Interventions sur "outre-mer"

...re du report du RSA. En outre, 230 millions d'économie sont prévus sur le photovoltaïque et 100 millions sur les investissements productifs. Du reste, l'enveloppe relative à la défiscalisation diminue chaque année. La mécanique budgétaire peut, certes, conduire à prendre ici pour mettre ailleurs. Mais je constate que la philosophie et l'action concrète du Gouvernement reviennent à rogner sur les outre-mer. Je renvoie donc la balle dans le camp du Gouvernement : trouvez donc ces 57 millions qui nous font défaut, madame la ministre. C'est d'autant plus nécessaire que nous ne savons pas encore très bien comment vont cohabiter le RSA, censé entrer en vigueur en janvier, et le RSTA, qui s'applique en Guadeloupe, et, je crois, à la Martinique. La cohabitation va être difficile à gérer du point de vue te...

Secteur sensible s'il en est, le logement social ne peut pas devenir un instrument de régulation des finances publiques. Offrir à tous ceux qui en ont besoin un habitat décent contre un loyer adapté et maîtrisé, telle est la politique du logement que nous souhaitons voir mise en oeuvre. Dans l'outre-mer aussi elle doit relever de la puissance publique. Cette désorganisation dans le grand chantier que devrait constituer le logement social n'est pas sans impact sur l'emploi, particulièrement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, et cela d'autant plus que les constructions dans le secteur libre se sont effondrées. À la Réunion, nous sommes passés de 8 000 nouveaux logements à 800. Da...

...cher et Victoria. Nous avons fait un constat partagé sur la bulle photovoltaïque dans l'hexagone mais aussi chez nous, sur le seuil des 30 % d'énergie fatale connectés au réseau, qui sera très bientôt atteint, sur les dérapages et les fraudes à l'oeuvre. Et nous avons émis le voeu de revoir le dispositif. Nous avons aussi fait observer que le rapport de M. Charpin intéressait l'hexagone et pas l'outre-mer. Nous avons donc regretté la mesure brutale consistant à tout arrêter sans analyser l'existant. M. Charpin va procéder à cette analyse. Et le ministre a pris l'engagement public et solennel de revenir en juin, à l'occasion de la loi de finances rectificative, sur cette mesure. Nous avons tous appelé à un gel en attendant. En l'état, et compte tenu du constat formulé, nous ne pouvions pas formelle...

...me, vous programmez une augmentation du chômage. De surcroît, comme si cela ne suffisait pas, le Gouvernement a décidé de revoir à la baisse la part du salaire prise en charge par l'État. Ainsi, nos collectivités, déjà confrontées à des défis de toutes sortes et au gel strict des dotations de l'État, devront faire face à de nouvelles charges. Là encore, madame la ministre, intervenez au nom des outre-mer auprès du ministre de l'emploi ; nous vous soutiendrons. Ne laissons pas le désespoir envahir nos outre-mer. L'épisode que nous venons de vivre avec le photovoltaïque est très révélateur. Le Gouvernement a sciemment coupé les ailes d'un secteur riche de promesses et d'emplois où l'outre-mer était en pointe. C'est curieux : il n'en finit pas de prôner la création d'activité et d'emplois marchands...

Je suis favorable à titre personnel à cet amendement, que la commission des finances a rejeté. Il propose en effet de transférer 25 millions d'euros du programme « Emploi outre-mer » vers le programme « Conditions de vie outre-mer ». Il s'agit d'abonder les crédits du Fonds exceptionnel d'investissement d'un montant égal à celui prévu pour le financement en 2011 de l'aide au fret. Et contrairement aux dispositions prévues dans les deux amendements précédents, cette fois-ci, la ligne budgétaire existe. À défaut, les crédits du FEI seraient significativement réduits en 2011 ...

