Interventions sur "polynésie française"

...tionnalité du texte. Reconnaissez, chers collègues, que l'intervention de M. Roman s'articulait principalement autour de la question du mode électoral, tantôt défendu, tantôt rejeté au prix, osons le dire, d'une relative fragilité dans l'argumentation Certes, l'annonce du scrutin public a subitement attiré dans notre hémicycle beaucoup plus de monde que d'habitude s'agissant d'un débat sur la Polynésie française, comme ceux que nous avons eus au cours des cinq dernières années. M. Dosière, fin connaisseur du sujet, sait bien que nous n'avons pas toujours été aussi nombreux à défendre les principes républicains : en 2004, le groupe socialiste avait dénoncé fort justement la réforme électorale commanditée par le pouvoir polynésien en place, celui de M. Flosse, et nous avons tous en tête les déclarations d...

Il s'agit d'un amendement de rectification. Le cas du décès du président de la Polynésie française n'est pas prévu dans la nouvelle rédaction du statut. L'objet du présent amendement est de réparer cet oubli.

Cela dit, je ne me souviens pas avoir entendu un seul responsable socialiste protester contre l'occupation des institutions de la Polynésie française par M. Temaru et ses partisans pour empêcher physiquement le retour de M. Flosse au pouvoir dont je n'ai jamais défendu, vous en conviendrez, ni la politique, ni les pratiques. De même, après le renversement, au mois d'août, de M. Tong Sang et le retour de M. Temaru au pouvoir, nos collègues du groupe socialiste ne trouvent plus rien à redire et considèrent que la stabilité règne enfin en Poly...

Plutôt que de mettre en place une commission comme le prévoit le texte du Sénat, procédure qui nous a paru un peu lourde, nous proposons qu'au Conseil d'État statuant au contentieux soit confié la charge de vérifier l'empêchement définitif du président de la Polynésie française.

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, nous sommes amenés, comme vient de l'indiquer Bernard Roman, à examiner dans l'urgence, la précipitation et, quoi que vous en disiez, en l'absence de toute concertation, un texte qui prétend « renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ». Cette urgence, cette impérieuse nécessité de sauver la République à 22 000 kilomètres de la capitale, devrait assurément, mes chers collègues, nous conduire à faire preuve de la plus grande responsabilité. L'urgence ne pourrait se justifer que par une crise grave et par un blocage des institutions entraînant une crise politique, économique et sociale grave. Et forcément, monsieur le secrétair...

...gne sans partage de l'État RPR et de son allié Gaston Flosse ! Impensables, inadmissibles, dangereux, l'UPLD et Oscar Temaru seront combattus avec acharnement, sans respect pour le vote démocratique du peuple polynésien. Quatre mois plus tard, le 9 octobre, le gouvernement d'Oscar Temaru sera renversé par l'adoption d'une motion de censure et Gaston Flosse élu le 22 octobre à la présidence de la Polynésie française. Le 15 novembre 2004, le Conseil d'État statue sur le recours déposé par Gaston Flosse au mois de mai, avant qu'il ne récupère son siège, pour faire annuler les élections aux Îles du Vent. Nouvelle manoeuvre destinée à fragiliser l'UPLD, mais qui, malheureusement pour lui, se retourne une fois de plus contre son auteur... En effet, les élections territoriales partielles du 13 février 2005 donnen...

...mené à Papeete sur ce texte. J'évoquerai maintenant le travail effectué par l'Assemblée de Polynésie. Avant ce débat, trente délibérations ont été adoptées à l'unanimité. Depuis, sont encore intervenus plus de trente votes importants, acquis presque tous à l'unanimité, qui montrent le travail effectué par l'assemblée. C'est le cas, par exemple, des décisions modificatives au budget général de la Polynésie française pour 2007 ; s'agissant d'une question aussi importante que le budget, où est l'instabilité ? La proposition de délibération portant approbation du contrat de projet 2008-2012 a, elle aussi, été votée à l'unanimité, ce qui montre l'importance du travail effectué et la stabilité des institutions. Une assemblée instable aurait-elle pris le risque d'adopter une délibération qui l'engage pour quatre a...

