Interventions sur "fournisseur"

La relation malade-soignant de même que la relation pollué-pollueur n'a en effet rien à voir avec la relation client-fournisseur. Sur le fond, nous ne sommes donc que partiellement d'accord avec ces amendements. C'est pourquoi nous nous y opposerons.

... 2 août 2005 en faveur des PME, comporte plusieurs avantages. En premier lieu, elle permet une évolution progressive du cadre juridique des pratiques commerciales, dans un évident souci d'équilibre entre les acteurs. En deuxième lieu, elle donne du temps à la concertation. L'amélioration durable du pouvoir d'achat des Français passe par la libre concurrence, la libre négociabilité des tarifs des fournisseurs, la suppression des marges arrière des distributeurs et la révision de la législation sur l'équipement commercial. Ce dernier sujet étant sensible, nous devons parvenir à des accords entre tous les acteurs, ce qui sera possible à condition de prendre un peu de temps. Enfin, en troisième lieu, elle offre des avancées immédiates et concrètes aux ménages, spécialement aux plus modestes, qui appréc...

Il y a quelques semaines seulement, tout le monde était d'accord pour le supprimer. Aujourd'hui, certaines PME réalisent qu'en fait, il leur est utile ! Comme je l'ai dit à un patron de ma connaissance, le téléphone a dû bien marcher ces derniers jours ! Les mêmes qui réclament leur suppression appellent dans le même temps leurs fournisseurs pour les menacer de mesures de rétorsion s'ils ne les acceptent pas. Ce double langage doit être condamné. Pourquoi ne pas aller jusqu'à renégocier les conditions générales de vente, comme l'a suggéré le nouveau porte-parole de l'Élysée provoquant, si l'on en croit les dépêches, le juste courroux du rapporteur ?

Je sais bien, monsieur Charié, que nous nous retrouvons dans ce combat. D'autres méthodes encore sont à interdire. Ainsi celle, tout aussi illégale, qui consiste à se faire livrer des quantités importantes de marchandises tout en exigeant du fournisseur qu'il vienne chercher les invendus. Quand M. Leclerc dit : « Laissez-nous faire du commerce », il est tentant de lui répondre que faire du commerce, c'est prendre le risque d'acheter des produits, de les présenter en magasin et de ne pas les vendre mais ce n'est pas tout à fait sa situation... Et lorsque M. Leclerc qui nous a abreuvés de bonnes paroles ces derniers temps nous explique qu'il...

Mais il n'y a sans doute pas pensé. Le système des marges arrière, dont je parlais tout à l'heure, possède en outre un effet pervers et paradoxal : le fournisseur augmente son tarif parce que le distributeur va réclamer des marges, et le distributeur réclame des marges plus importantes parce que le fournisseur va augmenter son tarif. Résultat : comme le fournisseur a augmenté son tarif, le petit commerçant qui achète chez lui doit payer le prix fort qui n'est pas le prix réel, dont il aurait dû pouvoir bénéficier. Le commerçant doit ensuite intégrer la d...

S'il est un domaine où il faut sortir des dogmes et avancer avec pragmatisme, c'est bien celui qui nous occupe aujourd'hui. On évoque l'accumulation des textes, de la loi Royer à la loi Galland, mais, en la matière, il convient d'avancer étape par étape : les comportements des consommateurs, comme ceux des distributeurs et des fournisseurs, évoluent. Je suis donc étonné par votre argumentation, monsieur Gaubert : on vous a connu meilleur ! Invoquer, dans votre conclusion, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pour plaider l'irrecevabilité .

...te du rapporteur, j'invite notre assemblée à être particulièrement attentive sur les conditions générales de vente : je considère pour ma part qu'elles sont de l'entière responsabilité du vendeur. Ouvrir la porte à la négociabilité peut offrir deux opportunités aux distributeurs : baisser la qualité du service ou en négocier le prix. Restons dans une logique d'équilibre, donnons la possibilité au fournisseur de pouvoir bloquer le paiement du service s'il estime que celui-ci n'est pas de qualité. Je suis donc, je le répète, très réservé, comme le rapporteur, quant à l'ouverture d'un débat sur la négociabilité des conditions générales de vente. S'agissant du texte qui nous est présenté, il est équilibré, pragmatique et réaliste. Je vous invite donc, mes chers collègues, à soutenir le Gouvernement et à...