... de crédits de paiement. En effet, ceux-ci diminuent de 21 millions d'euros. Surtout, les crédits spécifiquement destinés à la construction de logements sociaux et très sociaux diminuent de 34 millions d'euros, soit près de 31 %, ce qui correspond, à titre d'exemple, au montant de la LBU en Martinique. Cette baisse de crédits est d'autant plus dramatique pour la construction de logements sociaux outre-mer qu'elle s'ajoute aux difficultés rencontrées on l'a suffisamment répété ce soir par les opérateurs pour faire jouer la défiscalisation visant à financer leurs opérations. En outre, la ponction dans les caisses des organismes HLM et des sociétés d'économie mixte, qui n'est pas suffisamment évoquée, coûtera entre 8 et 10 millions, soit environ sept cents logements par an pendant trois ans. Pui...

...opernicienne, afin de reconnaître notre pays pour ce qu'il est, et non pas en fonction de l'image que certains de nos compatriotes en ont. Notre pays, ce sont 675 000 kilomètres carrés, et non 550 000 comme on nous l'explique trop souvent dans les manuels de géographie ; ce sont 11 millions de kilomètres carrés au travers de notre domaine maritime le deuxième au monde , dont 97 % sont liés à l'outre-mer.

...tous les bancs. À un certain moment, mes chers collègues, j'ai d'ailleurs été soulagé de pouvoir me reporter à la feuille jaune établie par le service de la séance : je ne savais plus qui s'exprimait, notamment sur les questions touchant à la crise du secteur du bâtiment et des travaux publics, tant les avis se ressemblaient ! (Sourires.) En effet, lorsque l'on regarde l'activité économique de l'outre-mer, on se rend compte j'ai eu l'occasion de le dire dans mon intervention liminaire qu'il y a toujours un écart entre l'entrée dans la crise et la sortie de crise. Du coup, nous avons tout intérêt à y être très attentifs, en particulier outre-mer, au cours de l'année 2011. C'est la raison qui m'a amené à soutenir les deux amendements défendus par Victorin Lurel, qui permettraient d'envoyer un s...

...ntes liées à la situation. La France se doit de respecter les différences de ses territoires et de ses concitoyens ; elle doit apporter à toutes et à tous, de la manière la plus égalitaire qui soit, la sécurité et le développement économique, social, mais aussi culturel. Nous sommes dans un monde multipolaire ; l'Europe n'est plus le centre de tout. Finalement, le fait d'être présent grâce à ces outre-mer sur quatre continents et dans trois océans est une chance pour notre pays. Nous devons en faire prendre conscience à l'ensemble de nos concitoyens. En effet, il y a trois défis majeurs à relever au XXIe siècle : l'alimentation, l'énergie et l'accès à l'eau. Les océans, et donc les outre-mer, seront des atouts majeurs pour aider notre pays à les relever. La France est une puissance maritime et ul...

...nifie la disparition programmée de l'établissement. Tout le monde comprendra la nécessité d'intervenir sur ce dossier ; comme il ne m'est pas possible de revenir en séance sur ce sujet lundi prochain, sur la mission « Ville et logement », cet amendement consiste tout simplement à faire en sorte que la moitié des 1 679 620 euros, soit 839 810 euros, soient apportés sur les crédits de la mission « Outre-mer ».

C'est là un débat qui mérite d'avoir lieu. Le problème, comme j'ai essayé de le démontrer tout à l'heure sur quelques amendements, c'est que la mission « Outre-mer » n'est pas le cadre adéquat : comme vous venez de l'indiquer, l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales, est financé par la mission « Ville et logement », sur le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ». De ce fait, autant la préoccupation mérite d'être entendue dans l'hémicycle, autant il ne me paraît pas possible d'exami...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici ce soir réunis pour l'examen de la mission « Outre-mer ». Comme chaque année depuis 2007, la présentation de ce budget s'accompagne d'une grande déception. Beaucoup de mes collègues, si ce n'est tous ceux qui siègent sur les bancs de la majorité, ont parlé de « sanctuarisation » en matière de crédits affectés au logement social. Or s'il est bien une chose que vous et le Gouvernement avez su sanctuariser depuis 2007, c'est bien la déception. (Sourire...

C'est sous votre responsabilité qu'ont été remis en cause des mécanismes de soutien fiscal à l'investissement ; c'est sous votre responsabilité que le gouvernement UMP a abandonné l'ambition de l'autonomie énergétique ; c'est sous votre responsabilité que le gouvernement UMP a réduit l'ampleur des dispositifs destinés à améliorer la situation du logement outre-mer ; c'est enfin sous votre responsabilité que le gouvernement UMP a capitulé face aux défis de la mutation économique et du redressement social.

