Interventions sur "outre-mer"

...'est pareil partout ne comptait pas 71 000 bénéficiaires de minima sociaux ! Ce ne serait pas si catastrophique, si le secteur du BTP n'avait pas perdu, en un an, 22 % de ses effectifs ! Ce ne serait pas si catastrophique enfin, si plus de la moitié de la population ne vivait pas en dessous du seuil de pauvreté ! Madame la ministre, il faut être aveugle pour ne pas voir que l'économie dans les outre-mer continue de décrocher et il faut être sourd pour ne pas entendre les appels au secours des entreprises locales et les cris de détresse des populations !

... pour la confiance que pour l'économie locale en général : moins quatre points pour le moral et moins treize points pour la confiance. Pis encore, en dépit de tous les artifices médiatiques, sept chefs d'entreprise sur dix à La Réunion jugent que la situation se détériore. Comment d'ailleurs pourrait-on inspirer confiance aux investisseurs quand le régime de défiscalisation des investissements outre-mer a subi quatre modifications en deux ans et que les perspectives à venir ne sont guère encourageantes ?

L'un des poumons de l'activité économique de La Réunion et il en va ainsi dans beaucoup de départements d'outre-mer c'est, chacun le sait, le secteur du BTP. On aurait donc pu s'attendre à un budget volontariste pour soutenir ce moteur de la croissance dans notre économie insulaire. Or il n'en est rien ! La ligne budgétaire unique pour le logement social perd 21 millions d'euros en crédits de paiement. Mais les crédits de paiement, madame la ministre détrompez-moi si je dis des bêtises c'est bien ce qui ...

Madame la ministre, dans les circonstances très dures pour nos populations que nous connaissons, le sentiment que je retire de l'examen de ce budget est celui d'une profonde injustice. Non seulement l'outre-mer n'est plus une priorité pour le Gouvernement c'est déjà le cas depuis longtemps mais j'ai bien peur qu'il ne devienne, d'année en année, le parent pauvre de l'action gouvernementale ! Comme je ne peux me résoudre à cette évolution, je voterai contre ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

c'est la quatrième fois que nous retrouvons dans cet hémicycle pour débattre du budget de l'outre-mer. Cette discussion s'inscrit dans un environnement particulier à deux titres : un contexte budgétaire difficile pour la France, et donc pour les outre-mer, une conjoncture économique marquée par les effets de la crise mondiale. Dans cet environnement, vous avez su, madame la ministre, préserver l'essentiel. L'État continuera en 2011, année des outre-mer, à assurer sa mission. Laissez-moi toutefo...

...e française qui exerce ou n'exerce pas depuis 2004, deux de ces trois compétences n'est pas encourageant pour nous. La simple signature de conventions d'accompagnement ne sera pas suffisante pour nous rassurer. C'est donc à ces trois conditions de crédibilité, de stabilité et de confiance que l'État, au travers des crédits budgétaires de votre ministère, assura pleinement sa mission dans les outre-mer et plus particulièrement en Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget de l'outre-mer pour 2011 est en baisse, c'est un fait, et comme mes autres collègues, je le déplore. Pour autant, le problème n'est pas seulement budgétaire : même lorsque les moyens financiers sont mobilisés, force est de constater une absence d'accompagnement qui nuit à la mise en oeuvre des nouveaux modèles économiques, sociaux ou culturels pour nos outre-mer voulus par le Président de la République. Si la ...

En dépit du CIOM, de la LODEOM, des états généraux de l'outre-mer et de la prise de conscience qu'a constituée le Grenelle de la mer, nous ne nous sortons pas d'une gestion sociale au coup par coup, sans structure et sans souci de pérennité. Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, nous le voyons à nouveau sur le dossier de la desserte maritime en fret. Nous venons à peine de sortir d'une crise d'envergure que l'État a pensé régler à coups d'études et de fortes subventi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'année 2011 doit être une année décisive pour l'outre-mer. Ce doit être l'année du changement pour les outre-mer, avec l'inversion des tendances actuelles : la situation l'exige. Au moment de préparer le budget 2011, François Baroin, ministre du budget, a annoncé qu'il avait comme objectif de diminuer le déficit public, tout en évitant d'entraver la reprise. Certains postes ont connu des coups de rabot. Faire plus avec moins devient alors un véritable ...

Évitons à tout prix de créer une nouvelle forme d'exclusion. Mes chers collègues, je voudrais sortir un peu du cadre du budget de l'outre-mer et exposer la situation des personnes handicapées, qui souffrent également de la montée du chômage. La diminution significative des crédits alloués à l'emploi des personnes handicapés dans les entreprises adaptées va entraîner la perte de 500 emplois aidés. Cinq cents postes représentent peu sur la masse des 3,9 millions de chômeurs en France, mais beaucoup pour l'ensemble des associations du sec...