L'intention est louable, mais l'amendement aurait des effets pervers. La publicité pour ces crédits obéit quand même à des règles strictes ; en la supprimant, on priverait les consommateurs d'une information qui contribue à assurer une certaine transparence. Lorsque l'on est face à un banquier, à un fournisseur d'appareils ménagers ou à un concessionnaire automobile, on est plus sensible à ses arguments. Mieux vaut prendre le temps de lire tranquillement une publicité. La commission a donc rejeté cet amendement.

...era pas ainsi : vous pouvez toujours expliquer ce que vous voulez, le système libéral ne connaît que la règle du profit sans limites, et ceux que vous soutenez dans cette logique ne se laisseront pas intimider par votre projet de loi. Par ailleurs, notre assemblée est composée d'élus de territoires où l'on trouve des petites et moyennes entreprises et des exploitants agricoles, lesquels sont les fournisseurs de la grande distribution. Vous parlez beaucoup, madame la ministre, monsieur le rapporteur, des consommateurs : vous en parlez tant que cela cache peut-être une certaine vacuité. Mais vous ne parlez presque jamais des fournisseurs de la grande distribution !

...urir à leur encadrement, notamment pour les produits de première nécessité, que les Français ont de plus en plus de mal à payer. Il manque aussi d'ambition en matière de référencement, lequel est insuffisamment pris en compte. Je salue à cet égard la démonstration époustouflante de Jean Gaubert sur les bakchichs, qui s'apparentent à un véritable trafic visant à faire payer toujours davantage les fournisseurs pour assurer la promotion de leurs produits. Le texte manque également d'ambition car il n'évoque pas assez les pratiques consistant à acheter beaucoup pour payer moins cher, puis à retourner les invendus je pense en particulier aux produits agricoles, comme les fruits, qui présentent un défaut quelconque, esthétique par exemple. Enfin, le texte manque d'ambition sur la question des délais d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, disons-le sans ambages : ce projet de loi qui doit être suivi, après les élections du printemps prochain, d'un texte plus vaste sur le même sujet vise à donner plus de pouvoir encore aux enseignes de la grande distribution pour leur permettre de racketter l'immense majorité de leurs fournisseurs ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Pire encore, selon Le Figaro (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) du 17 novembre, les choses pourraient encore aller plus vite. Je cite ce journal : « Nicolas Sarkozy réfléchit à accélérer la réforme des règles qui encadrent les relations commerciales entre les grandes surfaces et leurs fournisseurs ». « Il suffirait », ajoute le journaliste, « d'un amendement à la loi Chatel pour y intégrer des éléments nouveaux qui ne devaient être abordés qu'au printemps avec la loi sur la modernisation de l'économie ».

En effet, et je peux vous apporter la réponse : la baisse des tarifs douaniers agricoles et la libéralisation accrue des échanges permettront aux enseignes de la grande distribution, par le biais des importations spéculatives à la baisse, de faire encore davantage pression sur leurs fournisseurs hexagonaux. Ainsi, pour ne prendre qu'un exemple, le secteur économique des bovins à viande, vital pour l'aménagement du territoire mes collègues élus du Massif central le savent bien sera mis en difficulté et risque de perdre très rapidement l'essentiel de son potentiel de production. Plus généralement, comme le montre la flambée que subissent depuis quelques mois les prix de certaines ma...

... la République et de son gouvernement, ce projet de loi a pour but de rassurer les consommateurs, bien sûr, mais aussi les paysans, les PME de l'agro-industrie et leurs salariés, ainsi que les petits commerçants, avant les élections municipales, et avant que votre loi, madame Lagarde, n'ouvre totalement les vannes, donnant les pleins pouvoirs à la grande distribution pour qu'elle puisse noyer les fournisseurs trop petits pour se défendre contre la force de frappe des centrales d'achat ! Mes chers collègues, je vous le dis avec gravité : quel que soit le groupe parlementaire au nom duquel vous allez voter, n'approuvez pas ce qu'il me faut malheureusement appeler une forme de forfaiture (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre)

...rétendre, disais-je, qu'il suffirait d'ouvrir demain de nouveaux grands magasins pour faire baisser les prix, c'est ne pas vouloir regarder ce qui se passe aujourd'hui en France, du fait du comportement prédateur des grandes enseignes de la distribution. Outre les marges arrière, dont Jean Gaubert a longuement parlé tout à l'heure, celles-ci disposent de moyens de pression considérables sur leurs fournisseurs. Elles en usent et en abusent à l'encontre des producteurs de fruits et légumes frais, comme nous l'observons chaque été et, comme nous l'avons vu durant toute l'année 2007 sur des produits aussi basiques que les salades.

