Interventions sur "exprimer"

...nt l'objet chaque semaine de nombreuses auditions, dans le cadre de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique, que préside M. Alain Claeys et dont M. Jean Leonetti est le rapporteur. Lorsque nous serons amenés à légiférer en vue de faire évoluer les lois de bioéthique, dans un sens que personne ne connaît aujourd'hui, je pense que ce ne sont pas les groupes politiques qui s'exprimeront dans l'hémicycle mais chaque parlementaire, en son âme et conscience. En effet, les questions posées par de telles lois sont fortes : comment pourrait-on limiter le temps de parole sur un sujet aussi essentiel ? Chaque parlementaire aura le droit d'avoir sa vision : il en sera ainsi au sein de notre groupe comme ce fut souvent le cas pour ce type de questions et, je pense, au sein de tous...

Si tel était le cas, chaque parlementaire, qui rendra compte à ses électeurs de sa position sur des questions de société aussi essentielles, aura du mal à leur expliquer que, durant l'examen du texte, il n'a pas pu s'exprimer, qu'il lui a même été interdit de le faire ! C'est pourquoi je soutiens la proposition du groupe socialiste visant à supprimer cet article. Je ne vois pas, monsieur le président de la commission, comment vous pourrez restreindre le temps de parole lors de l'examen de tels projets de loi.

Il s'agit malheureusement d'un amendement de repli puisque nous voulions supprimer l'article 32 bis. Contrairement à M. Lagarde, nous pensons que même dans le cas, très précis, de l'article 57, le temps normal d'expression doit être de cinq minutes. Du reste, bien souvent, s'exprimer durant cinq minutes permet d'économiser du temps sur les articles ou les amendements suivants tout simplement parce que l'expression de la pensée est plus complète. Cela s'est vérifié au cours de la discussion de nombreux projets de loi. Nous proposons également de supprimer la limitation à quatre du nombre des orateurs inscrits sur les articles.

...de leur porte-parole. En effet, ces dispositions limitant le temps de parole concernent tous les députés, notamment ceux du groupe le plus important qui, par définition, n'appartient pas à l'opposition. Nous entendons le rapporteur, mais faut-il comprendre qu'il est toujours le porte-parole du groupe le plus important qui n'appartient pas à l'opposition ? Ce groupe doit avoir la possibilité de s'exprimer. M. Garrigue nous rappelle régulièrement, et à juste titre, qu'il n'y a pas de mandat impératif ; par conséquent, nous siégeons et devons intervenir à titre individuel. Sur les dispositions qui restreignent le droit à la parole dans cet hémicycle, il serait souhaitable qu'un porte-parole du groupe majoritaire puisse s'exprimer.

...pêchez complètement le développement de toute argumentation sur l'article le plus important d'un projet. Quand il est arrivé que la majorité demande l'application de l'article 57, plus aucune discussion n'a été possible. La réduction des temps de parole qu'implique le texte de la commission empêchera les collègues qui font l'effort d'être présents, qui veulent s'investir sur un texte de loi et s'exprimer en particulier à tel moment du débat, de le faire comme ils l'entendent. Le maintien de l'article 57 dans la rédaction proposée se révèle par conséquent incompatible avec le système de temps global.

Il est normal qu'à certains moments cruciaux du débat, les orateurs puissent s'exprimer en nombre. Si l'on rend possible l'interruption brutale du débat, dès lors que nous serons en train d'examiner des sujets particulièrement sensibles, des incidents à répétition surviendront et feront perdre beaucoup plus de temps qu'une discussion qui irait naturellement à son terme.

M. Deflesselles n'a pas bien écouté l'ensemble de nos collègues qui se sont en particulier exprimés sur l'alinéa 4 de l'article 32 bis. Jean-Christophe Lagarde s'est adressé à la majorité pour lui rappeler qu'il lui arrive de vouloir s'exprimer sur une partie des dispositions d'un article sans que ce soit nécessairement pour ou contre l'article lui-même. C'est pourquoi il reste indispensable de permettre à cette sorte de discussion générale sur un article de suivre son cours. Ne pas vouloir enfermer la présidence d'une séance dans un carcan

Je crois tout l'inverse. Il me semble d'ailleurs percevoir chez le président une certaine intelligence des débats. Nous avons besoin de nous exprimer longuement sur certains articles, exposant de nombreuses nuances, défendant des arguments qui se complètent. À l'inverse, certains articles ne méritent pas de longues discussions. Laisser la liberté au président de séance d'organiser les débats est bien le moins. Il s'agit de prendre en compte l'expression de la représentation nationale dans toutes ses nuances. N'est-ce pas l'intérêt de notre fo...

...continuer de discuter de sa signification avec le ministre comme avec les collègues parlementaires qui l'ont soutenu et qui sont chargés de missions particulières. C'est cela, la République. C'est cela, le travail parlementaire. Mais, lorsque nous débattions de ce texte et on peut dire cela de tous ceux dont nous avons débattu , nous n'avons pas voulu renoncer à la moindre possibilité de nous exprimer. Monsieur le président, je ne voudrais pas que vous pensiez que je querelle la présidence de l'Assemblée comme je l'ai fait l'autre jour, peut-être maladroitement.

...défavorable à cet amendement. Le fait d'entendre quatre orateurs inscrits sur un article, dont au moins deux qui appartiennent à des groupes d'opposition ou à des groupes minoritaires, permet déjà une première explication. Pour le reste, chacun sait bien que, lorsqu'un article pose un problème, des amendements de suppression sont déposés. Leurs auteurs ont un temps de parole leur permettant de s'exprimer. D'autre part, pour répondre à notre collègue Braouezec, je rappelle ce que prévoit l'actuel règlement pour les amendements. Son article 100, alinéa 7, dispose que « ne peuvent être entendus, sur chaque amendement, outre l'un des auteurs, que le Gouvernement, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond, le président ou le rapporteur de la commission saisie pour avis et un orate...

