Interventions sur "amende"

Je retire l'amendement no 552.

Et moi, l'amendement no 577 ! (Les amendements nos 552 et 577 sont retirés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 622. La parole est à M. le ministre.

Favorable, bien entendu ! (L'amendement n° 622 est adopté.)

En conséquence, les amendements identiques nos 553 et 578 tombent, ainsi que les amendements identiques nos 554 et 579. Je suis saisi d'un amendement n° 215.

Il est défendu ! (L'amendement n° 215, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 25, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 54, deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Cet amendement s'inscrit dans la ligne de celui qui portait, tout à l'heure, sur le fonds d'indemnisation des catastrophes naturelles. Il vise donc à utiliser une partie de la trésorerie non employée du Fonds d'aide au relogement d'urgence.

Dans le II de l'amendement, vous remplacez donc « 15 millions » par « 8 millions ». L'amendement devient donc le n° 54, troisième rectification. (L'amendement n° 54, troisième rectification est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 642. La parole est à M. le ministre.

Avis favorable, bien entendu. (L'amendement n° 642 est adopté.) (L'article 27, amendé, est adopté.)

Les articles 28 et 29 ne font l'objet d'aucun amendement. (L'article 28 est adopté.) (L'article 29 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 306. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Parce que nous sommes en république, je vous demande d'adopter cet amendement de suppression. Monsieur Chartier, vous qui êtes un courtisan, vous devriez relire La Fontaine. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

...s que cette solution réside dans les groupements. Peut-être la solution pour la cession de biens, en France comme à l'étranger, réside-t-elle dans une plus grande réactivité, dans le respect bien évidemment des fourches caudines du droit administratif. En tout cas, eu égard à l'endettement abyssal de la France, cette situation, comme le disait très bien M. le ministre, n'est plus acceptable. (L'amendement n° 306 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 640. La parole est à M. le ministre.

Cet amendement est excellent. (L'amendement n° 640 est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels du rapporteur général, nos 124 et 125. (Les amendements n° 124 et 125, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 30, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 469. La parole est à M. Michel Bouvard.

...ctation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », désormais renommé « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». J'invite tous les parlementaires qui ne l'auraient pas fait à lire l'exposé des motifs, aux pages 101 et 102 du projet de loi. Quand vous aurez lu cela, vous aurez tout compris et vous aurez aussi compris pourquoi je dépose un amendement. On prétend régler le problème, et en apparence, c'est vrai : par une astuce, on sort les crédits destinés à la vidéoprotection, et on les met à part. Tout cela reste néanmoins traité dans le cadre de l'article qui concerne le compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ». Dans la pratique, l'inégalité était totale puisque nous finan...