... Galland « faciliterait la négociation avec les industriels des grandes marques, qui jouissent souvent d'une rentabilité élevée ». C'est exactement ce que vous venez de dire, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, et messieurs les rapporteurs. Mais, comme vous, Jérôme Bédier omet de dire que les distributeurs ont réalisé en 2006 une marge moyenne de 34 % sur les produits achetés à ces fournisseurs puissants et que cette marge s'est élevée à 35 % en 2007 si l'on en croit Olivier Desforges, le président de l'ILEC, l'association de ces gros fournisseurs, à laquelle adhèrent notamment Danone, Nestlé et L'Oréal. En occultant cette dimension, celle du profit maximal, celle de l'argent roi, vous me faites penser à cette expression populaire : « Quand le doigt montre la lune, l'imbécile regarde l...

présidente de Nutrimarketing, dans le journal Le Monde, qui déclare qu'on peut faire beaucoup de choses en écartant les matières nobles : « des yaourts sans lait, des steaks avec 50 % de soja et, si le soja est trop cher, on mettra autre chose ». Donner les pleins pouvoirs aux distributeurs, dans un bras de fer inégal avec leurs fournisseurs, c'est aussi prendre le risque de voir se détériorer la qualité de nos aliments. C'est également choisir délibérément de durcir les conditions de travail des salariés de l'industrie agro-alimentaire. C'est ce que pointe la fédération CFDT de l'agroalimentaire comme vous le voyez, pour une fois, je cite la CFDT et non la CGT !

...ateurs et pour leur pouvoir d'achat. Ce dernier est au coeur de ce texte. Certains parlent de réformette et prétendent que ce projet ne changera pas grand-chose. Seul l'avenir nous le dira. Ce qui est sûr, c'est qu'en ne faisant rien, on est certain de ne rien changer. Et moi, je serai toujours du côté de ceux qui veulent avancer ! Dans le domaine des relations commerciales, les relations entre fournisseurs et distributeurs sont particulièrement déséquilibrées et la concentration très importante : dans la grande distribution, 80 % des achats sont le fait de seulement cinq centrales d'achat, en position de force face à des myriades de fournisseurs. Plusieurs lois ont déjà été votées sur le sujet. S'il est nécessaire de légiférer à nouveau, c'est que la situation a évolué, tant sur le plan économique...

...hat, que ce texte ne réglera en rien ; enfin, les conditions de travail dans les PME. Notre collègue s'est montré excellent, quoique peut-être un peu modéré. (Sourires.) Il pensait qu'il ne pouvait pas tout dire, aussi s'est-il retenu alors qu'il aurait pu aller nettement plus loin. Il a en tout cas montré que les grandes surfaces allaient, dans un proche avenir, accroître leur pression sur leurs fournisseurs et que rien ne nous garantirait, bien au contraire, la possibilité de vérifier l'innocuité du contenu de notre assiette. C'est une question essentielle. Aujourd'hui, nous voulons savoir ce que nous mangeons, mais tel n'est pas le cas et ce le sera assurément de moins en moins. Autre élément très surprenant, il a signalé et c'est une pratique courante de ce gouvernement que nous discutons, c...

Tous les fournisseurs ont, vous le savez, beaucoup de difficultés à lutter contre les centrales d'achat, mais ce texte ne comporte aucune nouveauté pour les protéger. J'aurais, pour ma part, voté un texte qui leur serait venu en aide ! Enfin, je suis très inquiet sur les conditions de travail des 10 000 PME françaises de l'agroalimentaire, conditions qui vont, à l'évidence, encore une fois se dégrader, mais c'est le...