Interventions sur "agricole"

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, mes chers collègues, les crédits dont je suis rapporteur spécial sont ceux de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », dite APFAR, et du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », le CASDAR. Je présenterai les principales caractéristiques du projet de budget pour 2008, puis, j'insisterai sur le nécessaire renforcement de la promotion du modèle agroalimentaire français et la contribution du ministère de l'agriculture à la réforme de l'État, enfin, j'évoquerai brièvement les grands défis que notre agriculture aura à relever dans les années à venir. D'un montant...

...mment nourrir nos populations en encourageant la pratique d'une agriculture diversifiée, avec la mise en place de filières suffisamment structurées, favorisant la valorisation de la production locale de végétaux, de l'élevage, de la pêche et d'autres secteurs agro-alimentaires ? Autant d'interrogations qui nécessitent une réponse claire face aux inquiétudes légitimes de l'ensemble des professions agricoles et de la pêche. Lors de l'examen de la loi d'orientation agricole de 2004, j'avais milité en faveur d'une loi spécifique pour notre agriculture d'outre-mer, appelant de mes voeux un plan Marshall en faveur de celle-ci. Malheureusement, alors que ce plan avait recueilli l'assentiment de votre prédécesseur, aucune suite n'a été donnée à cette proposition. Monsieur le ministre, je vous poserai de...

.... Elles sont le plus souvent prises en charge par le seul ministère de l'agriculture, qui ne reçoit pas du budget de l'État des dotations suffisantes pour y faire face. Le présent projet de loi de finances l'illustre bien : si les crédits destinés à inciter au développement de l'assurance récolte sont en progression, passant de 30 à 32 millions d'euros, le Fonds national de garantie des calamités agricoles le FNGCA n'est pas doté. La sous-dotation du budget de l'agriculture, depuis plusieurs décennies, se traduit par des reports de charges budgétaires d'une année sur l'autre, qui le grèvent lourdement et entravent sa capacité de réaction. Notre pays se doit d'être vigilant sur ce point, et modifier ce qu'il faut bien appeler une regrettable habitude. Il y va de la capacité de la France à antic...

...ses budgétaires plus claires pour l'avenir afin de mieux répondre aux défis et aux opportunités qui se présenteront pour notre agriculture et afin de vous donner, monsieur le ministre, une véritable marge de manoeuvre en début d'exercice pour réagir à ces crises inévitables. Malgré les contraintes que je viens d'évoquer, le projet de budget préserve l'essentiel des mesures à destination du monde agricole. Je pense que vous l'évoquerez. Les principaux dispositifs évoluent de la manière suivante : la division par deux des crédits de l'aide en faveur du redressement des exploitations en difficulté AGRIDIFF qui seront de 5 millions d'euros en 2008, est le fruit des arbitrages rendus nécessaires par la contrainte budgétaire globale ; la progression des crédits de paiement destinés au plan de mode...

...r exercer ce métier, en dépit des nombreuses difficultés qu'ils peuvent rencontrer. Ces dernières s'avèrent encore plus lourdes lorsque les jeunes qui reprennent une exploitation ne le font pas à la suite d'une transmission. Il semble pourtant que l'aide à la transmission de l'exploitation, l'ATE, dispositif financier qui permettait aux cédants sans succession familiale de céder leur exploitation agricole à un tiers, ne soit pas reconduite dans la programmation 2007-2013. Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, CNASEA, reçoit quant à lui de très nombreuses demandes d'aides à l'installation, mais les enveloppes de prêts bonifiés accordés par votre ministère semblent insuffisantes pour répondre à la totalité des dossiers déposés. De plus, le jeune agriculte...

...outien. Notre pays est en effet l'un des rares à disposer d'un véritable modèle alimentaire, ce qui est une chance face à l'évolution prévisible de la demande alimentaire mondiale. La promotion de ce modèle passe par quatre vecteurs principaux. Premièrement, la communication autour de l'agriculture et du monde rural : force est de constater que l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale AFICAR n'a pas les moyens de coordonner l'ensemble des actions de communication.

...veloppement des industries agroalimentaires PNDIAA en concertation avec tous les acteurs de l'agroalimentaire. L'objectif, en termes d'emplois, était un accroissement net de 80 000 salariés en dix ans, pour atteindre environ 500 000 emplois. Cet objectif possible et raisonnable passe par une reconquête de parts de marché, la France n'étant plus que le troisième exportateur mondial de produits agricoles et agroalimentaires, derrière les États-Unis et les Pays-Bas, ce qui est tout de même honorable, même si elle reste le premier exportateur mondial de produits agroalimentaires transformés.