...63 vise à ajouter à l'alinéa 4 les mots suivants : « sauf si un orateur appartenant à un groupe ne s'étant pas exprimé maintient sa demande d'intervention ». Supposons en effet que les quatre premières demandes d'intervention soumises au président de l'Assemblée soient le fait de la majorité pour trois d'entre elles, et de l'opposition pour l'autre ou vice versa. Un groupe n'aura donc pas pu s'exprimer. Cet amendement permettra précisément à chaque groupe de donner son avis sur tel ou tel article ou sur tel ou tel amendement. Le cas s'est déjà produit, un groupe demandant la parole pour réagir aux explications précédentes. Avec cet amendement, nous laissons la possibilité à la présidence d'accorder la parole à un représentant du groupe qui ne s'est pas exprimé. Le rejet de cet amendement prouve...

En effet : au moins deux. Il suffit à quiconque aurait des fantasmes d'obstruction de penser qu'un groupe minoritaire peut tout à fait présenter assez d'orateurs pour que le principal groupe d'opposition ne puisse pas s'exprimer.

...tenir la révision constitutionnelle, appellent de leurs voeux la création d'un contre-rapporteur ; je pense, par exemple, au professeur Guy Carcassonne ou au professeur Mauss. Cela existe et fonctionne dans différents parlements de l'Union européenne. En Italie, ce que l'on appelle la minorité peut, à l'issue des travaux en commission, produire son propre rapport et désigner un rapporteur pour s'exprimer en tant que tel dans la discussion générale. Chez nos collègues grecs, c'est le président de la commission qui désigne, après consultation des présidents de groupe, un rapporteur de la majorité et un rapporteur de l'opposition. Au Portugal, les rapporteurs sont en principe nommés parmi les députés n'appartenant pas au groupe parlementaire dont est issu le texte examiné. En Autriche, le règlement ...

...bien que la présidence de la commission des finances par un député de l'opposition n'empêche pas ladite commission de travailler. Je tiens à dire que si la rédaction des rapports était confiée, proportionnellement à l'importance des groupes et au choix du bureau de chaque commission, à des membres de la majorité ou de l'opposition, le travail ne s'en ressentirait pas dès lors que les rapporteurs exprimeraient l'avis de leur commission, comme il se doit dans un Parlement mûr et serein. Quand bien même un rapporteur serait désavoué par sa commission, son rôle n'est pas d'exprimer dans l'hémicycle son opinion personnelle, mais celui de la commission. À cet égard, je trouve éminemment regrettable qu'il n'y ait pas de partage des responsabilités au sein de la majorité.

...les rapports n'étaient pas distribués proportionnellement à l'importance numérique des représentants des différentes sensibilités qui composent la majorité. Même si ce n'est pas mon affaire, je trouve cela assez discourtois. Je suppose que la mise en place du nouveau règlement sera l'occasion de régler ce problème. En tout cas, si notre amendement était voté, les groupes auraient la possibilité d'exprimer leur opinion.

Cette proposition de résolution vise à valoriser le travail accompli en commission. Puisque a été repoussée la proposition qui prévoyait qu'un orateur dont le groupe ne s'était pas encore exprimé sur l'amendement ait droit à la parole, présenter l'opinion des groupes dans le rapport permettrait de donner la parole à un groupe qui ne pourra peut-être pas s'exprimer dans l'hémicycle.

Je ne peux tout de même pas laisser dire de telles choses ! Aucun groupe ne sera privé de parole, madame Lemorton ! Chacun d'eux disposera d'un certain temps de parole dans la discussion générale, qu'il gérera comme il l'entend. Chaque groupe pourra s'exprimer, chaque député pourra présenter des amendements et défendre ses idées à ce moment. Quant à la procédure du temps programmé, si elle est choisie, cela signifie que chaque groupe disposera d'un temps global sans limitation : s'il veut permettre à un orateur de s'exprimer une heure contre un seul article, il pourra le faire.

Nous prenons acte des propos de M. le rapporteur, qui nous apportent une relative satisfaction. Cependant, de nombreuses propositions de loi seront d'émanation gouvernementale pardon de l'exprimer ainsi. Compte tenu de l'embouteillage du calendrier, certains de nos collègues de la majorité vont être amenés, on peut l'imaginer, à porter des PPL qui seront peut-être largement suggérées par le Gouvernement.

Il s'agit de réintroduire la possibilité de déposer des motions de procédure en commission. On peut comprendre que, dans la mesure où la séance publique était le lieu principal du débat, cette disposition ait été jusqu'alors peu utilisée. Chacun le sait, les motions de procédure sont souvent l'occasion pour les groupes, notamment d'opposition, d'exprimer leur point de vue sur le texte en discussion ; or chacun s'accorde à dire que l'examen en commission sera désormais le plus important, compte tenu de la réduction drastique du temps de parole en séance que vous allez imposer.

Je veux bien présenter cet amendement maintenant, bien que son objet soit un peu différent. Chaque année, notre assemblée se prononce sur la contribution française au budget de l'Union européenne. Cette discussion se fait généralement à la sauvette, le lundi après-midi, alors que les sommes en jeu sont considérables. Elle devrait donc être l'occasion pour l'Assemblée nationale de s'exprimer sur la politique de l'Union, dont le suivi fait l'objet d'un travail considérable de la part de la commission chargée des affaires européennes présidée par Pierre Lequiller : il est fort regrettable que celle-ci ne puisse, à l'occasion de ce débat, donner son appréciation sur le budget de l'Union et ses utilisations. Je propose, pour cet amendement comme pour le précédent, de remplacer le mot « ...