Interventions sur "outre-mer"

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, après tous ces discours, il m'est vraiment difficile d'en dire plus sur le sujet, mais je vais essayer tout de même. Madame la ministre, quand les îles Wallis-et-Futuna sont devenues territoires français d'outre-mer, en 1961, elles ont fait un choix très important, un choix basé sur l'espoir d'un avenir meilleur. Auparavant, nous étions un protectorat, mais au fond nous étions livrés à nous-mêmes. Or aujourd'hui, quel constat peut-on faire, en particulier en matière budgétaire ? Je partage celui dressé par les orateurs précédents. Cela est triste, décevant, inquiétant pour les outre-mer, car nul n'ignore q...

...ns être cartomancien ou chiromancien, je le sens. Vous faites contre mauvaise fortune bon coeur, solidarité gouvernementale oblige. Vous êtes en réalité plus victime que coupable de la politique d'austérité et de restrictions budgétaires imposée par le Gouvernement auquel vous appartenez. À la vérité, madame la ministre, je ne mets pas en doute votre bonne volonté d'aider, d'accompagner même les outre-mer, de les doter des moyens leur permettant d'assurer et d'assumer, dirais-je, leur développement. Aussi, me garderai-je d'égrener des chiffres pour étayer et pour argumenter tant il est aisé de démontrer, après analyse de votre projet de budget, que celui-ci est certainement le plus pénalisant et, je me permets de le souligner, le plus mauvais depuis près d'une décennie pour nos économies. Le moin...

...ot du menuisier de Bercy est en contradiction avec la loi Girardin, puisque l'ensemble des activités considérées comme prioritaires agroalimentaire, tourisme, énergies renouvelables, logement libre et intermédiaire est touché. Dernier exemple : après le gel annoncé des dotations aux collectivités, ce sont maintenant les crédits pour l'investissement des collectivités locales qui sont touchés outre-mer. À l'analyse des chiffres, en additionnant les plus et les moins, je note que la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en outre-mer LODEOM et CIOM réunis se traduit par une baisse des crédits deux fois plus importante que pour le reste des dépenses de l'État, et qui s'effectue au détriment de l'emploi et du logement. Ce ne sont pas les quelques actions symboliques qui pourront fair...

Au nom de ce principe fondamental, nous souhaitons avoir notre dû. Néanmoins il faut que vous teniez compte de la situation économique et sociale dramatique dans laquelle se trouvent les outre-mer : trois fois plus de chômeurs et de faillites d'entreprises qu'en métropole ; un taux de réussite au bac très inférieur ; un taux de chômage des jeunes très inquiétant ; des zones d'éducation prioritaires qui augmentent d'une manière extrêmement préoccupante ; une prévalence des cancers plus élevée. Tous les clignotants sont au rouge ; je pourrais égrener les chiffres. Telle est la réalité des o...

car, depuis des mois, vous annonciez que l'outre-mer doit participer à l'effort de maîtrise de la dépense publique. Votre objectif est donc bien de laisser réduire, voire de supprimer les dispositifs jusque-là avantageux pour l'outre-mer. Vous laissez donc appliquer implacablement à des régions françaises en grande difficulté une politique qui sacrifie leur développement, leur économie. Il est regrettable que la donne budgétaire et législative pour...

...t vient nourrir l'instabilité sociale. Peu importe, direz-vous, que la loi ne soit pas juste, pourvu qu'elle atteigne ses buts. Madame la ministre, si une loi doit avoir un contenu symbolique fort, elle ne doit nullement sacrifier les aspects pratiques et les effets réels, qui permettent à une politique d'être véritablement au service du citoyen, au service des régions les plus en difficulté. L'outre-mer paiera un bien lourd tribut, alors que, à lui seul, le bouclier fiscal fait perdre près de 680 millions d'euros à l'État. Ce dispositif a beau être légal, il est inéquitable : il coûte à la nation bien plus qu'il ne lui rapporte ; il n'est nullement un levier de développement, comme le sont les avantages fiscaux outre-mer. On serait tenté de penser que les 340 millions d'euros économisés grâce à...

...oudrais vous sensibiliser, madame la ministre, aux actes de violence qui persistent depuis le mois de septembre sur le campus de Fouillole : onze faits délictueux dont deux agressions à l'arme blanche. La semaine dernière encore, des individus cagoulés pénétraient dans l'amphithéâtre pour y dérober des ordinateurs et autres objets. Je sollicite donc votre appui : en votre qualité de ministre de l'outre-mer, pourriez-vous intercéder auprès de votre collègue ministre de l'enseignement supérieur, Mme Valérie Pécresse, pour que des moyens financiers supplémentaires soient mis à la disposition de l'université Antilles-Guyane afin de clôturer ce site de trois hectares implanté dans un quartier ultrasensible et à risques ? Madame la ministre, c'est bien dommage, mais je suis déçue, car, depuis quelques a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion des crédits alloués à la mission « Outre-mer » s'ouvre cette année dans un contexte de désagrégation économique et sociale, amplifiée par l'absence de toute ambition politique en faveur de l'outre-mer. Il n'y a pas si longtemps, la ministre de l'outre-mer nous affirmait que, compte tenu de la capacité d'engagement financier de son ministère, des mesures positives de la LODEOM et du SIOM, tout allait pour le mieux dans le meilleur des monde...

