Interventions sur "polynésie française"

... le Tavini, le parti indépendantiste, sans d'ailleurs vous prononcer en faveur de l'indépendance. Vous préférez, dites-vous, que les Polynésiens choisissent eux-mêmes. Là-dessus tout le monde est d'accord. Vous avez pris la précaution de conseiller à votre ami M. Temaru, pour les élections de 2004, de faire de grandes déclarations expliquant que l'enjeu n'était absolument pas l'indépendance de la Polynésie française, ce qui lui a permis d'augmenter de beaucoup son score habituel de 20 % environ, de récupérer quelques élus, dont M. Vernaudon que vous récusez aujourd'hui, monsieur Roman,

...la liste UPLD prétendument majoritaire en Polynésie. Aujourd'hui, le Gouvernement et la majorité souhaitent que l'on revienne sur le chemin républicain. Je le dis sans flatterie, monsieur le secrétaire d'État, vos passages en Polynésie ont été appréciés par une partie très importante de la population, parce que, pour la première fois depuis longtemps, un ministre a pris le temps de comprendre la Polynésie française et qu'enfin, il a exposé la position de la République et non celle de tel ou tel petit copain, contrairement à ce que certains cherchent à faire croire aujourd'hui. Vous avez annoncé que vous souhaitiez des élections. En effet, dans un contexte de paralysie économique et sociale dû à toutes ces circonvolutions, à tous ces accidents politiques, la population polynésienne souhaite reprendre la paro...

...s ou de Rangiroa de développer leur commune ? Certainement pas ! Pas une seule fois le pouvoir polynésien en place n'a souhaité en quoi que ce soit renforcer le rôle des maires, qui sont les plus proches de la population, mais qui n'ont même pas d'administration. Lorsque nous l'avons auditionné, c'est une telle réforme qu'attendait M. Tong Sang, alors maire de Bora-Bora et président des maires de Polynésie française. Peut-être ne dénonçait-il pas le système comme il le fait aujourd'hui, mais c'est tout à son honneur de vouloir rompre avec, d'avoir le courage politique de dire que, plutôt que de vivre confortablement installé dans cette situation politique, il va se battre pour son territoire, pour ce que l'on appelle en Polynésie le Fenua. Ce sera la plus grande progression que l'on pourra faire accomplir à ...

...t par crainte de la sanction que les Polynésiens lui ont déjà infligée à deux reprises par les urnes, parce qu'ils ne veulent plus de ce leader politique dont ils ont trop soupé. Quant à M. Temaru, qui était, paraît-il, l'homme qui ne transigeait sur rien, qui était droit dans ses bottes, il a accepté de s'allier avec le diable ! Et pourquoi donc ? Pour récupérer le palais de la présidence de la Polynésie française, très beau d'ailleurs, qu'il refusait de quitter alors même qu'il avait été sanctionné par l'Assemblée de la Polynésie française, ce que vous n'aviez pas cru bon de dénoncer vous étiez sans doute trop occupés à regarder ailleurs ! M. Temaru, lui, obtient une avancée : la perspective de l'indépendance. Mais il accepte de fricoter avec les gens que vous dénonciez tout à l'heure, monsieur Roman, e...

Enfin, M. Dosière a eu raison sur un point en citant l'économiste polynésien. Oui, il faut la municipalisation. Dans le prochain statut, abandonnant les hypocrisies qui ont meurtri la Polynésie française pendant tant d'années, il faudra laisser plus de libre champ aux acteurs économiques, aux créateurs d'entreprises, aux partenaires sociaux, pour qu'ils soient moins dépendants de la sphère politique. Le Conseil économique, social et culturel de la Polynésie a de vrais atouts. Les personnes qui appartiennent à la société civile sont bien plus utiles à la collectivité que la majorité de leur classe...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous débattons d'un projet de loi organique et d'un projet de loi ordinaire destinés à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française. Qui pourrait contester d'aussi louables objectifs ? Force est de constater, avec l'honnêteté intellectuelle de notre rapporteur Jérôme Bignon, que l'autonomie toujours plus grande de la Polynésie française qu'il n'est pas question de remettre en cause aujourd'hui s'est accompagnée d'un accroissement des dysfonctionnements. Les institutions actuelles, issues du statut de 2004, ne permettent ...

