Interventions sur "adjoint"

Notre amendement prévoit de rédiger l'alinéa 8 comme suit : « Le Défenseur des enfants et les adjoints peuvent recevoir directement toutes les réclamations dans leur domaine de connaissance. Le Défenseur des droits est saisi des réclamations qui sont adressées à ses adjoints. » Cette avancée votée par les sénateurs en deuxième lecture renforce la visibilité des adjoints. En effet, les enfants maltraités, dans une famille ou dans une institution, ignorent qu'ils ont des droits et pensent que seul...

La commission est défavorable à ces amendements. J'ai déjà eu l'occasion de dire à Mme Antier que nous étions pleinement d'accord sur le fond. Toutefois, le texte issu du Sénat établit très clairement que dès qu'un adjoint est saisi, la réclamation qui lui est adressée doit être transmise au Défenseur des droits. L'amendement n° 164 n'est donc pas utile.

Monsieur le ministre, je constate que vous avez compris mes intentions. Cependant, la rédaction à laquelle vous vous rangez ne met pas du tout en avant le fait que l'adjoint du Défenseur des droits peut être saisi directement. Or je crois que cette possibilité doit vraiment être affirmée, en particulier pour ce qui concerne le Défenseur des enfants. Or, dans votre rédaction, cela n'est pas visible : les choses sont, en quelque sorte, dites dans l'autre sens. Je maintiens donc mon amendement.

Monsieur le ministre, je ne comprends pas notre débat. L'amendement de Mme Antier ne vise pas à ce que toute réclamation relative aux enfants soit obligatoirement adressée à l'adjoint chargé des droits de l'enfant. Il dispose seulement que le « Défenseur des enfants [ ] peut recevoir directement » des réclamations. Ce n'est qu'une possibilité. Les enfants ont besoin de pouvoir reconnaître un interlocuteur identifiable. Il faut absolument que le Défenseur des enfants puisse être cet interlocuteur privilégié.

...e me désole car il n'a pas lieu d'être. M. Lecoq vient de dire qu'il faudra communiquer en direction des enfants : nous sommes tous d'accord sur ce point. Cela n'a rien à voir avec le problème de saisine, qui est déjà réglé par le texte voté par le Sénat en seconde lecture. Le dernier alinéa de l'article 5 dispose que le Défenseur des droits « est saisi des réclamations qui sont adressées à ses adjoints ». Cela concerne le Défenseur des enfants comme tous les autres adjoints.

Selon l'amendement de Mme Antier, « le Défenseur des enfants et les adjoints peuvent recevoir directement toutes les réclamations dans leur domaine de connaissance » au passage, je m'interroge sur ce que signifie « domaine de connaissance ». Mais cette disposition est déjà dans le projet de loi organique : le Défenseur des droits étant saisi des réclamations adressées à ses adjoints, c'est donc bien qu'il est possible de s'adresser à ces derniers directement. Adopter ...

Monsieur le ministre, j'ai écouté avec beaucoup d'attention les précisions que vous avez apportées à Mme Antier. En première lecture, nous avons progressé en permettant l'identification claire de l'adjoint Défenseur des enfants. Sur ce sujet, je crois que le Gouvernement nous a apporté les précisions que nous demandions. Toutefois, à ce stade, au nom du groupe Nouveau Centre, je suis plutôt favorable à l'amendement de Mme Antier.

Cet amendement est un amendement de cohérence avec celui que nous avons voté tout à l'heure, puisqu'il prévoit, à l'alinéa 1 de cet article 6, après les mots : « Défenseur des droits », d'insérer les mots : « ou de l'un de ses adjoints ». C'est un amendement de cohérence, mes chers collègues, après ce que vous avez voté tout à l'heure.

Avis défavorable. Nous créons une Autorité à assise constitutionnelle : le Défenseur des droits. Il a un adjoint : le Défenseur des enfants. Le Défenseur des droits préside et peut déléguer éventuellement la présidence à son adjoint.

...éfenseur des enfants peut présider le collège. Il ne s'agit pas d'une précision : le Défenseur des enfants se substitue au Défenseur des droits. Madame Pau-Langevin, ce n'est pas une précision, c'est tout le contraire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Dans la Constitution, monsieur Giscard d'Estaing, il est indiqué : « le Défenseur des droits » Vous n'avez vu nulle part d'allusion à l'adjoint. Vous ne pouvez donc donner aucun pouvoir à une autorité constitutionnelle qui n'existe pas. L'adjoint existe en pratique, mais pas en droit. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En pratique, cela signifie que, si le Défenseur des droits est empêché, l'adjoint pourra le remplacer en présidant la commission ; de la même manière qu'un maire adjoint peut remplacer le maire quand ce dernier e...

