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...que ce projet ne changera pas grand-chose. Seul l'avenir nous le dira. Ce qui est sûr, c'est qu'en ne faisant rien, on est certain de ne rien changer. Et moi, je serai toujours du côté de ceux qui veulent avancer ! Dans le domaine des relations commerciales, les relations entre fournisseurs et distributeurs sont particulièrement déséquilibrées et la concentration très importante : dans la grande distribution, 80 % des achats sont le fait de seulement cinq centrales d'achat, en position de force face à des myriades de fournisseurs. Plusieurs lois ont déjà été votées sur le sujet. S'il est nécessaire de légiférer à nouveau, c'est que la situation a évolué, tant sur le plan économique que dans les esprits. Ainsi, en 2005, certains n'étaient pas prêts à accepter le « triple net ». Depuis, les choses ont ...
M. Chassaigne est un conteur remarquable, et c'est toujours un plaisir de l'écouter, surtout lorsqu'il parle d'agriculture. Je suis en effet élu dans le Lot-et-Garonne un territoire rural , fils d'agriculteur et ancien agriculteur moi-même, et pour avoir négocié pendant de longues années les poires familiales, j'ai subi le système de la grande distribution. Et c'est précisément pour cette raison que je veux le voir bouger. Je suis profondément convaincu qu'il n'est rien de plus néfaste pour le monde agricole que le statu quo. Or votre message, c'est « Ne touchez à rien, tout va bien ! ».
... Sur le fond, quelle diabolisation ! Quand j'avais trente ans, on me disait : dans l'informatique, IBM, c'est terrible ! Son budget est comparable à celui de l'État ! C'est l'ennemi de l'intérêt général ! Quand j'avais quarante ans, le diable n'était plus IBM, mais Microsoft. Aujourd'hui, j'ai cinquante ans et on me dit : c'est Google ! Quant à mon fils, il en est déjà à Facebook Dans la grande distribution aussi, certains peuvent rester sur le carreau : ce fut le cas, par exemple, de la Ruche Méridionale, à Agen. Que sait-on du modèle économique en train de naître ? Sera-t-il dominé par les grandes enseignes spécialisées ? Par le commerce en ligne ? Où ira-t-on faire nos courses dans dix ans ? Le savez-vous ? Pas moi !
...exemple, augmentent de 1,1 % on est loin des 25 % annoncés et que des impôts nouveaux votés ici même handicaperont forcément fortement le pouvoir d'achat je pense aux franchises médicales. Il est vrai qu'une catégorie de la population française voit son pouvoir d'achat augmenter avec le renforcement, cet été, du bouclier fiscal : il s'agit des grandes familles, notamment celles de la grande distribution.
C'est faux ? Non, c'est la réalité ! Je suis un élu du Nord. Dans cette région, il y a de la grande distribution et c'est à elle que profitera ce bouclier fiscal ! M. Chassaigne a insisté avec raison sur trois questions principales : la qualité de l'assiette à notre époque, nous voulons savoir ce que nous mangeons ; le pouvoir d'achat, que ce texte ne réglera en rien ; enfin, les conditions de travail dans les PME. Notre collègue s'est montré excellent, quoique peut-être un peu modéré. (Sourires.) Il pen...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, laissez-moi tout d'abord vous exprimer mes impressions générales sur ce projet de loi. Il a le mérite, mais aussi le défaut d'être un immense fourre-tout où l'on retrouve des secteurs d'activités éparses : la téléphonie mobile, les banques et la distribution. Ce texte se voudrait une première réponse aux problèmes du pouvoir d'achat et de hausse des prix, grandes préoccupations de nos concitoyens, qui se sont traduites à travers le tout récent mouvement social. Il ne propose, à mon avis, que des dispositions cosmétiques et des mesurettes consensuelles sans véritable rupture, hélas ! Si j'en crois les propos récents de M. Yves Jego, porte-parole du gr...
..., mais on ne sait pas très bien qui sont ces consommateurs standards mentionnés dans le projet de loi. Cela illustre l'état d'esprit du Gouvernement qui réduit souvent l'individu au seul échange marchand ! À quelques semaines de Noël et de ses réjouissances consuméristes, je me contenterai de souligner plusieurs faiblesses de ce texte en revenant sur certaines de ses dispositions. Concernant la distribution, dont nous avons beaucoup parlé avec l'excellent collègue Chassaigne, vous souhaitez, semble-t-il, poursuivre l'assouplissement de la loi Galland de 1996, qui imposait un seuil de revente à perte très restrictif dans la grande distribution, en réintégrant l'ensemble des marges arrière dans le calcul de ce seuil. Mais les organisations professionnelles, elles-mêmes, ne vous suivent pas. L'Union pr...