...ntrée 2011, des étudiants de la faculté de médecine de l'université des Antilles et de la Guyane ; l'orientation de nos jeunes collégiens qui, faute de filières disponibles, sont pour l'heure orientés vers des voies de garage ou en seconde générale sans avoir le niveau requis ; la correction des effets pervers et des dysfonctionnements à l'origine de l'érosion du pouvoir d'achat des populations d'outre-mer ; la lutte contre les violences qui gangrènent notre département. Compte tenu de ce constat alarmant, de cette réalité affligeante, je ne me rendrai pas complice, madame la ministre, d'une politique déstructurante pour nos territoires. Je ne voterai donc pas votre budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...née des budgets de communes fortement endettées au bénéfice, pour l'instant, du conseil général et, prochainement, de la collectivité unique, le rapporteur général du budget a déclaré que cela durait depuis trente-six ans. Qu'on se le dise : il suffit de laisser vieillir une injustice, elle devient une norme ! Et vogue la galère ! Tout est à l'avenant. Le Gouvernement crée des tensions entre les outre-mer en attribuant aux différents territoires des dotations par habitant très inégales, et il joue avec la dotation de péréquation en recourant à des critères qui pénalisent systématiquement les outre-mer, particulièrement les villes de plus de 10 000 habitants. En outre, vous ne semblez pas particulièrement choquée par l'injustice et l'arbitraire du plafonnement de la dotation superficielle dans le s...

S'agissant du logement social, comme l'a rappelé le rapporteur spécial, vous avez laissé démanteler le dispositif, en fragilisant la LBU par la défiscalisation, quoi que vous en ayez dit cet après-midi et quoi que vous en disiez tout à l'heure. Vous laissez également inclure, madame la ministre, les outre-mer, notamment Mayotte et Wallis-et-Futuna, dans l'aide publique au développement, et vous ne semblez marquer un intérêt particulier ni pour la politique de l'Agence française de développement ni pour la manière dont elle remplit outre-mer les missions confiées à OSEO. En fait, vous vous accommodez du non-développement qui fait le bonheur des importateurs et des rentiers, et le malheur d'une producti...

Comme tous mes collègues, je ne puis que constater avec surprise que les crédits de la mission « Outre-mer » diminuent alors que le Président de la République avait pris, à la suite de la grave crise que nous avons connue, des engagements extrêmement clairs pour aider ces pays à s'en sortir. Certes, je partage l'idée, exposée dans le rapport spécial, que l'emploi est, en outre-mer, un poste essentiel. Effectivement, tout au long de la grave crise traversée, c'est de l'emploi qu'il était toujours ques...

...e tardive, je vais vous parler de notre 101e département, car il est important que la nation tout entière s'intéresse à ce qui se passe à Mayotte ; notre collègue Abdoulatifou Aly ne me démentira pas. J'évoquerai trois points. En premier lieu, la situation des ressources des communes comme du conseil général de Mayotte n'est pas de bon augure à la veille de l'érection de Mayotte en département d'outre-mer de droit commun. Et ce n'est sûrement pas en stigmatisant la mauvaise gestion des élus mahorais que l'on permettra à Mayotte d'entrer de plain-pied dans la départementalisation. La responsabilité de l'État est, vous le savez, madame la ministre, pleine et entière, et il ne sera pas possible aux collectivités territoriales mahoraises d'assumer leurs nouvelles compétences si l'État n'engage pas un...

...us mahorais. Tous nous disent, quelle que soit leur sensibilité politique, qu'il s'agit là d'une véritable bombe à retardement. Dans une réponse à l'un d'entre eux, le chef de cabinet du Premier ministre écrit : « Le sujet que vous évoquez est d'une particulière gravité, et M. François Fillon y a été très sensible. Il m'a donc chargé de le signaler à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, en lui demandant de faire procéder à un examen attentif de ce dossier et de vous tenir informé de la suite qui lui sera réservée. » Madame la ministre, quelle sera la suite ? En troisième lieu, alors que chacun s'accorde à considérer que c'est d'abord le déficit de coopération avec l'union des Comores et le déficit d'aide à l'équipement de l'île d'Anjouan voisine de seulement soixante-dix kil...

La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer (n° 2857, annexe 30, nos 2860, 2863). La parole est à M. Claude Bartolone, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur.

Monsieur le président, madame la ministre chargée de l'outre-mer, mes chers collègues, je suis très honoré de rapporter devant vous, pour la première fois, les crédits de la mission « Outre-mer ». Cette mission représente à mes yeux davantage que le support de financement d'une politique publique : elle est la manifestation de la spécificité des outre-mer et, plus encore, de la prise en compte de cette spécificité par la République. Il faut tout de suite rapp...

J'en viens maintenant au projet de budget. Les crédits de la mission « Outre-mer » s'élèveront en 2011 à 2,16 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 1,98 milliard d'euros en crédits de paiement. Ils seraient légèrement en baisse par rapport à 2010 : en baisse de 0,6 % pour les autorisations d'engagement et de 2,3 % pour les crédits de paiement. Le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour les années 2011 à 2014 prévoit cependant une ...

.sachant que la LODEOM avait précisément pour objet de renforcer le développement endogène de l'outre-mer... L'action « Continuité territoriale » doit financer le nouveau fonds de continuité territoriale mis en place par la LODEOM. Les actes d'application, qui se font attendre depuis dix-huit mois, devraient enfin être publiés et, là encore, madame la ministre, vous ne manquerez pas de nous indiquer où nous en sommes. Le fonds exceptionnel d'investissement, après avoir été massivement abondé en 200...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget de la mission « Outre-mer » pour 2011, sur lequel j'ai l'avantage d'exprimer un avis au nom de la commission des affaires économiques, marque indéniablement une pause dans la progression qu'il enregistrait depuis trois ans. Toutefois, selon les termes du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, la tendance à la hausse devrait reprendre pendant la suite de la période concernée. De...