Madame la ministre, je crois à ce stade qu'il faut vous rappeler les données économiques et sociales de la Réunion, que l'on retrouve dans tous nos territoires d'outre-mer : il y a 30 % de chômeurs ; plus de 52 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. Ces données incontestables symbolisent l'échec absolu, non pas du modèle de développement comme le voudraient certains, mais d'un système économique qui favorise la rente, d'un système oligarchique dans lequel les fortunes insolentes de quelques familles côtoient la misère la plus extrême du plus grand nombre...

Le Gouvernement n'a aucune considération pour les plus faibles, c'est-à-dire pour ceux qui justement ont le plus besoin de soutien. Heureusement, dans quelques mois, nous aurons la possibilité de rompre avec ces conservatismes et ces blocages. Nous aurons une chance unique de donner un élan et enfin un réel espoir à l'outre-mer. Cette nouvelle donne doit nécessairement passer par une remise en cause profonde du système actuel. En priorité, ce défi consistera à nous attaquer réellement aux retards énormes de nos territoires dans de multiples domaines : la santé, les infrastructures, l'emploi, l'éducation et l'alphabétisation, le logement.

...nsuite, pour les entreprises, qui l'ont exprimé. C'est aussi une déception pour les petites gens et pour l'opinion publique en général. Enfin, c'est aussi un drame personnel pour la ministre. (Sourires.) Je suis sûr qu'au fond de vous, madame la ministre, vous savez que ce budget est mauvais ; vous savez que nous avons affaire à une sorte de vaudou budgétaire, à une zombification de la mission « Outre-mer » ! (Rires.) Vous tenez ici un discours irréel. C'est de la mystification, de la poudre aux yeux. C'est la raison pour laquelle nous émettrons un vote négatif sur les crédits de cette mission.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Outre-mer », modifiés par l'amendement n° 72. (Les crédits de la mission « Outre-mer », ainsi modifiés, sont adoptés.)

...s créatrices des ultramarins, au profit des ultramarins ; il devra redonner confiance et espoir à notre jeunesse. Pour permettre ce nouvel ordre économique, l'État devra avoir un rôle moteur. Il devra actionner les leviers dont il dispose pour la réussite de nos territoires. Il ne devra plus osciller en permanence entre un assistanat démobilisateur et un lâchage brutal. Ce défi fondateur pour l'outre-mer, qu'avec d'autres j'appelle de mes voeux, est à mon sens infiniment plus crucial que le spectacle attristant et quotidien des différents ministres prêts à tous les renoncements pour figurer encore dans le prochain casting gouvernemental. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

... à l'égard de celles qui ont honoré leurs engagements sans défaillance et qui se sont désendettées sans hausse d'impôts. La perte de l'autonomie financière des collectivités confisquée par l'État ajoute à la détérioration générale. Ainsi, on casse les pôles de rebond possible, comme si les collectivités étaient des concurrentes. De plus, la loi d'orientation pour le développement économique des outre-mer du 27 mai 2009 n'est, à ce jour, que partiellement mise en oeuvre. La ligne budgétaire unique s'amenuise de 21 millions d'euros et les crédits consacrés aux logements sociaux et très sociaux se rapetissent, eux, de 34 millions. Le conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009, consacré prioritairement au développement, est pratiquement au point mort. La banane est menacée, une fois...

Le soutien que nous apportons à la politique que vous menez pour le Gouvernement, madame la ministre, nous amène à approuver ce budget qui est globalement un bon budget. Mais la discussion budgétaire doit être l'occasion de vous poser quelques questions, presque un an après le conseil interministériel pour l'outre-mer, sur la réalisation, la matérialisation des orientations du conseil et la manière dont le budget que nous allons approuver permettra de répondre aux objectifs que vous avez fixés, objectifs au demeurant tout à fait pertinents. Je reprendrai donc les principaux objectifs des décisions que vous avez prises le 6 novembre 2009, pour vous demander ce qu'il en est aujourd'hui, 3 novembre 2010. Premie...