Interventions sur "distribution"

...t à son propos. Mais non ! Vous dites que c'est le texte, mais ce n'est pas vrai. Si vous l'aviez lu (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), vous auriez vu qu'il s'intitule « projet pour le développement de la concurrence au service des consommateurs » et que son contenu est conforme à ce titre, puisqu'il permet une concurrence accrue dans la grande distribution, ce qui aura un effet sur le pouvoir d'achat. Si ce texte est présenté maintenant, c'est bien parce que nous pouvons le faire. Nous n'avons pas besoin d'attendre l'issue des grandes réflexions supplémentaires que vous suggérez, comme la distinction entre petits, moyens et gros, ou bien que M. Attali ne soit plus en contradiction avec nous, ou bien encore qu'on ait fait quelque chose pour le comm...

Il est fondamental de parler de l'action de groupe, madame la présidente, parce que la lecture des brèves de l'Union professionnelle artisanale, l'UPA, m'a appris que M. Raffarin avait réaffirmé que, avec Jacques Attali, on en revenait aux vieilles lunes de l'urbanisme commercial et du monde de la grande distribution. Au moins une partie du texte serait-elle de nature à satisfaire les artisans et les PME. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Il a été rappelé combien le projet du Gouvernement manque d'ambition et n'apporte aucune réponse réelle au déséquilibre structurel de la relation entre les clients etou usagers isolés et les grandes entreprises de services comme la distribution, voire les administrations. L'écrit est mauvais, monsieur le secrétaire d'État, mais peut-être allez-vous vous rattraper à l'oral car, pas plus que les autres, je ne doute que vous soutiendrez, en tant que membre du Gouvernement, ce que vous tentiez de promouvoir hier en tant que député. Le précédent Président de la République, le précédent Premier ministre, vous-même en tant que député, l'actue...

...fective, allez donc demander au consommateur quand il cherche au fond de sa poche à la fin du mois ! La hausse des prix, c'est du réel. C'est vrai, les matières premières ont augmenté et je suis d'accord avec le rapporteur Michel Raison qui vient de déclarer qu'elles avaient bon dos. Certes, les produits agricoles ont augmenté, mais cela ne justifie pas les augmentations constatées dans la grande distribution. Le pétrole aussi a augmenté, j'y reviendrai. À ce sujet, nous avons beaucoup de reproches à vous faire, madame la ministre. Mais il n'y a pas que cela : il y a aussi le logement, les charges, les transports. Je pourrais continuer l'énumération car de nombreux produits de première nécessité ont beaucoup augmenté pendant que d'autres baissaient, contribuant à contenir l'indice des prix. Sans doute...

... , vous essayez de nous « vendre » la baisse des prix. Cela mérite analyse. Déjà, vous ne parlez pas réellement de « baisse des prix », mais de « modération de la hausse », ce qui est très différent : en commission, je n'ai entendu aucun de mes collègues de l'UMP évoquer une « baisse des prix ». Il est d'ailleurs paradoxal que, comme vous l'avez vous-même constaté, nous possédions le système de distribution le plus concentré, la grande distribution la plus répandue, et que notre pays soit celui où les prix ont le plus augmenté. Il convient de se demander pourquoi un système de ce type, dont on vante l'efficacité et la performance, conduit à augmenter davantage les prix. Il suscite de surcroît un autre phénomène. Mme Parisot a noté que la hausse de la consommation avait été de 23 % sur les sept dern...

Non, il faut simplement comparer ce qui a marché et ce qui n'a pas marché. Tout d'abord, monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez dit que les prix des produits de la grande distribution avaient diminué de 3,5 % l'année dernière. Or j'ai eu beau chercher, je n'ai pas retrouvé ce chiffre dans les documents de l'INSEE. Mais j'ai dû me tromper de ligne. Par ailleurs, j'ai eu connaissance en tout début d'année comme vous-même, sans doute, monsieur le secrétaire d'État d'une étude et non d'un sondage réalisée par « Familles rurales » à partir d'un panier type pour l'ensemble ...

