Interventions sur "outre-mer"

...s immobiliers au profit des DOM, figurant à l'article 199 undecies B du code général des impôts, alors que la LODEOM en a déjà réduit la portée. Il est aujourd'hui à craindre que l'instabilité des dispositifs successifs, aggravée par les restrictions qui sont annoncées, n'offre pas aux investisseurs potentiels les conditions de visibilité et de confiance suffisantes pour susciter leur engagement outre-mer et qu'elle les détourne vers des investissements plus attractifs, à un moment où les économies, davantage encore affectées par la crise mondiale, cherchent à rebondir. Nous constatons bien sûr avec satisfaction que le logement social échappe aux restrictions.

...s, je reprendrai ces mots d'Aimé Césaire qui traduisent la vigilance qui doit plus que jamais nous animer : « Je suis du côté de l'espérance, mais une espérance conquise, lucide, hors de toute naïveté ». Conformément à l'avis favorable émis par la commission sur la base des explications et des informations qu'elle a reçues, je vous invite, mes chers collègues, à adopter le budget de la mission « Outre-mer » pour 2011.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'important effort de redressement de nos finances publiques, en cours, a naturellement un impact sur le budget alloué à la mission « Outre-mer » pour l'exercice 2011. Mais je souhaite nuancer ce constat : Si les crédits de paiement sont réduits de 2,3 %, les autorisations d'engagement ne diminuent que de 0,6 %. Il faut aussi noter que cette diminution fait suite à deux années pendant lesquelles ces crédits ont fortement augmenté, de 9 % puis de 6 %. Enfin, la loi de programmation des finances publiques prévoit une hausse de 2 % des aut...

J'appelle les crédits de la mission « Outre-mer », inscrits à l'état B.

...s élus. Un projet de loi organique s'inspirant des conclusions de cette mission devrait être prochainement déposé au Parlement. Lors de votre audition, madame la ministre, vous nous avez indiqué que ce texte pourrait être présenté avant la fin de l'année 2011 ; nous le souhaitons ardemment. Mes chers collègues, je vous invite, au nom de la commission des lois, à adopter les crédits de la mission outre-mer pour 2011. Puisque Alfred Almont a évoqué Aimé Césaire et l'espérance,

vous me permettrez de citer une formule d'un autre grand écrivain français, Bernanos : « L'espérance est un risque à prendre ». Ce risque, nous le prenons pour notre outre-mer.

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais il est certain que la double diffusion peut s'avérer onéreuse. En fait, cet amendement ne fait qu'anticiper la création, par un amendement du Gouvernement que nous examinerons tout à l'heure, d'une aide financière aux chaînes de télévision émettant outre-mer, afin de faciliter leur basculement vers le numérique. À titre personnel, j'y suis favorable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » est, chaque année, l'occasion pour la représentation nationale de se pencher sur l'effort budgétaire consenti par l'État en faveur non seulement de nos départements et collectivités d'outre-mer, mais aussi, et plus largement, de nos concitoyens ultramarins eux-mêmes. Toutefois, ce débat prend, aujourd'hui, une tonalité toute particulière puisqu'au terme de deux exercices budgétaires marqués pa...

C'est exact, cher collègue. Toutefois, nous devrions être plus nombreux à nous intéresser à ces questions, ne serait-ce que pour représenter ceux de nos concitoyens ultramarins qui vivent dans les circonscriptions métropolitaines. Au-delà des priorités de la mission « Outre-mer » pour l'exercice budgétaire à venir, il convient sans doute de relativiser quelque peu la baisse de ses crédits et, partant, les discours sur le désengagement de l'État vis-à-vis de nos concitoyens d'outre-mer. Sur la durée d'abord, car, compte tenu des montants retenus dans la loi de programmation pluriannuelle de nos finances publiques, l'enveloppe affectée à la mission « Outre-mer » augmentan...

Cet amendement d'appel a pour objet de réinjecter outre-mer les économies réalisées grâce à la réforme de la défiscalisation des investissements productifs outre-mer. Cette défiscalisation, qui représentait chaque année une enveloppe de 1,2 milliard d'euros, a été ramenée à 767 millions d'euros l'an dernier et à 700 millions d'euros cette année, comme on peut le voir dans le document de politique transversale. Les crédits budgétaires diminuent, les dépen...

Cet amendement part d'une idée séduisante, qui correspond d'ailleurs à une position exprimée dans mon rapport : les économies fiscales, quelles que soient leurs vertus, ne doivent pas se faire aux dépens de l'outre-mer. Cependant, il propose de minorer la ligne consacrée à la compensation des exonérations de charges, ce qui n'est pas envisageable : il faut absolument éviter que la dette de l'État à l'égard des organismes sociaux ne se reconstitue. J'invite donc notre collègue Lurel à retirer son amendement, d'autant plus que la commission a adopté un autre amendement posant de manière plus globale la question d...