Le Gouvernement m'a confié une mission pour la mise en place du RSA en outre-mer. J'ai rendu deux rapports et présenté plusieurs propositions. Lors de la séance des questions au gouvernement du 6 juin dernier, votre collègue Marc-Philippe Daubresse s'est engagé à le mettre en oeuvre dans les DOM dès le 1er janvier 2011. Pourriez-vous me confirmer sa mise en place effective et ses modalités ainsi que les propositions retenues, leurs dates d'application et l'accord de collecti...

Toujours est-il que, ce soir, élégamment mais toute de noir vêtue, vous soumettez à notre délibération votre projet de mission « Outre-mer », traduisant un budget d'austérité, le Gouvernement manifestant clairement son désengagement financier outre-mer. Est-ce un signe ou un aveu ? Je ne sais. Concrètement, avec 1 milliard d'euros de réduction pour les crédits de paiement et les autorisations d'engagement par rapport à l'exercice budgétaire de l'année 2010, l'effort financier pour les outre-mer est en net repli, c'est incontestable...

...u bénéfice des territoires nettement mieux lotis. Ce n'est pas ma conception de la solidarité. Madame la ministre, on voudrait souffler sur les braises de la crise sociale de 2009 que l'on ne s'y prendrait pas autrement ! Le lot des promesses de l'État non tenues, après les accords post-crise de 2009, notamment l'accord Bino, après les états généraux, après la loi de développement économique des outre-mer, que vous avez portée, et autres conseils interministériels de l'outre-mer, a remis dans les rues, le 26 octobre 2010, plus de 15 000 Guadeloupéens, soit, la population guadeloupéenne comptant 450 000 habitants, davantage de monde en proportion et même en nombre que ce qu'a réuni la dernière manifestation contre la réforme des retraites à Paris et ses 5 millions d'habitants. Sans compter la foult...

mains liées, résignée, accepter l'inacceptable, et ce contre tous vos compatriotes, de gauche comme de droite, comme Mme Louis-Carabin qui vous critique au moins pour ce coup de rabot, ce coup de coutelas contre la défiscalisation des investissements outre-mer.

Dommage ! Vous avez pourtant l'intelligence et de qui tenir ! pour infléchir la démarche de ce gouvernement. Mais l'histoire de la République retiendra, à l'heure crépusculaire de ce gouvernement, que ce fut sous l'égide de la première ministre des outre-mer endogène que ce budget préjudiciable, pour ne pas dire assassin, fut proposé à la représentation nationale. Madame la ministre, chère amie, je ne pourrai vous suivre dans une telle démarche. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite limiter mon intervention à deux points : les questions statutaires et la défiscalisation. Tout d'abord, je me félicite que nous soyons peut-être en train de sortir d'une très longue période pendant laquelle la vie politique de l'outre-mer a été dominée par le débat statutaire. Nous entrons peut-être aujourd'hui dans une période nouvelle, où les responsables publics, qu'ils soient nationaux ou locaux, pourront se consacrer pleinement à ce qui est l'essentiel, c'est-à-dire au développement économique, car c'est la création de richesses qui crée les emplois et finance la solidarité.

En ce qui concerne la défiscalisation, nous constatons tous, en métropole comme en outre-mer, qu'elle n'a pas très bonne presse actuellement. Il est évident mais cela concerne beaucoup plus la métropole que l'outre-mer que la dépense fiscale a, au cours des dernières années, creusé le déficit budgétaire de l'État. De fait, elle est plus difficile à maîtriser que la dépense budgétaire, pour la simple raison qu'elle n'est pas plafonnée, qu'il n'est pas possible de suivre son évolution ...

... que le système fonctionne, c'est que le montant de la défiscalisation soit plafonné et que des dispositifs de suivi tout au long de l'exercice soient mis en place afin que nous connaissions très précisément son impact sur les finances publiques. Madame la ministre, je souhaite conclure en vous prodiguant tous mes encouragements et en vous témoignant mon soutien pour votre action au service de l'outre-mer, cet outre-mer que nous aimons et dont la France a besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je veux ôter quelques doutes sur beaucoup d'entre nous. Tout d'abord, on ne peut pas douter de la volonté de participation des pays, des départements et des régions d'outre-mer à la réduction du déficit public. Deuxièmement, on ne peut pas affirmer décemment que ces collectivités sont campées dans un doudouisme budgétaire de complaisance. Troisièmement, je suis d'accord avec Claude Bartolone pour estimer qu'il va falloir analyser dans le détail la question de la défiscalisation, mais, dans l'immédiat, qui peut dire que celle-ci n'a aucune retombée sur le plan des inve...

Il ne faut pas minimiser cet épisode car il participe malheureusement d'une culture de la stigmatisation, y compris budgétaire. Et puis il y a ceux qui font des comptes d'apothicaire avec l'outre-mer en oubliant l'histoire et les exploitations, ceux qui ignorent à la fois nos apports écologiques, géostratégiques et, surtout, écosystémiques, au moment où, qu'on le veuille ou non, l'or vert de demain pèsera lourd à l'avenir. Il y a aussi ceux qui, délibérément, suscitent de la névrose vis-à-vis de l'outre-mer, espérant que cette névrose s'instaure pour que la démagogie soit l'inspiration divine...