...r réclame des marges plus importantes parce que le fournisseur va augmenter son tarif. Résultat : comme le fournisseur a augmenté son tarif, le petit commerçant qui achète chez lui doit payer le prix fort qui n'est pas le prix réel, dont il aurait dû pouvoir bénéficier. Le commerçant doit ensuite intégrer la différence dans ses marges avant, ce qui accroît encore l'écart de prix entre la grande distribution et le petit commerce. Il faut avoir aussi ce mécanisme à l'esprit pour appréhender le système dans lequel nous vivons. Il faut aussi évoquer les délais de paiement : ils ont déjà été réduits sur les produits frais, mais il convient d'aller encore plus loin. M. Leclerc comme il cause beaucoup, je suis obligé de le citer sans cesse nous a avoué que leur coût serait de 11 milliards d'euros par ...

...ondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous ». Alors, est-ce que votre texte fait le bonheur des Français ? Il ne fera pas le bonheur des consommateurs comme je l'ai déjà dit : votre seule ambition est de freiner la hausse plutôt que d'enclencher la baisse. Il ne fera pas le bonheur des salariés de la grande distribution, car il se pourrait même que leurs patrons s'en servent pour leur rendre la vie encore plus difficile. Il ne fera pas plus le bonheur des producteurs et des PME : ils ont peur de ce rapport de force très inégal avec la grande distribution, et ils savent que si l'on s'attaque aux conditions générales de vente, ce sera encore plus dur pour eux. Il ne fera pas, non plus, le bonheur des surendettés d...

...sieur le secrétaire d'État. Cet instrument mérite toutefois d'être non seulement encadré, mais moralisé. On sait bien comment certains tentent le consommateur, en proposant de lui « faciliter », entre guillemets, les choses. En outre, un certain nombre de vendeurs sont directement intéressés au placement de crédits à la consommation. J'ai déjà évoqué le témoignage d'un ancien vendeur de la grande distribution qui touchait une prime pour chaque prêt placé y compris auprès de personnes déjà surendettées ou qui n'en avaient pas vraiment l'usage. Nous proposons donc que la publicité pour le crédit dit revolving soit soumise à des règles différentes que s'agissant des autres formes de crédit, mieux encadrées. L'attitude du secteur bancaire, qui pratique surtout le crédit à moyen et long terme, est plus ...

...z toujours expliquer ce que vous voulez, le système libéral ne connaît que la règle du profit sans limites, et ceux que vous soutenez dans cette logique ne se laisseront pas intimider par votre projet de loi. Par ailleurs, notre assemblée est composée d'élus de territoires où l'on trouve des petites et moyennes entreprises et des exploitants agricoles, lesquels sont les fournisseurs de la grande distribution. Vous parlez beaucoup, madame la ministre, monsieur le rapporteur, des consommateurs : vous en parlez tant que cela cache peut-être une certaine vacuité. Mais vous ne parlez presque jamais des fournisseurs de la grande distribution !

Or, au final, ceux sont bien eux, PME et agriculteurs, qui seront les grands perdants : quand on laisse le renard libre dans un poulailler libre, ce sont toujours les petits qui trinquent ! La grande distribution, elle, continuera d'engranger des profits faramineux.

...us crins ! Le troisième point concerne l'arnaque quotidienne à laquelle se livrent les grands distributeurs auprès des consommateurs. Le projet de loi permet-il d'y porter un coup fatal ? Nous aurons l'occasion d'y revenir lors du débat sur les amendements. Toutefois, si l'on donne aujourd'hui une satisfaction maigre et provisoire aux consommateurs, chacun sait qu'à long terme, lorsque la grande distribution jouira d'un monopole total et que les actionnaires réclameront toujours plus de profits, ce sont les consommateurs qui paieront. Je termine par un reproche à mon ami Jean Gaubert (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), qui, s'agissant de l'inconstitutionnalité du projet de loi, a oublié la Charte de l'environnement, laquelle figure pourtant dans la Constitution...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, disons-le sans ambages : ce projet de loi qui doit être suivi, après les élections du printemps prochain, d'un texte plus vaste sur le même sujet vise à donner plus de pouvoir encore aux enseignes de la grande distribution pour leur permettre de racketter l'immense majorité de leurs fournisseurs ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