Je vous en donne acte. Grâce à ces nouvelles dispositions, la population elle-même voit son information accrue. Elle sera davantage associée à la vie politique de la Polynésie. Alors que la publication du compte rendu de chaque séance de l'Assemblée de la Polynésie française au Journal officiel de la Polynésie française n'est actuellement enfermée dans aucun délai, le texte fixe un délai de publication de dix jours. En troisième lieu, il est proposé de renforcer les dispositions relatives au contrôle juridictionnel, financier et budgétaire. Il est ainsi tiré les conséquences des observations de la Cour des comptes sur la nécessité d'accroître la sécurité juridique. ...

...veloppement, nous pourrions évacuer je l'espère en tout cas et je serai peut-être à vos côtés pour l'expliquer à mes amis une indépendance qui ne me semble pas aujourd'hui un processus possible, maîtrisable, à même d'assurer le développement de la Polynésie tel que nous l'imaginons. Pour revenir aux élections, je remarque que, curieusement, chaque fois qu'Oscar Temaru est élu président de la Polynésie française, l'État agit de la même manière. Quand M. Temaru est arrivé à la tête de la Polynésie, la première déclaration de votre prédécesseur, monsieur le secrétaire d'État, fut d'affirmer que les opérations électorales n'étaient pas terminées et que les robinets seraient fermés ! Ces paroles se sont vérifiées : dès le lendemain de l'élection, il n'y avait plus personne au standard du ministère de l'outre...

Je ne pense pas que cela favorise la stabilité sur le territoire. Par ailleurs, ce que vous appelez « l'abréviation du mandat », et qui n'est rien d'autre qu'une dissolution déguisée, aura pour conséquence d'écourter légalement de deux ans le mandat des élus de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'actuel Président de Polynésie, Oscar Temaru. Je souhaite dire de façon solennelle, à cette tribune, que c'est bien l'État français, que c'est bien votre gouvernement, et non l'Assemblée de la Polynésie française, qui s'apprête à censurer Oscar Temaru, au mépris des suffrages du peuple polynésien puisque son gouvernement s'appuie sur une majorité. C'est l'Assemblée nationale qui va censure...

... l'instabilité des institutions pouvait prévaloir au mois de juillet ou d'août, cela n'est plus le cas depuis que M. Flosse et M. Temaru ont décidé de mettre de côté leurs désaccords idéologiques pour travailler ensemble sur des projets de développement économiques et sociaux. Oscar Temaru avait lancé, en langue tahitienne, un appel à une « paix des braves », lors d'une séance à l'Assemblée de la Polynésie française, auquel le Tahoera'a a été le seul à répondre. Il s'agissait de travailler ensemble au bien du pays plutôt que de se complaire dans les divisions de partis. Les travaux de l'Assemblée de Polynésie française ont, depuis, gagné en qualité, comme je l'ai montré précédemment. Le respect des élus entre eux s'est également amélioré sans pour autant que le Tahoera'a perde son sens critique, ce qui est d...

...era pas ce texte. M. le secrétaire d'État semble croire que nous n'apprécions pas ce qu'il peut y avoir de positif dans ce projet, mais certaines mesures nous paraissent inacceptables. Pour une meilleure compréhension, je vais repréciser l'article 157 de la loi organique du 27 février 2004, que vise à modifier l'article 6. Cet article dispose que, lorsque le fonctionnement des institutions de la Polynésie française se révèle impossible, l'assemblée de la Polynésie française peut être dissoute par décret motivé du Président de la République, délibéré en Conseil des ministres, après avis du président de l'assemblée de la Polynésie française et du président de la Polynésie française. L'assemblée de la Polynésie française peut également être dissoute par décret du Président de la République, délibéré en Conseil...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, déjà en 2004, le gouvernement avait déposé un texte, adopté par la majorité, proposant de nouvelles règles électorales pour la Polynésie française. Il n'y avait pourtant pas, alors, de problème d'instabilité politique sur ce territoire. Seules les considérations électoralistes du président du gouvernement polynésien de l'époque, le sénateur Gaston Flosse, dictaient ces évolutions législatives. Souvenons-nous : d'importantes modifications du code électoral furent décidées en séance publique au Sénat, alors que ni le Conseil d'État, ni l'Asse...

...on sous contrôle juridictionnel, à l'image du droit commun applicable à toutes les collectivités locales. Quand un conseil municipal ne fonctionne pas, le Président de la République peut, après délibération en Conseil des ministres, le dissoudre, sous contrôle juridictionnel du Conseil d'État. Mais la disposition proposée par l'article 6 est différente. L'idée est de donner au gouvernement de la Polynésie française la possibilité de retourner devant les électeurs afin de laisser ces derniers arbitrer un conflit politique. Comment critiquer pareille disposition ! Je ne connais rien de plus démocratique. La demande formulée par le gouvernement polynésien n'est valable que pour une durée de trois mois. Au terme de ce délai, le silence du Président de la République constitue un rejet implicite, mais le gouvern...