... de ce projet de loi ! Je souhaite donner lecture de quelques passages généraux de cet avis : « Son projet de loi ne permettra pas d'atteindre l'objectif de stabilité des institutions, mais au contraire constitue une prime à l'instabilité », ou encore «Sous couvert de moralisation de la vie politique, l'État reprend certaines compétences et s'immisce dans le fonctionnement des institutions de la Polynésie française ». Et l'Assemblée de Polynésie de conclure en émettant un avis défavorable. Comment pourrait-on dès lors admettre aujourd'hui l'adoption d'un nouveau mode de scrutin, censé être appliqué dès le mois de janvier 2008 ? Car vous avez préjugé le résultat du débat pour donner la date des prochaines élections. Je rappelle que nous débattons d'un mode de scrutin qui s'appliquera dans le territoire conce...

Le président de la Polynésie française ! Vous avez un statut de retard, monsieur le secrétaire d'État !

Nous avons certes beaucoup évoqué cet article lors de la discussion générale, mais nous débattons à présent du détail. Pour ce qui concerne l'instabilité, j'observe qu'elle est beaucoup moins contestée que tout à l'heure, et c'est tant mieux. Je souhaitais reprendre quelques déclarations de nos collègues socialistes. Au début de 2007, alors que nous parlions de la Polynésie française M. Temaru n'était alors pas au pouvoir , M. Dosière déclarait que « l'instabilité politique constatée en Polynésie n'[était] pas seulement liée au mode de scrutin » : c'est vrai, mais cela sous-entend donc que le mode de scrutin y contribuait, et surtout que l'instabilité existait. Celle-ci aurait-elle donc disparu aujourd'hui pour la seule raison que M. Temaru est au pouvoir ? En 2004, alors...

Je cite : « L'assemblée de la Polynésie française, dans son avis du 4 octobre 2007, s'est déclarée défavorable au mode de scrutin proposé, au motif qu'il ne serait pas susceptible de mettre fin à l'instabilité institutionnelle : l'assemblée de la Polynésie française préconisait de retenir le seuil de 5 % des suffrages exprimés » Je peux continuer : cet avis a été cité page 61

Il me semble que l'assemblée de la Polynésie française souhaitait retenir le seuil de 12,5 % des électeurs inscrits et non des suffrages exprimés pour être présent au second tour : vous voyez, monsieur le secrétaire d'État, que l'on ne peut pas faire dire n'importe quoi au texte ! Celui-ci prévoit un seuil de 12,5 % des suffrages exprimés. Vous prétendez favoriser la constitution d'une majorité stable, mais vous venez d'avouer que le texte vise à...

Enfin, faut d'avoir publié cet avis, un certain nombre de données échappent à l'Assemblée nationale. Vous nous assurez, monsieur le secrétaire d'État, que l'Assemblée de Polynésie a donné son accord sur les mesures relatives à la transparence de la gestion en Polynésie française ; c'est bien, nous nous en félicitons. Elle a, en revanche, dans une résolution, fait part de son désaccord manifeste sur l'ensemble du processus électoral proposé et la date retenue pour les élections, qu'elle proposait de reporter après les municipales. Un des deux parlementaires de la Polynésie, pourtant élu du Tahoera'a, a soutenu cette proposition. La démonstration de notre collègue Bruno Le...

...s qu'on méprise son choix. Puis l'élection complémentaire du mois de mai confirma de façon éclatante la victoire électorale d'Oscar Temaru. Mais après cette nouvelle victoire électorale, qui était, cette fois-ci, sans contestation possible en voix, sinon en sièges, en raison du mode de scrutin abracadabrant , une milice, le groupement d'intervention de la Polynésie, a envahi l'Assemblée de la Polynésie française et le Palais du Gouvernement, sans que l'État ne bouge et sans que la justice elle-même ne fasse la moindre observation ! Pourriez-vous imaginer que des forces politiques ou des milices privées envahissent l'Élysée et l'Assemblée nationale ? La police interviendrait immédiatement pour les en empêcher. En Polynésie, non ! C'est tout juste si on n'encourageait pas le GIP à occuper les bâtiments po...