En effet, et je peux vous apporter la réponse : la baisse des tarifs douaniers agricoles et la libéralisation accrue des échanges permettront aux enseignes de la grande distribution, par le biais des importations spéculatives à la baisse, de faire encore davantage pression sur leurs fournisseurs hexagonaux. Ainsi, pour ne prendre qu'un exemple, le secteur économique des bovins à viande, vital pour l'aménagement du territoire mes collègues élus du Massif central le savent bien sera mis en difficulté et risque de perdre très rapidement l'essentiel de son potentiel de prod...

...comprends bien la stratégie du Président de la République et de son gouvernement, ce projet de loi a pour but de rassurer les consommateurs, bien sûr, mais aussi les paysans, les PME de l'agro-industrie et leurs salariés, ainsi que les petits commerçants, avant les élections municipales, et avant que votre loi, madame Lagarde, n'ouvre totalement les vannes, donnant les pleins pouvoirs à la grande distribution pour qu'elle puisse noyer les fournisseurs trop petits pour se défendre contre la force de frappe des centrales d'achat ! Mes chers collègues, je vous le dis avec gravité : quel que soit le groupe parlementaire au nom duquel vous allez voter, n'approuvez pas ce qu'il me faut malheureusement appeler une forme de forfaiture (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement popula...

celui d'une tromperie en deux épisodes, le prochain étant l'arrivée d'un autre projet de loi au printemps. Car la seconde loi doit servir, je le répète, à donner les pleins pouvoirs à la grande distribution, conformément aux recommandations de la commission Attali,

... que les prix à la consommation baissent, comme par miracle. Or la France compte 223 mètres carrés de centres commerciaux pour 1 000 habitants, contre une moyenne de 192 mètres carrés pour l'ensemble de l'Union européenne. Et les nouvelles ouvertures, comme les nouveaux agrandissements, ont lieu en permanence, en dépit des lois Galland, Raffarin ou Royer. Décidément, le développement de la grande distribution est, dans notre pays, un long fleuve tranquille ! Je n'ai pu assister à l'audition de Jacques Attali, le 14 novembre,

Prétendre, disais-je, qu'il suffirait d'ouvrir demain de nouveaux grands magasins pour faire baisser les prix, c'est ne pas vouloir regarder ce qui se passe aujourd'hui en France, du fait du comportement prédateur des grandes enseignes de la distribution. Outre les marges arrière, dont Jean Gaubert a longuement parlé tout à l'heure, celles-ci disposent de moyens de pression considérables sur leurs fournisseurs. Elles en usent et en abusent à l'encontre des producteurs de fruits et légumes frais, comme nous l'observons chaque été et, comme nous l'avons vu durant toute l'année 2007 sur des produits aussi basiques que les salades.

...et celui, à venir vise bien au contraire à leur donner encore plus de pouvoir, alors qu'ils en ont déjà trop. Dans une tribune récente, publiée par un excellent journal, L'Humanité (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), dans le cadre d'un débat contradictoire sur les prix à la consommation, le président de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, M. Bédier, déclarait à propos de la réforme dont nous débattons aujourd'hui et de celle qui doit lui succéder : « peut-être n'empêcherons-nous pas certaines hausses de prix, mais les acteurs auront la capacité de négocier les prix les plus compétitifs du marché ». Jérôme Bédier ajoutait que la réforme de la loi Galland « faciliterait la négociation avec les industriels des grandes marques, qui j...

dans un communiqué publié le 7 novembre dernier. Elle redoute que les salariés employés dans les petites entreprises du secteur agro-alimentaire ne fassent les frais du tour de vis qui sera inévitablement demandé par la grande distribution. Elle constate déjà que, lors des promotions lancées périodiquement par la grande distribution, les conditions de travail et de vie des salariés se dégradent. Elle craint par ailleurs que la grande distribution ne fasse appel à plus de produits d'importation en provenance de pays à faibles exigences environnementales. Aucune de ces craintes n'est anodine, et surtout pas la dernière, au moment ou ...