En mai 2004, vous légifériez pour asseoir, selon vos dires, une majorité homogène, mais vous avez hérité de la majorité que vous ne souhaitiez pas. C'est peut-être là qu'il faut chercher les véritables causes de l'instabilité qui s'en est suivie ! Chers collègues de la majorité, vos attentes ne sont pas celles que vous affichez ! La majorité de l'Assemblée de la Polynésie française et la présidence ne vous agréeront que si elles ne viennent pas, si peu que ce soit, bousculer votre conception de l'ordre économique et social mondial, autrement dit, si vous pensez qu'elles ne menacent pas la pérennité de la présence française sur un territoire qui revêt des enjeux géostratégiques considérables. Dès janvier 2007, les mêmes élus, qui avaient pourtant adopté dans l'enthousiasme ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour des raisons historiques, géographiques même si la Polynésie française est située à quelque 5 000 kilomètres de la Nouvelle-Calédonie et personnelles, rien de ce qui se passe en Polynésie ne m'est indifférent, et n'est indifférent à la Nouvelle-Calédonie. Grâce à son dynamisme, à son enthousiasme et à sa joie de vivre, la très importante communauté tahitienne qui vit en Nouvelle-Calédonie a contribué à bâtir la Nouvelle-Calédonie moderne que nous connaissons aujo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en février 2004, l'Assemblée nationale et le Sénat dotaient la Polynésie française d'un nouveau statut en application du nouvel article 74 de la Constitution. Ce statut modifiait notamment les règles du mode d'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française, en instituant une prime majoritaire en faveur de la liste arrivée en tête. Cette disposition visait à assurer une majorité suffisante au sein de l'Assemblée de la Polynésie française, afin de garantir le ...

... sur les bancs du groupe Nouveau Centre.) La seule alliance possible pour l'autonomie, c'est celle de tous les autonomistes. Nous devons avant tout penser au bien-être de notre population et savoir mettre de côté les querelles de personne et de parti. Tel est le message que nos électeurs nous enverront lors des prochaines élections territoriales. Nous devons proposer aux Polynésiens un avenir en Polynésie française. Nous leur devons la stabilité politique, une gouvernance transparente. Le premier objectif des projets de loi que nous examinons aujourd'hui est d'améliorer le fonctionnement des institutions de la Polynésie française en assurant la constitution d'une majorité de gouvernement stable, cohérente et durable. Les représentants à l'Assemblée de la Polynésie française seront donc désormais élus au sc...

...me aussi au tout premier échelon de la démocratie locale : la commune. Plus l'autonomie communale sera développée, plus celle du pays sera forte et respectée. En effet, le manque de ressources propres des communes facilite les recompositions politiques d'opportunité et ternit l'image de l'autonomie. Il importe également d'établir des critères objectifs d'attribution des concours financiers de la Polynésie française aux communes, afin de respecter la dignité des maires, qui ne doivent plus être tenus de quémander les moyens de réaliser leurs projets d'intérêt général, et des populations qui, où qu'elles soient et quelle que soit la couleur politique du maire, ont droit à la solidarité publique. J'ai bien noté votre volonté de renforcer les compétences des communes. Je pense que les maires peuvent accepter c...

...uelle a failli à sa mission et aux mandats qu'il lui avait donnés. À ce propos, je veux souligner la différence de méthode entre la pratique de l'actuel gouvernement et ce qui s'est passé en 2004. J'ai été surpris d'entendre M. Dosière qualifier de courageuse la décision prise à l'époque par le Président de la République de prononcer par habitude, peut-être ? la dissolution de l'assemblée de Polynésie française. En effet, dans cet hémicycle, lorsque nous discutions du projet de loi organique, la ministre en charge de l'outre-mer, Mme Girardin, s'était engagée à ce qu'il n'y ait pas de dissolution. Au contraire, M. Estrosi vient devant l'Assemblée nationale afin de proposer des modifications statutaires et nous prévient que de nouvelles élections auront lieu, précisément parce que, comme vient de le dir...

...les, ou encore aux conditions d'attribution des subventions aux communes. Nous devons changer nos méthodes, gérer les deniers publics en bons pères de famille et respecter la parole donnée. Monsieur le secrétaire d'État, les projets de loi que vous soumettez aujourd'hui à notre assemblée constituent une étape indispensable pour notre pays. Je voterai donc ces deux textes au nom de l'avenir de la Polynésie française au sein de la république française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)