...e ont engagé la fusion des directions départementales de l'équipement les DDE et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt les DDAF dans huit départements, je crois avec succès. Je vous remercie de nous le confirmer, monsieur le ministre. Je ne peux donc que vous encourager, au nom de la commission des finances, à poursuivre dans cette voie. De leur côté, les offices agricoles poursuivent leur réforme. Ils ont été rassemblés en trois pôles : un pôle élevage l'ONIEP un pôle grandes cultures l'ONIGC et un pôle fruits et légumes, vins, horticulture VINIFLHOR. Ils ont été réunis à Montreuil, sans difficulté particulière, alors même qu'il s'agit d'une « petite révolution » dans le fonctionnement quotidien. À moyen terme, cette réforme présente, là aussi, des vert...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de la réponse que vous venez de faire à mon collègue Francis Saint-Léger en faveur de la Lozère. La modulation des aides PAC permet de recentrer des crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER, sur les aides du deuxième pilier. Ce dispositif peut s'avérer un levier efficace pour accompagner la politique de montagne si, de leur côté, les crédits nationaux du programme 154 sont mobilisés. Je constate que le budget pour 2008 prévoit une forte augmentation de ces crédits, au bénéfice en particulier des mesures agro-environnementales, volet qui représ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est la première fois depuis de longues années que le budget de l'agriculture est présenté dans un contexte économique aussi favorable. Ici même, l'an dernier, je déplorais les résultats économiques mitigés du secteur agricole, soulignant qu'ils se traduisaient par la baisse, pour la septième année consécutive, du revenu agricole moyen et par un ralentissement inédit de la production agricole. Cette année, nous assistons à une spectaculaire envolée des cours qui tire l'ensemble du secteur vers le haut. Ainsi, en juillet, les prix pour les grandes cultures étaient en hausse de plus de 38 % par rapport à ceux de 2007, c...

...culteurs en difficulté et mobiliser ses services, non seulement pour trouver des solutions concrètes aux problèmes rencontrés mais, au-delà, pour engager les réformes nécessaires et développer une vision prospective des besoins et des ambitions de l'agriculture française. Monsieur le ministre, vous nous l'avez dit en commission, votre action s'inscrit dans le cadre d'un grand projet alimentaire, agricole et rural que vous souhaitez promouvoir au niveau national comme au niveau communautaire et à tous les échelons de votre administration. Nous vous en sommes reconnaissants, mais, nous vous parlons avec franchise, nous sommes également inquiets des baisses de crédits observées cette année. En effet, comme je l'ai dit en introduction, la conjoncture actuelle ne doit pas nous conduire à baisser la g...

...aurer un mécanisme de compensation de l'augmentation du prix des carburants qui soit compatible avec les règles communautaires. Pouvez-vous à ce stade nous en dire plus sur ce qui sera proposé aux pêcheurs à ce titre ? Où en sont d'autre part les travaux préparatoires à l'utilisation d'huiles végétales pures pour le ravitaillement des navires, conformément aux dispositions de la loi d'orientation agricole ? Enfin, pour en revenir au projet de budget pour 2008, M. d'Ettore tient à signaler les fortes augmentations des crédits consacrés à la gestion de la ressource et au contrôle des pêches. La gestion de la ressource connaîtra en effet une hausse de plus de 250 % de ses crédits, qui nous permettra non seulement de remplir nos obligations communautaires en termes de recueil de données, et donc d'év...

... le sait ici : celui d'une année de grands rendez-vous pour la France et pour l'Europe, et d'un contexte économique marqué par le renchérissement du coût des matières premières et des denrées. Il ne s'agit pas là d'un fait purement conjoncturel, mais d'une tendance lourde, comme vous l'avez rappelé. Parmi ces rendez-vous, je commencerai par le Grenelle de l'environnement, dans lequel les acteurs agricoles et ruraux se sont beaucoup investis. Il a donné lieu à des débats d'une bonne tenue. L'implication du monde agricole montre que des efforts ont été faits en France, notamment en matière d'agriculture raisonnée, dans un intérêt à la fois économique et écologique bien compris. On a ainsi eu la démonstration que l'agriculture entendait assurer pleinement toutes ses missions, et d'abord celle de pr...