Cet amendement vise à autoriser l'assemblée polynésienne à décider, à la majorité absolue de ses membres, de renouveler la totalité de son bureau, président compris, après une élection partielle. L'arrivée de nouveaux représentants pouvant modifier l'équilibre politique de l'assemblée de la Polynésie française, il est apparu logique et cohérent à la commission des lois de tirer les conséquences de la volonté populaire sans attendre la date anniversaire de l'élection du président de l'assemblée, ce qui n'est pas le cas dans le texte actuel, selon lequel le président est élu pour cinq ans.

...e scrutin : c'est dire, une fois de plus, que les manipulations des modes de scrutin n'aboutissent jamais à rien. Vous avez toutefois oublié, monsieur le secrétaire d'État, de faire référence au débat qui s'est tenu ici, le 23 novembre 2004, sur la proposition de résolution déposée par le groupe socialiste et tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française. Nous anticipions, d'une certaine manière, votre argumentation sur ce que vous appelez la « transparence de la vie politique », et dont je reparlerai tout à l'heure en défendant la motion de renvoi en commission. Ce jour-là, alors que nous réclamions un meilleur contrôle de l'usage des fonds publics en Polynésie, la majorité essayait de démontrer qu'il n'y avait aucun problème, que tout se passai...

J'observe que l'amendement de M. le rapporteur poursuit un objectif contraire à celui que je défends. De nombreuses motions de censure ont été déposées en Polynésie française au cours de ces dernières années, la plupart ayant pour but de retarder telle ou telle décision politique, et non d'être adoptées. Il apparaît donc nécessaire de limiter, comme c'est le cas dans notre assemblée, la possibilité de déposer des motions de censure. C'est pourquoi je propose qu'elles soient signées, non plus par le tiers des membres de l'assemblée, proportion actuellement requise, mai...

gérer eux-mêmes leurs affaires et de respecter l'autonomie dont cette collectivité dispose. Encore une fois mais il n'est pas inutile de se répéter, compte tenu des précisions que vous avez apportées , respectez donc la vie de l'Assemblée de la Polynésie française sur les points essentiels, sans prétexter qu'un accord est intervenu sur des points consensuels ou secondaires. Je constate d'ailleurs que c'est au moment où se met en place, en Polynésie, une majorité solide autour de ce que les forces politiques locales appellent les « accords de Tahiti Nui », que vous souhaitez à nouveau modifier le statut. Nous, les socialistes, nous avons quelque raison de ...

Ces pratiques, que vous condamnez aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'État, quelles sont-elles ? On a parlé de masses d'argent on les connaît, elles ont été citées. Qui peut dire qu'elles sont injustifiées ? Il s'est passé dans le Pacifique des choses dont la France a porté la responsabilité. Le développement du territoire de la Polynésie française est une problématique qui nous concerne tous. Ce qui est en cause, vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, ce sont des pratiques clientélistes, des moyens d'utiliser l'argent qui n'ont pas toujours été au niveau des règles éthiques que souhaite défendre la République. La chambre territoriale des comptes a dit des choses très dures sur la gestion des années d'avant 2004, qui était assurée...

Trois ans, cinq présidents ! Ces deux chiffres, qui ont été rappelés par les uns et les autres, suffisent à rendre totalement inutile le débat sur l'instabilité en Polynésie française. Aucune autre collectivité territoriale de notre république n'a connu autant de bouleversements, de rebondissements, de coups d'éclat de coups d'État , les uns ou les autres changeant d'appartenance politique, de majorité, dans des conditions que M. Dosière a souvent stigmatisées, expliquant qu'elles n'étaient pas toujours financièrement désintéressées. Monsieur Roman, vous avez fait allusion ...