occasions de créer des fonds de mutualisation pour mieux résister aux crises. Il faut aider à mettre de tels dispositifs en oeuvre. Cela va dans le sens du rapport Porry, rédigé il y a quelques années, et dans celui de la loi d'orientation agricole votée en 2005 je parle sous le contrôle de mon excellent collègue Herth. En Bretagne, nombreux sont ceux qui pensent à des organisations de ce type. Il faut profiter de cette crise pour avancer puisque c'est hélas par temps de crise qu'on réforme. Il faut que nous ayons le courage de le faire, même si cela touche à l'organisation de la filière et si cela remet en cause un certain nombre d'habi...

...ées, en termes de santé et d'environnement, notre mode de production est une référence sur les marchés internationaux. La France est engagée. Certes. Le Président de la République, ainsi que le Gouvernement ont pris la mesure de l'enjeu et nous soutiendrons ce budget qui en est la traduction. Mais les défis restent considérables. La responsabilité de la France dans la refondation de fa politique agricole commune sera l'un des points essentiels de notre présidence. C'est dire si, dans le cadre de votre tournée préparatoire à la présidence française de l'Union européenne dans quelques mois, la consultation de nos partenaires sur ce dossier comptera pour l'avenir. Le Parlement pourrait être utilement associé à cette démarche, qui conditionne le devenir de nos agriculteurs. Je suis sensible au fait q...

Il faut en recentrer la mission sur la restructuration foncière et, parallèlement, conforter les services de l'État dans leur responsabilité d'aménagement du territoire dans le respect des équilibres agricoles et ruraux. Héritages précieux mais aussi voies d'avenir, l'agriculture comme la pêche, que vous avez puissamment aidée dans cette crise difficile liée au prix du gazole, méritent une place essentielle dans le développement durable de nos sociétés et dans la projection de la France face aux enjeux économiques globaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populai...

Cette nouvelle législature a placé au coeur de ses préoccupations les questions énergétiques et environnementales, et a pris conscience de l'importance du monde agricole dans ces thématiques. Votre budget, monsieur le ministre, se fait l'écho des problématiques écologiques, tout en s'inscrivant dans la volonté de maîtrise des dépenses et de réduction des déficits publiques. Je salue cet engagement ainsi que votre disponibilité et votre écoute. Vous menez une politique pertinente sur le plan économique, utile sur le plan social et efficace sur le plan écologique....

...à un coût équivalent, compte tenu du prix du baril de pétrole. Les biocarburants sont par ailleurs créateurs de richesses en France. Ainsi, nous comptabilisons déjà plus de 1,5 milliard d'euros d'investissements. Ce secteur crée aussi des emplois : en 2005, 3 900 personnes travaillaient dans la filière biocarburants, alors que, pour 2010, les perspectives font état de 6 000 emplois industriels et agricoles, dans des régions désindustrialisées et rurales. Du point de vue environnemental, les biocarburants représentent un moyen de lutter contre le changement climatique et la pollution de l'air. Certains pourraient me reprocher de trop m'avancer alors que les résultats de l'étude menée par l'ADEME ne seront connus qu'en janvier 2008. Mais je ne veux pas arrêter de croire aux conclusions de l'immense...

Monsieur le ministre, vous nous proposez un projet de budget doté de 5,19 milliards d'euros. Il s'agit incontestablement d'un budget de transition, dans la mesure où l'actualité est très prégnante sur les problèmes agricoles. J'en veux pour preuve que le Gouvernement a lancé une réflexion, lors du Grenelle de l'environnement, sur la place majeure que doit tenir l'agriculture, laquelle doit répondre aujourd'hui à un défi alimentaire mondial, avec 6,5 milliards d'habitants sur la terre ; j'en veux pour preuve aussi que 2008 sera l'année du bilan de santé de la PAC ainsi que des Assises de l'agriculture, associant les ...

Sur ce point comme sur d'autres, la majorité n'a pas respecté ses engagements, ce qui, à chaque fois, a pour conséquence de mettre le monde agricole dans une impasse. Mme Lagarde, pendant le faible moment qu'elle a passé en intérim à ce ministère, a lancé un audit ; nous aimerions en connaître les résultats, afin de savoir sur quelles bases nous pouvons repartir. Sans même parler du FFIPSA, il est évident que la situation est bloquée sur bien des points, ce dont les agriculteurs font les frais ; ainsi, à défaut de prêts bonifiés, ils se ret...

...mpté leur temps pour s'adapter aux défis d'aujourd'hui et pour faire en sorte que notre agriculture soit une force de frappe au service de notre économie. Vous avez rappelé en conclusion les enjeux du développement durable, de la préservation de l'environnement, et puis la mission première de l'agriculture, qui est de nourrir l'humanité. Je voudrais vous interroger sur la situation des retraités agricoles : tous ces hommes et ces femmes qui ont tant donné touchent des pensions très faibles. Depuis une quinzaine d'années, tous les gouvernements, quels qu'ils soient, ont déclaré qu'il fallait réformer le système de protection sociale et améliorer le montant des prestations vieillesse pour les agriculteurs, et en particulier pour les femmes d'agriculteur, les veuves, qui ont participé, elles aussi, ...