Il n'a pas été démontré que la dématérialisation de notre économie, notamment le « cyberespace » et autre Internet, permettait de dépenser moins de papier, mais qu'un effet pervers veut que ce soit le contraire ! Quel mystère ! L'ADEME propose trois scénarios à propos de la distribution agroalimentaire. L'agence prend l'exemple de 200 familles françaises faisant leurs courses de trois façons différentes. Si elles vont dans un grand centre commercial de périphérie, cela représente 773 kilogrammes de CO2, 29 kilos de polluants autres que les émissions de gaz à effet de serre, comme les oxydes d'azote, l'ozone ou les particules fines, et l'impact acoustique équivaut au bruit de 20...
...rt du distributeur. Osons le dire, mes chers collègues, les marges arrière ont été et sont encore l'un des nids de la corruption à la française. Beaucoup de monde s'accommodait de ce système, il faut bien le reconnaître, mais, récemment, sous la pression inflationniste et la hausse du prix des matières premières, il est devenu fou, et cela explique la prise de distance spectaculaire de la grande distribution par rapport à un système dont elle a bien profité. La loi Dutreil de 2005, qui autorisait les distributeurs à réintégrer une partie des marges arrière, allait dans le bon sens. Elle n'a pas suffi à enrayer la croissance des marges arrière : 37 % avant la loi, 39 % aujourd'hui. La position de notre groupe n'a pas changé depuis 2005. Nous étions alors bien seuls à demander leur suppression totale...
... pas recentré la négociation commerciale sur le prix du produit en supprimant la non négociabilité des conditions générales de vente et en réintégrant la coopération commerciale dans le contrat unique de négociation. Alors, oui, nous, centristes, nous nous prononçons en faveur de la négociabilité des tarifs et des conditions générales de vente. Cela dit, et il faut être très clair avec la grande distribution, oui à la négociabilité, non, trois fois non à l'opacité du contrat unique. Nous sommes farouchement opposés à l'allégement du contrat unique, et l'allégement, c'est pudique comme nom. On voit très bien ce que cela peut devenir. Nous souhaitons que ce contrat contienne de manière précise et claire tous les éléments de négociation, en particulier ceux de la coopération commerciale, afin qu'il soit...
...sentants des grandes surfaces entendus par la commission, à l'initiative de M. Ollier, cette loi ne servira à rien parce qu'elles ne peuvent plus baisser leur prix. Un tel discours peut surprendre dans la bouche de ceux qui reconnaissent par ailleurs qu'ils touchent 25 % des marges avant : ajouté aux 35 à 40 % de marges arrière qu'elle pratique, cela fait au total une marge de 70 % pour la grande distribution : et elle ne pourrait pas réduire ses prix de 5 ou 10 % ! J'ai toujours affirmé, mesdames et messieurs, que supprimer les marges arrière ferait baisser les prix de 5 ou 10 %, tout en redonnant du pouvoir aux marques de grande consommation. Le dernier sujet sur lequel il est très difficile de faire la synthèse des différents points de vue de l'UMP, c'est celui de l'emploi. On ne peut pas dire, mo...
la grande distribution envisage la possibilité de négocier les barèmes et les conditions générales de vente et de ne plus facturer ses services à ses clients. J'ai fait savoir à Michel-Édouard Leclerc à M. Bédier et à M. Mulliez que si nous obtenons cela, ils devront demain être tenus par les commandes qu'ils auront passées avec leurs fournisseurs, sans possibilité de leur retourner les invendus ; ils n'auront plus la ...
J'avais cru comprendre en effet que le principe de la négociation des tarifs, évoqué à l'instant et que les centrales d'achat souhaitent officialiser en échange de la disparition annoncée des marges arrière, dans le but pourquoi le cacher ? de permettre aux grandes surfaces de faire toujours plus de profits, avait été négocié entre la grande distribution et le Gouvernement, voire l'Élysée, sur le dos des fournisseurs semble-t-il, en tous les cas sans concertation avec notre collègue M. Raison, rapporteur de ce texte pour notre assemblée et homme de conviction et de rigueur. « Aimer à perdre la raison » nous chantait le poète. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
...eaux essentiels : d'une part, la maîtrise des prix à la consommation, que le passage à l'euro et certaines pratiques commerciales ont fait exploser et, d'autre part, le maintien d'un commerce de proximité, avec des emplois très locaux et une juste rémunération des producteurs, notamment des PME et des agriculteurs, ces deux secteurs étant victimes de certains comportements de la part de la grande distribution, qu'il s'agisse de la concurrence déloyale par rapport au commerce de détail ou des dérives des marges arrière pour ce qui est des relations avec les producteurs. Avant d'analyser le texte plus en détail, je tiens à évoquer l'un des problèmes majeurs de la société française. Depuis des décennies, on a favorisé la concentration dans la distribution, en théorie au bénéfice du consommateur, mais, e...