Monsieur Clément, il est tout à fait paradoxal d'accepter la création des adjoints, ce qui a été acté un certain nombre de fois, et, dès lors que l'on cherche à préciser ensuite les compétences et les pouvoirs de ces adjoints, de nous expliquer que l'adjoint n'a aucune existence. Si les adjoints existent, ils doivent avoir des compétences. Sinon, il ne fallait pas les créer. Il fallait laisser le Défenseur des droits seul. À partir du moment où il y a des adjoints je pense ...

...s essayons toujours de simplifier les textes, car nous nous plaignons qu'ils soient trop compliqués. Or, plus on apportera de précisions, plus on exclura ce qui n'est pas précisé. Chaque fois que des catégories seront précisées, on oubliera d'autres catégories. Il vaut donc mieux parler, me semble-t-il, d'un Défenseur des droits, qui défende les droits de tout le monde. Peu importe qu'il ait des adjoints, comme un maire a des adjoints ou un président des vice-présidents, il est seul responsable. Les enfants sauront très bien saisir le Défenseur des droits.

Monsieur le garde des sceaux, nous avons travaillé en première lecture sur ce texte, que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture. Au cours de la première lecture le Journal officiel en fait foi vous nous avez dit : le Défenseur des droits aura des adjoints. Nous avons travaillé, les uns et les autres, sur la définition des périmètres des autorités indépendantes qui étaient fusionnées. Le travail de nos collègues sénateurs a fait que nous avons, dans le cadre de la discussion parlementaire, décidé que le contrôleur des prisons devait rester une autorité indépendante. Nous avons donc travaillé, monsieur le garde des sceaux, sur les contours du Défe...

Notre amendement propose que les adjoints soient élus à la majorité simple par les membres de chaque collège. Un tel processus de désignation leur donnerait une légitimité plus grande.

Avis défavorable. Il ne s'agit pas de leur donner une légitimité plus grande. Ce sont des adjoints du Défenseur des droits.

Je ne comprendrais pas, je l'avoue, que les collègues qui ont défendu les amendements précédents ne votent pas celui-ci. L'on pouvait entendre l'argumentation développée par notre collègue Pascal Clément sur le fait de ne pas séparer les adjoints.

Mais ici il s'agit de leur donner, non pas des pouvoirs supplémentaires ils resteront adjoints , mais une légitimité suffisante. Qu'ils soient élus par des collèges qu'ils ne présideront qu'en l'absence du Défenseur des droits ne me paraît pas anticonstitutionnel et va dans le sens exprimé par M. Giscard d'Estaing et Mme Hostalier tout à l'heure. (L'amendement n° 57 n'est pas adopté.)

L'amendement prévoit que les adjoints soient désignés après un avis conforme de la commission compétente de chaque assemblée statuant à une majorité des trois cinquièmes. Il tire en somme la leçon de la révision constitutionnelle dont l'objet était de renforcer les droits du Parlement : par exemple, en donnant aux commissions compétentes la possibilité de peser davantage sur la désignation d'un certain nombre de responsables, en l'...

... raison de la couleur de la peau ou des quartiers ou pays d'origine. Indépendance vis-à-vis du Gouvernement. Le Défenseur des droits aura pour mission de veiller à la déontologie des forces de sécurité dont la plupart sont publiques et sous l'autorité directe du premier. Dans ces conditions, notre inquiétude est vive de voir le Défenseur des droits nommé par le Président de la République et ses adjoints par le Premier ministre. Plusieurs autorités indépendantes sont concernées par votre projet de fusion, notamment la CNDS. Ce mode de nomination n'offre aucune garantie sérieuse d'indépendance. Tout dépendra de la personnalité du Défenseur, ce qui est regrettable au regard du périmètre de compétences de l'institution qu'il va diriger, d'autant que les adjoints n'auront aucune marge d'appréciation...

La Constitution a prévu la façon dont le Défenseur des droits doit être désigné, même si nous n'y sommes pas favorables. Elle n'a rien prévu en ce qui concerne le processus de désignation des adjoints.