...mbre d'agriculteurs a nettement diminué, ils sont encore plus de 800 000 équivalents temps plein à travailler dans ce secteur et autant dans l'agroalimentaire. C'est l'occasion de rappeler la vitalité et la performance de ce secteur, présenté parfois comme dépassé. L'agriculture reste une grande force économique et une grande chance pour la France et pour l'Europe. Dois-je rappeler que le secteur agricole et agroalimentaire reste largement excédentaire. Je souhaiterais à ce propos, monsieur le ministre, que vous engagiez avec votre collègue chargé du commerce extérieur une réflexion, dans le cadre de la réorganisation générale des politiques publiques, sur les moyens de mieux accompagner nos PME et nos TPE à l'export. La diversité agricole et agroalimentaire française est une chance pour nos expo...

J'y viens, monsieur le président. Je souhaite, monsieur le ministre, que nous saisissions l'occasion des grands rendez-vous qui sont devant nous : les débats de l'Organisation mondiale du commerce, où nous devrons défendre des règles nouvelles car nous ne pouvons pas continuer à ne pas imposer à nos importations ce que nous imposons à nos propres producteurs et la révision de la politique agricole commune, pour laquelle il faut tracer des perspectives d'avenir, avec des défis qui devront être partagés. Nous devrons faire tout ce qui sera en notre pouvoir, tous ensemble, pour faire comprendre, même si nous ne sommes ici ce soir qu'une douzaine de parlementaires à parler du budget de l'agriculture, qu'à travers l'avenir de l'agriculture se joue un enjeu sociétal majeur : celui de l'occupati...

Monsieur le ministre, M. Jean-Frédéric Poisson et moi-même souhaitons attirer votre attention sur un effet pervers de l'article L. 311-1 du code rural, modifié en 2005 par la loi relative au développement des territoires ruraux. En accordant le statut juridique d'activité agricole aux activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques, cet article favorise de fait le mitage du territoire, car il permet à des citadins aussi aisés qu'avisés de se transformer en soi-disant agriculteurs pour acheter du terrain à des prix défiant toute concurrence et contourner les interdictions de construire dans les espaces naturels à vocation agricole pour bâtir dans le site ...

Monsieur le ministre, l'examen des crédits du budget de l'agriculture nous offre l'occasion de vous interroger sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune. Quel en est le bilan pour la France ? Nous avions, dès l'origine, critiqué la mise en place des DPU et les résultats nous donnent raison : Mme Fischer Boel elle-même l'a reconnu devant la commission. En effet, un système injuste a été mis en place en France. Il est injuste entre les agriculteurs, puisqu'il fonctionne selon le principe : « Tu en avais, tu en auras. Tu n'en avais pas, tu ...

... certains points : 67 millions d'euros de moins pour l'adaptation des filières à l'évolution des marchés. Certes, on vendra les bijoux de famille en cours d'année, mais comment fera-t-on l'année suivante ? La crise de l'immobilier ne nous permettra peut-être même pas de les vendre au juste prix. Et ce n'est pas tout : il manque en effet 10 millions pour l'appui au renouvellement des exploitations agricoles les DJA et les prêts bonifiés , 7,5 millions à la promotion internationale, pourtant nécessaire.

...cription majoritairement urbaine, mais ma commune d'Orvault, à la lisière de Nantes, reste l'une des premières de Loire-Atlantique en matière de production laitière. Au reste, l'avenir de l'agriculture et de la pêche est, comme cela a été dit, un sujet sociétal qui concerne tous les Français. L'examen du budget de l'agriculture est un peu différent des autres, puisque l'essentiel de la politique agricole se décide au niveau européen. Or, si la politique agricole commune a pu contribuer à une forte augmentation de la production agricole française, elle a également produit des effets pervers non seulement pour l'emploi, puisqu'elle a provoqué la disparition de dizaines de milliers d'exploitations, mais aussi pour l'environnement et la qualité de l'alimentation. Ainsi, dans ma région de Bretagne, la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons l'examen du budget de l'agriculture, de la pêche, de la forêt et des affaires rurales dans un contexte inédit, pour quatre raisons. La première est la flambée des prix à laquelle on assiste actuellement pour un certain nombre de produits agricoles : les grandes cultures, la forêt et, dans une moindre mesure, le lait. Ce phénomène ne doit cependant pas masquer les difficultés que rencontrent d'autres filières, notamment les productions hors-sol, au premier rang desquelles l'élevage porcin, mais aussi l'élevage bovin et ovin, touché par la fièvre catarrhale. Je souhaite insister sur une question que j'ai déjà soumise au ministère de l'agri...