...diester, et puis, brutalement, la remise en cause de cette politique, que traduit le glissement sémantique de biocarburant à agrocarburant. Si nous revenons seulement deux ans en arrière, sous la double pression de la hausse du pétrole, que nous revivons cet automne, et de la nécessité de trouver de nouveaux débouchés aux agriculteurs, nous avons légiféré loi d'orientation énergétique puis loi agricole en fixant d'un commun accord des objectifs très ambitieux de taux d'incorporation de biocarburants dans nos carburants. La France s'est fixé des objectifs qui allaient au-delà des projets européens. De manière encore plus concrète, l'État a donné son autorisation pour la détaxation des volumes très importants de biocarburants, permettant le lancement de projets i...

...ur prévisible pénurie, et de lutte contre les changements climatiques, les agrocarburants sont des éléments d'alternative énergétique durable. À l'issue du Grenelle de l'environnement, il est évident qu'il faut poursuivre la recherche en la matière. Il faut néanmoins être réaliste, vigilant et honnête car la première génération des biocarburants, aux objectifs certes louables, a des conséquences agricoles et environnementales néfastes, avec notamment deux effets pervers : un impact sur la biodiversité et une concurrence avec la production alimentaire. Concernant l'impact sur la biodiversité, un grand nombre de scientifiques concluent à une réduction de celle-ci, à une augmentation de l'érosion des sols, à une déforestation massive, à des fortes pressions sur les terres cultivables. Nous savons é...

Je salue votre réponse sur les biocarburants, monsieur le ministre. Ma question concerne l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale l'AFICAR. Lors de la discussion de la loi d'orientation agricole, nous avions unanimement souhaité qu'un effort de communication soit fait pour montrer comment a évolué le milieu agricole, comment il s'inscrit dans la modernité et quelle est la vision sociétale globale qu'il affiche. On ne peut en effet résumer les enjeux agricoles au problème de l'avenir du monde strictement agricole...

...prévu la présence, dans les établissements scolaires relevant de sa tutelle, d'auxiliaires de vie scolaire permettant l'intégration de jeunes élèves handicapés « en milieu scolaire ordinaire », selon l'expression employée par la circulaire de ce ministère en date du 15 juillet 2004. D'après les informations qui m'ont été communiquées, ces AVS n'existent pas dans les établissements d'enseignement agricole. En particulier, rien n'est prévu pour en financer la présence dans les maisons familiales rurales qui sont pourtant sous contrat avec l'État. Il y a là une différence de traitement qu'évidemment aucune raison de fond ne justifie. Je serais heureux, monsieur le ministre, de connaître les dispositions que vous envisagez de prendre pour y mettre fin.

Alors que le projet de budget pour 2008 de la mission « Agriculture » est globalement « maîtrisé », pour reprendre votre vocabulaire, monsieur le ministre, le Gouvernement montre une nouvelle fois sa confiance dans les projets agricoles en maintenant le mécanisme des prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs. Cet outil est essentiel pour l'installation des jeunes, dont vous avez fait une priorité, notamment dans le Doubs qui se caractérise par une installation dynamique. La validité de ces prêts est subordonnée au respect impératif du principe d'antériorité de l'autorisation de financement émanant des DDAF par rapport à la réalis...

...ois à une société sans agriculture. Cette activité d'avenir s'inscrit pleinement dans la modernité ; pour nos sociétés, elle est au coeur de tous les défis d'aujourd'hui et de demain : croissance, sécurité alimentaire, développement durable, indépendance énergétique... Depuis 1994, les agriculteurs se sont engagés dans la mise en oeuvre du PMPOA, le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole. Le PMPOA 1 représentait la première procédure permettant la modernisation des bâtiments d'élevage. Il s'agissait de favoriser, dans les exploitations agricoles, les investissements de nature à réduire les pollutions dues aux effluents d'élevage et à mieux raisonner la fertilisation azotée. Le PMPOA 2, engagé en 2002, doit être prioritairement mis en oeuvre dans les zones vulnérables au regard d...

...nement à mettre en oeuvre en matière d'installation. D'autant que les entreprises, dont nous avons souhaité améliorer la compétitivité, sont parfois sous forme sociétale. Dès lors, il faudra sans doute évoquer les conditions d'installation ou de transmission à l'occasion de la réflexion sur la création du fonds à l'installation, création qui a eu lieu au moment de la fiscalisation des entreprises agricoles. Pourriez-vous, dans les prochains mois, nous dresser un bilan du fonds d'installation, afin que nous examinions s'il faut améliorer le dispositif ? Nous avions eu un débat sur ce point lors de l'examen de la loi d'orientation agricole. Il faut examiner les conditions dans lesquelles nous avons assuré le transfert des fonds. Ainsi que tous les groupes l'ont fait observer, nous sommes dans un co...

J'appelle les crédits du compte spécial « Développement agricole et rural », inscrits à l'état D.

Mon-sieur le président, je tiens à associer à cette question mon collègue Jean Mallot, député de l'Allier. Vous ne méconnaissez pas, monsieur le ministre, le contexte plus que difficile dans lequel évolue notre élevage ovin, avec une baisse constante du nombre de têtes et une situation financière de plus en plus intenable pour nos éleveurs, dont les revenus sont les plus bas de la profession agricole. Les mesures que vous avez annoncées en septembre dernier ne sont toujours pas en vigueur, que ce soit le fonds d'allègement des charges ou l'aide spécifique. Concernant cette dernière, et malgré quelques avancées, nombre de troupeaux mixtes restent pénalisés, particulièrement dans les plus petits élevages, pourtant nombreux, et singulièrement dans les territoires les moins favorisés. C'est tout...

Je mets aux voix les crédits du compte spécial « Développement agricole et rural ». (Les crédits du compte spécial « Développement agricole et rural » sont adoptés.)