...rquise, nous avons des autorisations d'engagement ! » Si j'ai déposé cet amendement, c'est pour vous demander de respecter la philosophie de la LODEOM selon laquelle les économies réalisées doivent être réinjectées. Or vous me reprochez de déshabiller Pierre pour habiller Paul : si c'est le cas, c'est à vous-même qu'il convient d'adresser ce reproche, car vous êtes en train de ruiner l'économie d'outre-mer, notamment en matière de logement social. J'ai ici des coupures de presse reprenant les propos de M. Bernard Hopital un homme qui n'a pas une réputation de gauchiste en Guadeloupe , directeur de la SA HLM et correspondant de l'USH. Celui-ci proteste contre ce qu'il considère comme la ruine de la Guadeloupe ; selon lui, le Gouvernement ne comprend pas les mécanismes à l'oeuvre car, en supprima...

...is de définir les contours d'une réforme du mode de scrutin et du fonctionnement de nos institutions, aussi urgente qu'indispensable. Madame la ministre, si j'insiste sur cette double démarche que vous avez soutenue et appuyée, c'est parce qu'en examinant le budget de votre ministère, j'y retrouve les mêmes préoccupations : celles de voir les affaires publiques, les affaires de la France et de l'outre-mer en particulier, conduites dans un esprit de plus grande responsabilité et avec une véritable implication des acteurs locaux dans la gestion de leur collectivité. Aujourd'hui, il faut le dire clairement, ce n'est pas ici à Paris, au sein de cet hémicycle, que se joue l'avenir de la Polynésie française. Non, les clés de l'avenir de la Polynésie sont bien entre les mains des Polynésiens, et cet ave...

Dans le même esprit que le précédent, l'amendement n° 25 a pour objet d'abonder l'action du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 57 millions d'euros, au profit notamment de la LBU et des autres dépenses à caractère social. Selon l'excellent rapport de notre collègue Victoria, le Gouvernement a réalisé une économie de 57 millions d'euros en ne créant pas le RSA en outre-mer dès 2009, comme en métropole. Il s'agit donc de s'assurer que cette économie réalisée sur les dépenses sociales outre-mer sera réinjectée dans le ...

...y ! Je n'aurai pas le temps, en cinq minutes, de détailler les différentes coupes budgétaires qui nous inquiètent. Je vous ai posé une douzaine de questions très précises lors de votre audition en commission, auxquelles je n'ai toujours aucune réponse mais nous y reviendrons avec nos amendements. Deuxièmement, nous déplorons l'assèchement, à hauteur de 330 millions d'euros, des investissements outre-mer qui touchent sans distinction le logement, les investissements productifs, les secteurs pourtant considérés comme prioritaire par la LODEOM dont, par ailleurs, un tiers des mesures, en général les seules positives, ne sont toujours pas mises en oeuvre dix-huit mois après le vote de la loi ! Nous payons même une troisième fois la facture en voyant certes, comme tout le monde les moyens des ...

Budget de toutes les promesses, budget d'une ambition renouvelée pour les outre-mer, budget d'un développement nécessairement endogène, évidemment durable et immanquablement solidaire : le budget pour 2011 que nous examinons aujourd'hui devait être tout cela à la fois. En effet, c'est en lui que la crise sociale qui, en 2009, a bouleversé nos régions et la crise mondiale, qui est loin de nous avoir épargnés, était censée trouver ses remèdes. Ce budget devait être aussi le reflet...

Je regrette que Victorin Lurel ait retiré son premier amendement car il répondait parfaitement à nos préoccupations. D'autant que, d'après ce que j'ai entendu dans la bouche du rapporteur M. Almont, M. Baroin, ancien ministre de l'outre-mer, aurait proposé un moratoire

Mais patatras, à l'arrivée le compte n'y est pas ! Le budget de l'outre-mer pour 2011 diminue. Et il diminue fortement. Moins 46 millions d'euros par rapport à l'année dernière. Madame la ministre, vous vous évertuez à atténuer ce désengagement, vous raisonnez, de manière étonnante, à partir des autorisations de programmes alors que tout le monde sait que ce sont surtout en période de crise les crédits de paiement qui comptent. Vous entonnez le refrain de la responsa...

De même, il devient primordial de rectifier le tir tout de suite quant à la mise en oeuvre de la défiscalisation appliquée au logement social, dispositif, rappelons-le, pensé et voulu par le Gouvernement. Faire dépendre le logement social des arbitrages des investisseurs privés n'a jamais été notre choix. Remarquons d'ailleurs une nouvelle fois que les familles d'outre-mer sont les seules à subir un tel régime.

...terprété au-delà des textes législatifs et réglementaires. C'est ainsi que, pour la Réunion, 3 800 dossiers bloqués depuis plusieurs mois attendent l'agrément de défiscalisation et que, par conséquent, 3 800 familles devront attendre un peu ou beaucoup plus longtemps d'entrer dans leur logement. On nous dit que le coup de rabot 2011 a épargné la niche fiscale qu'est devenu le logement social outre-mer : voilà une bien piètre consolation si on la rapporte aux effets de la surenchère des services fiscaux et aux blocages qu'elle provoque. Si vous reprenez la main, madame la ministre, nous vous soutiendrons dans votre démarche. Le logement social outre-mer a relevé tantôt du ministère du logement, tantôt, comme c'est le cas aujourd'hui, du ministère de l'outre-mer. Sans initiative forte de votre ...